# S T #
ILTM année. Vol. 17.
Ns 53.
Samedi 8 décembre
Abonnement par année (franco dans tonte la Suisse) 4 francs.
Prix d'insertion : 15 Centimes la ligne. Les insertions doivent être transmise franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.
# S T #
Message du
conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur les drawbacks.
(Du 20 novembre 1888.)
Monsieur le président et messieurs, Dans sa session de décembre de l'année dernière, l'assemblée fédérale a adopté le postulat ci-après : « Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la possibilité de l'application des drawbacks en Suisse, en indiquant quelles sont les matières premières qui pourraient le plus facilement en être l'objet. » La question de l'introduction de drawbacks sur les articles d'exportation dont les matières premières doivent être tirées de l'étranger a occupé à diverses reprises les chambres fédérales pendant ces dix dernières années. Nous nous permettrons donc de jeter un coup d'oeil rétrospectif sur les différentes phases qu'a traversées cette question.
La première mention des drawbacks se trouve dans le message du conseil fédéral du 16 juin 1877 sur un nouveau tarif des péages. Le conseil fédéral se déclarait en principe opposé à ce système, parce qu'il ne pouvait être appliqué qu'à une très faible minorité d'industries. Eu égard toutefois à l'augmentation du droit d'entrée proposée pour l'alcool, droit qui aurait été porté de fr. 7 à fr. 20, le nouveau tarif contenait une disposition en vertu de laquelle la moitié du droit d'entrée perçu sur l'alcool employé à la Feuille fédérale suisse. Année XL. Vol IV.
52
726
fabrication de boissons spiritueuses devait ótre remboursé lors de l'exportation de ces produils.
L'insertion de cette disposition dans la loi sur le tarif fat toutefois repoussée, la commission du conseil des états s'étant exprimée dans ce sens que la question des drawbacks devait être reprise et résolue lors de la révision de la loi sur les péages et non sous le rapport de l'alcool seulement. La commission du conseil national n'avait pas formulé de propositions précises à ce sujet ; elle s'était simplement bornée à, attirer sur les drawbacks l'attention de l'administration. Au reste, il avait été émis dans le sein de la commission même l'opinion que la suppression du droit de sortie pouvait suffire pour plusieurs produits fabriqués.
Les délibérations sur le tarif n'étaient pas encore terminées lorsque s'imposa la question du rétablissement de l'équilibre des finances de la Confédération. Elle eut pour conséquence les propositions du conseil fédéral du 3 juin 1879 sur l'augmentation des droits d'entrée sur certaines catégories de marchandises et l'arrêté fédéral du 20 juin de la môme année portant augmentation des droits d'entrée sur le tabac brut et le tabac fabriqué, ainsi que sur l'eau-de-vie et l'alcool. A cette occasion l'assemblée fédérale adopta un postulat invitant le conseil fé lerai à examiner si et dans quelle mesure il pouvait être accordé des drawbacks aux produits fabriqués en Suisse qui se trouvaient atteints par l'élévation, des droits sur le tabac et l'alcool.
Le conseil follerai proposa alors dans son message du 27 novembre 1879 l'introduction de drawbaeks au profit de l'exportation des cigares ; cette proposition fut toutefois renvoyée an conseil fédéral dans ce sens que cette question serait représentée à nouveau lors de la discussion sur la révision du tarif (second débat).
Mais le 5 mars 1881, sur une motion de MM. Favon et consorts, le conseil fédéral fut de nouveau invité par le conseil dos états à présenter à bref délai des propositions dans le sens de l'introduction de drawbacks en faveur de l'industrie .en général et des produits de l'industrie du tabac en particulier.
Le conseil fédéral déféra à cette invitation par son message du 24 mai suivant, en présentant le projet d'un arrêté fédéral accordant des drawbacks pour les cigares et pour le tabac manufacturé. Le
conseil des états adopta le projet sans changements essentiels ; le conseil national, en revanche, prenant en considération les nombreuses complications que cet arrêté créerait à l'administration, et partant d'ailleurs du point de vue que les débats sur la révision du tarif seraient le moment le plus propice à la solution de cette question, décida de ne pas entrer pour le moment en matière sur
727 le projet, et le conseil des états se rangea ultérieurement à cette manière de voir.
La question des drawbaeks se posa donc de nouveau lors de la seconde délibération sur la révision du tarif. Cette fois le conseil fédéral avait modifié son point de vue. Dans son message du 3 novembre 1882 il indiquait comme l'un des buts principaux de la révision du tarif le désir d'éviter le système des drawbacks. Il faisait ressortir à l'appui de cette opinion que ce dernier exigerait un appareil administratif compliqué et rencontrerait d'autre part une antipathie facile à comprendre La commission du conseil national se prononça également en principe contre ce système auquel elle ne put reconnaître aucun motif économique réel.
La commission du conseil des états, en revanche, s'exprima comme suit dans son rapport du 19 juin 1883: « Les drawbacks ont été écartés en principe et l'on ne s'est réservé de revenir sur cette décision que pour le cas où, les droits d'entrée une fois définitivement arrêtés, il serait démontré que l'intérêt de notre .commerce d'exportation, pour pouvoir soutenir la concurrence, exige impérieusement cette mesure à l'égard de tel ou tel article, tiré à l'état mi-fabrique de l'étranger pour être ensuite réexporté. » Ce passage dénote d'une façon indubitable la disposition à reprendre la question des drawbacks selon les circonstances, tandis que dans son message .du 3 novembre 1882 le conseil fédéral s'était placé au point de vue que c'est plutôt par la réduction des droits d'entrée correspondants qu'on pouvait et devait tenir compte de ces circonstances.
On demandait à cette époque des drawbacks en faveur de l'industrie du tabac, de la construction des machines, de la fabrication des chaussures, de l'absinthe et du chocolat. Par la suite arrivèrent aussi les demandes d'un certain nombre de fabricants de liqueurs de la Suisse romande et de la fabrique de lait condensé de Cham.
L'assemblée fédérale s'était pour le moment prononcée, mais la question parut prendre pour quelques industries une importance réelle. Déjà le 8 mai 1885, peu de temps par conséquent après la mise en vigueur de la loi du 26 juin 1884 sur le tarif, la chambre de commerce de Genève s'adressait au conseil fédéral pour demander que la question fût reprise en ce qui concerne l'exportation des produits de l'industrie
du tabac. Une pétition ultérieure des fabricants suisses de cigares et de tabac, datée du 12 octobre 1885 abandonna en revanche le postulat de la chambre de commerce de Genève, à la condition qu'en lieu et place des drawbacks, le droit
728
d'entrée sur le tabac manufacturé fût augmenté et celui sur le tabac brut abaissé.
C'est que les pétitionnaires avaient eux-mêmes reconnu sans détour qu'avec l'introduction des drawbacks l'exercice d'un contrôle rencontrerait les plus grandes difficultés.
La question des drawbacks prit enfin une forme décisive par l'adoption du postulat rappelé en commençant et simultanément d'un second, ainsi conçu : « Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport et des propositions pour faciliter l'exportation des tabacs fabriqués.» Les messages du conseil fédéral du 19 novembre 1886 et 6 mai 1887 ne traitaient pas spécialement la question des drawbacks ; il n'en était fait mention qu'incidemment à propos des tabacs fabriqués, et pour faire remarquer qu'à moins de mesures de contrôle tout à fait extraordinaires, ce système ne pouvait être mis en pratique.
La question des drawbacts an point de vue général.
Le conseil fédéral a reçu les pétitions ci-après qui se réfèrent au postulat de décembre : 1. du conseil d'état du canton de Pribourg ; 2. de la fédération de la société d'agriculture de la Suisse romande ; 3. du conseil d'état du canton de Berne ; 4. du conseil d'état du canton de Vaud ; 5. du conseil d'état du canton de Zoug, toutes en faveur de drawbacks sur le sucre importé par les fabriques de lait condensé.
Pour l'étude de la question des drawbacks à un point de vue général, il est nécessaire de rappeler d'abord les considérations suivantes.
L'article 29 de la constitution fédérale statue, quant aux droits d'entrée, que les matières premières nécessaires à l'industrie et à l'agriculture doivent être taxées dana le tarif des péages aussi las que possible. Or, les matières qui servent à la fabrication des produits que nous exportons sont de nature très variée ; l'on emploie des matières premières proprement dites, des produits mi-fabriques et des produits finis qui peuvent être immédiatement consommés.
