Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF Conclu le 3 décembre 2007 Approuvé par le Conseil fédéral le 7 décembre 2007 Entré en vigueur le 1er juillet 2008

En vertu de l'art. 4 de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA1 ainsi que des art. 32b, al. 2 et 32c de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2, le domaine des EPF (Conseil des EPF, ETHZ, EPFL, PSI, WSL, EMPA, EAWAG), agissant par l'intermédiaire des présidents et des directeurs ­ employeur ­ conclut avec la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, Eigerstrasse 57, 3000 Berne 23, agissant par l'intermédiaire du président de la commission de la caisse ­ PUBLICA ­ un contrat d'affiliation3.

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RS 172.222.1 RS 172.220.1 Le contrat d'affiliation et ses annexes (les Règlements de prévoyance [RP EPF 1 et RP EPF 2], SLA prestations générales, SLA examen médical, Règlement relatif à la liquidation partielle) peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

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2008-1244