Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008 du 17 décembre 2007
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20071, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 278 100 000 francs de revenus, 30 500 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 247 600 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 2 115 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 4 décembre 2007
Conseil national, 17 décembre 2007
Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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Non publié dans la FF.
2008-0479
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008. AF V
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