Publications des départements et des offices de la Confédération # S T #

Dates réservées pour les votations en 1994

Au cours de ses séances des 19 mai et 30 juin 1993, le Conseil fédéral a fixé comme 11 suit les dates réservées pour les votations fédérales en 1994: 20 février 12 juin 25 septembre 4 décembre 13 juillet 1993 F36042

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Chancellerie fédérale

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) Zürcher Frères SA, 2336 Les Bois département décolletage multibroches, frittage 2 ho, 1 f 9 août 1993 au 10 août 1996 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) -

Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage bracelets et boîtes acier 12 ho 1er juin 1993 au 6 janvier 1996 (modification)

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) -

Lemo SA, 1024 Ecublens diverses parties d'entreprise 12 ho 5 juillet 1993 au 6 juillet 1996

-

Manufacture de montres "National SA", 2300 La Chaux-de-Fonds 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN 3 ho 1er juin 1993 au 4 juin 1996 (modification et renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50) .

1031

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT) S.I.C. Société industrielle du caoutchouc SA, 2114 Fleurier diverses parties d'entreprise 20 ho 2 août 1993 au 3 août 1996 (renouvellement) -

Les Fils de Arnold Linder, Jean-Paul Boillat successeur, 2400 Le Locle atelier de perçage sur CNC 4 ho, 4 f 3 mai 1993 au 7 mai 1994

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT) -

Plast-Labor SA, 1630 Bulle diverses parties d'entreprise 39 ho 26 avril 1993 jusqu'à nouvel avis (modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

1032

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis · et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).

13 juillet 1993

Office fédéral de l'industrie, des* arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Société suisse des entrepreneurs poêliers et carreleurs a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur des maîtres poêliersfumistes, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 31 août 1983.

L'Association suisse des maisons d'aménagement intérieur et des selliers a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de conseiller en aménagement intérieur, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45,2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

13 juillet 1993

F36042

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après:

Agent d'exploitation détenteur du brevet fédéral

Commerçant diplômé de la vente au détail

Hirschi Peter, Belfaux Küng Daniel, Marly Küng Peter, Cornaux NE

Becker Frédéric, Fleurier Borne Joël, Monthey Calarne Pierre, Lausanne Cattin Jean-Michel, Thônex Etienne Christiane, M me , Areuse Felber Jürg Franz Josef, Villeneuve VD Galera Antonio, Prangins Gandoy Alfredo, Le Landeron Gauthier Daniel, Venthône Liechti Christine, M me , Vevey Massafra Raffaele, Penthalaz Muller Charles Henry, Morges Murgia Sissigno, Gland Nguyen Thien Nga, Lutry Orzan Alain, Trélex Parriaux Pierrettej M me , Couvet Racioppi Joseph, Lutry Reymond Jean-Marc, Vaulion Rimaz Dominique, Payerne Salgado Alberto, La Neuveville Saucy Yvan, Vicques Saudan Nicolas, Perroy Saugy Stéphane, Mézières VD Simoes Mario, Clarens Sottaz Bertrand, Bulle

Analyste-programmeur avec brevet fédéral Amstutz Jean-Daniel, Genève Caduff Pascal, Châtelaine Chételat Lucienne, M me, Pleigne Corminbosuf Adrien, Domdidier Fillettaz Didier, Thônex Goldblat Patricia, M me , Genève Huguenin Alain, Neuchâtel Marachly Fadi, Bienne Murisier Serge, Perly Nguyen Bac Dung, Genève Palmieri Gabriel, Genève Pecoud Claude-Yvan, Genève Regad Damien, Onex Ugolini Marco, Lausanne Wetli Carlos, Blonay

Chef de vente diplômé Charrière Claude, Sales (Gruyère) Fesselet Marc, Blonay Galliker Félix, Neuchâtel Gerber Philippe, Grandson Haldimann Roland, Yverdon-lesBains loset Brice, Porrentruy Pruvost Philippe, Villarimboud Zimmermann Jean-François, Granges (Veveyse)