Ces divers articles sont grevés de droits plus ou moins élevés, d'après le principe admis et appliqué aussi strictement que possible
729
que les matières premières doivent être le moins chargées, les produits mi-fabriques et les fabriqués supportant des droits graduellement plus élevés.
Le principe fondamental d'après lequel les matières premières employées dans la fabrication doivent être aussi peu grevées que possible nous paraît devoir servir de guide dans la recherche de la meilleure manière d'étudier et de résoudre la question des drawbacks, sans créer une exemption absolue des droits d'entrée, laquelle n'est prévue ni dans la constitution fédérale, ni dans la loi sur les péages. Nous entendons par là une solution dans ce sens qu'iü pourrait être accordé un remboursement partiel des droits à des industries d'exportation en souffrance, dont les matières premières sont particulièrement chargées par les dispositions actuelles du tarif, et cela aussi longtemps que leur situation demeure précaire.
Mais nous ne considérons une pareille mesure que comme une exception, attendu qu'aujourd'hui encore nous partons du point de vue qu'il faut éviter l'introduction systématique des drawbacks aussi longtemps que faire se pourra. Cette mesure ne devrait d'ailleurs être appliquée qu'autant que les intérêts fiscaux de la Confédération n'en souffriraient pas, et elle serait limitée aux industries au maintien desquelles le bien-être général est intéressé.
Dégrever complètement quelques industries équivaudrait à créer un privilège dont auraient à souffrir toutes les industries dont les matières premières ne sont pas fortement imposées, et qui par conséquent sont exclues d'emblée de l'allégement projeté.
En ce qui concerne l'exécution de cette mesure dans la pratique, nous signalerons d'abord les difficultés du contrôle auxquelles on se heurtera dans tous les cas où les matières à employer ne seront pas exclusivement des matières que l'on ne peut se procurer qu'à l'étranger, et où par conséquent les péages devront surveiller l'emploi des matières premières et l'exploitation industrielle, attendu que, comme nous l'avons déjà fait remarquer dans notre message de 1887 sur la révision du tarif, l'on ne saurait demander à la Confédération d'accorder des primes d'exportation en faveur des matières premières indigènes. Nous ne pouvons toutefois nous étendre ici sur les détails de ce service de contrôle ; l'établissement de prescriptions définitives
exige une étude préalable minutieuse de toutes les circonstances de la fabrication, et chaque cas particulier devra être réglé d'une manière spéciale.
Les seules industries auxquelles il nous paraît possible d'accorder les drawbacks sont les suivantes :
730
1er groupe. Sucre : Lait condensé.
Chocolat.
2rae groupe. Alcool: Boissons spiritueuses (absinthe, bitter, etc.).
Parfumeries.
3me groupe. Tabac: Cigares et tabac à fumer.
Tabac à priser.
4me groupe. Fer : Machines, y compris les machines pour le tissage et les métiers à tisser.
Articles en fer émaillé.
5 mo groupe. Cuir : Chaussures.
6 mo groupe. Tisstis de coton, écrus : Impression.
Teinture.
Broderie.
On trouvera dans les tableaux ci-après : 1° un aperçu des droits qui grèvent ces matières ; 2° l'indication du rapport des droits à la valeur du produit fabriqué.
731
1. Droits grevant les matières premières.
ï° du tarif.
Articles.
244
Sucre brut et sucre pilé Alcool 95° Tabac brut .
Carottes d e tabac .
254 237 238 120 Fer 121 122 123 124 125 82 284 285
candi, . . .
Tans da droit par q. brut.
Valeur par q. net.
Fr.
Fr.
7.50 19.-- 25. 35.-- --.10 --.60
40.--
18,,
52.08
43,8*)
110. 160.-- 8. . .
17.21.-- tôle décapée . . . . } L 7 °{ 32.-- 20.-- 1.30 3. -- 45.-- 4. -- 55. -- Cuir : a. à semelles . . .
8.-- 350.-- 8. -- 725. -- . . .
. . .
Tissus de coton écrus : de gros numéros .
de fins numéros **) .
8. -- 14.--
· .
335.--
625. -
Rapport "/o du droit à la valeur.
22,7 21,9
3'2 ^'61 5'
e,:: ?'
',8
?: fc
*) T compris une tare de 20 %.
**) Entrent a peine en ligne de compte.
2. Droits grevant les produits fabriqués.
Désignation de la marchandise.
Tiinï dn droit Bar la nmliere première par q. brut.
Valent da produit fabriqué par q. net.
Fr.
Fr.
1" groupe : Sucre.
97.-- 1 2»c groupe : Alcool 95°.
Spiritueux, absinthe, magenParfumerie et cosmétiques .
') Avec 39 Vz *) Avec 50 % 3 ) Teneur en l'acquittement au
' ° l 384. --
7 5
19 19. --
190". 340.--
Rapport appro ùmiiif °/n do droit à la Yileur du produit.
3 ') 1 *)
6 8) 3,s3)
soit 40% de sucre.
de sucre.
alcool 50 % en moyenne et en tenant compte de poids brut.
732
Désignation de la marchandise.
3m« groupe : Tabac.
Taui du droit sur lu matière première par q. brut.
talent du produit fabriqué par q. ml.
Fr.
Fr.
Tabac brut.
Cigares
( 5,, «) 1 3-7 a4) 230. -- ! 9,, 5) 1 6,«. i 1 22,,*) 180.-- 1 15 S) >8 780. --
25.--
Tabac à fumer et à chiquer Carottes.
Tabac à priser
Rapport approximatif % du droit à la valeur du produit. :
85.-
4me groupe : Fer.
a. Machines de tout genre, non spécialement dénommées .
6. Machines pour l'agriculture e t l a minoterie . . . . .
c. Métiers à tisser et machines pour le tissage Articles en fer émaillé . . .
5
me
a.
125.b.
128.-- c.
80. --
--.10 --.60 1.70 1.30 3. 4. -- etc.
1.70
a.
0,,°) b.
0,4 «) 0.
0.'7 "11 v
250.--
0,6
( 639. -- 8.- 1275.-- 909. -- \
0,6 1» '1
groupe : Cuir.
Chaussures grossières . . . . 1 Chaussures fines ' Souliers en étoffe /
(cuir : 80 %)
6me groupe : Tissus de coton, écrus.
De gros numéros : 1 teints imprimés brodés (Les tissas de numéros fins n'entrent guère en ligne de compte.)
4
1.2
8.-
f 546. -- 748. -- i 2400. --
' i
1
M 1 '0 v 0,0
)3
i
) Exclusivement de tabac importé.
5 z ) /7 de tabac de production indigène. Ou admet que 100 kg. de tabac donnent 60 kg. de cigares, et 115 kg. de carottes 100 kg. de tabac à priser.
6 ) Calculé en réçartisaant le poids total sur les diverses rubriques correspondant aux divers matériaux.
733
A. Lait condensé.
I. Production et exportation.
La production industrielle du lait condensé remonte à l'année 1866. Le procédé de fabrication consiste à enlever au lait, par évaporation dans le vide, environ 8/4 de son eau, et à en assurer la conservation au moyen d'une addition de sucre.
Les essais faits dans le but de préparer le lait condensé sans y ajouter du sucre n'ont pas eu jusqu'ici de bons résultats partout.
Plusieurs fabriques ont été contraintes d'abandonner leur exploitation au bout de peu de temps. Actuellement, la condensation du lait sans addition de sucre s'opère essentiellement dans l'établissement de la « première société pour l'exportation du lait des Alpes, · à Romanshorn >.
Il y a dans ce moment à notre connaissance six fabriques qui condensent le lait vavec addition de sucre, parmi lesquelles l'AugloSwiss Condensed Milk Co. à Cham, avec succursale à Guin, occupe le premier rang sous le rapport de l'importance de la production.
D'après les rapports annuels imprimés de cette compagnie, le capital-actions était de 9 millions en 1886 ; en 1887 il était de 11 millions et l'on exploitait 7 usines (2 en Suisse, 1 en Bavière, 3 en Angleterre et 1 ea Amérique).
Le capital d'exploitation s'élevait : en 1885 à fr. 18,155,680; bénéfice net fr. 2,102,027, » 1886 à » 18,006,390; » . » » 1,829,491, » 1887 à » 15,727,900; » » » 1,521,648, Les établissements suivants n'ont d'usines qu'en Suisse : 1. Nestlé & Cic à Vevey et Bercher, 2. Compagnie franco-suisse (siège de la compagnie à Besançon), avec fabriques à Steffisbourg et à Avencb.es, 3. Swiss Condensed Milk Co à Fribourg (Epagny sous Gruyère).
