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LIVme année. Vol. IV. N° 43.
22 octobre 1902.
Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.
Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent 6tre transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.
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Loi fédérale sur
le tarif des douanes.
(Du 10 octobre 1902.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Se fondant sur les articles 28 et 29 de la constitution fédérale du 29 mai 1874; Vu le message du Conseil fédéral du 12 février 1902,
décrète : Dispositions générales.
er
Art. 1 . Les objets importés en Suisse et ceux qui en sont exportés sont passibles de droits de douane conformément au tarif qui suit, et sous réserve des exceptions statuées par d'autres dispositions de la présente loi ou par des traités.
Art. 2. Les marchandises non mentionnées au tarif seront classées par le Conseil fédéral dans les rubriques auxquelles elles appartiennent d'après leur nature. Un répertoire alphabétique sera publié et complété périodiquement.
Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. IV.
45
634
Le Conseil fédéral statue en dernier ressort, après avoir en cas de besoin entendu des experts, sur les recours dirigés contre les décisions prises par les autorités inférieures concernant l'application du tarif.
Art. 3. Le Conseil fédéral est autorisé, en cas de circonstances extraordinaires, à percevoir des finances de transit.
Art. 4. Le Conseil fédéral peut en tout temps augmenter, dans la mesure qu'il jugera utile, les droits du tarif général applicables aux produits d'Etats qui frappent des marchandises suisses de droits particulièrement élevés, ou qui les traitent moins favorablement que celle« d'autres Etats. Dans les cas où la présente loi prévoit la franchise, le Conseil fédéral peut établir des droits.
D'une manière générale, le Conseil fédéral est autorisé, dans les cas où des mesures arrêtées par l'étranger sont de nature à entraver le commerce suisse, et dans ceux où l'effet des droits de douane suisses est paralysé par des primes d'exportation ou faveurs analogues, à prendre les dispositions qui lui paraîtront appropriées aux circonstances.
Le Conseil fédéral peut aussi, dans des circonstances extraordinaires, notamment en cas de disette, accorder temporairement les réductions de droits ou autres facilités qu'il jugera opportunes.
Art. 5. Le Conseil fédéral devra saisir l'Assemblée fédérale, dans sa plus prochaine session, des mesures qu'il aura prises en vertu des articles 3 et 4. L'Assemblée fédérale statuera sur le maintien ou le rappel de ces mesures.
Art. 6. Le Conseil fédéral statuera d'autres exceptions tendantes à réduire ou à supprimer les droits
635
dans le trafic de perfectionnement. Ces exceptions ne seront accordées que si elles sont commandées par des intérêts spéciaux de l'industrie, si aucun intérêt majeur ne s'y oppose, et à la condition que la nature essentielle de la marchandise ne soit pas altérée par le travail de perfectionnement.
Ces dispositions s'appliquent tant au trafic de perfectionnement actif et en transit, soit aux produits importés temporairement de l'étranger en Suisse pour y être perfectionnés ou réparés, qu'au trafic de perfectionnement passif, soit aux produits exportés temporairement de Suisse à l'étranger pour y être perfectionnés ou réparés.
Art. 7. Sont exonérés des droits d'entrée : a. Tous les objets désignés comme exempts de droits par le tarif des douanes ou par des traités conclus avec des puissances étrangères.
6. Tous les objets à l'usage des représentants diplomatiques des puissances étrangères accrédités auprès de la Confédération, si ces Etats usent de réciprocité envers la Suisse et si ces objets ne sont pas destinés à la vente.
c. 1° Le mobilier, les ustensiles et effets usagés, l'outillage déjà usagé de fabriques et d'ouvriers que des immigrants importent pour leur propre usage.
2° Sur autorisation spéciale, le trousseau (meubles et ustensiles de tout genre, neufs, de même que les vêtements, le linge et autres effets neufs) de personnes qui viennent se fixer en Suisse par suite de leur mariage.
3° Le mobilier, les ustensiles et les effets usagés provenant de succession, à condition que celui qui les importe établisse cette provenance.
636
Les exemptions de droits prévues aux chiffres 1, 2 et 8 ci-dessus ne sont accordées que si l'Etat dont proviennent ces objets use de réciprocité envers la Suisse.
d. Les effets de voyage (vêtements, linge, etc.) que les voyageurs, voituriers et bateliers, etc., ont avec eux pour leur propre usage, de même que l'outillage déjà usagé d'artisans ambulants, les ustensiles et les instruments que des artistes en voyage conduisent avec eux pour l'exercice de leur profession, ainsi que d'autres objets de même nature qui précèdent ou suivent ces personnes; les provisions alimentaires de voyage.
e. Les voitures appartenant à des étrangers, y compris les voitures et wagons d'administrations étrangères de chemins de fer, de même que les bateaux étrangers qui, lorsqu'ils ont passé la frontière, servaient à amener en Suisse des personnes ou des marchandises et qui ne restent pas en Suisse ; les voitures et wagons de compagnies de chemins de fer suisses revenant vides de l'étranger ; les chevaux et autres animaux formant l'attelage de voitures de voyageurs ou de roulage et destinés à être réexportés.
f. Les effets d'indigents importés en vertu d'une mesure de l'autorité compétente.
g. Toutes les marchandises passibles d'un droit qui n'atteint pas 10 centimes; les envois de marchandises importés par la poste et dont le poids brut n'excède pas 500 grammes; toutes les marchandises payant au poids, importées par une seule personne, si la quantité totale ne pèse pas plus d& 250 grammes.
637
L'application de cette disposition pourra être suspendue, en tout ou en partie, par le Conseil fédéral, si elle donne lieu à des abus.
h. Les échantillons de marchandises sans valeur vénale (à l'exception des échantillons d'articles servant à la consommation alimentaire), y compris les cartes d'échantillons et les échantillons en coupons ou en quantités sans valeur.
i. Les fûts, sacs et autres récipients vides, importés en Suisse pour être renvoyés pleins à l'expéditeur ou pour être réexportés pleins, pour le compte de celui-ci, à une autre destination à l'étranger, de même que ceux qui reviennent à l'expéditeur primitif en Suisse, après avoir été exportés pleins.
k. Les objets d'art importés dans un but public ; en outre les objets d'histoire naturelle ; les objets d'art industriel ; les instruments, appareils et modèles d'industrie et de technique ; les objets d'antiquité ·et d'ethnographie que l'on prouve avoir été importés pour des collections publiques ou pour des établissements publics d'instruction.
l. Le matériel de guerre importé par la Confédération pour la défense du pays.
m. Les animaux, l'outillage et les autres objets exportés par les habitants du pays pour la culture de fonds sis sur territoire étranger, toutefois à 10 kilomètres au plus de la frontière, et que l'on réintroduit en Suisse dans un délai déterminé ; de même les animaux et objets qui sont importés temporairement en Suisse par des étrangers pour la culture de fonds situés en Suisse à 10 kilomètres au plus de la frontière ; dans ce dernier cas, toutefois,
638
à la condition que l'Etat voisin use de réciprocité' envers la Suisse, et dans la mesure de cette réciprocité.
n. Les produits bruts du sol des biens-fonds situés sur territoire étranger dans une zone de 10 kilomètres le long de la frontière, et que des habitants de la Suisse (propriétaires, usufruitiers ou fermiers) cultivent eux-mêmes ou font cultiver par des tiers pour leur propre compte.
o. Le lait, les oeufs, les poissons frais, les écrevissesr les grenouilles, les escargots, les produits frais des jardins et des champs, destinés au marché ou au colportage, portés par les vendeurs ou introduits, en Suisse dans des charrettes ; ces transports devront toutefois suivre la route permise et être annoncés au bureau de douane à la frontière.
p. Les marchandises et le bétail d'origine suisse qui reviennent en Suisse à leur expéditeur primitif, dans le délai qui sera fixé par le règlement, par suite de refus d'acceptation de la part du destinataire ou parce qu'ils n'ont pu être vendus.
Le Département des Douanes est, en outre, autorisé à accorder, dans d'autres cas que ceux indiqués ci-dessus, la réimportation en franchise de produits d'origine suisse exportés à l'étranger, et que l'expéditeur fait revenir dans le délai qui sera fixé par le règlement, lorsque l'origine suisse de la marchandise et son exportation peuvent être prouvées d'une manière suffisante.
q. Les objets qui, venant de la Suisse, y rentrent en.
empruntant le territoire étranger.
639
Dans tous les cas énumérés sous les lettres a à q cidessus, les dispositions de détail et les mesures de contrôle demeurent réservées à l'autorité executive.
Art. 8. Tous les droits calculés au poids sont, sauf disposition contraire de la loi, perçus d'après le poids brut. Le Conseil fédéral prescrira, par voie d'ordonnance, les mesures à appliquer aux envois pour lesquels on cherche à éluder le paiement des droits sur la base du poids brut. Les fractions de kilogramme comptent pour un kilogramme entier, sous réserve des dispositions de l'article 7, lettre g.
Il n'est pas tenu compte des fractions de centime.
Art. 9. Les conducteurs de marchandises qui ne peuvent indiquer le poids de celles-ci sont tenus de payer, pour la détermination du poids, une finance de pesage à fixer par voie de règlement.
Art. 10. Les marchandises qui, en raison de leur nature ou de leur mode d'emballage, ne peuvent pas être revisées ou à la revision desquelles le conducteur s'oppose, peuvent être taxées au droit le plus élevé prévu au tarif.
Art. 11. Les marchandises dont la dénomination prête à l'équivoque sont soumises au droit le plus élevé que comporte leur espèce.
Art. 12. Si des marchandises de diverses espèces, ayant à payer des droits différents, sont emballées ensemble et que la quantité de chaque marchandise ne soit pas déclarée d'une manière suffisante, le colis sera soumis, pour son poids total, au droit de l'article le plus imposé qu'il contient.
640
Art. 13. Sont réservées, en ce qui concerne les boissons distillées, les vins forts et les matières premières propres à la distillation, les dispositions de la loi sur l'alcool et des arrêtés qui règlent son exécution.
Les produits alcooliques ou fabriqués avec de l'alcool, impropres à la boisson, peuvent être soumis, lorsqu'ils sont importés par des particuliers, à une finance de monopole de fr. 1. 30 par degré et par quintal métrique poids brut. Sont réservées les dispositions de l'article 13 de la loi sur l'alcool.
Art. 14. Il est perçu, pour le contrôle des marchandises qui franchissent la frontière douanière suisse, une finance de statistique fixée comme suit : 1 centime par q. pour les marchandises à déclarer au poids, 1 centime par pièce pour les marchandises à déclarer à la pièce.
Cette finance ne peut être inférieure à 5 centimes par expédition douanière ou par envoi.
Sont exonérées de cette finance : a. les marchandises qui paient un droit de douane; 6. les marchandises importées ou exportées dans le trafic de frontière ou dans le petit trafic de marché, ainsi que les envois transportés par la poste.
Le Conseil fédéral est autorisé à réduire, sous réserve de pouvoir revenir en tout temps sur la réduction qu'il aura accordée, la finance de statistique à percevoir, dans le trafic par chemins de fer, sur les wagons complets chargés d'une seule marchandise, et à désigner les catégories de marchandises auxquelles devra s'appliquer cette réduction de taxe.
641
Art. 15. Sont réservées, en ce qui concerne l'im.portation, l'exportation ou le transit, toutes les prescriptions et mesures nécessitées par la santé publique, la police sur les denrées alimentaires et celle des épizooties.
Le Conseil fédéral édictera des prescriptions spéciales relativement à l'importation et à l'exportation du gros et du menu bétail pour l'estivage et l'hivernage, en tenant compte des circonstances locales.
Art. 16. Le Conseil fédéral arrêtera des prescriptions spéciales pour sauvegarder les intérêts suisses lorsque des territoires suisses sont enclavés dans le territoire étranger ou bien enclavent des portions du territoire étranger, ou encore lorsque la frontière présente des conditions topographiques extraordinaires.
Art. 17. Le Conseil fédéral accordera les facilités ultérieures qui seraient encore nécessaires pour assurer le trafic de frontière et le trafic de marché.
Art. 18. Le Conseil fédéral est chargé de promulguer les règlements nécessaires pour l'exécution de la présente loi et d'établir un tarif d'usage avec une numérotation indépendante.
Art. 19. Sont abrogées par la présente loi : a. La loi fédérale sur le tarif des douanes suisses du 10 avril 1891 (Ree. off., nouv. série, XII, 426).
5. Toutes les dispositions de lois antérieures contraires à la présente loi.
Art. 20. Le Conseil fédéral est chargé, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque à laquelle elle -entrera en vigueur.
642
Ainsi décrété par le Conseil national.
Berne, le 9 octobre 1902.
Le président, ITEN.
Le secrétaire, RINGIER.
Ainsi décrété par le Conseil des Etats.
Berne, le 10 octobre 1902.
Le président, von ARX.
Le secrétaire, SCHATZMANN.
Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée dans la Feuille fédérale.
Berne, le 21 octobre 1902.
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, ZEMP.
Le chancelier de la Confédération, RINGIER.
Date la publication: 22 octobre 1902.
Délai d'opposition : 20 janvier 1903.
643
TARIF.
du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
A. Importation.
I. Comestibles, boissons, tabacs.
A. Céréales, maïs, riz et légumes à cosse: Céréales, maïs, légumes à cosse, ni perlés, ni égrugés : 1
-- Froment
--.30
2 3 4 5
-- -- -- --
--.30 --.30 -- . 30 --. 30
6 7
11 12 13
-- autres céréales -- Maïs -- Haricots -- Pois -- autres légumes à cosse Céréales, maïs, légumes à cosse en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés; gruau, semoule : -- Avoine -- Riz -- Semoule de blé dur
14 15
-- autres Malt
9 10
Seigle Avoine Orge Riz dans sa balle ou séparé de celle-ci
.
--.30 - . 30 --.30 --.30 --. 30
2.50 4. -- 1. -- 2.50 1.50
'644 N°
Désignation de la marchandise
da Tarif
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
16
Farine en récipients de tout genre pesant plus de 5 kg.: -- de céréales, maïs, légumes à cosse . . .
17
-- de riz
18
Farine en récipients de tout genre pesant 5 kg.
ou moins
20.-
19
Farine alimentaire pour les enfants . . . .
20.-
20
Pain
21
Biscuits et boulangerie fine sans sucre . . .
NB. Avec sucre, voir la catégorie 1. E.
15.--
22
Pâtes
15. -
2.50 2.50
2.--
B. Fruits et légumes.
23 24
25 26 27 28 29
30
Fruits et baies comestibles: -- frais : -- -- à découvert ou en sacs -- -- autrement emballés NB. Les cerises pour la distillation importées sans queue rentrent dans le n° 30.
-- Fruits secs ou tapés : -- -- non désossés (fruits à noyaux) . . .
ayant encore les pépins (fruits à pépins) -- -- désossés ou sans pépins Déchets de fruits secs -- Sucs de fruits et jus de baies, sucs de fruits évaporés jusqu'à consistance, purées de fruits : sans sucre, avec ou sans alcool . . . .
-- Fruits et baies foulés ; baies de genièvre sèches; racines de gentiane, de même que les herbes et racines non dénommées ailleurs .
exempt 3.--
5.-- 10.-- 15.-- 10.--
25.-- 10.--
645» N« du Tarif
31 32
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
Raisins : -- frais: Raisins de table
10. --
-- -- Raisins destinés au pressurage, aussi foulés
25. --
-- Raisins secs, de tout genre, à l'exception des raisins de Malaga
50. --
34
-- Raisins secs de Malaga
20. --
35
Châtaignes, fraîches ou sèches
36
Fruits du midi: -- Citrons, oranges
37
-- Dattes,
38
-- Amandes
39
-- autres fruits du midi
40
Légumes : -- frais
41
-- conservés: -- -- secs, emballés à découvert
42
-- -- salés, ainsi que la choucroute . . . .
43
-- -- conservés au vinaigre ou autrement: -- -- -- en récipients de tout genre pesant plus de 5 kg
30. --
-- -- -- en récipients de tout genre pesant 5 kg ou moins
40. --
33
44 45
Pommes de terre
1. -- 15. --
figues
15. -- ·. .
. .
15. -- 20. -- exempt 10. -- 5. --
exempt
646
N° du Tarif
Désignation de la marchandise
C. Denrées coloniales et produits similaires.
Taux du droit Fr. Ct.
par .
Epices de tout genre : 46
-- non moulues
15.
47
-- moulues
20. --
Sel: 48
-- Sel gemme et pierres à sel
49
-- Sel de cuisine, sel de salines, sel marin ; eau saline, eau-mère
50
-- Sel de table en paquets
--. 10 .30 10.
Moutarde : 51
-- en grains
52
-- pilée, moulue ou préparée, quel que soit l'emballage
53
Houblon
1.50 20. -- 4. --
Café : 54
-- brut
2.--
55
-- torréfié
10. --
56
Succédanés du café, de tout genre : à l'état sec
10. --
57
Racines de chicorée, sèches ; figues torréfiées, moyennant la preuve de leur emploi à la fabrication de succédanés du café . . . .
1. --
Thé: 58
-- en récipients de tout genre pesant 5 kg ou plus
25.--
59
-- en récipients de tout genre pesant moins de 5 kg
40.--
647 N° du Tarif
Désignation de la marchandise
Cacao et ses produits :
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
60
-- Pellicules de cacao
61
-- Fèves de cacao
exempt 1_
62
-- Beurre de cacao
10.-
63
-- Poudre de cacao, pâte de chocolat . . .
