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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 14 décembre 1915.

Le président, Georges PYTHON.

Le secretaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 22 décembre 1915.

Le président, A. EUGSTER.

Le secretaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 décembre 1915.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

# S T #

Arrêté fédéral approuvant

le budget des chemins de fer fédéraux pour 1916.

(Du 2l décembre 1915.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, du 1er octobre 1915; Vu le message du Conseil fédéral du. 5 novembre 1915, arrête : I. Le budget des chemins de fer fédéraux pour l'exercice 1916, qui subit une modification partielle par suite de l'octroi

305 ultérieur des augmentations légales de traitement, est approuvé; il comprend : 1. le budget d'exploitation s'élevant en recettes à 179.571.000 francs et en dépenses à 137.322.710 francs; 2. le budget du compte de profits et pertes se montant en recettes à 52.616.090 francs et en dépenses à 81.121.040 francs; 3. le budget de construction s'élevant à 24.6.74.450 francs, sous réserve d'une augmentation de 8.121.600 francs portant le crédit total à 32.796.050 francs dans le cas où la situation financière viendrait à s'améliorer.

II. Les besoins de trésorerie pour 1916 sont estimés en chiffre rond à 39.500.000 francs, étant entendu que cette somme sera obtenue, comme en 1915, par des emprunts temporaires (émission de bons de caisse) et que le remboursement des dettes contractées pendant les deux années 1915 et 1916 s'effectuera par l'émission d'un emprunt consolidé lorsque les circonstances seront plus favorables.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 16 décembre 1915.

Le président, Georges PYTHON.

Le secrétaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 21 décembre 1915.

Le président, A. EUGSTER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 décembre 1915.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour 1916. (Du 2l décembre 1915.)

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Bundesblatt

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Jahr

1915

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1915

Date Data Seite

304-305

Page Pagina Ref. No

10 080 850

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