Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008 du 17 décembre 2007
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 3, al. 1 et 2 et l'art. 8, al. 2, du règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires du 9 octobre 19981, vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20072, arrête: Art. 1 Les crédits budgétaires suivants sont approuvés pour l'exercice 2008 et prélevés sur le fonds pour les grands projets ferroviaires:
1 2
a.
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA): 3 970 000 francs pour la surveillance du projet 29 700 000 francs pour la ligne de base du Lötschberg 966 027 000 de francs pour la ligne de base du St-Gothard 3 497 000 francs pour des travaux d'aménagement entre St-Gall et Arth-Goldau 9 262 000 francs pour des travaux d'aménagement sur le reste du réseau 2 500 000 francs pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud 2 300 000 francs pour la garantie du tracé des tronçons NLFA
b.
Rail 2000: 35 000 000 de francs pour la planification et l'exécution de la première étape 4 000 000 de francs pour les études de planification concernant le développement futur des grands projets ferroviaires (ZEB)
c.
Raccordement au réseau européen à grande vitesse: 3 500 000 francs pour la surveillance du projet 10 000 000 de francs pour des travaux d'aménagement entre St-Gall et St. Margrethen 2 000 000 de francs à titre de contribution au préfinancement des travaux d'aménagement entre Lindau et Geltendorf 1 600 000 francs pour des travaux d'aménagement entre Bülach et Schaffhausen
RS 742.140 Non publié dans la FF.
2008-0473
1185
Grands projets ferroviaires pour l'année 2008. AF II
d.
45 000 000 de francs à titre de contribution au nouveau tronçon BelfortDijon 13 900 000 francs à titre de contribution aux travaux d'aménagement sur les tronçons VallorbeFrasneDijon et PontarlierFrasne 1 500 000 francs pour l'aménagement du noeud ferroviaire de Genève 93 720 000 francs à titre de contribution aux travaux d'aménagement sur le tronçon BellegardeNurieuxBourg-en-Bresse 100 000 francs pour le raccordement à l'aéroport de Bâle-Mulhouse 1 600 000 francs pour les travaux d'aménagement du tronçon Bienne Belfort 3 800 000 francs pour la ligne BerneNeuchâtelPontarlier 600 000 francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne Lausanne Vallorbe 800 000 francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne Sargans St. Margrethen 1 400 000 francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne St-Gall Constance 1 000 000 de francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne Zurich aéroportWinterthour
Mesures protection contre le bruit: 210 000 000 de francs
Art. 2 Il est pris acte du budget 2008 du fonds pour les grands projets ferroviaires.
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 4 décembre 2007
Conseil national, 17 décembre 2007
Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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