Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-11407 / 111004 INFRE SA, 1623 Semsales production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.05.200831.12.2008 (Renouvellement) 08-11438 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle constructions métalliques, secteurs: Soudage, machine, manutention.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 75 H 01.02.200831.01.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-11406 / 100246 Sottas SA, 1630 Bulle débitage, peinture et chargement/manutention horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 27.03.200828.02.2009 (Renouvellement) 08-11413 / 111211 ElectroLAN SA, 1020 Renens VD livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 10 H 01.02.200031.01.2011 (Nouveau permis) 08-11440 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont production: département Varinor et atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F 01.01.200631.12.2008 (Modification) 08-11444 / 111216 Pistor, 1373 Chavornay logistique besoins spéciaux de consommation 1H 15.04.200830.04.2011 (Nouveau permis)
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2008-0291
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-11412 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H 01.01.200831.12.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-11421 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny service de piquet pour la station d'épuration de La Plaine (STEP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.02.200831.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-11403 / 101271 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier verres plastiques minérals et saphirs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 30.01.200829.01.2011 (Modification) 08-11420 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny station d'épuration de La Plaine (STEP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.02.200831.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-11408 / 110995 Laurastar SA, 1618 Châtel-St-Denis Consumer Services - Call Center besoins spéciaux de consommation 7F 01.03.200828.02.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-11041 / 110944 Baccinex SA, 2822 Courroux laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.200831.12.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 février 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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