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Message dû

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer électrique sur route de Schwanden à Elm (chemin de fer de la vallée de la Sernft).

(Du 26 mars 1915.)

Monsieur le président et messieurs, Par requête du 1er février 1915 la compagnie du chemin de fer de la vallée de la Sernft sollicite l'augmentation du maximum des taxes prévues pour le transport des voyageurs en IIIe classe, ainsi que des bagages. Elle propose comme nouvelle taxe maximum 10 centimes au lieu de 9 qu'elle est autorisée à percevoir actuellement tant pour les voyageurs de IIIe classe que pour les bagages. A l'appui de sa demande elle expose que sa situation financière n'est toujours pas favorable. Pour 1913, le déficit du fonds de renouvellement a été de fr. 27.198,30; les dépenses à amortir se sont élevées à fr. 27.607,81. L'année 1914, qui accuse une diminution de recettes de 15.000 francs environ, sera encore plus défavorable et pour 1915 les perspectives ne sont pas meilleures.

Dans ces conditions il ne sera plus possible d'effectuer les versements nécessaires au fonds de renouvellement et il est douteux également que l'on arrive à payer les intérêts du capital-obligations.

Comme il n'est pas possible de diminuer les dépenses d'exploitation qui sont déjà réduites au strict nécessaire, la

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Situation financière de l'entreprise ne peut s'améliorer un peu que par l'augmentation des recettes.

Le gouvernement du canton de Glaris, invité à préaviser sur la demande de modification de concession du chemin de fer de la Sernft, a déclaré par lettre du 18 février 1915 que la requête lui paraissait justifiée en tous points et que le relèvement des taxes était absolument motivé.

Nous n'avons, de notre côté, rien à objecter à la requête et tout en vous recommandant d'adopter le projet d'arrêté ci-après qui fait droit à la demande de la compagnie, nous vous présentons, monsieur le président et messieurs, les nouvelles assurances de notre haute considération.

Berne, le 26 mars 1915.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le -président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, SCIIATZMANN.

464 (Projet.)

Arrêté fédéral modifiant

la concession du chemin de fer électrique sur route de Schwanden à Elm (chemin de fer de la vallée de la Sernft).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu la requête du chemin de fer de la vallée de la Sernft, du 1er février 1915; ·Vu le message du Conseil fédéral du 26 mars 1915, arrête : I. La concession du chemin de fer électrique sur route de Schwanden à Elm (chemin de fer de la vallée de la Sernft), du 25 juin 1892 (Recueil des chemins de fer XII. 126), modifiée par les arrêtés fédéraux des 23 décembre 1896, 6 octobre 1899 et l«r juillet 1905 (ibidem XIV. 266, XV. 701, et XXI.

200) est de nouveau modifiée comme suit : 1. La disposition de l'article 15, alinéa 1er, aura la teneur attivante : « Pour le transport des voyageurs, la compagnie est autorisée à percevoir des taxes dont le maximum est fixé comme suit : dans la seconde classe de voiture, 18 centimes, » » troisième » » » 10 » par kilomètre de voie ferrée. » 2. La disposition de l'article 15, alinéa 4, est modifiée comme suit : « Les autres bagages seront soumis à une taxe de 10 centimes au plus par 100 kilogrammes et par kilomètre. » II. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 1915.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer électrique sur route de Schwanden à Elm (chemin de fer de la vallée de la Sernft). (Du 26 mars 1915.)

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1915

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594

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31.03.1915

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462-464

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