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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département politique.

Office de l'émigration.

Avis concernant l'extinction de la patente de l'agence d'émigration Erminio Solari (La Svizzera) à Chiasso.

La patente, délivrée en date du 12 février 1912, à M. Ermi nio Solari (La Svizzera), à Chiasso, pour l'exploitation d'une agence d'émigration, a été annulée le 8 août 1915.

Les réclamations que les autorités ou les émigrants, ou les ayants-cause de ceux-ci, ont à faire valoir, sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration, contre l'agence Erminio Solari (La Svizzera) à Chiasso, pour laquelle a été déposé un cautionnement en garantie, doivent être adressées à l'Office soussigné avant Je 8 août 1916.

Berne, le 20 août 1915.

Office suisse de l'émigration.

Département des finances et des douanes.

Administration des finances.

Remboursement d'obligations de l'emprunt fédéral de 1897.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3 % de 1897 appelées au remboursement pour le 31 décembre 1915 est fixé au mercredi 15 septembre à 10 heures du matin (bureau no 71 ancien palais).

Berne, le 1er septembre 1915.

[2.].

Département fédéral des finances.

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Administration des douanes.

Trafic des plantes par le bureau des douanes Lausanne-Entrepôt.

Le bureau des douanes de Lausanne-Entrepôt est ouvert dès le 20 août prochain au trafic des plantes, dans le sens.

des dispositions de l'article 61 du règlement d'exécution du 10 juillet concernant l'amélioration de l'agriculture.

Berne, le 10 août 1915.

v [S...]

Département suisse de l'économie publique.

Département des postes et des chemin« de fer.

Division des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer Clarens-Chailly-Blonay sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, le tronçon nouvellement ouvert Clarens gare des C. F. F.-- débarcadère, -d'une longueur de 471 mètres, avec ses accessoires et le matériel d'exploitation. L'hypothèque aurait pour but de fournir des garanties complémentaires pour le remboursement de l'emprunt de 340.000 francs contracté pai' la compagnie en 1911 et à la sûreté duquel est hypothéquée, en premier rang, la ligne Clarens gare C. F. F.--Blonay.

En tant que la ligne est établie sur le domaine public, l'hypothèque ne grèvera que la superstructure et les installations électriques et non pas le sol.

Conformément aux prescx-iptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 15 septembre 1915 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 27 août 1915.

[2.].

Secrétariat du département suisse des chemins de fer.

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1915

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.09.1915

Date Data Seite

175-176

Page Pagina Ref. No

10 080 742

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