De ces trois entreprises la première surtout a fait d'importants sacrifices, non seulement pour maintenir cette branche d'industrie dans le pays, mais encore pour lui donner une notable extension.
Par des motifs faciles à comprendre, il ne nous est pas possible d'entrer dans des détails sur les bases de la production d* ces fabriques. Nous nous bornerons à faire remarquer que, tant sous le rapport des salaires que sous celui des frais de fabrication et des frais généraux, et surtout en ce qui concerne le prix d'achat du lait, il existe entre elles des différences très notables.
734
Nous avons indiqué pins haut les brillants succès de l'AngloSwiss Co., tandis qu'il est de notoriété publique que les autres établissements ne se maintiennent qu'avec peine, ce qui évidemment ne provient pas d'une différence dans les conditions locales des salaires et des prix dans notre pays, mais de ce que l'exploitation des fabriques que l'Anglo Swiss Oo. possède en Angleterre et qui travaillent dans des conditions exceptionnellement favorables, exerce une heureuse influence sur le rendement de l'ensemble du capital d'exploitation de cette compagnie. C'est aussi ce qui explique que d'autres fabriques existant dans le pays étudient la question du transfert à l'étranger de lenrs établissements.
La Suisse n'est plus maîtresse des prix et a même perdu toute influence sur leur détermination ; ce sont les producteurs étrangers qui font maintenant les prix, et le fabricant suisse est obligé de s'y conformer dans ses transactions. Il est d'autant plus difficile de lutter avec une pareille concurrence que, bien que cette industrie soit d'origine récente, elle souffre déjà d'un excès de production.
Le rapport de l'Anglo Swiss Co. pour 1885 s'exprime à cet égard comme suit : « Le marché du lait condensé a souvent dans les dix dernières années plus ou moins souffert d'un excès de production, mais jamais dans une aussi forte mesure qu'en 1885. Il existe actuellement en Suisse, en Angleterre, en Irlande, en Norwège, en Hollande, en · Allemagne, en Italie et en Amérique assez de fabriques pour suffire à une consommation deux fois plus considérable. Sur 12 établissements il n'y en a aucun à notre connaissance qui ait travaillé en plein en 1885. Plusieurs n'ont pas môme atteint la moitié de leur production intégrale ; il en est qui n'ont pas dépassé le quart et cependant tous, croyons-nous, ont trop de produits en magasin, nons-mômes y compris, an moins en ce qui concerne le lait suisse.» Le rapport dit encore plus loin : « Notre lait d'Angleterre a fait sur tous les marchés l'objet de demandes plus nombreuses, tandis que l'écoulement du lait suisse est resté stationnaire en quelques endroits, et a même diminué sur d'autres places.» La conséquence de ces diverses conjonctures a été une baisse constante des prix qui, après s'être maintenus au même niveau de 1882 à 1884, ont commencé à baisser dans l'été de 1885
et sont rapidement descendus de fr. 119 (par quintal métrique) à fr. 95 (en février 1887). Le prix a ensuite oscillé entre fr. 95 et fr. 99 et tomba même en avril 1888 à fr. 93. 26. En juin, il était remonté à près de fr. 97.
735
Le prix moyen a été dans les quatre dernières années : En 1885 " .
.
. fr. 115. -- » 1886 ....
. » 102. -- » 1887 .
.
. » 97. 09 » 1888, 1er semestre, . » 94. 67 II ne nous est pas possible ,de déterminer avec exactitude dans quelle mesure la baisse des sucres a influé sur le recul des prix.
En tout cas, elle a dû y contribuer pour une part essentielle. Les prix moyens du pilé ont été : en 1882 .
. fr. 70. -- » 1883 .
. » 64. -- \ 1884 .
. » 48. » 1885 .
. » 47. -- » 4886 .
. » 39. 50 » 1887 .
. » 38. » 1888 .
. » 44. -- par 100 kilogrammes.
D'après les derniers prix-courants que nous avons vus, les prix d'exportation vers le milieu de juillet de cette année, pour un minimum de 20 caisses rendues franco à bord à Londres ou à Liverpool, s'élevaient pour le lait suisse à fr. 23. 35 et pour le lait d'Angleterre à fr. 22. 10 par caisse (fabrique de Cham) ; le bureau de la compagnie à Londres offrait, en revanche, le 15 juin, ces deux produits à 18 schillings et 6 pences = fr. 22. 80 par caisse.
D'après les indications de la fabrique de Cham, le lait produit en Suisse revient, rendu sur le marché anglais et pour l'exportation, à fr. 1. 60 de plus par caisse que le lait d'Angleterre. Dans ce montant, le droit sur le sucre entre pour 60 centimes, soit pour 1 Va centime par boite, chiffre qui semble insignifiant, mais qui, par sa répétition, finit par former une somme. " Malgré la baisse, l'exportation avait jusque dans ces derniers temps augmenté d'année en année ; la progression s'arrôta en 1886 et le recul commença en 1887.
Le mouvement d'exportation des dix dernières années présente les chiffres suivants : <*> q. net.
q. brut.
1878 46,872 64,197 1879 57,041 78,138 1880 67,374 92,293 1881 84,618 115,914
736
q. net.
1882 1883 1884 1885 1886 1887
84,837 88,289 107,292 118,304 131,066 111,312
. brut.
116,215 120,943 146,975 162,060 179,542 152,482
Le maximum a donc été atteint en 1886, tandis qu'en 1887 -- pour la première fois depuis l'existence de cette industrie -- l'exportation accusait une diminution de près de 20,000 q., poids net.
Il faut toutefois remarquer que néanmoins le résultat de 1887 est supérieur à la moyenne des 5 années précédentes.
Les deux premiers trimestres de 1888, en revanche, présentent sur la période correspondante de l'année précédente une augmentation de 5620 q., poids net, de sorte que le résultat de 1888 atteindra probablement le chiffre de 1886>. Ce résultat parait essentiellement dû aux efforts des fabriques qui n'ont d'établissement qu'en Suisse, tandis que l'on a lieu d'être surpris de l'importance du recul de la production suisse de l'Anglo Swiss Co.
Cela s'explique en partie par la circonstance qu'en 1885 on avait travaillé en plein et accumulé ainsi un approvisionnement qui eut comme conséquence la réduction de la production (rapport de 1886).
Le recul momentané de l'exportation ne constitue pas à lui seul un facteur d'une importance absolue. Il est d'autres industries encore qui sont également exposées à des fluctuations sans qu'il y ait pour cela de crise proprement dite à redouter. Mais il paraît que notre production indigène est bien effectivement menacée, puisque l'Anglo-Swiss Co. exprime ouvertement son intention d'augmenter sa production étrangère et de diminuer, en revanche, sa fabrication dans notre pays.
Mais si la production en Angleterre augmente, ainsi que le rendement da capital qui en sera la conséquence, les prix sur le marché anglais fléchiront au point que la production suisse perdra ce débouché, et du même coup cette branche d'industrie serait gravement compromise, attendu qu'il n'existe pas actuellement de débouchés aussi avantageux. Nous voyons, il est vrai, par les tableaux statistiques que le lait condensé s'exporte dans toutes les parties du monde, mais notre principal débouché était jusqu'ici l'Angleterre, qui absorbait environ 85 °/0 de l'exportation totale et admettait notre produit en franchise de droits.
737
En 1887 il a été exporté : Quantité.
Valeur.
q. net.
Fr.
en Angleterre .
. 93,692 8,959,643 » France .
.
5,691 528,924 » Allemagne .
.
3,558 419,937 » Hollande .
.
.
2,418 261,563 » Belgique .
.
.
1,623 180,457 » Indes hollandaises .
1,101 114,347 Viennent ensuite avec des quantités moindres : les Etats-Unis d'Amérique, l'Espagne, l'Algérie, le Brésil, etc.
Le motif pour lequel l'exportation suisse ne trouve pas d'autre écoulement, ce sont les droits élevés des autres états de l'étranger.
Nous rappelons que, par exemple, l'Allemagne perçoit 60 marcs, l'Autriche 40 florins par q. La France est liée par le traité francosuisse au taux de fr. 22 (tarif général fr. 31. 25) ; le droit italien «st de fr. 15.