30.-
64
-- Chocolat
30.--
Sagou et tapioca : 65 66
67 68
69 70
-- en récipients de tout genre pesant plus de 5 kg -- en récipients de tout genre pesant 5 kg.
ou moins Sucre : -- Mélasse et sirop, bruts ou purifiés . . .
-- Sucre brut et sucre cristallisé ; pilé ; glucose (sucre de raisin, sucre de fécule) à l'état solide -- en pains, plaques, blocs, etc. ; déchets de sucre raffiné -- coupé ou en poudre fine
3.--
20.-- 2.--
7.50 10.12.--
IMB. Les mélanges de sucre coupé avec d'autres sucres de tout genre paient le droit du sucre coupé.
71
Miel
Huiles comestibles :
72
-- en récipients de tout genre pesant plus de 10 kg. : Huile d'olives
73
-- -- autres huiles comestibles
40.--
648 No
Désignation de la marchandise
du Tarif
74
Huiles comestibles : -- en récipients de tout genre pesant 10 kg.
ou moins : Huile d'olives
75
-- -- autres huiles comestibles
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
20.-- 20.
NB. Les huiles médicinales rentrent dans les noê 968 et 981 ; huiles pour usages industriels, voir catégorie XIV. D.
D. Produits alimentaires de provenance animale.
76
Viande : -- de boucherie, fraîche
17. --
77
-- conservée : salée, fumée; lard séché
20.--
78
autre
25. --
79
Extraits de viande, solides ou liquides . . .
40. ·
80
Charcuterie de tout genre
35. --
81
Gibier à poil ou à plume
15. --
82
Conserves de gibier à poil ou à plume . . .
20. --
88
Volailles, vivantes
15.--
84
Volailles, mortes
20. --
85
Conserves de volailles
30. --
86
Oeufs
5. --
87
Poissons : -- frais ou congelés
2.50
649
N» du Tarif
88 89 90
Désignation de la marchandise
Poissons : -- sèches, salés, marines, fumés ou préparés d'une autre manière : -- -- en récipients de tout genre pesant plus de 3 kg -- -- en récipients de tout genre pesant B kg.
ou moins Moules et coquillages pleins : huîtres, homards, etc., frais NB. ad 90. Les moules et coquillages conservés rentrent dans le n° 103.
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
2. -- 50. -- 80.
91
Lait: -- frais
92
-- condensé, stérilisé, etc
93
Beurre frais ; crème
15. --
94
Beurre fondu, salé
20. --
95
Saindoux
96
Oléomargarine ; suif comestible
12. 50
97
Beurre de margarine, beurre artificiel et autres succédanés du beurre, non dénommés ailleurs ; beurre de coco ; graisses comestibles . . .
20. --
98
Fromage : -- à pâte molle
20. --
99
-- à pâte dure
12. --
exempt 7. --
5. --
E. Comestibles non dénommés ailleurs.
100
Soupes condensées, sous forme solide ou liquide ; juliennes et articles similaires pour soupes : quel que soit l'emballage . . . .
Feuille fédérale suisse Année LIV. Vol. IV.
20. -- 46
650 N" du Tarif
101
102
Désignation de la marchandise
Comestibles fins : -- Conserves de fruits de tout genre, aussi au sucre et à l'alcool, quel que soit leur emballage -- Sucreries et confiseries
103 -- Conserves et objets de la consommation de luxe non dénommés ailleurs 104
Glace
105
Levure (lies) de bière
106
Levure (lies) comprimée
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
60. -- 50. -- 50. -- exempt 3. -- 20. --
F. Tabacs.
107
Déchets de la fabrication du tabac : -- en poudre
75.
108
-- autres
25.
109
-- Feuilles de tabac non manufacturées, côtes et tiges de tabac, sauces de tabac . . .
Tabacs manufacturés :
25.
110
--· Carottes et andouilles pour la fabrication du tabac à priser
60.
111
-- Tabac à fumer, à priser ou à mâcher . .
75.
112
-- Cigares
200.
113
-- Cigarettes
200.
651 N0
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
G. Boissons.
Fr. Ct.
par q.
114
·Bière et extrait de malt : -- en fûts
115
-- en bouteilles ou cruchons
116
Vin de fruits (cidre, poiré)
6.--
12.-
5.--
Sucs de fruits et jus de baies, voir catégorie I. B. et E.
117
Vin et moût : -- en fûts : -- -- Vin naturel
20.--
118
-- -- Vin artificiel
60.--
-- en bouteilles, etc. : -- -- Vin naturel .
35.--
119 120
100.--
-- -- Vin artificiel NB. ad 117/120. On ne considère comme vin naturel que le produit de la fermentation de raisins frais, sans aucun autre mélange. Toutes les autres boissons désignées comme vin, par exemple les vins de raisins secs, les vins dits artificiels fabriqués au moyen de l'alcool avec addition d'eau, etc., les vins gallisés, pétiotisés, etc., les piquettes, de même que les coupages de vins naturels avec des vins artificiels, doivent être traités comme vins artificiels.
Les vins naturels et artificiels titrant plus de 12 ° d'alcool sont soumis pour chaque degré en sus à une finance de monopole de 80 centimes et à un droit supplémentaire de 20 centimes par q.
121
-- Vins mousseux, même de fruits Vins sans alcool:
122 123
-- en fûts . . . .
-- en bouteilles, etc.
. . . .
60.--
12.-- 25.--
652
N« du Parif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Fr. Ci par q.
124
Moût de vin concentré
125
Alcool absolu, trois-six, esprit-de-vin : en fûts, par degré d'alcool pur, mesuré au thermoalcoomètre fédéral
60.--
>ar degré et par q.
--.10
Eau-de-vie : 126 127
-- e,n fûts, par degré d'alcool pur, mesuré au thermo-alcoomètre fédéral
--.40
-- en bouteilles ou cruchons, quelle que soit la teneur en alcool
par q.
40.-
NB. ad 114/127. Les boissons en vases contenant plus de 3 litres sont traitées comme boissons en fûts; elles suivent le régime des boissons en bouteilles si elles sont en vases contenant 3 litres ou moins.
128
129
Liqueurs, vins de liqueur et autres eaux-devie aromatisées ou sucrées : en fûts, bouteilles ou cruchons
40.--
Vermouth en fûts, bouteilles ou cruchons .
40.--
NB. ad 128/129. Les vins médicamenteux de tou genre rentrent dans le n° 981.
Vinaigre et acide acétique, contenant en acide acétique pur : 130
-- 12 °/0 ou moins
40.--
134
-- plus de 12°/0
60.--
NB. ad 130/131. L'importation de vinaigre de table et d'acide acétique ne pourra avoir lieu que par les bureaux de douane spécialement désignés a cet effet par le Conseil fédéral.
653 No
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Pr. Ct.
par pièce
II. Animaux et matières animales; engrais et déchets de provenance animale.
A. Animaux.
182
Chevaux et poulains
133
Chevaux de cirque, même destinés à la réexportation
3.--
134
Mulets
3.--
135
Anes
136 137
Boeufs
50.--
Taureaux
50.--
.
10.--
1.--
NB. On considérera comme taureaux tous les animaux mâles de race bovine qui n'ont pas subi la castration: avec ou sans dents de remplacement.
[Les veaux gras et les veaux pesant jusqu'à 60 kg.
inclusivement font exception à cette règle; voir les nM 140/141).
138
Vaches
50.
139
Génisses avec dents de remplacement . . .
NB. On considérera comme animaux avec dents de remplacement ceux qui ont déjà poussé des dents incisives, ainsi que ceux qui ont perdu une des dents de lait médianes ou les deux, même lorsque les dents de remplacement ne sont pas encore visibles. -- Dans cette rubrique ne rentrent que les animaux femelles; les animaux mâles avec dents de remplacement rentrent dans les n°' 136 et 137.
50.
654,
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
Jeunes bêtes : par pièce 140 -- Veaux pesant jusqu'à 60 kg. inclusivement 15. --
141 -- Veaux gras pesant plus de 60 kg. . . .
20. --
142
25. --
-- autres NB. On acquittera comme jeunes bêtes les ani maux qui ont encore toutes leurs dents de lait.
Porcs :
143
-- pesant plus de 60 kg
144 -- pesant jusqu'à 60 kg. i n c l u s i v e m e n t . . .
145 Moutons
15. -- 20. -- 2. --
146 Chèvres
2.--
147
2. --
Ruches d'abeilles, habitées NB. Les ruches d'abeilles habitées pesant brut 5 kg. ou moins, ainsi que celles en bois à rayons mobiles, pesant brut 12 kg. ou moins, sont encore admises d'après le n° 147; un surplus de poids éventuel sera taxé comme miel d'après le n° 71 du tarif.
148
Animaux non dénommés ailleurs
exempt
B. Matières animales et produits similaires non dénommés ailleurs.
149
Graisses animales pour usages industriels non dénommées ailleurs, voir la catégorie XIV. D.
Vessies, boyaux, présure
par q.
exempt
655
N« du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
150 151
Cornes : -- brutes, ainsi que les autres matières animales brutes non dénommées ailleurs . .
exempt
-- préparées ou débitées en feuillets ou plaques de toute dimension; plaques d'os . . . .
1.--
152 Ivoire, dents de morses et d'autres animaux, brutes 153
Fanons de baleine : -- bruts ou refendus
exempt
154 -- polis 155 Plumes à lit 156 157 158 159
Edredon (duvet) . ' Ecaille de tortue et nacre, brutes Coraux, ouvrés, non montés Perles, non montées
160
Eponges
exempt
16. -- 15.-- 70. -- . . . . exempt 50. -- 50.-- 20. --
C. Engrais et déchets de provenance animale.
161 Engrais d'écurie; terreau (compost); cendre (de houille, de tourbe, de bois), même lessivée ; limon, balayures, etc exempt 162
Chiffons de laine ou milaine, pour engrais ; sciure de corne, de cuir ; sang animal liquide ou desséché, de même que tous les autres déchets non dénommés ailleurs pouvant servir à la fabrication d'engrais exempt
656
N° du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
163 164 165 166 167 168 169 170 171
Salpêtre non purifié et sels bruts d'ammoniaque ; sulfate d'ammoniaque Guano, non chimiquement préparé . . . .
Os, poudre d'os brute, cendre d'os; cendre de chaux (plamée) et écume sèche des raffineries de sucre Résidus de la déphosphorisation du fer (Thomasphosphate, Thomasschlacke) . . . .
Engrais de potasse ; résidus salins de Stassfurt Chlorure de potassium Engrais préparés; superphosphates; engrais artificiels emballés à découvert en sacs, fûts, etc Acide sulfurique ayant déjà servi . . . . .
Déchets de la fabrication de la cire; rognures de cuir ; déchets de peaux ne pouvant servir qu'à la fabrication de la colle forte ; rognures (copeaux) de corne ; tendons ; sabots et griffes, de même que tous les autres déchets de provenance animale non dénommés ailleurs. .
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
-.30 exempt
exempt
III. Cuirs et peaux, cuir, ouvrages en cuir, chaussures.
Cuirs et peaux: -- bruts, salés ou non salés, desséchés : 172 Cuirs 173 Peaux NB. ad 172/173. Par ,,cuirs" on n'entend que des peaux de grands animaux, taureaux, boeufs, vaches, chevaux, etc.; et par peaux la dépouille du menu bétail, veaux, moutons, chèvres, etc.
--.60 -.60
657 N° du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
Cuirs et peaux :
174
-- tannés, frais de fosse ou de teinture, humides Ou secs
20. --
NB. Sur le poids brut des cuirs ou peaux humides il est accordé une réduction de poids de 40%.
175 176
177
178 179 180 181 182 183 184 185
-- tannés, corroyés: en poils, pour ouvrages de sellier ou de pelletier, etc -- assemblés par un travail de couture, mais non ajustés, tels que les nappes, sacs ou croix pour doublures de manteaux, etc. . .
Cuir: -- Cuir fort de tout genre, y compris les collets et les flancs -- Cuir pour empeigne : -- -- Cuir de veau : -- -- -- brun naturel, ciré -- -- -- noirci et chagriné du côté de la fleur -- -- Cuir pour tiges et cuir de vache, brun ou ciré -- -- autre cuir pour empeigne -- Cuir pour harnais, courroies et effets militaires : -- -- noir ou de couleur naturelle . . . .
-- -- verni et teint -- Cuirs de tout genre non dénommés ailleurs -- Courroies de transmission
15 30 24 40 24 12 8 30 20 50
NB. Courroies de transmission en caoutchouc, v. n° 523 ; autres, v. n° 903.
186 -- Déchets de cuir de tout genre non dénommés ailleurs; cuir factice 187 Parties ébauchées d'ouvrages en cuir, autres que les chaussures
12. -- 45. --
658 No
du l Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Fr. Ci par q.
188 | Ouvrages en cuir finis, excepté les articles de voyage (voir catégorie XV) et ceux qui rentrent dans le n° 189 | 120. -- 189 | Parties finies d'ouvrages en cuir pour sellerie, ni montées, ni assemblées, telles que : oeillières, culerons, fourreaux et passants de tout genre pour harnais, etc I 40.
Parties ébauchées de souliers et de pantoufles : 190 191 192
-- de cuir -- autres Semelles de tout genre à introduire dans les chaussures, sauf les semelles en liège . · Souliers et pantoufles: -- de cuir brun ou ciré, de vache ou de génisse, de cuir sauvage, de croûte: 193 -- -- non doublés 194 -- -- doublés 195 -- avec empeigne en cuir de veau, de cheval, de chevreau, de chèvre, de mouton et de fantaisie, doublés ou non 196 -- en étoffes de tout genre, sans semelles de cuir 197 -- en feutre, sans semelles de cuir . . . .
198 -- en caoutchouc ·.
199 -- en canevas, feutre, étoffe de coton, serge de Berry (lastings), avec semelles en cuir ou garnis en cuir 200 | -- en soie, velours, peluche, avec semelles en cuir ou garnis en cuir 201 -- non dénommés ailleurs 202 Gants de peau
60. -- 45. -- | 60. --
60.
100.
150.
go.
gO.
40.
I 80.
200.
80.
300.
659 N° du Tarif
Désignation de la marchandise
IV. Semences; plantes; produits végétaux servant à l'alimentation du bétail et déchets végétaux.
203 204 205 206 207
208 209 210 211 212 213 214
215 216 217
Semences : -- Semences de graminées et graine de trèfle -- Graines et fruits oléagineux, cerneaux de noix -- Semences non dénommées ailleurs . . .
Oignons et tubercules à fleurs Fleurs fraîches coupées, rameaux, pervenches, etc., aussi en bouquets, couronnes, etc. . .
Arbres, arbrisseaux et autres plantes vivantes : -- en cuveaux ou pots -- -ni en cuveaux ni en pots : -- -- sans motte -- -- avec motte Fouillée, roseaux, paille, balle de céréales, litière de tourbe Foin Tourteaux et farine de tourteaux; caroubes .
Germes de malt, malt épuisé, résidu de la cuisson de la bière, résidu de la distillation des pommes de terre, résidu des betteraves dont on a extrait le sucre, etc. : desséchés ; farine de mélasse ou de viande pour l'alimentation du bétail Son Farine pour le bétail dénaturée et déchets de la minoterie pour l'alimentation du bétail .
Poudre de Thorley pour l'engraissement du bétail, créméine pour l'alimentation du bétail, provende Garraud, lactina Bowick et autres produits fabriqués similaires pour l'alimentation du bétail
Taux du droit Fr. Ct.
par q
exempt exempt exempt 50. -- exempt 7. -- 7.
4. -- exempt exempt exempt
exempt exempt exempt
10. --
£60
N» du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
218
Marc (drague) de raisins et de fruits; lies de vin liquides
Fr. Ct.
par q.
--.50
NB. Lies de vin, sèches, voir n° 997.
219 220
Déchets d'origine ailleurs
végétale, non dénommés exempt
Produits des champs, des forêts et des jardins, frais, ne rentrant pas dans une des rubriques ci-dessus, ni dans la catégorie I, comestibles, etc
exempt
V. Bois.
221
Bois à brûler, broutille, écorce d'arbre: -- Bois d'essences feuillues
--.02
222
-- Bois d'essences résineuses
--· 02
223
Tourbe, briquettes de tan (mottes à brûler) .
--· 02
224
Charbon'de bois
--30
225
Tan, écorce à tan
226
Balais de broutille
227
Liège : -- brut ou en plaques
228
-- ouvré, semelles, bouchons, etc.
229
Bois de construction et bois d'oeuvre : -- bruts: -- -- d'essences feuillues
--.25
230
-- -- d'essences résineuses
--.25
231 232
-- équarris à la hache: -- -- d'essences feuillues -- -- d'essences résineuses
--.25 --.25
exempt 4
---
exempt .
80. --
661
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
Bois de construction et bois d'oeuvre: -- sciés de long ou refendus, même complètement équarris: -- -- Traverses : 233 de chêne 234 autres autres de tout genre: 285 -- -- -- de chêne 236 -- -- -- d'autres essences feuillues . . . .
237 -- -- -- d'essences résineuses 238 -- -- Echalas, même appointis ; bois de cerclage 239 -- -- Merrains, refendus
--.60 1. -- 1. -- 1. 50 1.50 --.20 --.60
NB. ad 239. Les merrains sciés rentrent dans les n- 235/237.
240
-- emboîtés
2.50
NB. ad 240. On entend par bois emboîté le bois de construction pourvu de tenons, de mortaises, d'assemblages, etc., prêt à monter.
