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Avis

L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) publie l'étude intitulée: «La situation de la femme active» d'Anita E. Calonder Gerster L'étude a été commandée par l'OFIAMT et sert à la mise en oeuvre des mesures spéciales en faveur du perfectionnement. Elle se propose de fournir des points de repère qui permettent de définir des priorités pour la promotion de l'activité professionnelle des femmes, en particulier de celles qui envisagent de réintégrer le monde du travail.

L'étude met en lumière les causes et les obstacles qui posent des problèmes particuliers aux femmes exerçant une activité lucrative et fait état des analyses et des travaux de base qui sont consacrés aux diverses questions se rapportant au plan de vie et à la planification professionnelle des femmes. Elle précise le niveau auquel se situe la discussion et attire l'attention sur les approfondissements et les modifications nécessaires. Elle préconise, d'une part, des mesures visant à améliorer le plan de carrière et, d'autre part, des adaptations en matière de politique de l'éducation.

L'étude comprend cinq parties: Partie I Conditions générales régissant l'activité lucrative des femmes Partie II Activité lucrative et parcours professionnel des femmes Partie III Activité lucrative et attitude des femmes à l'égard de la formation continue Partie IV Formation continue des femmes et éducation des adultes Partie V Résumé et conclusions 125 pages avec une importante bibliographie N° de l'article: 710.301 f / Prix: fr. IL-- L'étude peut être commandée par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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L'Office fédéral des assurances privées publie: Arrêts de tribunaux civils suisses dans des contestations de droit privé en matière d'assurance XVIe recueil Ce nouveau volume contient les jugements exécutoires rendus en 1986/87 Numéro de commande 406.602/d,f, i / 7950, prix 32 francs On peut également commandé le XVe recueil (1982-1985, numéro de commande 406.601 / d, f, i / 7337, prix 58 fr.) à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.

L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.

Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 180 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

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Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 153 francs par an, et de 90 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).

Une nouvelle possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte dès le 1er janvier 1991. Son prix est de 73 francs par an ou de 46 francs pour six mois. Cet abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 83 francs par an ou de 53 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.

1er janvier 1993

Chancellerie fédérale

S32494 [1]

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Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.01.1993

Date Data Seite

90-92

Page Pagina Ref. No

10 107 231

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