Or les intérêts de-l'agriculture sont étroitement liés à la prospérité de l'industrie du lait condensé, ainsi que cela résulte de la considération suivante : En 1886 l'exportation de lait condensé a été de 131,066 q.
poids net, correspondant à environ 38,660,000 litres de lait ou à la production annuelle de 16.800 vaches laitières.
Il faudrait donc que l'agriculture cherchât un autre emploi pour cette quantité de lait. Elle aura le choix entre la continuation de la condensation du lait au moyen de la fondation de corporations et la fabrication du fromage ; mais, d'après ce que nous avons dit plus haut, le succès de la fabrication du lait condensé serait fort problématique et, d'autre part, l'excès de production du fromage augmenterait à tel point que la crise deviendrait permanente et aurait pour l'agriculture les conséquences les plus fâcheuses.
Nous avons déjà, dans le message sur la révision du tarif émis l'idée que l'agriculture serait obligée de changer de système de production, pai suite de la dépréciation continue des produits de l'industrie laitière. Telle est encore aujourd'hui l'opinion qui prédomine dans les sphères agricoles les plus autorisées, attendu que par là et abstraction faite des autres avantages qui en résulteraient, l'extraction des produits du lait serait ramenée à des proportions mieux équilibrées. C'est surtout dans cette intention qu'ont été votées les fortes augmentations de droits sur le bétail.
Mais l'on sait combien notre population agricole est peu accessible aux innovations, et notamment à celles qui n'ont pas une
788
portée financière immédiate. Le petit agriculteur entre autres aimera mieux livrer son lait aux fromageries ou à d'autres établissement» industriels que de s'adonner à l'élève du bétail. Dans le premier cas il reçoit de l'argent comptant, dans le second il n'est rémunéré de ses soins et dépenses pour l'élevage que par la vente de l'animal, lorsque celui-ci est arrivé xà 2 ou 3 ans. A cela vient s'ajouter le risque que court pendant l'élevage l'animal en question qui peut succomber à un accident ou à une maladie. Il faut donc tenir compte de ces circonstances, et du reste l'on peut affirmer sans hésitation que le petit paysan qui ne peut tenir que trois ou quatre têtes de bétail ne pourra ni ne voudra s'adonner à l'élevage de bétail de race ou à l'engrais du bétail. Les grands agriculteurs sont seuls en mesure de le faire, et le petit paysan devra comme ci-devant continuer à tirer de son lait le parti le plus immédiat.
Ces faits imposent à l'état le devoir de songer aux moyens de conserver au pays les industries qu'il possède pour l'utilisation du lait.
II. Drawbacks sur le sucre.
Nous avons déjà, fait remarquer que les droits snr le sucre grèvent d'une façon notable le lait condensé, soit dans la proportion de 60 centimes par caisse de 48 boites.
Le droit d'entrée sur le sucre représente le 18 % de la valeur de cet article et renchérit de 3 % le lait condensé.
Celui-ci contenant en moyenne 39 Vs% ^e 8QCre» les 1H>312 q.
de lait condensé exportés en 1887 représentent 43,968 q. de sucre, passible d'un droit de fr. 7. 50 par q., ce qui fait un droit total de fr. 329,760.
Si l'on tient compte de la circonstance qu'une partie du lait condensé exporté n'a pas été additionné de sucre, il y aurait quelques milliers de francs à retrancher de cette somme, mais néanmoins elle constitue une lourde charge, si l'on considère que le producteur anglais n'a aucune imposition de ce genre à supporter et peut se procurer son sucre franc de tous droits quelconques.
Le sucre est pour la Suisse un article d'une imposition très avantageuse ; le pilé seul a fourni en 1887 une recette de fr. 1,285,395.
Autant cette imposition se justifie lorsqu'il s'agit de la consommation intérieure, autant elle pèse lourdement sur une industrie qui travaille presque exclusivement pour l'exportation et qui, dès son origine, a dû recourir au sucre étranger, c'est-à-dire passible
739 de droits, industrie qui se trouve en outre en relatiou intime avec notre agriculture. C'est donc le cas ou jamais, nous paraît-il, où se trouvent réalisées les conditions qui justifieraient le remboursement partiel des droits, en conformité des considérations générales que nous avons exposées en commençant.
Nous n'gnorons pas que l'on s'est étonné de ce qu'il était question d'accorder l'appui de l'état à une indostrie rapportant d'aussi beaux dividendes que l'Anglo-Swiss Co., par exemple, tandis que d'autres industries d'un rapport bien inférieur doivent se passer de ce privilège.
Il est hors de doute que l'Anglo-Swiss Co. spécialement fournit de brillants résultats financiers et que cette entreprise ne saurait être rangée parmi celles qui végètent. Mais nous avons déjà eu l'occasion de fournir des explications sur les causes de ce rendement ; nous avons fait remarquer que ce sont les conditions exceptionnellement favorables dans lesquelles se trouvent les fabriques situées en Angleterre qui assurent au capital de la compagnie ce rendement supérieur. « Notre compagnie, -- dit le rapport imprimé de 1886 -- est actuellement dans l'avantageuse position de pouvoir fabriquer davantage dans nn pays en restreignant la fabrication dans d'autres, selon les avantages ou les inconvénients résultant, pour notre industrie, des modifications de la législation sur les droits d'entrée que le pays de fabrication perçoit sur les matières premières, ou des droits d'entrée sur notre produit dans les pays où nous écoulons notre marchandise. » Mais les autres entreprises suisses qui n'ont pas fondé de succursales à l'étranger se trouvent dans des conditions d'infériorité incontestable, et ce sont celles-ci que nous avons essentiellement en vue et auxquelles noua voudrions accorder de par l'état un appui reconnu nécessaire.
Il va sans dire toutefois que notre concours devrait être accordé à tontes ces entreprises d'après une base identique et, peutêtre alors la fabrique de Cham se décidera-t-elle à augmenter de nouveau sa fabrication.
L'attitude indifférente que cette entreprise a récemment cru devoir adopter à l'égard de la question des drawbacks ne saurait nous étonner ; si elle ne trouve pas son compte en Suisse, elle réduit sa production dans notre paya et travaille avec d'autant plus d'activité en Angleterre
où elle réalise de plus grands profits. Cette supposition se trouve confirmée dans le rapport déjà cité de l'AngloSwiss Co. pour 1886 où nous lisons : « A proprement parler, l'intérêt des actionnaires aurait exigé qu'antérieurement déjà nous eussions réduit notre production en
740
Suisse, et augmenté celle de nos fabriques dans des pays où l'on est assez, clairvoyant pour comprendre que les droits d'entrée sur les matières premières ne sont pas le moyen de faire prospérer les industries qui travaillent pour l'exportation. » Et plus loin : « Au reste, dans la gestion d'une entreprise, le patriotisme no peut, cela va sans dire, avoir voix au chapitre. D'ailleurs notre compagnie n'est pas suisse, elle a un caractère international, car le tiers de nos actionnaires sont domiciliés à l'étranger et sur nos sept fabriques il y en a cinq hors de la Suisse. » La direction générale de la compagnie émet même dans une lettre à notre département des péages l'opinion qu'il faut, ou bien outre les drawbacks sur le sucre, accorder une prime d'exportation de fr. l par caisse (prime d'exportation fr. l -)- 60 centimes de droit = fr. 1. 60, chiffre représentant comme on l'a vu plus haut la différence de prix entre le produit anglais et le produit suisse), ou bien abandonner complètement la question.
Nous ne pouvons toutefois renoncer déjà à tout espoir d'une amélioration satisfaisante de la situation. Nous comprenons que l'Anglo-Swiss Co. ait fondé à proximité de ses débouchés des fabriques et les exploite à des conditions plus avantageuses que ce n'est le cas en Suisse ; c'est là une mesure administrative et à laquelle, au point de vue du capitaliste, il n'y a rien à redire. Nous ne croyons pas toutefois que l'exploitation de l'établissement principal puisse être si facilement supprimée sans que les immeubles, qui représentent un capital considérable, subissent une forte dépréciation. En outre, la compagnie s'est fait une règle de se prémunir contre les chances possibles de perturbations dans son exploitation, afin de pouvoir, en cas de mise hors d'activité d'un de ses établissements, augmenter d'autant la production des autres. Il se pourrait donc que des intérêts commerciaux supérieurs finissent par prévaloir aussi dans ce cas, et que la continuation de l'exploitation de l'établissement suisse fût reconnue nécessaire.
