Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 08-12875 / 110077 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur CNC, finition, contrôle qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 08-12879 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 85 H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-12881 / 110605 CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne Logistique: dépot et transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 26 H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-12883 / 110606 CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE Logistique: dépot et transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement)

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­ 08-12884 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-12885 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous-garage: service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-12886 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont production: département Varinor et atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 08-12814 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 08-12815 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 36 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-12816 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Conception et fabrication des cartes d'identité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement)

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­ 08-12887 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H, 10 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 08-12813 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 08-12646 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine «Parfums» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 H, 3 F 01.01.2007­31.05.2009 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 08-12597 / 109419 Scholl-Metal SA, 1217 Meyrin interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève. Exceptionnellement dans le canton du Tessin (autoroute du Gotthard).

besoins spéciaux de consommation 4H 08.11.2008­31.10.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 08-12605 / 110469 Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon service informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.2008­30.11.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 08-12593 / 100299 Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 27.11.2008­31.10.2011 (Renouvellement)

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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 08-12591 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H 01.11.2008­31.10.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

14 octobre 2008

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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