241
-- Placages de tout genre
5. --
NB. ad 241. Les planches de faible épaisseur, dont il faut quatre au moins pour faire le centimètre, doivent être traitées comme placage.
242 243 244
-- Pièces de parquet, de tout genre, finies: non collées collées Fil de bois pour la fabrication des allumettes ; copeaux pour la fabrication des boîtes . .
14. -- --.30
662 N" du Tarif
Désignation de la marchandise
Boîtes en bois, de tout genre: 245 -- pour allumettes, même recouvertes de papier et munies de surface de frottement -- autres : 246 -- -- brutes 247 -- -- passées au mordant, teintes, peintes, imprimées, etc., couvertes ou non de papier, avec ou sans étiquette 248
249 250
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
6. -- 12. --
Matériel d'emballage, ordinaire, en bois tendre (caisses, tonneaux, etc.), pour marchandises sèches ; laine de bois
2. 50
Moyeux et jantes de roues, brancards : non finis, seulement sciés ou refendus
1. 50
Ouvrages en bois de tout genre non dénommés ailleurs, ébauchés, même rabotés: non assemblés
4. --
Menuiserie du bâtiment, finie, même avec ferrures ou vitrée : 251 -- unie, non plaquée, brute 252 -- autre (plaquée, avec moulures, sculptée, peinte, passée au mordant, vernie, cirée, polie, etc.) .
253 Ustensiles en bois non dénommés ailleurs, aussi avec des garnitures en métal
15. -- 35. -- 20. --
254 255
Cuveaux à saindoux Tonneaux à pétrole et à huile ayant déjà servi
exempt
256
Tonnellerie et boissellerie finies, montées ou démontées
15. --
663 N° du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
257
Ouvrages de tourneur: -- bruts
Fr. Ct.
par q 25. --
258
-- autres
35. --
Ouvrages de menuisier, meubles et parties de meubles (sauf les meubles en vannerie), massifs ou plaqués, même en tout ou en partie en bois courbé: -- unis: 259
bruts
25. --
260
autres
35. --
261 262
263 264
avec moulures, baguettes, gravés, découpés au ciseau: bruts -- -- autres
55. --
sculptés, ciselés, incrustés, avec mosaïque, etc.: bruts -- -- autres -- rembourres, avec ou sans passementerie :
266
70. -- 80. --
,
265
45. --
en blanc, non recouverts
Droit dfsmenbles
»on rmtarrt
aogmeDté de:
60 °/0
-- -- recouverts d'étoffes de coton, lin, jute, ramie ou laine
70 °/0
267
-- -- recouverts de velours, peluche, soie, etc.
100°/0
268
Articles de luxe et de fantaisie; tabletterie (guéridons à bibelots, à fleurs, pour fumeurs, coffrets, cassettes, écrins, boîtes, etc.) . .
Par 1 130. --
269
Cages pour pendules et boîtes pour boîtes à musique, aussi en combinaison avec d'autres matières
30. --
664
N« du Tarif
270 271
272 278 274
275 276 277
278 279 280
281 282 283
Désignation de la marchandise
Ouvrages en bois de tout genre, finis, non dénommés ailleurs : -- bruts -- autres Baguettes pour encadrements: -- préparées au blanc ou autre ton: -- -- unies, sans ornements avec ornements -- autres Cadres pour glaces et tableaux: -- préparés au blanc ou autre ton : -- -- unis, sans ornements -- -- avec ornements -- autres Vannerie: voir Catégorie VII, F.
Meubles en vannerie : -- en osier, baguettes de noisetier, etc. . .
-- d'autres matériaux: -- -- non combinés avec des matières textiles -- -- en combinaison avec des matières textiles ou capitonnés NB. ad 278/280. On entend par meubles en vannerie tous les objets avec bâti qui présentent le caractère d'ouvrages de vannier, tels que guéridons a ouvrage, à fleurs, étagères, pupitres à musique, sièges, etc.
Brosserie : -- Bois pour brosses : ébauchés, même percés finis -- Pinceaux de tout genre
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
30.-- 50. --
20.
30.
50.
30, 50.
75.
20.
50.
80.
8. -- 50.-- 30. --
665
N« du Tarif.
284 285 286
287
Désignation de la marchandise
Brosserie : -- autre, même en combinaison avec d'autres matières : -- -- brute; brosses de fils d'acier . . . .
-- -- passée au mordant, polie, vernie, etc.
Tamiserie : -- avec sarche brut ou seulement passé au mordant: avec treillis en bois tressé, en copeaux, en fil de fer ou d'acier, brut ou zingué, en fil de cuivre ou de laiton . . .
-- autre
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
50.-- 100.-
15.--
40.--
VI. Papier et produits des arts graphiques.
A. Matières premières pour la fabrication du papier.
288
289
290 291
Chiffons (drilles) de tout genre, à l'exception des chiffons pour engrais; vieux cordages et autres déchets servant à la fabrication du papier, maculature, etc Matière fibreuse pour la fabrication du papier : -- obtenue par les procédés mécaniques (pâte de bois, sciure de bois), humide ou sèche; pâte de chiffons -- obtenue par les procédés chimiques (cellulose, pâte de paille, d'alfa, etc.) humide ou sèche : -- -- non blanchie blanchie
exempt
2.--
3.--
3.50
NB. ad 289/291. La pâte fibreuse sous forme de papier ou de carton ne rentre dans ces numéros que si les feuilles sont perforées avant l'importation, de manière à ne pouvoir servir comme papier ou comme carton.
Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. IV.
47
666 N°
du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
B. Papier et carton non imprimés.
1° N'ayant depuis leur fabrication subi aucune main d'oeuvre.
292
Carton gris; carton de pâte de bois ou de paille, carton-cuir, etc NB. Le carton en feuilles d'une surface inférieure à 0,6 m8 rentre dans le n" 330.
7.-
Papiers d'emballage : 293
-- rugueux sur les deux faces, pesant par mètre carré de 100 à 400 grammes inclusivement
294 -- non dénommés ailleurs, huilés compris . .
295 -- Papiers ondulés 296
-- Patentpacking et papiers analogues .
297
Papiers goudronnés NB. ad 292/297. Le poids de 400 grammes par m2 est considéré comme limite entre le papier d'emballage (n" 293/297) et le carton (n» 292), dans ce sens que les produits pesant jusqu'à 400 gr. inclusivement rentrent encore dans les papiers d'emballage, tandis que ceux dont le poids dépasse 400 gr. sont considérés comme carton.
. .
10.-- 15.-- 10.-- 10.12.--
Papier de verre, à dérouiller, papier d'émeri, rentrent dans les produits fabriqués avec de l'émeri (Catégorie VIII, n° 630).
298 Papier et carton buvard, papier à filtrer, aussi plié en forme de filtre
299
Papier de soie pesant 25 grammes ou moins
par m2
NB. Les papiers de soie pesant plus de 25 grammes par m 2 08rentrent, selon leur conditionnement, dans les n 298 ou 301/302.
18.-- 15.--
667 NO
du Tarif
300
301 302 303 304
Désignation de la marchandise
Papier à imprimer, à écrire, à lettres . et à dessiner : -- d'une seule couleur: pesant de 45 à 55 grammes par m2, contenant du bois (papier pour l'impression des journaux) autre -- de plus d'une couleur Carton pesant par mètre carré: -- de 200 à 300 grammes inclusivement . .
-- plus de 300 grammes
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
8.--
15.-- 18.-- 16.-- 20.--
NB. Les papiers pesant moins de 200 grammes par m* rentrent dans les n" 300/302.
2° Ayant subi une main d'oeuwe depuis leur fabrication.
305 306
Papiers et cartons : -- réglés -- crayés ou recouverts de papier crayé, aussi avec dessins obtenus par pression ou avec dessins en couleurs (chagrinés, moirés, gaufrés, plissés, perforés, etc.) ; papiers gommés; papiers photographiques non sensibilisés
20.--
25.--
NB. ad 305/308. Les papiers des espèces cidessus portant des signes graphiques ou une marque de fabrique rentrent, selon leur conditionnement, dans les n" 312/318.
307
-- Papier huilé, paraffiné, papier à calquer; papier ciré ; papier de tain ; papier parchemin, parcheminé et leurs imitations ; papiers préparés chimiquement et papiers sensibilisés .
30.-
668 N« du Tarif
Désignation de la marchandise
308
Papiers et cartons: -- découpés en bandes de moins de 25 cm.
de largeur, aussi enroulées
Tau* da droit Fr. Ct.
par q.
25.--
309
-- accommodés pour la vente en détail
. .
40.-
310
Cartons recouverts de papier de couleur naturelle
15.--
311
Papiers non dénommés ailleurs, en combinaison avec des tissus
20.--
C. Papiers et cartons imprimés.
NB. En particulier travaux de ville, cartes postales illustrées, réclames, affiches de tout genre, placards, étiquettes, etc.
Papiers, cartons :
312
-- imprimés ou lithographies: -- -- d'une seule couleur : -- -- -- en feuilles ou brochés
313
-- -- -- reliés ou encadrés
100.
314
-- -- de plus d'une couleur: -- -- -- en feuilles ou brochés
150.
315
-- -- -- reliés ou encadrés
200.
316
-- imprimés par d'autres procédés que la typographie ou la lithographie (phototypie, photogravure, gravure sur cuivre ou sur acier, etc.) : -- -- en feuilles ou brochés
250.
317
-- -- reliés ou encadrés
300.
318
-- Cartons découpés pour y coller des photographies, etc
80.
40.
669
N°
Taux du droit
Désignation de la marchandise
du Tarif
Pr. Ct.
par q.
319
Cartes à jouer
120. --
320 Papiers de tenture
35. --
D. Livres, revues, estampes (articles de librairie et produits des arts graphiques).
321 Livres imprimés
1
322
1.
Cartes et ouvrages cartographiques . . . .
323 Musique
1
Estampes, gravures : -- Photographies : 324 -- -- non encadrées
5.
325
75.
326 327
encadrées -- autres : -- -- non encadrées encadrées
5.
. .
75.
Tableaux : 328 -- non encadrés
5.
329 -- encadrés
75.
E. Ouvrages de relieur et cartonnages.
330
331
Boîtes et cartons d'emballage, tubes en carton, non recouverts, non imprimés ; cartons découpés pour boîtes, aussi plies ou légèrement entaillés pour faciliter le pliage . .
50.
Sacs en papier, cornets, capsules en papier .
50.
670 No
du Tarif
Désignation de la marchandise
Enveloppes :
332 -- emballées à découvert 333 -- en boîtes, cassettes, etc., avec ou sans papier à lettres (papeteries, etc.) . . . .
334 Cartons et papiers pour les métiers Jacquard 335 Livres de commerce, agendas, etc
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
60. -- 80. -- 20. -- 80. --
NB. Tous les livres disposés pour y écrire, dessiner, copier, coller, etc.
336 337
Couvertures de livres Calendriers collés sur carton et calendriers à effeuiller Ouvrages de relieur et cartonnages non dénommés ailleurs : 338 -- garnis de papier et de carton 339 -- Cannettes (bobines) en papier ou en carton pour les filatures et le retordage . . . .
340 -- autres
80. -- 80.--
100. -- 35. -- 250.--
671 No
Taux du droit
Désignation de la marchandise
du Tarif
YII. Matières textiles et à tresser; confection.
Fr. Ct.
par q.
NB. A moins de dispositions spéciales contraires, les fils, tissus, tresses, couvertures, tapis, rubans et la passementerie mélangés suivent le régime des fils, tissus, etc.. faits entièrement de celle des matières entrant dans leur composition qui est soumise au droit le plus élevé.
Les tiesus, couvertures, etc., brodés, de tout genre, suivent le régime des broderies selon la nature du tissu qui fait le fond de la broderie, quelle que soit la thatière du fil employé à la broderie, sauf dispositions spéciales contraires.
Les tissus de moins de 35 centimètres de largeur sont passibles du droit des rubans.
A. Coton.
Coton : 341
-- brut
exempt
342 343
-- blanchi, teint, eto Kapok (édredon végétal)
344
Déchets de coton, même cardés, non en couches
-.60 -- .60 exempt
345
Ouate de coton: -- blanchie, chimiquement pure
346
-- autre
40.-- 5.--
Fils de coton : -- écrus ou étuvés : simples:
347 348
-- -- -- jusques et y compris le n° 19
349
-- -- -- du n° 120 et au-dessus
. .
-- -- -- du n° 20 au n° 119 compris . . .
16.-- 20.-- 7. --
672 N°
du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
350
Pils de coton : -- écrus ou étuvés: -- -- retordus une fois, à deux ou plusieurs bouts : -- -- -- jusques et y compris le n° 19 . .
351
du n° 20 au n° 119 compris . . .
25. --
352
du n° 120 et au-dessus
18. --
353 354 355
20. --
-- -- retordus une fois, du n° 40 au n° 60 inclusivement, à cinq ou six b o u t s . . . .
15. --
-- -- retordus une fois, à deux bouts, gazés, du n° 60 et au-dessus
9. --
retordus plus d'une fois, écrus
. . .
40. -- Droit dei flls écrns, 4tDTés, gaies, aigmenté
it:
356
-- blanchis, glacés, mercerisés
357
-- teints, imprimés
20.
358
-- Imitation de flls de vigogne
-p*r a'
NB. ad 347/358. Fils de coton en éclieveaux, en paquets de 2 */» à 5 kg. et fils de coton sur bobines pour le tissage.
359
-- accommodés pour la vente en détail (sur bobines, en pelotes ou échevettes, plies par couches de plat, -- coton double, coton anglais à tricoter --, etc.)
70. --
Tissus de coton : -- unis ou croisés : -- -- écrus ou crèmes : 360
pesant 12 kg. ou plus par 100 m*.
30. --
361
pesant de 6 à 12 kg. exclusivement par 100 m*
10. --
673
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
Tissus de coton :
**
-- unis ou croisés : -- -- écrus ou crèmes : -- -- -- pesant moins de 6 kg par 100 m 2 : 362 363
-- -- -- -- ayant moins de 20 fils par carré de 5 mm. de côté
20. --
ayant 20 fils ou plus par carré de 5 mm. de côté
50. --
NB. ad 360/363. Chaîne et trame comptées ensemble. Dans les tissus à double fil ou a fils retors, on compte séparément chaque fil.
364 365 366
-- -- blanchis, mercerisés, imprégnés . . .
teints -- -- imprimés
50. -- 70. -- 80. --
-- de fils teints: 367
-- -- -- unis ou croisés
80.
368
autres
90.
façonnés, tels que piqués, damas, basins, brillantes, stores ; tissus rayés, quadrillés ; tirebouchons; triège ; finettes, essuie-mains, nappes, etc., avec ou sans franges, non encadrés : 369 370
écrus -- -- autres NB. ad 369/370. Les tissus façonnés sont ceux dont les dessins sont produits dans le fond même du tissu par un entrecroisement particulier de la chaîne et de la trame.
70.
90.
674 N» da Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
371
Tissus de coton : -- veloutés
Fr. Ct.
par q.
30. --
372
-- brochés, excepté le tulle
60. --
373
TuUe: -- -- uni, -aussi mi-blanchi
374
broché
4.
60.
375
-- Tissus-dentelles (bobinots)
60.
376
-- Plumetis
60.
377
-- Percaline pour reliure
45.
NB. ad 377. On entend par percaline pour reliure des tissus de coton ou de lin, teints, apprêtés, avec ou sans gaufrage (moleskine, percale, triège, etc.).
Couvertures (tapis de lit, de table, etc.), encadrées : 378
379
-- sans travail à l'aiguille ni passementerie, même avec franges venues au tissage ou simplement nouées
80.
-- avec passementerie ou avec travail à l'aiguille
90.
NB. ad 379. Les couvertures qui ne présentent qu'un ourlet cousu ou un simple surfilaee (Umwnrf) sur les bords, suivent le régime des couvertures sans travail à l'aiguille.
380
Châles, écharpes, foulards, fichus, etc.: tissés
381
Rubanerie
90.
100.
675N" du Tarif
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
Passementerie : 382
383
Taux du droit
-- Lacets de Barmen poup la fabrication des chapeaux de paille et l'industrie du tressage -- autre
45.-- 100.-
Broderies : -- Broderies au crochet, ä la main ou fabriquées sur la machine à broder à une ou plusieurs aiguilles, avec ou sans application: 384 385
386 387 388
389 390 391 392
-- --. Rideaux (stores, bordures, vitrages, etc.)
-- -- autres broderies au crochet (mouchoirs, fichus, colonnes, cols, etc.)
-- Broderies sur plumetis, fabriquées sur la machine à broder ordinaire ou sur la machine à navette, avec ou sans application: -- -- Garnitures (bandes et entre-deux) . .
-- -- Broderies sur tulle -- -- autres broderies sur plumetis (spécialités et robes, fancy-articles et dresses) . . .
-- Broderies à la main Dentelles : -- Valenciennes, tissées
150.
-- autres Tissus de coton feutrés
150.
»
NB. ad 392. Les tissus feutrés sont des tissus sans fin, soit des couvertures de cylindre lainées, genre feutre, feutres a sécher, etc., pour la fabrication de pâte de bois, de fibre de paille, de cellulose et de papier, etc.
150.
150.
150.
150.
150.
10.
60.
676
N» du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
393
Toile cirée et toile huilée, pour emballage
.
10.
NB. Comme toile cirée pour emballage on n'admettra que la toile d'une seule couleur, unie, présentant au plus 13 fils par carré de 5 mm. de côté.
394 395
Toile cirée pour meubles, etc.; taffetas ciré .