Nous avons déjà dit que le remboursement dn droit n'a d'autre but que de mettre cette industrie sur le même pied que d'autres dont les matières premières ne sont imposées que dans les v limites ordinaires.
S'agissant de savoir dans quelle proportion le droit devrait être
remboursé, il nous semble que les drawbacks devraient avoir pour efiet de ramener de 3 à 1 °/0 l'imposition grevant la matière première en cause, ce qui correspondrait à un remboursement des 2 /g du droit d'entrée de fr. 7.50 perçu sur le sucre (n° 244 du tarif) soit de fr. 5 par q. du sucre réexporté avec le produit fini.
741
Si l'on prend pour exemple l'exportation pour l'exercice de 1887, 111,312 q., et si l'on évalue le sucre employé à 37,000 q.
eu chiffre rond en tenant compte de la circonstance qu'une partie du lait condensé n'avait pas été additionné de sucre, le droit d'entrée à fr. 7 */2 correspondrait à fr. 277,500. Le remboursement aux exporteurs s'élèverait à 5 X 37,000 = fr. 185,000, et il resterait au fisc 2 '/2 X 37,000 = fr. 92,500. Toutefois ce remboursement ne doit pas être considéré comme une perte sèche, car si l'industrie de la condensation du lait tombait complètement, l'importation du sucre diminuerait de toute la quantité que consomment actuellement les fabriques de lait condensé, c'est-à-dire d'environ 37,000 à 40,000 q. annuellement, ce qui ferait dans les recettes des péages une plus large brèche que le remboursement partiel, lequel laisse encore au fisc une très notable partie des droits formant une quote-part aux frais généraux d'administration.
Il résulte de ce qui précède qu'au point de vue purement fiscal et dans les conditions actuelles, la concession de drawbacks ne rencontrerait pas d'obstacle.
Il nous reste encore à examiner la question de la possibilité, au point de vue du service des péages, de mettre cette mesure à exécution.
Parmi les matières premières, indiquées dans le tableau donné plus haut sous chiffre 1, le sucre est la seule qui soit exclusivement tirée de l'étranger. Il ne s'en fabrique pas en Suisse et, eu égard à la concurrence acharnée que se font les principaux pays producteurs, l'Allemagne, l'Autriche, la France et la Russie, dont la rivalité sur le marché européen a amené une baisse de prix que l'on n'aurait jamais attendue, il se passera probablement des années avant que l'on puisse songer à fabriquer du sucre en Suisse.
Pour la question des drawbacks et au point de vue pratique' les conjonctures sont donc dans le cas particulier aussi favorables que possible, attendu que nous n'avons à compter qu'avec le sucre étranger et que l'on n'emploie que le sucre candi ou le pilé, passibles tous deux du droit de fr. 7. 50 d'après le n° 244 du tarif. Cette dernière circonstance permet la fixation d'un taux de remboursement unique, d'autant plus que la teneur en sucre des différents produits fabriqués en Suisse ne varie que très peu.
Le contrôle n'occasionnera à
l'administration des péages aucune difficulté particulière et n'exigera probablement pas d'augmentation de personnel. L'on pourra se borner à vérifier les envois déclarés pour l'exportation et à prélever de temps en temps un échantillon pour en faire l'analyse chimique. Le système de déclaration pourra être analogue à celui qui se pratique actuellement pour le rembourFeuüle fédérale suisse. Année XL.
Vol. IV.
53
742
sèment du bénéfice de monopole sur les produits i'abriqués au moyen de l'alcool.
. Nous n'avons donc, au point de vue du service des péages, pas d'objection contre le remboursement partiel du droit sur le sucre lors de l'exportation du lait condensé et proposons de l'accorder, dans les limites indiquées plus haut et pour le terme provisoire de trois ans, sous réserve de prolongation pour le cas où cela serait par la suite reconnu nécessaire.
L'expérience de ces années d'essai nous fournira des données certaines sur l'influence des drawbacks à accorder et nous permettra d'apprécier si cette mesure atteint son but ou n'a d'autre effet que d'empirer, au détriment des petites exploitations, les conditions de la concurrence que se font les fabriques suisses de lait condensé.
B. Autres industries.
Taudis que dans ce qui précède nous avons eu à nous occuper d'une matière première que la Suisse ne produit pas, et qui par conséquent ne présente aucune difficulté pour le contrôle en cas de la concession de drawbacks, nous rencontrons dans l'alcool, le tabac, le fer, le cuir et les tissus de coton des matières en partie indigènes, en partie tirées de l'étranger.
Pour les industries qui emploient ces matières, il surgit donc au point de vue du service des péages une difficulté, attendu qu'il faut trouver le moyen de soumettre à un contrôle permanent, tant les approvisionnements de matière première que leur mise en oeuvre dans le travail de la fabrication.
Ce contrôle sera peut être possible pour quelques industries, pour d'autres, telles que la construction des machines, nous l'estimons jusqu'à plus ample informé impossible.
Si nous tenons ensuite compte du fait que la Confédération qui accorde les drawbacks ne peut se charger encore des frais du personnel de contrôle, et qne ces frais devraient par conséquent tomber à la charge des industriels intéressés, il nous semble que pour la plupart d'entr'eux le profit serait bien minime, si môme le remboursement n'est pas absorbé et au-delà par les frais de contrôle.
Cette observation générale faite, nous allons passer rapidement en revue les diverses branches d'industrie, autant que nous le permettent les données dont noua disposons.
743
I. Chocolat.
1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884
Exportation, q. poids brut.
. 4476 . 4310 . 3486 . 3474 . 4143 . 4458 . 5320 Poids net. Poids brut.
q1885 1886 1887
5361 5036 5022 1888 Sprem.trlm. J3306
q6307 5925 5908 3889
Importation.
q. poids brut.
88 99 115 176 150 190 245 Valeur.
Fr.
1,912,000 1,944,000 1,940,000 1,259,000
Poids net. Poids brut. Valeur
q.
q-
197 168 224 263 201 236 330*) 388
Fr.
46,000 72,000 68,000 116,200
Les circonstances de cette industrie ont une certaine analogie avec la fabrication du lait condensé, en ce sens que dans l'un et l'autre cas il s'agit exclusivement de sucre importé. Pour le chocolat, les difficultés au point de vue technique seraient plus grandes, parce que l'addition de sucre varie beaucoup avec les diverses spécialités, et que par conséquent l'on devrait adopter différents taux de remboursement, abstraction faite de la nécessité d'un prélèvement d'échantillons plus fréquent et des frais que causerait à l'administration l'analyse de ces échantillons.
Tandis que pour le lait condensé le droit sur le sucre grève de 3 % le produit fini, ce rapport n'est que de 1 °/0 pour le chocolat, ce qui par conséquent est plus tolérable. L'exportation des années 1887 et 1886 est environ de 300 q. plus faible qu'en 1885, mais elle dépasse encore de plus de 1000 q. la moyenne des 10 dernières années, ce qui prouve que cette industrie n'a pas besoin du secours de l'état. La faible importation de chocolats étrangers autorise en outre la conclusion que nos fabriques de chocolat écoulent facilement leurs produits dans le pays môme.
*) dont 8/s de cacao en poudre et de pâte de chocolat.
744
II. Liqueurs (Absinthe, Magenbitter, etc.).
Exportation.
Poids net.
Valeur.
q.
1885*) 1886 1887 1888 I8' semestre (1887 I«r semestre
5585 4365 3737 1526 2131
Fr.
725,000 712,000 705,000 ' 208,000 390,817
Importation.
Poids net.
Valeur.
q.
Fr.
1663 1600 1557 268 997
540,000 520,000 ' 505,000 87,000 324,000)
L'exportation des liqueurs a diminué en quantité depuis 1885, probablement à cause des droits élevés de l'étranger ainsi que des mesures prises dans d'autres états aussi contre la consommation des spiritueux. Le recul de 1887 provient pent-ôtre essentiellement de la loi sur les spiritueux et de sa mise en vigueur successive, parce que les disposition« sur le remboursement du bénéfice de monopole sur l'alcool exporté ne purent être appliquées que quelques mois après l'entrée eu vigueur de la loi, ce qui a pu göner momentanément l'exportation.
Malgré le recul momentané de l'exportation, nous ne pouvons préaviser en faveur de la concession de drawbacks, parce que le droit d'entrée et la finance du monopole dont sont passibles les spiritueux étrangers assurent à la fabrication de liqueurs un large débouché dans le pays, de sorte que la diminution de l'exportation est amplement compensée par un plus grand écoulement à l'intérieur.