Comptable/Contrôleur de gestion diplômé Aebischer Daniel, Treyvaux Berset René, Fribourg Bonvin Claire-Lise, Mme, Sion Bosson Yves, Bulle Bruegger Romain, Pringy Buffet Raymond, Pont-de-la-Morge (Sion)

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Campani Isabelle, M me , Le Lignon Dély Olivier, Martigny Esseiya Jacques, Fribourg Favre Othmar, Echallens Muller Claude, Yverdon-les-Bains Ruau Philippe, Genève Ruffieux Patrick, Chêne-Bourg De Salvador Thierry, Le Châble VS Sapin Réginald, Noréaz Schenk Ursula, Mme, Genève Tavazzi Anita, Mme, Bettens Yerly Yvan, Villars-sur-Glâne Zahno-Dousse Marie-Blanche, Mme, Courgevaux Comptable avec brevet fédéral Auroi Denise, Mme, Bienne Barathieu Sophie, Mme, Nyon Barke Claude-Alain, Lausanne Bellon François-José, Genève Bétrisey Benoît, Saint-Léonard Biner Jacques, Uvrier/Saint-Léonard Bonvin Frédéric, Granges VS Borgeaud Marc, Lausanne Briguet Valérie, Mme, Lens Candolfi Steve, Les Avanchets Chamot Jacques, Palézieux-Village Coletti Giordano, La Tour-de-Peilz Corbat Pascal, Delémont Cordonier Christophe, MontanaVermala Crettaz Carol, Mme, Vex Dang Van-Duy, Sézegnin Decorvet Patrick, Ropraz Deriaz Romain, Morges Dessimoz Terry, Conthey · Domon Bernard, Clarens Dubuis Patrick, Corseaux Dupuis Jean-François, Pully Diirig Adrian, Sugiez FR Fama Cyrille, Lausanne Feller Richard, Vufflens-la-Ville Ferry François, Lausanne Fonjallaz Christian, Lausanne Gatabin Sylvie, Mme, Yverdon-lesBains

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Gendre Pierre-Michel, Froideville Gillioz Gabriel, Saint-Léonard Jacquemettaz Gilbert, Bovernier Jeandupeux Charles, Saignelégier Leuba Rio, Cortaillod Marchand David, Court Marguerat Yves, Lausanne Mazzolari Romano, Morges Mettraux Nathalie, Mme, Lausanne Michel Christian, Bulle Monnard Martine, Mme, La Chauxde-Fonds Moser Nelly, M me , Bienne Nydegger Odile, Mme, Buix Nydegger Thierry, Fribourg Olivetta Valerio, Lausanne Pache Bruno, Monthey Pasteur Jean-Marc, Lausanne Pellaud Xavier, Genève Pernatozzi Franco, Conthey Perroud Magaly, M me , Ecublens FR Prongué Francis, Boncourt Rama-Bezzi Catherine, M me , Martigny-Combe Rapin Nicolas, Corcelles-prèsPayerne Rappaz Dominique, Lausanne Renzi Franca, M me , Genève Richoz Philippe, Pully Rigolet Luc, Prilly Da Riva Valter, Thônex Robert-Grandpierre Mirella, Mme, Bussigny-près-Lausanne Robin Ariette, M me , Monthey Rochat Jean-Philippe, Lausanne Sallin Marie-Noëlle, M me , Fribourg Saul Roger, Montricher Schibenegg Roger, Pully Schindler Patrick, Hauterive Schweingruber Laurent, Sullens Solliard Noël-Eric, Savièse Studer Yves, Romanel-sur-Morges Thomet Véronique, M me , Sierre Tripet Pierre, Morges Turner Monica, Mme, Genève Varane Pierre-Olivier, Savièse . Voide Marylène, M me , Saint-Martin VS