Tapis en liège (linoléum)
30 20,
B. Lin, chanvre, jute, ramie, etc.
396
Lin, chanvre, jute, ramie (ortie de Chine), chanvre de Manille et autres matières textiles similaires et leurs déchets : bruts, rouis, teilles ou sérancés, peignés, blanchis, teints, etc exempt Fils des matières textiles dénommées au n° 396 : -- écrus: -- -- simples : -- -- -- de lin, chanvre, ramie: 397 -- -- jusques et y compris le n° 5 anglais 4.
398 -- -- -- -- de numéros supérieurs au n° 5 anglais 399 -- -- -- Fils faits des autres matières dénommées au n° 396 2.
Fils faits des matières dénommées au n° 396: -- débouillis, lessivés, crèmes, blanchis : 400 -- -- du n° 41 ou au-dessus 2 401 autres 11 402 -- teints, imprimés 15 403 -- retors 17.
677
N» da Tarif
404
405 406 407 408 409 410
Taux
Désignation de la marchandise
d d 't
Pils faits des matières dénommées au n° 396 :
Fr. Ct.
par q.
-- accommodés pour la vente en détail (en bobines, pelotes ou échevettes, etc.) . . .
Tissus des matières dénommées au n° 396 : -- écrus, présentant par carré de 5 mm. de côté: -- -- moins de 9 fils : de jute autres :fc de 9 à 12 fils inclusivement . . . .
-- -- de 13 à 20 fils inclusivement . . . .
de 21 à 35 fils inclusivement . . . .
plus de 35 fils
60. --
4. -- 10. -- 20. -- 45. -- 90. -- 150. -- Drall des tlsm fieras ingneDté de:
411
-- débouillis, lessivés, crèmes, blanchis, imprégçés
50 °/0
412 -- teints, imprimés 413 _ de fils teints -- Batiste de lin (Sheer-linen), de 21 fils ou plus par carré de 5 mm. de côté, non apprêtée, non accommodée pour la vente en détail :
35 °/0 35°/0
414 415
écrue, débouillie, lessivée, pesant 9 kg.
ou moins par 100 m2 -- -- blanchie, pesant 6 kg. ou moins par 100 m2 NB. ad 405/415- Chaîne et trame comptées ensemble. Dans les tissus k doubles fils ou à fils retors, on compte séparément chaque fil.
par q.
10. -- 10. --
<678
Désignation da la marchandise.
du tarif.
Tissus rtes matières textiles dénommées au n° 396: 416
-- Tulle, uni ou broché: écru, blanchi, teint, imprimé
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
60. --
Couvertures (tapis de lit, de table, etc.) encadrée 417
418
-- sans travail à l'aiguille ni passementerie, même avec franges venues au tissage ou simplement nouées
80. --
-- avec passementerie ou avec travail à l'aiguille
120. --
NB. ad 418. Les couvertures qui ne présentent qu'un ourlet cousu ou un simple surfilage (Umwurf) sur les bords, suivent le régime des couvertures sans travail a l'aiguille.
419
Rubanerie
100. --
420
Passementerie
100.
421 Broderies
150.
422
Dentelles
150.
423
Ouvrages de cordier: -- Cordes, câbles
20.
424
-- Filets
70
425
-- autres
40,
NB. ad 423/425. On peut admettre comme limite approximative entre les cordes, tarif n° 423, et les autres ouvrages de cordier, tarif n° 425, un diamètre de 8 mm., de sorte que les articles ayant 8 mm. ou plus doivent seuls être traités comme cordes.
679 N«
du Tarif
426
Désignation de la marchandise
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
20.--
Sacs NB. ad 426. Far sacs, rentrant dans le n° 426, on n'entend que les sacs destinés au transport d'articles de grande consommation, tels que les céréales, le malt, les farines, le sel, le gypse, le ciment, etc.; les sacs destinés au ménage ou à d'autres usages sont passibles du droit des articles confectionnés, suivant la matière (voir les n01 557/559).
427 428
Sangles Tuyaux
40. -- 40. --
NB. Tuyaux combinés avec du caoutchouc, v.
n°B 518 et 522.
Nattes et tapis des matières textiles dénommées au n° 396, même encadrés ou avec franges : 429 -- non tissés -- tissés : 430 -- -- de jute 431 autres
15. -- 35. -- 50. --
C. Soie.
432 433
Cocons Oeufs de vers à soie
exempt exempt
434 435
Déchets de soie (frisons, bourre, déchets de cardettes, etc.) ; cocons défectueux . . . .
Peignée
exempt exempt
436 437
Soie et bourre de soie (chappe) pour le tissage : -- écrues: -- -- non moulinées: -- -- -- Grège -- -- -- Bourre de soie
exempt exempt
680 N» du Tarif
Désignation de la marchandise
Soie et bourre de soie (chappe) pour le tissage :
Taux du droit
Fr. Ct, par q,
-- écrues: -- -- moulinées : 438
Soie, organsin et trame
439
-- -- -- Bourre de soie . . .
440 |
-- teintes: Soie
441 |
Bourre de soie
442 | -- -- Restes et rebuts de soie (organsin et trame) I
443
Soie et bourre de soie (cordonnet) à coudre, à broder, pour passementerie : -- écrues
16. -- 16.
7. --
75. --
444 -- teintes 100. -- 445 | -- accommodées pour la vente en détail (sur bobines, cannettes ou cartes, en pelotes ou échevettes, etc.)
| 120. -- 446 | Soie artificielle
exempt
Articles en soie, bourre de soie, soie artificielle: 447 ] -- à la pièce | 150. -- 448 | -- découpés, aussi ourlés, à l'exception des couvertures 449 | -- Rubans
200. -- 300. --
460 | -- Passementerie 451 | -- Broderies 452 | -- Dentelles
300. -- 300. -- 300. --
681 N" du Tarif
Désignation de la marchandise
Couvertures (tapis de lit et de table, etc.) en soie, bourre de soie, soie artificielle, encadrées : 453
454
-- sans travail à l'aiguille ni passementerie, même avec franges venues au tissage ou simplement nouées
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
100. --
-- avec passementerie ou travail à l'aiguille . 200.
NB. ad 454. Les couvertures qui ne présentent qu'un ourlet cousu ou un surfilage (Dmwurf) sur les bords, suivent le régime des couvertures sans travail à l'aiguille.
455
D. Laine.
Laine : -- brute, lavée, teinte
exempt
456
-- Déchets de laine, peignons (blouse, retirons)
exempt
457
_ Trait
exempt
NB. ad 456/457. Poils de chameau, de lapin, de chèvre, de castor, etc.
458
-- Laine artificielle
2. 50
459
Ouate de laine
7. --
Fils de laine écrus : -- de laine cardée : 460 461
simples . .
-- -- à plusieurs bouts
10. --
-- de laine peignée: 462
simples
463
-- -- à plusieurs bouts
464
Fils de laine gazés Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. IV.
12. -- 15. --
18. -- 48
682 No
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
Fils de laine, blanchis, teints, imprimés, etc.
-- de laine cardée : 465
-- -- simples
20.--
466
-- -- à plusieurs bouts
22.--
-- de laine peignée : 467
-- -- simples
25.-
468
-- -- à plusieurs bouts
30.--
469
Fils de laine : -- Fils d'alpaga, de laine mohair et de poils de chameau
5.-
470
-- accommodés pour la vente en détail (sur bobines, en pelotes ou échevettes, etc.) . .
60.--
NB. ad 470. On considérera comme accommodés pour la vente en détail : a. Tous les fils de laine en échevettes pesant moins de 50 grammes, avec ou sans subdivisions ; b. tous les fils de laine en écheveaux avec subdivisions pesant moins de 50 grammes chacune, sans distinguer entre le cas où le fil diviseur est noué sur chaque échevette et celui où il reste continu, passant simplement entre les échevettes.
Tous les fils de laine en écheveaux subdivisés en échevettes pesant 50 grammes ou plus chacune, de même que ceux en écheveaux non subdivisés pesant chacun 50 grammes ou plus, rentrent, selon leur nature, dans les n°° 460/469.
471 472 473
Tissus de laine, écrus : -- de laine cardée -- de laine peignée Etoffes gazées pour broderies
6Ü.
90.
lu.
683 N" du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
Tissus de laine, blanchis, teints, imprimés, de fils teints (tissus de laine cardée ou de laine peignée) : 474
-- pesant plus de 300 grammes par m2 . .
140. --
475
-- pesant 300 grammes ou moins par m~. .
180.--
476
Peluche de laine, étoffe dite Krimmer (astrakan)
40.--
477
Serge de Berry (lastings) pour la fabrication des chaussures
478
Lisières de drap Couvertures (tapis de lit et de table, etc.) encadrées :
479
480
-- sans travail à l'aiguille ni passementerie, même avec franges venues au tissage ou simplement nouées
80.--
-- avec passementerie ou travail à l'aiguille
90.--
NB. ad 480. Les couvertures qui ne présentent ' qu'un ourlet cousu ou un surfilage (UmwurfJ sur fT 'v~ les bords, suivent le régime des couvertures sans ' "" travail à l'aiguille (n° 479).
jTapis de pieds :] 481
482
-- non tissés à la façon du velours, sans franges ni travail à l'aiguille autre qu'un ourlet ou un surfilage (Umwurf) sur les bords -- autres
60.-- 100.--
684 N° du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux, du droit
483
Châles, écharpes, foulards, fichus, etc. : tissés
Fr. Ct.
par q.
180. --
484
Rubanerie
180. --
485
Passementerie
180. --
486
Broderies
180.--
487
Dentelles
180.--
488
Tissus de laine feutrés NB. Les tissus feutrés sont des tissus sans fin, soit des couvertures de cylindre, lainéea, genre feutre, feutres à sécher, etc., pour la fabrication de pâte de bois, de fibre de paille, de cellulose et de papier.
100.--
489
Etoffes en feutre NB. Par étoft'es en feutre (feutres de drap) on entend seulement les feutres de drap léger, souples comme l'étoffe, mais simplement foulés et non tissés, par ex. pour articles de vêtement, jupons, jaquettes, chaussures, etc.
40. --
Ouvrages en feutre sans travail à l'aiguille : 490
-- Cloches en feutre de poils
491
-- Cloches en feutre de laine NB ad 490/49I. On ne considérera comme cloches de chapeaux que les formes dont le lien n'est pas encore déterminé.
100.-- 50. --
-- autres : 492 493
écrus -- -- blanchis, teints, imprimés NB. ad 492/493. Ouvrages en feutre avec travail a l'aiguille: comme la confection de laine, voir n»' 548, 551 et 559.
80.-- 60. --
635
N« du
Taux du droit
Désignation de -la marchandise
Tarif E. Poils de tout genre, non dénommés ailleurs et cheveux.
494
Cheveux
495
Ouvrages de perruquier et ouvrages en cheveux
Fr. Ct.
par q.
50.-- 100. --
Crin et poils de buffle : exempt
496
-- bruts
497
-- nettoyés, filés, préparés, assortis en bottes
25.--
498
Tissus et autres ouvrages de crin, purs ou mélangés, ne rentrant pas dans le n° 511 .
80.-
499
Soies de porc, assorties et en bottes
. . .
500
Poils d'animaux non dénommés ailleurs.
. .
exempt
501
Feutres, tapis de pieds, couvertures de cheval faits de poils d'animaux rentrant dans le n° 500 ou de matières similaires de qualité inférieure
20.-
2. --
F. Paille, jonc, liber, osier, copeaux de bois, etc.
Paille assortie, rotin, liber, jonc, roseaux, osiers, copeaux de bois, paille de riz, racines de riz, sorgho, sparte (stipe, alfa), fibres de coco, feuilles de palmier, varech, crin végétal, etc. : 502
-- bruts
503
-- blanchis, teints, vernis, bronzés, écorcés, refendus, filés, tordus, cordés
exempt 1.50
686 No
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Pr. Ct.
par q.
Balais :
504
-- de paille de riz
15. --
505
-- autres
10.--
Nattes, tapis de pieds, etc. : 506
-- bruts, sans ornements
15. --
507
-- autres
25.--
508
Tresses
509
Cloches de chapeaux faites des matières rentrant dans les nos 502/503
2. -- 20. --
Articles non dénommés ailleurs, faits des matières dénommées aux nos 502/503 : 510
-- non combinés avec d'autres matières, bruts, sans ornements
20.
-- teints, imprimés, avec ornements, aussi combinés avec d'autres matières . . . .
100.
Vannerie, sans bâti: -- brute ou passée au mordant: 512 -- -- en osier (baguettes) non éeorcé . . .
8.
511
513
514 515
-- -- en osier écorcô, en copeaux de bois, en jonc
25.
-- autre: -- -- non combinée avec du cuir ou des matières textiles
50.
-- -- combinée avec du cuir ou des matières textiles
120.
687
N° du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
G. Caoutchouc et gutta-percha.
Caoutchouc et gutta-percha, purs ou mélangés: -- sans intercalation métallique ou de tissus: 516
517
en blocs, poires et negroheads (caoutchouc brut) ; Patentplatten, non vulcanisées ; déchets de caoutchouc et de gutta-percha
exempt
-- -- en bandes, feuilles, plaques, tampons, articles moulés, ficelles, boules, barres, etc.
5.--
518
-- -- Boyaux, tuyaux, tubes
519
-- -- Fils pour le tissage d'élastiques
520
-- -- Tapis pour chambres et corridors, nattes, etc -- avec intercalation métallique ou de tissus: -- -- Plaques, anneaux, boules, rubans, bandes, etc Tuyaux, tubes
10 20.
523 -- -- Courroies de transmission . . . . .
30
521 522
. . .
10.-- exempt 40. --
524
-- -- Tapis pour chambres et corridors, nattes, etc
40
525
Etoffes gommées pour usages industriels, étoffes pour cardes, couvertures de rouleaux pour impression, étoffes isolantes
1
Etoffes caoutchoutées pour bâches, etc. (étoffes doubles)
30
Tissus élastiques de tout genre en caoutchouc, mélangés de coton, laine, soie, etc. . . .
40.
526 527
688 N» du
Désignation de la marchandise
Tarif 528
529
Caoutchouc et gutta-percha, appliqués sur tissus ou autres matières ; étoffes imperméables pour usages sanitaires, caoutchoutées d'un côté ou des deux côtés Articles en caoutchouc et gutta-percha non dénommés ailleurs
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
40.' -- 40.--
H. Articles confectionnés.
NB. Dans la classification des articles confectionnés faits de plusieurs matières, c'est le taux de droit de la matière la plus imposée qui fait règle, à moins qu'elle ne forme qu'une partie insignifiante de l'objet, ou que des dispositions spéciales ne s'y opposent. La matière et le conditionnement des doublures n'entrent pas en ligne de compte pour la classification.
Les articles de confection découpés sont assimilés aux articles finis.
530 531
532 533 534 535 536
Lingerie : -- de coton, lin, ramie, etc. : -- -- Chemises -- -- Cols de chemises, plastrons, chemisettes, manchettes, etc autre lingerie, sauf les tricots et la bonneterie : -- -- -- de coton, lin, ramie, etc -- -- -- de soie -- -- -- de laine Corsets, sauf ceux de tricot ou de bonneterie : -- de coton -- autres
180.
120.
180.
500.
200.
180.
300.
689 N» du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Vi. Ci.
par q.
537
Bonneterie et articles en tricot, avec ou sans travail à l'aiguille : -- de coton, lin, ramie, etc. : Gants
300.
538 539
Bas autres
150.
150.
540 541
-- de soie: Gants Bas
500.
400.
542
autres
300.
543 544
- de laine: Gants Bas
250.
200.
545
-- -- autres
200.
NB. ad 637/545. Rentrent dans l'acception de bonneterie, outre les articles tricotés ou crochetés a la main, les marchandises de tout genre fabriquées sur les métiers a tricot et a bonneterie, sur les métiers circulaires et autres semblables, telles que les gilets de chasse, châles, gants, camisoles, caleçons, etc.
La bonneterie brodée ou garnie de dentelles rentre dans le u° 552.
546 547
Vêtements pour hommes et garçons : -- de coton, lin, ramie, etc
-- de soie 548 -- de laine
150.
400.
300.
690 N°
du Tarif
Désignation de la marchandise
Vêtements pour dames et
fillettes:
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
549
-- en coton, lin, ramie, etc
200. --
550
-- en soie
500. --
551
-- en laine
300.
NB. ad n°s 546/551. Les articles confectionnés avec des tissus combinés avec du caoutchouc suivent le régime des tissus dont ils sont faits.
552
Vêtements pour dames et fillettes, brodés ; vêtements de dentelles
500.
553
Cravates de tout genre
400.
554
Vêtements, bonneterie et tricots de tout genre : garnis ou doublés de fourrure ou de plumes
400.
556
Ornements sacerdotaux de tout genre, aussi brodés Lingerie en papier
400.
60.
557
Articles confectionnés, non dénommés ailleurs, tels que rideaux montés, draperies, lambrequins, etc. : -- de coton, lin, ramie, etc
150.
558 559
-- de soie -- de laine
400.
250.
555
NB. ad 557/559. Les courtepointes, garnies ou non, sont classées, selon la matière, comme articles confectionnés non dénommés ailleurs.
560
Casquettes et bérets de tout genre : -- de fourrure ou garnis de fourrure . . .
350.
561 562
-- de soie -- autres
400.
250.
69Î NO
du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Cfc.
568
Chapeaux non garnis : -- de paille, rotin, liber, etc
par q.