Les relevés statistiques des deux premiers trimestres de 1887 et de 1888 montrent combien l'importation de' boissons alcooliques a diminué par suite de la loi sur les spiritueux. Tandis qu'en 1887 il avait encore été importé 997 q. net représentant fr. 324,000, l'importation de la période correspondante de 1888 n'accuse que 268 q.
pour une valeur de fr. 87,000.
III. Parfumeries et cosmétiques,
1878 1879
.
.
Exportation.
q. poids brut.
. 51 . . . .
. 1 4 2 . . . .
Importation, q. poids brut.
1243 1189
*) La comparaison avec les années antérieures n'est pas possible, parce que les anciens tableaux statistiques étaient organisés sur de tout autres nases.
745 Importation, q. poids brut.
1037 1075 1164 1208 1485
Exportation, q. poids brut.
. 139 . 307 . 867 . 732 . 389
1880 1881 1882 1883 1884
Poids net. Poids brut. Valeur.
Fr.
q.
q449 898 130,000 466 932 131,000 488 976 154,000
Poids net. Poids brut.
q-
q-
Valeur.
Fr.
261,000 335,000 316,000
1885 1074 5S7 1886 1202 601 1887 1394 697 1888 386 76,000 780 170,000 365 Sprem.trlm., 1 193 Les articles de parfumerie ne forment pas' une branche importante d'exportation. Le droit d'entrée de fr. 70 et la finance de monopole de fr. 80 sur les articles fabriqués avec de l'alcool assurent en revanche à cette fabrication le marché intérieur.
Ici non cplus nous ne saurions recommander la concession de drawbaeks.
IV. Tabacs manufacturés.
a. Cigares et cigarettes.
Importation.
Exportation, q. poids brut.
.
.
.
.
.
.
.
1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884
Poids net. Poids brut.
q1885 1886 1887 1888 3 prcm. trlm.
2884 28173333 3319
q poids brut..
2657 2452 1633 1605 1601 1783 1838
2170 2405 2753 2244 3109 4268 4152
q4807 4695 5555 5532
Valeur.
Fr.
2,128,000 2,199 ,000 2:615,000 2,628,000
Poids net. Poids brut.
q-
q-
1109 1848 1099 1832 1208 2013 847 1412
Valeur.
Fr.
3,493,000 (?)
1,648,000 1,812,000 1,270,000
746
b. Tabac à fumer, à chiquer et à priser.
1878 1879 1880 1881 1882 1888 1884
.
.
.
.
.
.
.
Exportation.
q. poids brut.
.
.
.
.
.
.
.
1341 1415 1755 1436 1634 1707 1503
.
.
.
.
.
.
.
Poids net. Poids brut.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Importation, q. poids brut.
2889 1823 561 549 515 525 485
Valeur. Poids net. Poids brut. Valeur.
1160 13q65 223,000 443 521 244,000 1246 1465 241,000 589 693 147,000 753 886 158,000 403 474 100,000 1888 | 502 590 110,000 316 372 79,000 S prem. trlm. i .
1885 1886 1887
Depuis des années les fabricants de tabac se plaignent que le droit d'entrée suisse sur les tabacs manufacturés est trop faible, tandis que l'exportation est entravée par des droits trop élevés sur le tabac brut. Cette plainte est pour ainsi dire officiellement continuée par les rapports de la société suisse du commence et de l'industrie, dans lesquels les rapporteurs de cette branche s'expriment dans un sens analogue.
D'après les considérations que nous avons présentées dans notre message du 19 novembre 1886 sur la révision du tarif, dans le chapitre « Tabac et produits de la fabrication du tabac » il serait en effet fort à désirer que l'écoulement des produits de nos fabriques de tabac, dont le nombre augmente sans cesse, fût plus assuré, attendu que cette industrie souffre plus que les autres d'un excès de production.
La législation fédérale sur les péages est-elle la cause de l'insuffisance de cet écoulement et quelles sont en réalité les conditions de l'industrie du tabac quant à ses débouchés, c'est ce qu'un rapide coup d'oeil sur les diverses phases de cette législation montrera.
Jusqu'en 1879 les droits d'entrée étaient les suivants : par q.
Tabac brut IV. 7 » manufacturé, à fumer, etc. .
. » 16 Cigares et cigarettes .
.
.
» 30 La loi fédérale du 20 juin 1879, dont l'entrée en vigueur provisoire immédiate fut déclarée définitive le 3 octobre de la même année, introduisit les droits'suivants:
747
par q.
Tabac brnt.
.
.
.
.
. fr. 25 » manufacturé, à fumer, etc.
. » 50 Cigares et cigarettes .
.
.
. » 100 Cette augmentation de droits ne tarda pas à produire ses ·effets; l'importation des produits fabriqués diminm immédiatement dans une forte proportion (cigares 1879: 2452 q.; 1880: 1633 q. ; tabac à fumer, etc., 1879: 879 q. ; 1880: 436 q.). Par conséquent la consommation dans le pays des produits indigènes doit avoir augmenté au moins dans la même proportion.
Malgré l'augmentation des droits sur la matière première, l'exportation ne subit aucun ralentissement, elle a au contraire augmenté -- au moins en ce qui concerne le principal article d'exportation, les cigares, -- et malgré les obstacles que le monopole et les droits considérables de l'étranger opposent à l'exportation de nos produits, elle a presque doublé. Ce n'est qu'en 1887 que l'exportation des tabacs à fumer a commencé à diminuer d'une quantité, il est vrai, assez forte.
En suite de la loi du 17 décembre 1887 sur la révision du tarif des péages, de nouvelles augmentations de droits sont entrées en vigueur le 1er mai 1888, savoir : pour le tabac à fumer, etc. de fr. 50 à fr. 75 et » les cigares et cigarettes » » 100 » » 150 II en résulta naturellement une augmentation momentanée do l'importation dans les mois de janvier à avril de cette année; mais pour l'avenir, on peut prévoir que l'importation subira une nouvelle et importante diminution.
Relevons encore que, d'après les derniers tableaux trimestriels, l'exportation des cigares et cigarettes a été, pendant les trois premiers trimestres de 1888, de 1100 quintaux métriques poids net plus forte que pendant la période correspondante de 1887.
Malgré cela, et bien que la législation sur le tarif des péages ait puissamment contribué à faciliter l'écoulement dans le pays même des produits indigènes, la consommation ne peut marcher de pair avec l'excès de la production. Le seul moyen de rétablir l'équilibre, c'est de favoriser l'exportation par la concession de facilités en matière de péages. *) Ces allégements resteront, il est vrai, sans effet en ce qui concerne les états européens où le tabac constitue un monopole ou est frappé de droits exorbitants, mais ils pourront faciliter l'exportation à destination des pays tl'outre-mer, où notre industrie a déjà trouvé des débouchés (dans la République Argen*) Voir, quant aux droita qui grèvent les produits de l'industrie du tabac, le tableau 2 que nous avons donné plus haut.
748
tine, par exemple). Il est actuellement difficile d'activer autant qu'il serait désirable l'exportation à destination de ces pays parce que, sans parler du risque financier, les producteurs étrangers qui jouissent de facilités pour l'exportation, sous forme de drawbacks et de remboursement d'impôts, se trouvent vis-à-vis des exporteurs suisses dans une position notoirement privilégiée.
Depuis des années on appelle doue la concession de drawbacks ou la réduction du droit d'entrée sur le tabac brut. Cette dernière mesure a été vivement combattue, lors de la révision du tarif en 1887, par la population suisse qui cultive le tabac, tant par des pétitions directes que par la voix de ses représentants dans l'assemblée fédérale et des gouvernements cantonaux ; après une discussion des plus animées, les chambres fédérales aussi ont maintenu le droit de fr. 25. La commission du conseil national avait proposé de réduire le droit à fr. 20.
Au point de vue du service des péages une réduction de droits serait sans contredit préférable à la concession de drawbacks qui, ainsi que nous le montrerons plus loin, rencontrerait de nombreuses difficultés. Mais, pour qu'une réduction eût l'effet désiré, elle devrait être de fr. 10 au moins, c'est-à-dire que le droit devrait être abaissé de fr. 25 à fr. 15, ce qui, pour une importation annuelle de 50,000 quintaux de tabac brut, aurait pour conséquence un déficit d'un demi-mulion de francs dans les recettes des péages. Or, la Confédération ne saurait supporter une pareille brèche dans ses ressources, surtout dans un moment où les finances fédérales ont à faire face à tant de dépenses.
