Délai référendaire: 2 octobre 2008

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport du 13 juin 2008

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 5 septembre 20072, arrête: Art. 1 La Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport3 est approuvée.

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Le Conseil fédéral est autorisé à notifier l'adhésion de la Suisse.

Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, Cst.

pour les traités internationaux qui contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l'adoption de lois fédérales.

Conseil des Etats, 13 juin 2008

Conseil national, 13 juin 2008

Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Philippe Schwab

Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Date de publication: 24 juin 20084 Délai référendaire: 2 octobre 2008

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RS 101 FF 2007 6133 RS ...; FF 2007 6133 6151 FF 2008 4837

2008-1598

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Adhésion de la Suisse à la Convention internationale contre le dopage dans le sport. AF

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