175. --
564
-- de feutre de poils
250. --
565
-- de feutre de laine
175. --
566
-- autres
175.
567
Chapeaux garnis en tout ou en partie : -- de paille, rotin, liber, etc
250. --
568
-- de feutre de poils
375. --
569
-- de feutre de laine
300. --
570
-- autres
275. --
NB. Les cloches de chapeaux faites d'autres matières que le feutre (voir les n08 490 et 491), la paille, etc. (voir le n° 509), paient selon la matière et le conditionnement.
571 572
Fourrures, non dénommées ailleurs, découpées et finies
350.
Pleurs artificielles, en matières textiles de tout genre, aussi en combinaison avec d'autres matières
400.
NB. ad 572. Les fleurs artificielles en autres matières que les matières textiles paient selon la matière et le conditionnement.
573
Plumes de parure
500.
574
Articles de mode non dénommés ailleurs . .
400.
575
Literie finie (matelas, duvets, oreillers, tout faits, garnis)
100.
576
Parapluies et parasols: _ de soie . . . ·
200.
577
-- autres
578
Montures de parapluies et de parasols,
80.
finies
25.
692 NO
du Tarif
Désignation de la marchandise
Parties intégrantes de montures de parapluies et de parasols, telles que: godets, doubles noix, baleines et fourchettes, coulants, plaques, fermoirs, bouts de baleines, ressorts, embouts Cannes, badines, cannes de parapluies et de parasols : 580 -- avec poignée de la même matière que la canne . . . ' 581 -- avec poignée faite d'une autre matière que la canne
579
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
10.--
20.80.--
NB. Les poignées pour parapluies, parasols et cannes, les fourreaux pour parapluies et parasols, ainsi que les parties non dénommées ailleurs de montures de parapluies et parasols sont passibles des droits selon la matière et le conditionnement.
582 583 584
Couvertures de parapluies et de parasols, assemblées par couture: -- de soie -- autres Bâches
300.--
180.-- 50.-
Vili. Matières minérales.
Matériaux pour routes, gravier ; sable en chargements découverts Pierres à paver: 586 -- brutes 587 -- façonnées Pierres de carrière : 588 -- brutes
585
NB. ad 688. Ne rentrent dans ce numéro que les pierres qui ne présentent aucune forme régulière et qui sont dans l'état où elles ont été tirées de la carrière, c'est-à-dire qui n'ont subi aucune main d'oeuvre ultérieure avant l'importation et qui ne peuvent servir qu'à la maçonnerie commune.
exempt exempt --.05 exempt
693 N» du Tarif
Désignation de la marchandise
Pierres de carrière : 589
-- équarries par clivage ou épincées (moellons)
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
0.05
NB. ad 589. Rentrent dans cette rubrique les pierres équarries par clivage ou épincées sans ciselure ni bossage. Les pierres qui en présentent rentrent dans le n° 591.
Pierres de taille, brutes, dégrossies ou sciées : 590
591
-- tendres, telles que la molasse, la pierre de Savonnières, de Morley, de St-Just et semblables
--.20
-- autres, telles que marbres à texture cristalline, granit, syénite, porphyre et pierres semblables
--.50
Plaques de pierres, brutes, refendues, sciées, de l'épaisseur de : 592 -- 4 cm. jusqu'à 15 cm. inclusivement . . .
1.--
593 -- moins de 4 cm
1.50
Ouvrages de tailleur et de tourneur de pierre: -- non moulurés : 594
-- -- non égrisés
1.50
595
-- -- égrisés ou polis
4.--
NB Un simple chanfrein n'est pas considéré comme moulure, mais bien les gorges, membrures, feuillures.
-- moulurés : 596
-- -- non égrisés
597
-- -- égrisés ou polis
£94 N» du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
Ouvrages de tailleur ou de tourneur de pierre : -- moulurés : 598
-- -- avec ornements
0
NB. ad 598. On doit traiter comme ouvrages avec ornements ceux qui présentent des feuillages, rosettes, médaillons ou des ornements de forme géométrique, à l'exclusion de figures d'hommes ou d'animaux (vom- n° 600, ouvrages de sculpteur).
NB. ad 594/598. Par ouvrages de tailleur de pierre on entend, quel que soit leur poids : les plaques en pierre travaillées, de toute forme et de toute grandeur, les pierres tumulaires, les croix, les chambranles de cheminées, les éviers, les marches d'escaliers, les socles et chapiteaux tournés pour colonnes, les corbeaux (consoles), les bassins de fontaines, etc., même avec ornements, s'ils ne rentrent pas dans l'acception d'ouvrages de sculpteur (voir n° 600).
Ouvrages de sculpteur : 599 600
-- Ebauches de statues -- autres
4
. .
NB. ad 600. On n'entend par ouvrages de sculpteur, quels que soient leurs poids et leurs dimensions, que les objets qui sont la représentation artistique de figures d'hommes et d'animaux, soit sous la forme de statues, soit sous celle de bas-reliefa ; puis les vases, les paniers à, fleurs ou a fruits, etc., lorsqu'ils mesurent plus de 20 cm.
dans l'une quelconque de leurs dimensions (hauteur, largeur ou longueur) ; les objets de ce genre n'ayant en aucun sens 20 cm. sont passibles des droits selon la matière et le conditionnement.
Empreintes et objets moulés en plâtre, soufre, carton-pierre, papier mâché, ciment, etc., à moins qu'ils ne rentrent dans le n° 1145. .
602 Meules de moulin
10. --
601
10.-- 50
695
du Tarif
Désignation de la marchandise
603 Meules de remouleur sans bâti
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
.50
604
Pierres à aiguiser
--.50
605
Pierres lithographiques : -- sans dessin ni écriture
--.50
606
-- avec dessin ou écriture
30. --
607
Ardoises : -- pour toitures
2. --
NB. Comme dimensions maxima des ardoises pour toiture, on admettra 60/40 cm.
608
-- en dalles ou tables
4. --
NB. Les ardoises pour écoles rentrent dans le n° 1156.
609
Argile, terre glaise ; terre réfractaire ; farine ] fossile ; terre à porcelaine (kaolin) et terres i et matières minérales brutes non dénommées i ailleurs, même calcinées, lavées ou moulues 610 Pierre à chaux et pierre à plâtre, non calcinées 611 Pierre à plâtre, calcinée, ou moulue . . . .
Chaux grasse : 612 -- en morceaux 613 -- moulue 614 Chaux hydraulique ; trass Scories de hauts-fourneaux : 615 -- brutes 616 -- granulées; laine de scories 617
-- moulues
exempt exempt --. 60 exempt --.20 --. 70 exempt --.30 --.60
696 N° du Tarif
618 619
620
621 622 623
624
625 626 627 628 629 630
Désignation de la marchandise
Ciment : -- Ciment romain -- Ciment Portland -- Ciment de scories et de pouzzolane, de même que tous les autres ciments non dénommés ailleurs Ouvrages en ciment (sauf les reproductions de modelages, voir n° 601) tels que : pierres à bâtir, dalles, tuiles, tuyaux, etc. : -- bruts, sans ornements -- avec ornements, colorés, façonnés, égrisés (frottés) Planches en roseaux (plâtre coulé sur des roseaux dans un moule en forme de planche), planches en magnesite et autres matériaux de construction analogues non dénommés ailleurs, même en plaques, gondoles, etc. . .
Briques en liège, dalles, gondoles, etc., en pierre-liège, pour constructions Pierre-ponce ; pierres à fusil (silex) ; criolithe ; magnesite ; briques ou carrons anglais (pierres à nettoyer) ; chaux de Vienne ; steatite ; tripoli ; sable lavé ou coloré : -- en récipients de tout genre pesant plus de 5 kg -- en récipients de tout genre pesant 5 kg.
ou moins Charbons préparés pour l'éclairage électrique (bougies électriques) Electrodes non montées Emeri, brut ; carborindon brut Ouvrages en émeri et carborindon : -- Papier d'émeri; papier de silice; papier de carborindon ; papier de verre et papier à dérouiller
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
1.-- 1.-
1.--
-.60 3.--
4.--
12.--
8.-- 6.-- exempt
20.--
697
N» du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
. par q.
631 632
633 634 635
636 637 638 639 640 641 642 643 644 645 646
Ouvrages en émeri et carborindon : -- Toile d'émeri -- autres, tels que meules à émeri, à carborindon, limes à émeri, eto Amiante (asbeste), mica et ouvrages faits de ces matières : -- Amiante brut, aussi en floches ; mica, brut ou en carreaux -- Amiante et mica en feuilles, découpés, ou en cadres, même en combinaison avec des tissus, des métaux, etc -- Tissus, tresses, ficelles, cordes, tuyaux, bobines, etc., même combinés avec des métaux non précieux, du caoutchouc et d'autres matières -- Vêtements en amiante Ambre et écume de mer, non ouvrés . . .
Pierres gemmes de tout genre, non dénommées ailleurs, non serties ; grenats et rubis bruts Asphalte et bitumes de tout genre, bruts . .
Asphalte en plaques, dalles, etc., pour pavage ; tuyaux d'asphalte Carton asphalté (bitumineux) ; feutre asphalté ; composition bitumineuse, pour toitures . .
Toile goudronnée pour emballage Houille Lignite . . .
Coke Briquettes de tout genre
Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. IV
20.-- 12.
exempt 3. --
12. -- 50. -- 10. -- 30. -- --.30 2. -- 2. 50 10. -- exempt exempt exempt exempt
49
698 N° du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
IX. Argile et grès ; poteries.
A. Argile.
647 648
Tuiles : -- brutes ou engobées: Tuiles à emboîtement
1.25
autres
649
-- fumées, ardoisées, goudronnées
650
-- vernissées ou émaillées
1. -- . . . .
1.75 2.--
Briques : brutes ou engobées : 651
-- -- pleines ou percées transversalement
.
--.50
652
·-- -- percées longitudinalement : -- -- -- longues de 30 cm. ou moins . .
.
--. 75
653 654
autres ; hourdis
1.10
-- lisses (briques de parement), même de deux masses : de couleur naturelle
1. 50
655
-- vernissées ou émaillées
2. --
656
Dalles et carreaux : -- d'une seule couleur, unis ou striés : bruts ou engobés ; carreaux de pavage
!· 25
657 658
fumés, ardoisés, goudronnés . . . .
-- -- vernissés, émaillés
2.50 4. --
659
-- de plus d'une couleur, peints, imprimés, incrustés, avec ornements en creux ou en relief
10. --
699
N»
Taux du droit
du Tarif
Désignation de la marchandise
660
Briques, tuyaux, dalles, etc. : réfractaires au feu et aux acides
·661
Tuyaux, bruts ou vernissés : -- pour drainage
662
-- autres ; tuyaux de forme spéciale
663
Ornements architectoniques ; ouvrages en terracotta pour l'architecture et les jardins . .
NB. Ad 663. On n'entend par terra-cotta pour l'architecture et les jardins que les figures, etc., en terra-cotta, communes, brutes, moulées, etc.
664
665
Fr. Ct.
par q.
1.25
--.75 . . .
Produits artistiques en terra-cotta, même bruts, tels que statues, figures d'animaux, vases, urnes, etc Cornues à gaz
666
Creusets, moufles, cazettes
667 668
Catelles, de tout genre Poêles en catelles montés; poêles en fer avec revêtement de catelles ou de carreaux . .
2. 50 8. --
30. -- 2. 50 2.50 12. -- 15. --
B. Grès.
669
670 671 672
Dalles et carreaux : -- bruts (de couleur naturelle), d'une seule masse et d'une seule couleur -- d'une seule couleur, unis ou striés, de même que ceux de plus d'une masse et de plus d'une couleur : -- -- ardoisés, égrisés -- -- vernissés, émaillés -- de plus d'une couleur, peints, imprimés, incrustés, avec ornements en creux ou en relief
2.
4.
6.
10.
700
N» du Tarif 673
674
675 676
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Tuyaux, y compris ceux de forme spéciale et autres parties d'installations de lieux d'aisances ne rentrant pas dans le n° 674 . .
Fr. Ct.
par q.
4.--
Parties d'installation de lieux d'aisances en grès fin ou porcelaine, y compris les éviers et les baignoires
18. --
Poterie commune en grès (cruches, cruchons, etc.)
4. --
Poterie fine en grès
30. --
C. Poteries.
Poteries : -- à cassure grise ou rougeâtre, brutes ou émaillées
4. --
678
-- à cassure blanche ou jaunâtre ;parian, biscuit
25.--
679
-- Isolateurs en porcelaine
680
_ autre porcelaine de tout genre
681
-- non dénommées ailleurs
677
4. -- . . . .
30. -- 30.
X. Verre.
682
683 684
Déchets des verreries; tessons de verre et de poteries, etc
exempt
Verre brut (verre coulé), tel que verre pour toiture et tuiles en verre, plaques en verre pour pavements et parois, verre dit diamant : -- de couleur naturelle, uni ou façonné -- coloré, mat, poli, etc. .
5.-- 12.--
701 N° du Tarif
685
Désignation de la marchandise
Verre brut (verre coulé) tel que verre pour toiture et tuiles en verre, plaques en verre pour pavements et parois, verre dit diamant : -- Verre pour vitraux de toute nuance . .
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
5.--
NB. ad 685. Le verre pour vitraux est un verre coulé, non transparent, présentant une surface rugueuse ou ondulée.
686
Verre à vitres, uni ou cannelé : -- de couleur naturelle
8.--
NB. ad 686. Le verre à vitres vert, noir et brun est aussi considéré comme verre à vitres de couleur naturelle.
687 688
-- coloré -- avec dessins, gravé à l'acide ou autrement, dépoli (mat), etc
12.-- 25.--
NB. ad 688. Est considéré comme verre avec dessins tout verre muni d'inscriptions ou d'ornements obtenus en taillant, pressant, dépolissant, corrodant à, l'acide, polissant le verre, ou de toute autre manière.
Verrerie et gobeleterie : -- Boules en verre et morceaux de verre ronds et bruts en provenant, pour la fabrication de verres de montres ; ébauches d'ampoules pour la fabrication des lampes électriques à incandescence ; bâtons et lisses de verre pour usages industriels 690 -- Bassins de verre et tubes de verre isolants pour accumulateurs électriques; isolateurs en verre 691 -- de verre noir, brun ou vert -- non polies ou polies seulement sur le fond, ou avec bouchon rodé, ou encore avec une marque, un nom ou un signe, pourvu qu'ils ne soient pas gravés: 692 -- -- de verre mi-blanc 693 de verre incolore (blanc) 689
1.50 4.-- 4.--
8.-- 10.--
702 No
du Tarif
Désignation de la marchandise
Verrerie et gobeleterie : -- de tout genre : 694 -- -- polies, gravées, de couleur (en verre coloré), dorées, etc., même combinées avec d'autres matières, a l'exception des métaux précieux 695
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
80. ·
-- -- combinées avec des métaux précieux .
100.
Verrerie et gobeleterie des espèces de verre indiquées aux n°s 691/693: 696 -- en clisses grossières de bois, roseau ou paille
8.
697 698
-- en clisses fines ou recouvertes de cuir, de matières textiles, etc
25.
-- avec fermeture (couvercle, fermeture mécanique, etc.) de métal commun, grès, porcelaine, etc
16.
699 Vitrifications, émail, perles en verre . . . .
10. ·
700 Verre enchâssé dans du métal, sans peinture
40. ·
701 Peintures sur verre et lithophanies . . . .
60.
702
16. ·
Verre à glaces, non étamé
Verre à glaces, étamé: 703 -- de moins de 18 dm*
20.
704
_ de 18 dm» et au-dessus
40.
705
Glaces et miroirs, mesurés avec le cadre : -- de moins de 18 dm2
80.
706
2
-- de 18 dm et au-dessus
60.
703 N» du Tarif
Désignation de la marchandise
XI. Métaux.
Taux du droit Pr. Ct.
par q.
A. Fer.
NB. L'acier et la fonte malléable sont sous tous les rapports assimilés au fer forgé.
Les ouvrages mixtes en fonte de fer et fer forgé suivent le régime des ouvrages en fer ou de ceux en fonte, selon que c'est le fer ou la fonte qui prédomine en poids.
Les ouvrages en fer combinés avec du bois ou avec des parties insignifiantes^ d'autres métaux communs suivent encore le régime des ouvrages en fer de leur espèce, à moins de dispositions spéciales contraires.
707
Minerais de fer
exempt
708
Déchets provenant du travail du fer (limaille, tournure, etc.)
exempt
709
Paille de fer
15.--
710
Per brut en gueuses ; fer en loupes, fer ébauché au laminoir ; acier brut en billettes (ingots, blocs, barres fondues) ; blocs et lopins jusques et y compris 100 cm. de longueur dégrossis au laminoir ; bidons pour la fabrication de la tôle ayant jusqu'à 150 cm.
inclusivement de longueur
--.10
711
Débris de fer et ferraille
exempt
712
Fer forgé ou laminé à chaud: -- Per rond: -- -- de 120 mm. de diamètre ou plus . .
-.30
de 75 jusqu'à 120 mm. exclusivement de diamètre
-.60
713 714
-- -- de moins de 75 mm. de diamètre, à l'exception du fer à filer du n° 715 . . .
2.--
704 N° du Tarif
Désignation de la marchandise
715
Fer forgé ou laminé à chaud : -- Fer à filer (forgis), en torches : d'un diamètre supérieur à 5 et inférieur à 13 mm.
716 717 718
Taux ds droit
- Fer plat, fer carré, dont la section a une surface : de 100 cm2 ou plus 2
-- -- de 36 à 100 cm exclusivement . . .