Voisard Jean-Luc, Lausanne Vontobel Matielle, Mme, Montherod Walter Michèle, Mme, Le Locle Walther Otto, Pully Willemin Frédéric, Saulcy

Rohrbach Theresia, M me , Genève Saudan Pascal, Lutry Schmutz Pascal, Fribourg Vallon Jean-Claude, Yverdon-lesBains Zahnd Sandra, Mme, Frangins

Diplômé en assurances

Organisateur diplômé

Balimann Jean-Patrick, Echallens Bornand Alain, Lausanne Brehm Christine, M me , Lausanne Gigon Romain, Neuchâtel Koller Elisabeth, Mme, Renens VD Länzlinger Marc, Epalinges , Pahud Yves, Poliez-Pittet Pontes Miguel, Neuchâtel Renevey Michel, Lausanne Saam Jean-Pascal, Avenches Weber Gilles, Genève Wunderlin Jürg, Peseux

Blumer Christina, Mme, Bussignyprès-Lausanne

Employé de banque diplômé Berrà Roland, Genève Bumann Pius, Uvrier Burri Donai, Neuchâtel Calarne Christian, Yverdon-lesBains Castella Charles-André, Lausanne Chételat Marie-Thérèse, Mme, Chêne-Bougeries Domon Frédéric, Soulce Eichmann Eric, Genève Engler Olivier, Vucherens Fontana Fabio, La Cnaux-de-Fonds Häfeli Urs, Gland Hennin Claude, Orvin Hug Fabien-Thierry, Genève Jacquat Luc, Villars-sur-Glâne Jobin Etienne, Renens VD Michaud Bernard, Belmont-surLausanne Micheloud Jacques, Vessy Nardin Nicole, M me , Neuchâtel Noirat Daniel, Meyrin Porchet Jean-Marc, Froideville Rizzi Christian, Lausanne

Organisateur avec brevet fédéral Blanc Jean-Luc, Lausanne Chappatte Gilles, Genève Du Pasquier Eloi, Concise Hansmann Yvonne, Mme, Genève Hermann Philippe, Petit-Lancy Jacquat Benoît, Pully Joye Claude, Marin Martinet Jean-François, Confignon Solai Jean-Marc, Theivy (F) Tauxe Alain, Meyrin Zia-Ebrahimi Didier, Lausanne Technicien en publicité avec brevet fédéral Avondet Jean-Luc, Lausanne Bailly Laurent, Ballaigues Banderet Danielle, Mme, Vuissens Blunier Samuel, Lausanne Cherpillod Olivier, Belmont-surLausanne Codorello Rosella, M me , Genève Decollogny Frédéric, Genève Devanthéry Hervé, Renens VD Doy Paul, Le Grand-Saconnex Gauchat Christian, Neuchâtel Giddey Robert, Genève Jeanrenaud Laurence, Mme, La Chaux-de-Fonds Larue Nathalie, M me , Grand-Lancy Luginbühl Richard, Genève Maulaz Anne, M me , Lausanne Meyer Philippe, Pully Meystre Catherine, Mme, Lausanne

1037

Moser Caroline, Mme, Lausanne Orville Patricia, M me , Lausanne Révész Suzanne, M me , Lausanne

13 juillet 1993

F36042

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Voyame Eric, Vevey Walzer Fabienne, M me , Apples Zoss Pascal, Les Cullayes

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations et constructions rurales

foncières

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune de Neyruz-sur-Moudon VD, travaux après réunion parcellaire. 3ème étape, projet n° VD1381-3 - Commune de Rossinière VD, adduction d'eau Les Gros Crêts Les Petits Crêts - Les Frasses, projet n° VD2655 - Commune de Val-d'Illiez VS, rationalisation de bâtiment à La Crête, projet n° VD3639 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021Ì. de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451Ï et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704V, ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

13 juillet 1993

Service fédéral des améliorations foncières

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.07.1993

Date Data Seite

1030-1039

Page Pagina Ref. No

10 107 455

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