Mais, même en faisant abstraction du côté financier, nous ue saurions nous résoudre à présenter aux conseils de la Confédération des propositions dans ce sens, après le refus qu'ils ont opposé il y a à peine un an à l'abaissement du droit.
En ce qui concerne les drawbacks, il faut tenir compte des considérations suivantes : L'importation totale de tabac brut s'élève annuellement à 50,000 quintaux métriques ; la production indigène atteignant environ 20,000 q., il en résulte que les fabriques suisses mettent en oeuvre chaque année une quantité totale de 70,000 quintaux métriques de tabac brut.
L'exportation de tabacs manufacturés (cigares, tabac à fumer,, à priser et à chiquer) s'est
élevée en 1887 à environ 4100 quintaux métriques poids net, savoir 3333 q. de cigares et cigarettes et 753 q. de tabac à fumer, à priser °et à. chiquer. Admettant que 100 kg. de tabac brut donnent en moyenne 60 kg. de cigares, la fabrication de ces 3333 q. absorberait 5555 q. de tabac brut.
749
L'exportation totale des produits de l'industrie du tabac correspondrait à environ 6400 q. de tabac brut, dont une partie d'origine suisse.
Or, comme il ne doit pas être accordé de drawbacks pour le tabac produit en Suisse, la Confédération serait obligée de prendre des mesures pour empêcher que l'on ne cherchât à obtenir des drawbacks pour le tabac indigène.
Notre département des péages s'est ingénié à trouver un moyen d'atteindre ce but, sans recourir à l'expédient onéreux et qui ne conviendrait pas à l'industrie, de la surveillance directe du travail dans les fabriques. De la part des intéressés aussi nombre de propositions ont été faites dans ce but, mais il n'a rien été trouvé jusqu'ici qui fournisse à l'administration des garanties suffisantes contre les abus possibles.
La difficulté du contrôle sans l'organisg,tion d'une surveillance continue des fabriques par des fonctionnaires de péages spéciaux a du reste été ouvertement reconnue par les fabricants eux-mêmes.
Mais la surveillance permanente de l'exploitation des fabriques et la mise de celles-ci sous la fermeture commune de l'administration et des fabricants seraient gênantes pour ces derniers, et occasionneraient en outre des frais tout-à-fait disproportionnés, parce qu'il n'y a pas de fabricants travaillant spécialement pour l'exportation et que celle-ci n'a d'ailleurs en aucune façon une marche constante.
Nous n'avons pas mieux réussi dans l'étude que nous avons faite en vue de l'adaptation à nos circonstances du système de contrôle introduit en Allemagne. Celui-ci pose comme condition que les fabriques et dépôts se trouvent dans une localité siège d'un bureau de douanes ou d'impôts, dont le personnel ait au moins deux fonctionnaires. Mais il ne saurait être question d'établir à l'intérieur de notre pays des bureaux de péages sur une aussi grande échelle.
L'administration des péages continue du reste à vouer tonte son attention à cette question et l'enquête ne doit nullement être considérée comme terminée.
En outre, il reste à éclaircir un point, celui de savoir si la concession de drawbacks sur le tabac fabriqué n'exercerait pas une fâcheuse influence sur la culture du tabac dans notre pays. Constatons pour le moment que certains tabacs étrangers servant à la fabrication de produits pour lesquels on pourrait revendiquer des
drawbacks lors de l'exportation, se trouveraient de cette manière revenir à un prix inférieur à celui du tabac indigène, en sorte qu'il y aurait à craindre que, pour les produits à exporter, on ne se servit que de tabacs étrangers à l'exclusion du tabac récolté dans le pays_ En ce qui concerne la portée financière des drawbacks qu'on
750
accorderait aux tabacs exportés, il faut remarquer que, d'après le chiffre de l'exportation pour 1887 qui correspond, comme cela a été dit plus haut, k 6400 q. de tabac brut, il faudrait, en déduisant 2/7 pour le tabac indigène, et en admettant que les drawbacks devraient s'élever à au moins 2/3 du droit d'entrée, fr. 90,000 au moins, somme qui augmenterait avec l'extension de l'exportation.
Dans ces conditions, nous ne pouvons considérer la question des drawbacks, en ce qui concerne les produits de l'industrie du tabac comme actuellement mûre, et il nous paraît en outre qu'il y aurait encore lieu d'attendre quel sera l'effet, sur l'importation des produits étrangers, de la nouvelle augmentation des droits récemment mise en vigueur et de voir dans quelle mesure s'accroîtra la puissance d'absorption par le marché intérieur des produits indigènes.
Nous devons donc nous réserver d'approfondir encore davantage cette question sous toutes ses faces, pour soumettre aux chambres nos propositions définitives dans un rapport spécial.
Il y aura aussi à examiner en môme temps s'il n'y a pas de différence à faire, au point de vue des droits, entre le tabac brut fermenté et celui qui n'a pas fermenté, attendu que la fermentation entraîne une diminution de poids d'environ 20 °/0, de sorte que les tabacs importés non fermentes sont en fait soumis à un droit plus haut qui est en réalité de fr. 30 par quintal.
Machines, etc.
D'après le poids, l'importation et l'exportation des produits de la construction des machines présentent dans les dix dernières années les résultats suivants : Locomotives et tenderà. ^ £g£ £-£_ Importation. Exportation. Importation.
poids brut. poids brut. poids brut.
q.
1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887
1,397 52 1,731 733 21,401 4,138 435 949 3,550 252
q.
517 363 564 1828 2529 1664 1636 5916 3994 814
q.
42,u33 38,157 54,940 57,659 57,144 61,591 59,550 69,573 79,32y 86,247
Exportation.
poids brut.
q.
92,167 115,546 124,172 140,841 172,874 185,337 199,729 209,129 172,2ol 179,880
751
Le tableau ci-contre renseignera d'une manière plus détaillée sur 'les inscriptions statistiques faites pendant les trois dernières années.
On voit, en comparant ces chiffres, que l'exportation a diminuii de 1885 à 1886 tandis qu'en 1887 elle a commencé à reprendre et, d'après le rapport pour 1887 de la société suisse de l'industrie et du commerce, la situation semblait en effet meilleure en général, sinon pour toutes les branches.
Un tableau dressé par la société suisse des constructeurs de machines sur les matières premières employées a montré que celles-ci sont essentiellement du fer rentrant dans les n08 120 et 121 du tarif des péages et payant 10 et 60 centimes de droits, taux qui, comme nous l'avons montré plus haut ne grèvent le produit fini que de 0,08 et 0,48 °/0 et ne justifieraient par conséquent pas la concession de drawbacks.
<11 ne pourrait être question de ces derniers que pour les locomotives, dans lesquelles sur 128 parties en poids de matières premières 28 rentrent dans.les rubriques 107 et 130 (taux de droits fr. 2 et fr. 7), ainsi que pour les machines destinées à la minoterie et à la broderie, eu égard à la situation défavorable de ces branches d'industrie. Dans le cas d'un remboursement partiel du droit pour les locomotives, le chiffre n'en serait pas assez élevé pour contribuer efficacement ù, l'augmentation de l'exportation ; dans les machines à l'usage de la minoterie, le recul de l'exportation s'explique par la circonstance que l'introduction du nouveau système tire à sa fin et, quant aux métiers à broder, le ralentissement dans la fabrication a peut-être pour cause plutôt les conditions de la consommation intérieure (taxe par métier de la société des brodeurs) que la diminution de l'exportation.
Du reste, l'industrie de la con'struction des machines se trouve quant à l'exportation dans une situation qui n'est pas trop défavorable ; elle a eu à souffrir récemment des élévations de droit adoptées par l'Autriche et l'Italie, et nous nous ferons un devoir dans les négociations pour les traités de commerce de chercher à obtenir des conditions plus avantageuses.
Pour le moment nous ne serions pas partisans de la concession de drawbacks, non plus que pour l'exportation d'articles en fer émaillés qui, par suite de la réduction de fr. 3 à fr. 1. 70, du droit pour la tôle décapée, ne sont plus grevés que du 0,6 °/8 de la valeur.
Importation et exportation de machines dans les années 1885--1887
A Page 751.
d'après la quantité et la valeur.
As
stat.
Importation.
Exportation.
Articles.
1885.
q-
1886.