8
inférieure à^ 36 cm
Fr. Ct.
par q.
1.50
--.30 --.60 2.--
719
- Fers spéciaux (T, I, U, Z, fers ovales, méplats, cornières, fers zorès, etc.), bruts, non percés, non cintrés, présentant en section une dimension maximum: de 12 cm. ou plus
--.30
720
de 6 à 12 cm. exclusivement . . . .
--.60
721
-- -- de moins de 6 cm
722
Fer étiré ou laminé à froid (comprimé) : -- brut, aussi recuit, pesant: -- -- 12 kg. ou plus par mètre courant . .
2. --
723
-- -- moins de 12 kg. par mètre courant
5. --
724
-- plombé, étamé, zingué, cuivré, nickelé, poli, peint, etc NB. ad 722/724. Tout fer étiré, suivant son conditionnement, quelles que soient les dimensions ou la forme de la section (circulaire, ovale, carrée, rectangulaire, etc.)
Tôle de fer, non percée, non cintrée: -- brute, plombée ou zinguée: -- -- de 10 mm. ou plus d'épaisseur; tuyaux de tôle ondulée, bruts .·
725
2. --
.
5. 50
--. 30
705 N» du Tarif
726
Désignation de la marchandise
Tôle de fer non percée, non cintrée: -- brute, plombée ou zinguée: -- -- de 3 à 10 mm. exclusivement d'épaisseur
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
--.60
727
-- étamée, cuivrée, nickelée, peinte, etc. : de 3 mm. ou plus d'épaisseur
2.50
728
-- de moins de 3 mm. d'épaisseur: -- -- Tôle décapée et tôle pour dynamos, sous réserve des mesures de contrôle nécessaires
--.60
NB. N'est admise comme tôle décapée que la tôle complètement exempte de battiture et de paille.
729
730 731 732
-- -- Tôle ondulée, non percée, non rivée : brute, plombée, zinguée, etc -- -- autre: -- -- -- brute -- -- -- étamée (fer blanc), plombée, zinguée -- -- -- cuivrée, nickelée, peinte, vernie, etc.
1.50 2.50 2.-- 3.--
NB. ad 725/732. Est traité comme tôle tout fer plat large de 25 cm. ou plus.
Les tôles perforées de tout genre sont traitées comme ouvrages en tôle non dénommés ailleurs, selon le conditionnement et le poids.
NB. ad 716/781 et 725/732. Les fers plats, les fers spéciaux et la tôle, cintrés, percés, rentrent dans la rubrique 899 (constructions en fer).
Matériel de chemins de fer : -- Rails et traverses de chemins de fer: 733 -- -- pesant 15 kg. ou plus par mètre courant -- -- pesant moins de 15 kg. par mètre courant : 734 -- -- -- non percés, non cintrés 735 -- -- -- percés ou cintrés
-.30
2.-- 4.--
706 N» du Tarif
736
737
738 739 740 741
Désignation de la marchandise
Matériel de chemins de fer: -- Crémaillères (rails à engrenage) ; tiges de traction ; aiguilles et croisements ; plaques tournantes ; chariots transbordeurs ; voies transportables -- Essieux, ressorts, bandages, roues, corps de roues : grossièrement ébauchés . . . .
-- Essieux et roues, bandages, corps de roues, ressorts de suspension, de traction et de choc: finis; essieux montés ; châssis de machines et wagons ; disques-signaux ; gabarits de chargement: pesant: 400 kg. ou plus -- -- moins de 400 kg -- Eclisses et plaques ou selles d'assise . .
-- Plaques de garde, arbres de freins, crapauds, tendeurs, chaînes de sûreté, tampons, crochets de traction, faux-tampons en fer forgé, crampons et chevillettes, tirefonds, cales d'écartement, selles d'assise pour crémaillères, etc NB. ad. 733/741. Le matériel de chemins de fer non dénommé ailleurs est acquitté selon la matière et le conditionnement.
742 743 744
Tuyaux de tout genre, non dénommés ailleurs, ayant un diamètre intérieur moindre que 40 cm. : -- bruts, goudronnés, passés à la couleur d'apprêt, même si les extrémités sont taraudées ou pourvues de manchons : -- -- non rivés -- rivés autres; collerettes pour tuyaux
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
6.--
--.60
6.
10.
6.
7.--
707 No
du Tarif-
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
Pièces de raccord: 745
746
-- brutes (noires), blanchies, passées au tambour, passées au minium, goudronnées . .
10.--
-- zinguées, étamées, nickelées, cuivrées, etc.
12.--
NB. ad 742/746. Les tuyaux et pièces de raccord en fonte grise rentrent dans les n08 793/801.
Outils non dénommés ailleurs: 747
-- Outils d'horlogerie
35
-- Limes et râpes, taillées sur une longueur: 748
-- -- de 35 cm. ou plus
749
-- -- de 16 à 35 cm. exclusivement
750
15 . . .
de moins de 16 cm
30 50
751
-- Faux, faucilles, fourches
7
752
-- Outils de tout genre pour l'agriculture et l'horticulture, non dénommés ailleurs . .
15
-- Outils de précision pour le travail des métaux, tels que : tarauds et filières, forets hélicoïdaux, alésoirs, fraises, outils pour mesurer (règles, équerres, compas, calibres), pesant par pièce : 753 754
5 kg. ou plus -- -- de 2 à 5 kg. exclusivement
20. -- . . . .
30. --
755
de 0,5 à 2 kg. exclusivement . . . .
45. --
756
moins de 0,5 kg
75. --
708
N» du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
757
Outils non dénommés ailleurs : -- autres, pesant par pièce : -- -- 5 kg. ou plus
758
-- -- de 2 à 5 kg. exclusivement
. . . .
20. --
759
-- -- de 0,5 à 2 kg. exclusivement . . . .
30. --
760
15. --
moins de 0,5 kg
50. --
761
Chaînes : -- Chaînes articulées (de Gali et autres) . .
20. --
762
-- autres à anneaux présentant en section une épaisseur : -- -- de 5 mm. ou plus
15. --
763
inférieure à 5 mm
25. --
764
Cordes et câbles en fils de fer ou d'acier, présentant un diamètre : -- de 15 mm. ou plus
10. --
765
-- inférieur à 15 mm
20. --
766
Rivets, boulons à écrous et écrous, noirs, le corps du rivet ou du boulon ayant un diamètre : -- de 18 mm. ou plus
10. --
767
-- de 11 à 18 mm. exclusivement
14. --
768
-- inférieur à 11 mm
15.--
769
Boulons et écrous, blanchis
15. --
770
Ferrures : -- Fiches, brutes, frottées à l'émeri, blanchies
15. --
-- Ferrures de portes, de jalousies et de fenêtres, brutes, limées, vernies
12. --
771
. . . .
709
du Tarif
Taux .
du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
parq.
Serrures : -- faites en entier de fer forgé ou avec parties en fonte de fer -- en combinaison avec du laiton, du nickel ou d'autres matières
40. --
774
Pointes de fil de fer
15.--
775
Clous : -- découpés, pressés, fondus, forgés : -- -- Clous pour ferrer les chevaux. . . .
772 773
776
. .
autres
60.--
8. -- 15.--
777
-- avec tête d'un autre métal : -- -- dorés, argentés, nickelés
50.
778 779 780 781 782
autres Poêles, adoucies ou étamées Tuyaux de poêle Potagers et poêles (pour chauffage) . . . .
Cloches
35.
20.
7.
15.
30.
Meubles de tout genre, même en combinaison avec du bois, lorsque c'est le fer qui prédomine en poids: 783 -- bruts, passés à la couleur d'apprêt . . .
784 -- autres 785 Tissus et treillis en fil de fer
12.
35.
35.
786
25.
Stores métalliques,
finis
710 N»
du Tarif
Désignation de la marchandise
Ouvrages en tôle, fil ; ouvrages de serrurier et de ferblantier, non dénommés ailleurs: 787 -- bruts, limés, adoucis, goudronnés, passés à la couleur d'apprêt 788 -- étamés, zingués, cuivrés, nickelés . . . .
789 -- peints, vernis, bronzés, dorés 790 -- émaillés 791 Caléfacteurs à ailettes et radiateurs en fonte de fer grise (non malléable) et leurs parties travaillées 792 Fers à repasser en fonte de fer dure . . .
798 794 795 796 797 798 799 800 801
Ouvrages en fonte dure (grise): -- non dénommés ailleurs: bruts, goudronnés, passés à la couleur d'apprêt, pesant par pièce : -- -- -- 100 kg. ou plus de 40 à 100 kg. exclusivement . .
-- de 5 à 40 kg. exclusivement . . .
-- -- -- moins de 5 kg émaillés autres, pesant par pièce: 100 kg. ou plus . . . . . . .
de 40 à 100 kg. exclusivement . .
-- -- -- de 5 à 40 kg. exclusivement . . .
-- -- -- moins de 5 kg NB. Les ouvrages en fonte dure (grise) rentrant dans l'acception de quincaillerie, de jouets, de fournitures de bureau, etc., rentrent dans la cat. XV.
Les pièces de machines grossièrement ébauchées en fonte grise pesant par pièce jusqu 'à 50Ü kg., exclusivement, rentrent dans les n°" 798/801 ; comp.
aussi les n»« 879/880 et NB. ad 879/880.
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
15. -- 25. -- 35. -- 50. --
7.
16. --
8.
4.
5.
6.
20.
6.
8.
10.
12.
711
N»
802
Taux du droit
Désignation de la marchandise
du Tarif
Fr. Ct.
par q.
Ouvrages en fonte malléable, en fonte d'acier, en fer forgé, en acier : -- Fer ou acier travaillés en forme de marteau, de levier, de hache, de houe, de pioche, de pelle, de fer à cheval, de paratonnerre ; acier en forme de lime, non taillé . . . .
803 804 805 806 807
-- non dénommés ailleurs : -- -- bruts, dégrossis, goudronnés, passés la couleur d'apprêt, pesant par pièce : 100 kg. ou plus -- de 25 à 100 kg. exclusivement .
-- -- -- de 3 à 25 kg. exclusivement . .
-- -- -- de 0,5 à 3 kg. exclusivement .
-- -- -- moins de 0,5 kg
808 809
-- -- autres, pesant par pièce : -- -- -- 25 kg. ou plus moins de 25 kg. .
6.-
à 4.-- 6.-- 8.-- 10.14.--
.
.
.
16.-- 20.--
NB. Les ouvrages en fer et en acier rentrant dans les acceptions de quincaillerie, jouets, fournitures de bureau, etc., rentrent dans la cat. XV.
Les pièces de machines grossièrement ébauchées, en fonte d'acier, pesant moins de 250 kg. par pièce, rentrent dans les nos 803/809 ; comp. aussi les u°» 879/880 et NB. ad 879/880.
810 811 812 813
Coutellerie Armes : -- finies -- Pièces détachées d'armes : -- -- grossièrement ébauchées finies
85.--
{ 100.
; i
20.
100.
712 No
du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par q.
B. Cuivre.
NB. Le laiton sous toutes ses formes est traité comme le cuivre.
exempt
814
Minerais, limaille, tournure de cuivre
815
Cuivre pur et alliages de cuivre : -- en barres, saumons, planches, disques, etc.
816
-- Débris ; vieux métal de cloches et de canons
exempt exempt
817
-- battus, laminés, étirés : en barres, tôle ; soudure de cuivre . .
4.--
818
. . .
Fil
4.--
819
-- -- Tuyaux
820
-- argentés, dorés, filés sur coton ou sur soie
80.--
821
Fil léonique
60.--
822
Or et argent faux, battus en feuilles minces.
60.--
823
Câbles électriques de tout genre : -- nus, non isolés
. .
15. -
-- Câbles électriques de tout genre et fil : -- -- Ame isolée avec du caoutchouc, de la guttapercha ou du papier, non enveloppée de matière textile enroulée ou tressée : Câbles sans gaîne de plomb et sans armature en fer ; fils électriques isolés . .
30.--
825
-- -- -- Câbles avec gaîne de plomb .
. .
15.--
826
-- -- -- Câbles avec gaîne de plomb et armature en fer
15.--
824
4.--
0
713 No
Taux du droit
Désignation de' la marchandise
du Tarif
Câbles électriques de tout genre: -- Câbles électriques de tout genre et fil: -- -- Ame isolée avec du caoutchouc, de la guttapercha ou du papier, enveloppée de fil ou de soie enroulés ou tressés :
Fr. Ct.
par q.
827
-- -- -- Câbles sans gaîne de plomb . . .
80. ·
828
-- -- -- Câbles avec gaîne de plomb .
.
15. ·
829
Toile métallique et treillis de fils de cuivre ou de laiton
15.-
830
Rivets, vis, chevillettes, clous, jointes . . .
15. ·
831
Cloches et grelots en cuivre ou alliages de cuivre ou en bronze : -- Cloches d'église
30.
832
-- autres de tout genre
80.
833
Ouvrages en cuivre ou en alliages de cuivre, non dénommés ailleurs : -- bruts, non tournés
20.
834
-- tournés, non polis, non matés
40.
835
-- polis, matés
60.
836 -- nickelés, oxydés, peints, vernis
.
. . . .
80.
100.
838
-- dorés, argentés NB. ad 833/837. Les soupapes et robinets en cuivre ou laiton rentrent dans ces rubriques, à moins qu'ils ne soient importés en même temps que les machines dont ils font partie intégrante.
Ouvrages en bronze non dénommés ailleurs: -- tels qu'ils sortent du moule
839
--
837
finis
Feuille fédérale suisse. Année L1V. Vol. IV.
20.
60.
5ft
714 N° da Tarif
Désignation de la marchandise
C. Plomb.
Taux du droit
Fr. Ct.
parq.
Galène, minerais de plomb, déchets de plomb
exempt
841 Plomb doux en barres, saumons, plaques ; plomb aigre, métal pour caractères d'imprimerie
exempt
842
Débris de plomb
exempt
843
Plomb laminé, tôle, tuyaux, fil ; balles, grenaille
2.50
844
Caractères d'imprimerie : -- vieux
1. --
845
-- neufs
10. --
846
Ouvrages en plomb, même combinés avec d'autres matières: -- bruts ou passés à la couleur d'apprêt . .
10- --
847
-- autres
25. --
840
D. Zinc.
848
Zinc en barres, saumons, plaques ou débris; limaille et copeaux de zinc exempt
849
Zinc laminé, étiré : -- Barres, tôle, tuyaux
850
-- Fil
Ouvrages en zinc: 851 -- bruts ou passés à la couleur d'apprêt . .
20. --
852
40. --
-- polis, peints, vernis, nickelés, émaillés, etc.
715
N» du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
P.. Ct.
par q.
E. Etain.
853 Etain en en barres, saumons, plaques
. . . .
exempt
854
Etain en débris; limaille et copeaux .. . . .
exempt
855
Etain pur ou en alliage (métal anglais), battu, laminé, tôle, fil, tuyaux
5. --
Tain (étain en feuilles minces pour capsules de bouteilles, etc.)
10. --
857
Ouvrages en étain ou en alliages d'étain (ouvrages en métal anglais): -- bruts T. /
25. --
858
-- polis, peints, vernis, nickelés, emaillés, etc.
60. --
856
F. Nickel.
859
·880
861
862 863
Nickel en cubes, en éponge ou en barres fondues ; débris et déchets de nickel ; maillechort en morceaux bruts
exempt
Nickel, pur ou en alliage (maillechort, argent neuf), laminé, étiré, en plaques, barres, tôle, fil, tuyaux
10-
Ouvrages en nickel ou en alliages de nickel, ouvrages en argent neuf, en alfénide et^en alpaca
50. --
G. Aluminium.
Aluminium, pur: -- en masses, ingots, plaques fondues, barres, débris · . . . .
1.50
-- battu, laminé, étiré, étampé, en barres, tôle, tuyaux, fil
10. --
716 N° du
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Tarif Alliages d'aluminium (avec le fer, l'acier, bronze d'aluminium, etc.): 864 865
Fr. Ct.
par q.
-- en masses, ingots, plaques fondues, barres, débris
1. 50
-- battus, laminés, étirés, étampés, en barres, tôle, tuyaux, fil
5. ---
Ouvrages en aluminium et en alliages d'aluminium : 866
-- pour usages industriels ou pour constructions
20.--
867
-- autres, de tout genre
70. --
H. Métaux précieux.
868
Raclures, cendres d'orfèvre et scories de métaux précieux
exempt
869
Or, argent, platine : -- monnayés ou non ouvrés
870
-- laminés, en plaques ou bandes
20. --
871
Fils et filés d'or et d'argent; fils et filés de platine ; fil de métal entouré d'or ou d'argent
50. --
Tissus de fils d'or ou d'argent; or et argent battus en feuilles minces
50. --
Articles plaqués, dorés ou argentés au feu ou par les procédés galvanoplastiques . . .
80.
872 873 874
··." exempt
Orfèvrerie et argenterie ; bijouterie vraie . . 300. --
717 N« du Tarif
Désignation de la marchandise
J. Minerais et métaux non dénommés ailleurs.
875 876 877 878
Minerais bruts, non dénommés ailleurs . . .
Sulfure d'antimoine (antimoine n a t i f ) . . . .
Mercure Arsenic métallique, cadmium, bismuth et autres métaux non dénommés ailleurs, bruts . .
