Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement

Projet

(Programme d'armement 2008) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 20 février 20082, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 20 février 2008 (Programme d'armement 2008), est approuvée.

1

Un crédit de 917 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2008 1637

2007-2931

1677

Programme d'armement 2008. AF

Crédits d'engagement Projets

Crédit d'engagement en francs

­ Protection et camouflage

513 000 000

­ Effets des armes

404 000 000

Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2008

917 000 000

1678