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No i.

XLme année. Vol. I.

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Samedi 7 janvier M8

Arrêté fédéral concernant

l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse.

(Du 22 décembre 1887)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 3 juin 1887, arrête : Art. 1er. La Confédération participe à l'avancement et à l'encouragement des arts en Suisse par l'organisation d'expositions artistiques nationales et périodiques ayant lieu dans la règle tous les deux ans et par l'achat d'oeuvres de l'art, national propres à orner les édifices publics ou à enrichir les collections publiques.

Elle peut en outre faire exécuter des monuments publics d'un caractère historique et national ou en subventionner l'exécution.

Feuille fédérale suisse, Année XL. Vol. I.

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Art. 2. Dans ce but, une somme de cent mille franos sera inscrite chaque année au budget fédéral. Cette somme pourra être augmentée, si le besoin s'en fait sentir et si la situation financière de la Confédération le permet.

Si le crédit alloué pour une année n'est pas employé dans le courant de celle-ci, la somme restant disponible sera, en vue de son emploi ultérieur, versée dans un fonds spécial à créer sous le nom de «fonds suisse des beaux-arts», au sujet duquel il sera fourni un compte annuel.

Art. 3. La répartition annuelle, entre les destinations prévues à l'article 1er, du crédit alloué et son emploi dans chaque cas particulier ont lieu par le conseil fédéral, sur la proposition du département de l'intérieur, qui, dans toutes les questions importantes, recourra à l'examen et au préavis d'artistes et d'autres experts nommés par le conseil fédéral.

Les dispositions à prendre pour l'exécution du présent arrêté feront l'objet d'un règlement, qui sera élaboré par le conseil fédéral.

Art. 4. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 21 décembre 1887.

Le président : KÜRZ.

Le secrétaire : RINOIEK.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 22 décembre 1887.

Le président : A. GAVAKD.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 27 décembre 1887.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : DROZ.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

NOTE. Date de la publication: 7 janvier 1888.

Délai d'opposition : 6 avril 1888.

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Arrêté fédéral concernant l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse. (Du 22 décembre 1887.)

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1888

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07.01.1888

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