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
exempt exempt exempt
5.--
XII. Machines, engins mécaniques et véhicules.
879
880
A. Machines et engins mécaniques.
Pièces de machines, grossièrement ébauchées, pesant par pièce : -- 500 kg. ou plus pour la fonte dure (fonte grise), 250 kg. ou plus pour la fonte d'acier, 50 kg. ou plus pour le fer forgé ou l'acier ; . en outre sans distinction de poids : les parties de chaudière grossièrement ébauchées en fer forgé ou en acier, non rivées et sans trous .pour les rivets ; tubes en fer forgé ou en acier, contournés en spirale, serpentins, etc. .
--.60
-- moins de 50 kg. pour le fer forgé ou l'acier
2.--
NB. ad 879/880. Les pièces de machines grossièrement ébauchées, autres que celles dénommées ci-dessus, suivent le régime des ouvrages en fonte dure (grise) ou des ouvrages en fer non dénommés ailleurs.
881
Chaudières à vapeur et autres, récipients à vapeur et autres, de tout genre : en fer, ainsi que les parties de chaudière assemblées, avec ou sans la robinetterie
8.--
718
N» du Tarif 882
883 88.4
885 886
887
888 889 890
891 892 893
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Chaudières à vapeur et autres appareils de Fr. Ct.
tout genre pour l'industrie, pour cuire, éva- par q.
porer, distiller, stériliser, etc. : faits d'autres métaux que le fer 50.-- Locomotives à vapeur et locomotives électriques ; tenders 12.-- Machines pour la filature, y compris toutes les machines pour la préparation et le transport des matières à filer ; machines pour le retordage, y compris les doubloirs, bobineuses, machines à gazer, machines à glacer et les dévidoirs .
Machines pour le tissage : -- Métiers à tisser -- autres machines pour le tissage, telles que les bobineuses, ourdissoirs, machines à parer et à préparer la colle pour le parage ; machines à métrer et à plier les étoffes; ratières et machines Jacquard 10.-- Machines à tricoter, machines pour la bonneterie 15.-- et remailleuses Machines à broder ; machines à enfiler . . .
10.-- Machines à coudre et leurs pièces finies ; boîtes de couverture et pièces qui les composent, 20.-- finies Machines pour l'imprimerie typographique et autres arts graphiques ; machines pour la reliure 6.
Engins pour l'agriculture, tels que charrues, herses, cultivateurs, rouleaux, brise-mottes, etc.
Machines pour l'économie domestique . . .
Machines pour l'agriculture, non dénommées ailleurs ; canons paragrêle Machines pour la fabrication et la mise en oeuvre de la pâte à papier et du papier; pour la teinturerie, l'impression sur étoffes, le blanchiment et l'apprêtage;
719 N° du
Désignation de la marchandise
Tarif
894 895 896 897 898
Machines pour la minoterie; cylindres en porcelaine, montés ou non; Machines dynamo-électriques et transformateurs d'énergie électrique de tout genre ; Moteurs hydrauliques et à vent ; pompes ; Machines à vapeur fixes ; locomobiles à vapeur ; dragues à vapeur ; marteaux-pilons à vapeur ; grues à vapeur ; moutons à vapeur ; pompes à incendie à vapeur ; charrues à vapeur ; machines à hattre le blé et faucheuses à vapeur ; rouleaux compresseurs à vapeur ; turbines à vapeur ; Moteurs à gaz, à pétrole, à benzine, à air chaud, à air comprimé, de même que tous autres moteurs ; Machines-outils servant à travailler les métaux, le bois, la pierre, etc.; Machines pour la fabrication et la mise en oeuvre de substances alimentaires ; machines et installations frigorifiques ; compresseurs d'air; Machines pour la fabrication des tuiles, briques, du ciment, etc.; en outre : Machines et engins mécaniques de tout genre non dénommés ailleurs ; ainsi que les pièces finies de machines et d'engins mécaniques non dénommés ailleurs ; pesant par pièce : -- 10,000 kg. ou plus -- de 2500 à 10,000 kg. exclusivement . . ' .
-- de 500 à 2500 kg. e x c l u s i v e m e n t . . . .
-- de 100 à 500 kg. exclusivement . . . .
-- moins de 100 kg NB. Soupapes et robinets en cuivre ou laiton, v. NB. ad 833/837.
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
8.-- 10.-- 12.-- 16.-- 20.--
720 No
du Tarif
Désignation de la marchandise
899 Constructions en fer, telles que ponts, poutres, marquises, toitures, mâts de support pour les conduites électriques, tuyaux en fer forgé, soudés ou rivés ayant un diamètre intérieur de 40 cm. ou plus, etc. ; leurs parties finies, pour autant qu'elles ne sont pas spécialement classées Cylindres, plaques et clichés de tout genre pour l'impression de livres et d'estampes, ainsi que pour l'impression sur étoffes, sauf les pierres lithographiques: 900 -- non gravés -- gravés : 901 -- -- pour l'impression sur étoffes . . . .
902 autres 903 Courroies de transmission de tout genre, sauf celles en cuir ou en caoutchouc . . . .
904 Cardes et garnitures de cardes
Taux du droit Fr. Ci par
q.
8. --
2. -- 4. -- 30.30. -- 30. --
B. Véhicules.
905 906 907 908 909 910 911
Chars pour l'économie rurale et le roulage ; tombereaux et brouettes Tapissières Roulottes de tout genre Traîneaux : -- pour l'économie rurale et le roulage . .
-- autres Chars et traîneaux pour enfants; vélocipèdes pour enfants, montés sur trois roues au moins Fauteuils roulants pour malades
8.
10.
20.
8.
40.
30.
30.
721 'N» du Tarif-
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Autres voitures pour le transport des personnes ou des marchandises:
Fr. Ct.
par q.
912
-- sans moteur mécanique
40.--
913
-- avec moteur mécanique, y compris les bicyclettes et les tricycles, etc., à moteur : -- -- non recouverts de cuir, non rembourrés
40.--
914
-- -- recouverts de cuir ou rembourrés . .
60.--
Vélocipèdes de tout mécanique :
genre
sans
moteur par pièce 20.--
915
-- Bicyclettes, tandems
916
-- Tricycles, quadricycles, etc
917
-- Pièces finies de vélocipèdes de tout genre
918
Voitures à voyageurs pour chemins de fer
.
10.--
919
Fourgons à bagages et wagons à marchandises, etc
8.-
920
Autres véhicules pour chemins de fer: -- Wagonnets de tout genre
8.-
921
-- Draisines
922
Bateaux ordinaires : -- Barques et bateaux de pêche pesant plus de 10 q
923 -- autres
35.-- par q.
120.--
12.--
722
N° Désignation de la marchandise
du Tarif
924
Embarcations de luxe NB. ad 905/924. Les parties finies de véhicules et de bateaux non dénommées ailleurs sont passibles, même à l'état brut, du même droit que le tout dont elles font partie; les agrès et les pièces ébauchées doivent être classes selon la matière et le conditionnement.
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
30.--
XIII. Horloges et montres; instruments et appareils.
A. Horloges et montres.
Pièces détachées de pendules et de réveillematin : 925
-- ébauchées et ébauches
15.
926
--
60.
927
Horloges pour édifices
25.
928
Pendules de cheminée et d'applique . . . .
70.
929
Réveille-matin
50.
finies
Pièces détachées de montres: 930
-- Pièces détachées, ébauchées et ébauches .
931
-- Mouvements
932
-- Boîtes : -- -- brutes
933
934
finis
16.
finies NB. Ne sont considérées comme boîtes brutes que celles dont, les charnières ne sont pas finies et qui ne sont ni polies, ni décorées.
-- autres pièces détachées
15.
100.
finies
100.
100.
723 N" du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
935
Montres de poche finies
Fr, Ct.
par q.
100.--
936
Autres montres
100.-
NB. Les montres-bijoux rentrent dans le n° 874.
B. Instruments et appareils.
Instruments et appareils: 937
943
-- astronomiques, géodésiques,mathémathiques (instruments pour les mesures de précision) 40.
-- de chirurgie et de médecine, non compris les appareils orthopédiques 40 -- orthopédiques 50 -- Appareils pour la chimie 40 -- Appareils pour les démonstrations scientifiques (globes terrestres et célestes, etc.) . 40 -- pour le dessin (étuis de mathématiques, échelles, règles, équerres, etc.) . . . . 100 -- pour l'a photographie 30
944
-- Verres optiques non montés
938 939 940 941 942
945 946
20
-- Besicles, loupes 80 -- Microscopes , stéréoscopes, lunettes d'approche, télescopes 100 947 -- Appareils de physique, non dénommés ailleurs 25 948 -- Compteurs à gaz ; appareils enregistreurs de recettes ou caisses-contrôles ; machines à calculer 20 949 -- Compteurs à eau 12
;?24 No
du Tarif
950 951 952 953 954 955 956 957 958 959 960 961 962
Désignation de la marchandise
Instruments et appareils pour les applications de l'électricité : -- Accumulateurs et plaques d'accumulateurs ; éléments et piles électriques; électrodes montées : -- -- en combinaison avec du caoutchouc ou du celluloïd autres . . .
-- Isolateurs, montés -- Instruments et appareils pour mesurer la quantité, la tension, etc., de l'électricité (compteurs électriques) -- Appareils télégraphiques et téléphoniques .
-- Phonographes ; graphophones ; cinématographes et appareils analogues . . . .
-- autres, non dénommés ailleurs Instruments de musique, même démontés: -- Pianinos, pianos droits ou à queue . . .
-- Orgues d'église -- Harmoniums . . . , -- Orchestrions -- autres ,. . .
Parties finies d'instruments de musique, non dénommées ailleurs, telles que: mécaniques, claviers, pédales, etc
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
15.
10.
25.
12.
30.
20.
55, 50.
25.
50.
35.
16.
NB. Les pièces détachées ébauchées doivent être
acquittées selon la matière et le conditionnement.
963
964 965
Cordes de tout genre pour instruments de musique Boîtes à musique: -- Pièces détachées ébauchées et mouvements ébauchés -- Boîtes à musique et leurs pièces détachées finies
16.
15.
60.
725-.
N« du Tarif
Désignation de la marchandise
XIV. Drogueries, substances et produits chimiques, couleurs et produits similaires.
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
A. Objets pharmaceutiques et drogueries; parfumeries.
Matières brutes, végétales et animales, pour usage pharmaceutique, telles que : baies, feuilles, fleurs, fruits, coques, bois, herbes, écorces, semences, racines, etc., non dénommés ailleurs et ne rentrant pas dans la souscatégorie B : 966
-- entières, à l'état brut
967
-- divisées ou ayant subi une manipulation mécanique quelconque Produits d'origine végétale ou animale pour usage pharmaceutique et pour la parfumerie, non dénommés ailleurs et ne rentrant pas dans la sous-catégorie B : -- Sucs de plantes, concentrés par évaporation ; baumes ; résines et gommes-résines ; huiles grasses non travaillées ; eaux aromatiques distillées ; produits d'origine animale -- Huiles essentielles Jus de réglisse, parfumé ou non Alcaloïdes végétaux Saccharine Sérum ; vaccins Produits chimiques organiques et inorganiques, pour usage pharmaceutique, non dénommés ailleurs et ne rentrant pas dans la souscatégorie B Jodoforme Chloroforme, chloral
968
969 970 971 972 973 974
975 976
3.
15.
20.
70.
10.
10.
200.
10.
10.
10.
10.
726
'.N» du
Désignation de la marchandise
Tarif
977 978
Sucre de lait, sablon de petit-lait Eaux minérales, naturelles ou artificielles . .
Sels de source, sels pour bains et sels de marais, avec ou sans indication de leur action médicinale : 979 -- en caissettes, flacons, boîtes, etc., non accommodés pour la vente en détail . . .
980 -- accommodés pour la vente en détail ou dosés 981 Produits pharmaceutiques non dénommés ailleurs, tels que: poudres, pastilles, emplâtres, pilules, onguents, sirops, teintures, marmelades pharmaceutiques, huiles grasses travaillées, extracta fluida, sicca et spissa, essences, liniments, lotions, spécifiques, suppositoires, tisanes, vins médicamenteux . . .
Tau?
du droit
Fr. Ct.
par q.
10.3.--
4
20.--
100. -
MB. ad 981. Rentrent aussi dans ce numéro les essences, extraits et teintures pour la fabrication de boissons alcooliques, de biscuits et clé sucreries.
982 983 984
Parfumeries et cosmétiques; parfums synthétiques : -- en récipients de tout genre pesant plus d'un kg -- en récipients de tout genre d'un kg. ou moins Substances alimentaires artificielles, telles que somatose, nutrose, tropon, etc
B. Substances et produits chimiques pour usages industriels.
Matières premières : 985 -- Mousse d'Islande, graines de psyllium, et autres matières analogues, moyennant la preuve de leur emploi pour usages industriels
75. --
125.-- 75.--
exempt
727 No
du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Matières premières : 986 -- Cachou ; kino
Fr. Ct.
par q.
exempt
987
-- Jus de citron
exempt
988
-- Gommes de tout genre (du Sénégal, de cerisier, gomme adragante, etc.); agar-agar
exempt
-- Résines de tout genre, pour usages industriels : solides : -- -- -- Colophane
exempt
-- -- -- Copal, damar, sandaraque, laque en bâtons, laque en écailles, mastic, etc. . .
exempt
992
-- -- molles: Poix non travaillée, de tout genre, brai sec -- -- -- Térébenthine, galipot, etc
exempt exempt
993 994
-- Soufre en morceaux, blocs, canons et poudre -- Pleur de soufre (soufre sublimé) . . . .
exempt exempt
995 996 997
-- Essence de térébenthine -- Goudron de tout genre -- Lies de vin sèches
exempt exempt exempt
998 999
-- Tartre brut -- non dénommées ailleurs, pour usages industriels .
exempt exempt
Matières auxiliaires préparées et produits fabriqués inorganiques : -- Potasse caustique, soude caustique: 1000 à l'état solide
--.80
989 990
991
728 No
Désignation de la marchandise
du Tarif
Matières auxiliaires préparées et produits fabriqués inorganiques :
Taux du droit
Fr. Ct.
parq.
-- Potasse caustique, soude caustique : 1001
à l'état liquide (lessive)
1.50
1002 -- Aluns
--.30
1003 -- Acide arsénieux (arsenic blanc); chlorure de baryum, de calcium, de magnésium, de manganèse; carbonate de magnésie, sulfate de magnésie (sel d'Angleterre)
--.80
1004 -- Acide arsénique ; combinaisons d'antimoine non dénommées ailleurs ; chlorure de soufre ; verdet ; bisulfite de chaux ; sulfure d'arsenic 1005 -- Peroxyde de baryum, de plomb, de sodium 1006 -- Acétate de plomb (sel de Saturne) ; nitrate (azotate) de plomb 1007 -- Litharge 1008 -- Acide borique ; acide phosphorique . . .
1. -- l.-- 1. --
1009 -- Brome et sels de brome ; iode et sels d'iode 1010 -- Carbure de calcium 1011 -- Chlorates, perchlorates, persulfates: non dénommés ailleurs 1012 -- Chlorure de chaux 1013 -- Chlore, liquéfié par compression . . . .
2. -- 1.-- --. 50
1014 -- Acide carbonique, liquéfié par compression
8. --
1015
-- Acétylène, liquéfié par compression . . .
3- -- 5.--
10. --
720
Désignation de la marchandise
du Tarif
Matières auxiliaires préparées et produits fabriqués inorganiques :
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
i 1016 -- Ammoniaque, liquéfié par compression . .
1017
-- autres gaz liquéfiés non dénommés ailleurs
1018
-- Acétate de chrome; pyrolignite de fer (mordant de fer); acétate d'alumine (mordant i d'alun) :
1.--
1019, -- Prussiate jaune de potasse (ferrocyanure i de potassium) ; prussiate rouge de potasse i (ferricyanure de potassium) ; coroniate rouge · !
de potasse (bichromate de potasse) ; perman- i i ganate de potasse ; sulfocyanure de potas; sium ; cyanure de potassium
1020
Salpf'tre de potasse et de soude, purs .
1021! -- Pyrolignite de chaux; phénate de chaux; nitrato äe baryte ; sulfate de plomb ; sulfure- · de fer ; poudre de zinc i 1022 ! -- Chlorure dç zinc, lessive de chlorure de zinc, i 1023Î -- Arséniate de soude, liquide; bicarbonate do soude; phosphate de soude; sulfite et bisulfite de soude 1024 ' -- Borate de soude (borax) 1025
1026 :
--.50
-- Chromât e de soude (bichromate) ; cyanure de sodium; sulfate de soude (sei de Glauber); sulfure de sodium Nitrite de soude .
1027 -- Acétate de soude; hyposulfite de sondo !
(antichlore) ; fluosilicate de soude . . . .
Feuille férli'ralf suisse.. Anni'e L1V. Vol. IV.
1.51
730
N» du Tarif
Désignation de la marchandise
Matières auxiliaires préparées et produits fabriqués inorganiques: 1028
-- Sels de soude non dénommés ailleurs . .
Taux du droit Fr. Ct.
parq.
1.--
Phosphore: 1029
blanc
2
NB. L'importation et l'emploi du phosphore blanc ne sont autorisés que pour des buts scientifiques et pharmaceutiques et pour d'autres buts ne nuisant pas à la santé, pour lesquels le Conseil fédéral aura accordé une autorisation spéciale ').
1030
rouge (amorphe)
2. --
1031 -- Potasse brute exempt 1032 -- Sel ammoniac (chlorure d'ammonium) . .
1. -- 1033 -- Ammoniaque en solution dans l'eau (alcali volatil) 1034 -- Acide nitrique (azotique) 1035 -- Acide chlorhydrique (muriatique) . . . .