Fr,
Machines de tout genre, à l'exception des locomotives et des machines spécialement dénommées ci-après; pièces détachées de machines, finies, non dénommées ailleurs ; cylindres et plaques pour impression, gravés . . 43,538 6,403,000 pièces .
2 105-a Jjocomobiles . . . .
7,000
q-
1887.
Fr.
q.
1885.
Fr.
l
Fr.
q-
1887.
1886.
Fr.
q.
Fr.
q.
105
105-&
31
Chaudières à vapeur . .
51,000
q.
105-c
Constructions en fer . .
105-cZ
Métiers à tisser et machines pour le tissage . . .
49,127 6,632,000 54,682 7,382,000 101,541 12,484,000 92,899 11,735,000 109,444 13,684,000 pièces pièces pièces pièces pièces 1 g 5 2 3,000 14 39,000 10,000 28,000 42,000 19
26,000
q26,000
58,000
8
32,000
39 pièces
1,000
320 ' 132,000
74
17,000
105-e
Métiers à broder, à t aiguille
52
6,000
31
11,000
105-/
Métiersàbroder, à navettes
16
2,000
1
4,000
105-0
Métiers à broder, autres .
731
72,000
85
140,000
16
2,000
105-fc
Machines pour la minoterie et machines agricoles .
1856
209,000
1622
860,000
1395
356,000
1885: pièces
6,900,000
3
112,000
12,573
754,000
106
Locomotives . . . .
107
Pièces détachées de machines , grossièrement ébauchées; cylindres et plaques pour impression, non gravés
q-
94
q.
461 pièces 226
18,000
445 pièces
17
38,000
q.
' --
--
1886: 7,715,000 1887: 7,912,000 pièces pièces 0 1 30,000 315,000 9
q-
q.
13,449
807,000 18,549 1,113,000
3
65
471,000
*
346,000
q.
227 7,000 pièces pièces 3797 2,485,000 2880 1,849,000
75
330,000
q.
334
27,000 pièces 3496 2,141,000
104
85,000
18
7,000
5
2,000
177
706,000
63
210,000
8
26,000
267
174,000
98
117,000
132
199,000
4096 3,469,000
2756 2,727,000
2639 2,539,000
1885: 19,902,000 1886: 17,008,000 pièces pièces 27 25 531,000 787,000
1887: 18,990,000 pièces 7 121,000
q2324
284,000 * moins dBtr.1000.
q.
1748
q190,000
372
44,000
752
VI. Chaussures.
a.
Chaussures en cuir.
Importation. Exportation, q. poids brut. q. poids brut.
1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884
6686 2822 7265 2346 7390 2863 8179 4595 7406 5317 6066 .
4302 6716 6488
b.
Chaussures en autres étoffes qu'en soie ou en mi-soie, avec semelles en cuir.
Ne figurent pas daus les tableaux de péages anteneurs à 1884.
Importation. Exportation.
q.
q.
q.
q. * q.
q.
q.
q.
poids net. poids brut, poids net, poids brut, poids net. poids brut, poido net. poids brut
1885 1886 1887 1 &RR
îIpreni trim
4416 5741*) 4553 7284**) 1558 2025*) 23 4096 5324 3721 5953 1713 2227 495 4284 5569 3186 5097 1892 2460 779
36**) 792 1246
) 3254
423
°
2496
3993
1532
1992
467
747
L'exportation de nos fabriques de chaussures qui avait pris un essor rapide depuis 1880 s'est ralentie dans les dernières années en ce qui concerne les chaussures en cuir ; un nouvel article d'exportation, les souliers en étoffe avec semelles en cuir, a toutefois à peu près couvert le déficit.
Nous ne proposerions pas de drawbacks pour le cuir, eu égard à ce que la marchandise n'est en moyenne grevée que de 1 °/0 (les chaussures grossières grevées de 1,2 °/0 ne sont pas un article d'exportation ; les chaussures fines re supportent que 0,a °/0 et celles en étoffe 1,, °/0), abstraction faite des difficultés que rencontrerait le service des péages dans l'évaluation des quantités en poids du cuir importé et des autres matières rentrant dans le produit fabriqué, telles que carton, etc.
En revanche, il y aurait lien, coci soit dit en passant, eu égard à l'importance de l'importation (1887 8 i/z millions de francs, près du double de l'exportation) d'élever le taux du tarif conventionnel pour les chaussures dans les futures négociations pour le renouvel*} Tare pour les envois à l'importation calculée a raison de 30 °/o du poids net.
**) Tare pour les envois fi l'exportation calculée à raison de 60 °/o du poids net.
753 lement des traités de commerce, afin de faciliter l'écoulement dans le pays des produits de la fabrication indigène. Ce serait aussi une manière de contribuer à la solution de la question du droit d'entrée sur le cuir, attendu que l'accroissement de la production des fabriques de chaussures aurait pour conséquence une notable amélioration des conditions de l'écoulement des produits de nos tanneries.
VII. Tissus de coton, teints et imprimés ; broderies en coton.
Tissus de coton, teints
Tissus de coton, imprimés
Broderies en coton
Valeur de Importation. Exportation, l'exportation 1887.
q. poids net.
q. poids brat.
Fr.
5971 13,123 1885 5620 6,013,000 1886 9,894 1887 5749 11,016 1888 ' 8,043 (3 prem. 4278 trim.)
3657 22,556 1885 17,944,000 3836 21,225 1886 4047 23,994 1887 1888 15,705 (3 prem. . 3435 trim.)
83 35,534 1885 88,000,000 174 1886 38,155 147 1887 38,755 1888 1 28,042 8 (8 prem.
rim.)
D'après le tableau ci-dessus, rapproché de celui des droits grevant les produits fabriqués (tissus de coton, teints, : 1,4, imprimés : 1,0, brodés: 0,3%) la concession de drawbacks pour la première branche, la teinturerie, envisagée au point de vue de l'intérêt particulier de cette industrie, paraîtrait justifiée. Toutefois les égards dus à l'industrie nationale du tissage du coton nous imposent l'obligation de ne pas faciliter l'exportation de tissas de coton importés écrus de l'étranger et perfectionnés en Suisse, ce qui porterait préjudice à notre tissage.
Il faut du reste remarquer que les chiffres d'exportation cidessus ne comprennent pas le trafic de perfectionnement en fran-
754 chise des droits d'entrée, lequel prend une extension de plus en pins gra'nde.
Nous terminerons notre rapport sur les deux postulats énoncés en commençant en formulant les propositions suivantes : 1. le projet d'arrêté ci-après accordant temporairement des drawbacks sur le lait condensé est approuvé ; 2-, la décision sur les drawbacks en faveur des produits de l'industrie du tabac est renvoyée à une session ultérieure dans laquelle le conseil fédéral présentera un rapport spécial sur cette question ; 3. il n'y a pas lieu pour le moment d'entrer en matière snr la concession de drawbacks eu faveur d'autres industries.
Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 20 novembre 1888.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.
Le chancelier de la Confédération : BINQIEB.
755
Projet.
Arrêté fédéral concernant
la concession de drawbacks sur le sucre contenu dans le lait condensé exporté.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 20 novembre 1888, arrête : Art. 1er. Le lait condensé, obtenu dans les fabriques suisses par l'addition de sucre et exporté à l'étranger, jouira d'un remboursement de droit de fr. 5 par 100 kilogrammes de sucre, poids net.
N'ont droit à ce remboursement que les fabriques qui emploient exclusivement du lait de production suisse, et pour autant seulement qu'elles sont en mesure de prouver, par la production d'acquits d'entrée ne remontant pas au delà du 1er janvier 1889, l'importation directe de la quantité correspondante de sucre. Le remboursement est d'ailleurs limité aux espèces de sucres dénommées dans les n08 244246 du tarif des péages.
756
Art. 2. Tout acte tendant à obtenir un remboursemen illegitime de droits est punissable, comme contravention à la loi sur les péages, d'après l'article 51 de cette loi.
Art. 3. La validité du présent arrêté est limitée à trois ans.
Avant l'expiration de ce délai, le conseil fédéral présentera à P Assemblée fédérale un rapport et des propositions sur la prolongation de la validité du présent arrêté.
Art. 4. Le conseil fédéral est chargé, .conformément aux dicpcoitions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier )e présent arrêté, de fixer l'époque où il entrera en vigueur et de prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur les drawbacks. (Du 20 novembre 1888.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1888
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
53
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
08.12.1888
Date Data Seite
725-756
Page Pagina Ref. No
10 069 119
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.