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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 8 février 1993, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 janvier 1993

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 mars 1993, à 9 h. 45, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

7 janvier 1993

F35673

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jacques Baumgartner

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Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 25 janvier 1993, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation r de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

8 janvier 1993

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 28 janvier 1993, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation de désertion subsidiairement d'absence injustifiée et de révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

8 janvier 1993

F35673

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Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean-Marc Schwenter

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 4 février 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, , d'insoumission, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

8 janvier 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 9 février 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 janvier 1993

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

F35673

89

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1993

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19.01.1993

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87-89

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