1036 -- Acide sulfurique; acide sulfureux en solution dans l'eau
--.30
1037 -- Acide chlorosulfurique (chlorhydrine sulfurique); huile de vitriol (acide sulfurique fumant) 1038 -- Acides liquides non dénommés ailleurs . .
--.50 1.--
1039 -- Soude calcinée 1040 -- Soude cristallisée
1. -- 1. -- --. 30
exempt --.50
') Loi fédérale du 2 novembre 1898 concernant la fabrication et la vente des allumettes, art. 5 (Bec. off., nouv. série, XVII, 56).
731
N° du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Matières auxiliaires préparées et produits fabriqués inorganiques : 1041 -- Sulfate d'alumine; alumine hydratée; aluminate de soude ; sesquichlorure de chrome, chlorure de chrome, fluorure de chrome, chromate de chrome; sulfocyanure d'aluminium 1042
-- Hypochlorites
Pr. Ct.
parq.
--.30 2. --
1043 -- Vitriol de fer et de zinc
--.30
1044 -- Vitriol de cuivre et produits dits fungivores
--. 20
1045 -- Silicate de potasse ou de soude (verre soluble)
--.50
1046 -- Bioxyde d'hydrogène (eau oxygénée) 1047
. .
-- Sels d'étain
4. -- 3.--
1048 -- Matières auxiliaires préparées inorganiques non dénommées ailleurs, pour usages industriels Matières auxiliaires préparées et produits fabriqués organiques : 1049 -- Alcools amyliques (huiles de fusel), bruts ou purifiés, non dénommés ailleurs . . .
6.
1050 -- Acide citrique; acide tartrique
2.
1051 -- Acide acétique, brut ou purifié, à odeur empyreumatique; acide lactique; esprit de bois (alcool méthylique, méthylène) brut ; acétone, méthyléthylcétone ; bases de pyridine
1,
NB. L'acide acétique pur rentre dans les n01 130/1S1 du tarif.
732 N° du Tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit Fr. Ct.
1052
1053 1054 1055 1056 1057 1058
1059
l 1060' 1061
1062 1063 1064 1065
Matières auxiliaires préparées et produits fapur q.
briqués organiques : -- Huiles, essentielles d'oeillet, de lavande, d'aspic et de genièvre ; éther amylique ; éther à odeur de fruits ; camphre ; thymol.
-- Formaldéhyde, aldéhyde : dénaturés . . .
-- Acide tannique (tannin), acide gallique, etc.
-- Extraits de substances contenant du tannin, liquides ot solides --.30 -- Glycérine, lessive glycérique 1. -- -- Résines travaillées de tout genre (poix des brasseurs, de cordonniers, etc.)
10. -- -- Bitartrate de potasse (tartre purifié, crème de tartre) ; tartrate neutre de potasse ; émétique (tartre stibié, oxalate double d'antimoine et de potasse) 2. -- -- Alcool méthylique (esprit dé bois cbimiqnement pur) ; collodion ; combinaisons organiques du brome, du chlore et de l'iode ; phosgène ; autres produits similaires non dénommés ailleurs I 2 -- -- Sulfure de carbone j --.'30 -- Acide oxalique, oxalate de potasse (sel d'oseille) 1. -- -- Ether sulfurique (éther éthylique). . . .
1.-- -- Ether acétique · . . . .
10.
Dérivés de l'huile de goudron, tels que : carbolinéum (huile à imprégner); créosote, huile de créosote j créoline ; etc 1.-- Dérivés du goudron de houille et matières auxiliaires pour la fabrication des couleurs d'aniline, tels que : benzol, naphtaline, anthr.acène, acide carbolique (phonique), toluol ; acide benzoïque ; etc.
1.
733
N" du Tarif
1066
Désignation de la marchandise
Aniline ; combinaisons d'aniline pour la fabrication des couleurs, telles que : toluïdine, diméthylaniline, etc
1067 Acide phtalique ; résorcine 1068 Acide salicylique 1069 Chlorure de benzyle ; huile artificielle d'amandes amères (nitrobenzine, essence de mirbane) ; naphtol et ses dérivés ; etc 1070 Trois-six, esprit-de-vin, dénaturés 1071 Albumine 1072 Caséine ; extrait de présure
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
1.--
3.50 2.-- 2.--
1073 Matière pour rouleaux d'imprimerie, pour hectographes et autres masses préparées pour reproductions graphiques 1074 Colle pour cordonniers (colle de Vienne, gluten) Colle forte : 1075 -- pour menuisiers, peintres en bâtiments, plâtriers . .
1076 -- Gélatine ; colle de poisson 1077 -- liquide ou en poudre
5.-- 10.-- 10.-- ;
NB. La colle liquide ou en poudre fine, en récipients pesant 1 kg. ou moins, rentre dans le n° 1159.
Amidons de tout genre : -- bruts, moyennant la preuve de leur emploi à des usages industriels :
1078 -- -- Parine de pommes de terre, de sagou et de tapioca ; fécule (amidon de pommes de terre, de sa,gou et de tapioca) . . . .
1.50
734
N° du
Désignation de la marchandise
Tarif
Amidons de tout genre : -- bruts, moyennant la preuve de leur emploi à des usages industriels : 1079 -- -- Amidon de riz, de maïs et de froment, etc
Taux du droit
Fr. Ct.
par q
3.50
1080 -- bruts, non destinés à des usages industriels
5. --
1081 Dextrine (léogomme, amidons travaillés et torréfiés), etc
t>.
Matières explosibles et articles pyrogéniques : 1082 -- Coton-poudre ; collodion
50. --
1083 -- Dynamite et, autres matières explosibles non dénommées ailleurs
70. --
1084 -- Munitions pour armes à feu portatives. .
100. --
1085 -- Mèches de mineurs
60. --
1086 -- Allumettes-bougies 1087 -- Allumettes en bois
60. -- 40. --
NB. ad 1086/1087. L'importation d'allumettesbougies et d'allumettes en bois1 fabriquées avec du phosphore blanc est interdite ).
1088 -- Peux d'artifice et autres préparations pyrotechniques et articles pyrogéniques non dénommés ailleurs ; amadou
150.
C. Couleurs.
Terres colorantes : 1089 -- brutes, en morceaux, blocs, etc 1090 -- travaillées : moulues, lavées, pulvérisées, etc., telles que craie, ocre, sulfate de baryte, etc 4
exempt
--.30
) Loi fédérale du 2 novembre 1898, concernant la fabrication et la vente des allumettes, art. 4 (Hec. off'., nouv. série, XVH, 56).
735 N° du
Désignation de la marchandise
Tarif
1091 1092
1093
Couleurs végétales : -- Bois de teinture : -- -- en bûches . .
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
exempt
-- -- travaillés : coupés, moulus, râpés, pulvérisés, etc
--.60
-- Baies, feuilles, lichens, fruits, herbes, écorces, racines, etc., tinctoriaux : -- -- bruts, non divisés
exempt
-- -- divisés : coupés, moulus, râpés, pulvérisés, etc 1095 -- Extrait de bois de Campêche et extraits liquides ou solides non dénommés ailleurs de matières colorantes ; garancine . . . .
1096 -- Rocou ; orseille préparée ; orseille violette (cudbear) ; carthame (safran) ; cochenille . .
1094
1097 1098 1099
1100
Couleurs dérivées du goudron de houille : -- Alizarine artificielle -- Couleurs d'aniline, d'anthracène, de naphtaline et couleurs de goudron de houille non dénommées ailleurs -- Indigo, naturel ou artificiel ; solution d'indigo Couleurs chimiques, sèches, en morceaux ou pulvérisées, non préparées : -- Céruse (carbonate de plomb), jaune de plomb
1101 -- Minium 1102 -- Vernis-couleurs, tels, que : vernis-carmin, vernis-géranium, vernis-écarlate,, vernis-viridine, équivalents du cinabre, etc
--.60
-.60
10.4.--
5. -- 3.--
20.--
7<Ì6 NO
du Tarif
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Fr. Ct.
par
Couleurs chimiques, sèches, en morcüaux ou pulvérisées, non préparées :
1103 -- Noir de fumée, noir animal, etc
1.--
1101
-- Blanc de zinc, zincolithe, blanc de sulfite de zinc (lithopon), blanc de perle (de fard)
1105
-- Cinabre véritable ; bleu de Prusse ; outremer ; vert de Schweinfurt ; couleurs de bronze
1106 Ì
1Ü.
-- Jaune de chrome, vert de chrome ; vert Victoria ; bleu de montagne ; smalt ; couleurs chimiques non dénommées ailleurs, non préparées . 1 5 .--
1107
Couleurs de tout genre, préparées : -- Céràse, blanc de zinc, blanc de perle .
1108
-- Encre noire pour l'imprimerie
1109
-- autres : -- -- en récipients de tout genre de plus de 10 kg
. '
10. --
: 10. -- i
20. -
1110
-- -- en récipients de tout genre de 10 kg.
ou moins I 30. --
1111
-- -- Oxyde de chrome et autres couleurs i non dénommées ailleurs, en pâte à l'eau . i
5. --
1112
Mastics
5
1113
Vernis, laques et siccatifs, mélangés ou non avec des matières colorantes ; huile de lin dégraissée par l'exposition au soleil (Standöl)
35
Huile de lin et huile de pavots, cuites (vernis à l'huile) : fluides
10
1114
737 KO
du Tarif
Dûsiarnation de la inurchandi.se
D. Graisses, huiles et cires pour usages industriels; huiaes minéraîes, huiles de goudron et huiles résineuses; savons.
Graisses liquides et huiles de tout genre pour usages industriels, brutes : -- Huiles végétales : 1115 Huile de lin 1116 -- -- Huile d'olives, dénaturée; huile d'uuiaudes; oléine (acide oléique) 1117 -- -- Huile de ricin 1118
-- -- Graisses liquides et huiles non dénommées ailleurs. . . . . . . . . . . .
Taux du droit
Fi-. Ct.
par q.
exempt 1. -
--.50 1. --
NS. Huiles comestibles, voir les nus. 72/75 ; les huiles médicinales rentrent dans les nQ3 908 et 981.
1119
-- Huiles animales (huiles de pied de boeuf, d e poisson, etc.) d e tout genre . . . .
Huiles concrètes et graisses pour usages industriels, brutes: 1120 -- Huiles végétales de tout genre, telles que: ·huile de coco, huile de palme, etc. . . .
1121 -- Graisses animales de tout genre, telles que: suif, graisse d'os, etc 1122 Cire végétale non dénommée ailleurs Cire animale : -- Cire d'abeilles: 1123 brute
--.50
1
--.50 j_
1.50
112-1: -- -- travaillée (blau.chie, colorée, etc.)
10. -
1125
-- .'50
--Cantre de tout genre; blanc de baleine
733 NO
du Tarif
1126
Taux du droit
Désignation de la marchandise
Huiles minérales, huiles do goudron et huiles résineuses : - Pétrole
-- Produits do tout genre de la distillation 'du pétrole et succédanés du pétrole. . .
1128 -- Solvent-naphta, huiles minérales ethuiles de goudron de tout genre, non dénommées ailleurs 1129 -- Paraffine et cérésine pures, non travaillées 1130 -- Vaseline 1131 -- Huiles résineuses 1 Huiles, graisses et cires de tout genre, travaillées : 1132 -- Graisses pour machines, chars et wagons, de tout genre 1133 -- Huile de rouge de Turquie (rouge d'Andrinople), et autres sulforicinates 1134 -- Stéarine, dégras -- Ouvrages en cire : 1135 -- -- Bougies filées, bougies d'arbres de Noël et toutes les bougies colorées ou ornées .
1136 -- -- Chandelles et bougies de tout genre, non dénommées ailleurs 1137 autres de tout genre Poudres et autres produits similaires de tout genre pour lessives (Fettlaugenmehl et Waschpulver) : 1138 -- en récipients de tout genre pesant 5 kg.
ou plus 1139 -- en récipients de tout genre pesant moins de 5 kg
|
Fr. Ct.
par q.
1.25
1127
1.25 1.25 1.-- 1. -- --.50
r
'
2.
1 35.
16.
50.
20,
73 No
du Tarif
1140 1141
1142
1143
Désignation de la marchandise
Taux du droit
Fr. Ct.
Déchets de savonnerie et de teinturerie; cen- par q.
dres d'étain, oxyde d'étain exempt Savons ordinaires, à découvert en caisses, tonneaux, etc. ; en blocs, plaques, barres, pains, etc. ; en outre savons en morceaux comprimés ou non, moulés ou non ; savon mou (savon noir) 5.-- Autres savons de tout genre, tels que savons de toilette, etc., parfumés ou non, en morceaux, en poudre ou en pâte ; tous savons spéciaux préparés avec des drogues, produits chimiques, etc. (savons dits médicinaux) 50.-- Cirage de tout genre; apprêts, noir et huiles pour le cuir; savons et pommades à nettoyer ; substances grasses similaires non dénommées ailleurs, additionnées de térébenthine, etc 25.--
XV. Articles non dénommés ailleurs.
1144
1145 1146
Quincaillerie et articles de fantaisie de tout genre, non dénommés ailleurs: -- en agate, albâtre, écume, cristal de roche, ambre, ivoire, jais, lave, écaille, nacre, naturels ou imités; en outre, tous les articles de quincaillerie garnis de soie, de dentelles, de fleurs artificielles ou d'autres objets analogues 200. -- autres, de tout genre ; mercerie, non dénommée ailleurs 60.-- Bijouterie fausse, soit objets de parure de tout genre non composés de métaux précieux, de pierres gemmes, de perles ou coraux véritables 300.--
"740 NO
Taux du droit
Désignation de la marchandise
du Tarif
Fr. Ct.
par q.
Lampes et leurs pièces détachées, finies : -- électriques :
1147
20.--
-- -- Lampes à arc -- -- Lampes à incandescence :
1148
-- -- -- sans douille
150.--
1149
-- -- -- avec douille
100.--
1150
-- Manchons incinérés
1151
Autres lampes de tout genre, finies, de même que les parties de lampes finies, à l'exception des tubes en verre, ainsi que des abatjour, des récipients et pieds en verre, non montés, c'est-à-dire non combinés avec des parties en laiton, etc NB. ad 1151. On ne traitera comme parties de lampes finies que les objets présentant indubitablement, par leur conditionnement, le caractère de parties de lampes. Les objets pour lesquels un autre emploi que la fabrication de lampes · n'est pas impossible, paieront selon la matière et le conditionnement, 'comme ouvrages en fonte de fer, en zinc, etc. -- Comme objets de ce genre peuvent être indiqués: les chaînes et anneaux de chaînes en métal, les enveloppes extérieures de poids, les contrepoids servant a équilibrer les lampes a suspension, parties que l'on pourrait utiliser pour des horloges a poids, des vases a fleurs à suspension, etc.: les bras en métal pouvant servir aussi pour suspendre les habits; les . pieds en métal, sans récipient pour le combustible éclairant, pouvant servir aussi comme pieds · de plateaux à fruits, à fleurs; etc.
· .
150.--
30. --
Articles de voyage (coffres, sacs de voyage, valises, portemanteaux, etc.), de tout genre :
1152
-- en cuir
100.--
1153
-- autres
70.-
741' KO
du Tarif
Désignation de la marchandise
1154
Parties intégrantes d'ouvrages de sellerie et d'articles de voyage, telles que : étriers et fermoirs, mors, serrures de coffres ; en outre garnitures pour carrosserie en métaux non précieux, comme poignées de portières, serrures de portières, baguettes, compas de capotes, châssis de glaces, charnières à pivot, brides, freins à levier, etc
1155
Taux du droit
Fr. Ct.
par q.
25.--
Crayons noirs et de couleur, avec gaîne en bois ou en papier ; crayons d'ardoise ; craies à écrire
30
1156
Ardoises encadrées
30. --
1157
Encres de tout genre
30.
1158
Cire à cacheter, goudron pour bouteilles, etc.
30.--
Fournitures de bureau, fournitures pour l'écriture, le dessin et la peinture : non dénommées ailleurs
30. --
1160
Jouets de tout genre
40. --
1161
Articles de pansement
50.--
1162
Objets d'histoire naturelle (potrifications, her- !
biers, etc.)
4. -- I Statues en métal j 20.--
1159 i
1163 : l
1101: |
N3. ad 1163. On ne traitera comme statues qne : les figures qui ont plus de 20 cm. du hauteur ; les statuettes qui n'ont que 20 cm. ou moins de hauteur paieront selon la nature et le conditionnement.
Objets pour exhibitions publiques ambulantes, i tels que panoramas, etc j --.40
42 N«
Désignation de la marchandise
du Tarif
Taux du droit Fr. Ct.
par q.
JB. Exportation.
1
Toutes les marchandises, à l'exception de celles qui sont dénommées ci-après exempt
2
Ferraille, à l'exception des tournures de fonte de fer, et déchets de la fabrication de fer, non étamés, non zingués
--.40
3
Chiffons ; macinature
1. --
4
Cuirs et peaux, bruts
1
5
Os
2 NB. L'exportation d'allumettee-bougîes et d'allumettes en bois fabriquées avec du phosphore blanc est interdite (loi fédérale du 2 novembre 1898 concernant la. fabrication et la vente dea allumettes, art. 4 ; Mec. off. nouv. série, XVII, 56.)
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur le tarif des douanes. (Du 10 octobre 1902.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1902
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
43
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
22.10.1902
Date Data Seite
633-742
Page Pagina Ref. No
10 075 180
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