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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la modification de la concession du chemin de fer électrique de Wohlen à Meisterschwanden.

(Du 20 septembre 1915.)

Par requête du 17 août 1915, le conseil d'administration du chemin de fer Wohlen-Meisterschwanden demande que les articles 14, 15 et 17 de la concession du 6 avril 1911 pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer électrique de Wohlen à Meisterschwanden (Recueil des chemins de fer XXVII. 78) soient modifiés en la teneur suivante : « Art. 14. La compagnie fera circuler sur sa ligne, pour le transport des voyageurs, des voitures d'une seule classe du système à couloir.

La compagnie devra faire en sorte que toute personne se présentant pour monter dans un train de voyageurs puisse, autant que possible, être transportée par ce train et y occuper un siège. Sur la demande du Conseil fédéral, des voitures à voyageurs seront ajoutées aux trains de marchandises.

Art. 15. Il peut être perçu, pour le transport des voyageurs, des taxes de 10 centimes au maximum par kilomètre de voie ferrée.

La compagnie devra accorder, pour les billets d'aller et retour, une réduction de 20 % au moins sur le prix des deux billets simples.

Les enfants au-dessous de quatre ans, s'ils n'occupent pas une place distincte, sont transportés gratuitement.

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. Les enfants de quatre à douze ans révolus paient demiplace.

La compagnie est tenue de délivrer des billets d'abonnement à prix réduit, à des conditions qui seront fixées d'accord avec le Conseil fédéral.

Art. 17. Chaque voyageur a droit au transport gratuit de dix kilogrammes de bagages, à condition que ces objets puissent être placés dans la voiture sans incommoder les autres voyageurs.

Les autres bagages seront soumis à une taxe de 10 centimes au plus par 100 kilogrammes et par kilomètre.

Un mode d'expédition avec taxe uniforme peut, être adopté pour les bagages, sous réserve de l'approbation du Conseil, fédéral. S'il en est adopté un, le Conseil fédéral fixe la taxe. » II s'ensuit que les modifications suivantes seront apportées à la concession actuelle : Pour le transport des voyageurs, 'la compagnie n'emploiera qu'une classe de voitures au lieu de deux comme elle l'a fait jusqu'ici. La taxe des voyageurs sera fixée à 10 centimes par kilomètre de voie ferrée, tandis que les taxes actuelles comportent 12 centimes en deuxième classe et 8 centimes en troisième. La taxe des bagages serait élevée de 8 à 10 centimes par 100 kilogrammes et par kilomètre.

A l'appui de sa demande, la compagnie du WohlenMeisterschwanden expose ce qui suit : En ce qui concerne l'introduction d'une seule classe (article 14), la population de la région.intéressée ressent plutôt, le besoin de la division des voitures en « Fumeurs » et « Non fumeurs », qu'en IIe et IIIe classe, car dans cette dernièrelés fumeurs et non fumeurs n'ont qu'un seul compartiment à leur disposition.

Les personnes de la contrée qui pourraient voyager d'habitude en IIe classe sont peu nombreuses, la plupart possédant une automobile.

L'usage de la IIe classe sera ainsi très restreint et le matériel roulant mal utilisé, cela aux dépens de la majorité des voyageurs qui devront ainsi renoncer à la séparation en fumeurs et non fumeurs.

Les ressources de l'entreprise ne lui permettront pas d'augmenter avant longtemps encore son parc de matériel

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roulant; elles exigent une exploitation des plus économes et la meilleure utilisation possible de ce matériel. En supprimant la deuxième classe, on tiendra certainement mieux compte de cette situation qxi'en maintenant les deux classes prévues par la concession.

La ligne n'a du reste que 9 kilomètres de longueur et le parcours s'effectue en 30 minutes; dans* ces conditions la nécessité des deux classes n'est pas particulièrement indiquée.

Sur la ligne Bremgarten-Dietikon qui part également de Wohlen, la population ne ressent pas du tout le manque de seconde classe, car on a prévu ici des compartiments de fumeurs et de non fumeurs.

En n'introduisant qu'une classe, l'administration aura la possibilité de porter à 3,io m. la largeur des voitures de voyageurs prévue tout d'abord, à 2,so m. et cela sans frais supplémentaires. Son matériel roulant se rapprochera ainsi davantage de celui des chemins de fer fédéraux.

Pour ce qui regarde l'article 15 (fixation de la taxe), la compagnie fait remarquer ce qui suit : La suppression d'une classe de voitures entraîne l'obligation de fixer à nouveau la base de taxe à l'article 15.

Comme au début on avait prévu pour la deuxième classe 12 centimes et pour la troisième 8 centimes, au maximum, par kilomètre de voie ferrée, le conseil d'administration estime qu'il est équitable de fixer cette taxe à 10 centimes.

Cette légère augmentation de la base de taxe est parfaitement justifiée, car entre temps les chemins de fer fédéraux et la plupart des lignes secondaires ont relevé leurs bases de taxes.

Quant à l'augmentation de la taxe des bagages (art. 17), elle est indiquée pour les motifs mêmes invoqués à l'article 15.

Dans son préavis du 31 août 1915, le gouvernement du canton d'Argovie appuie la demande de modification de coucession en donnant les raisons ci-après : Article 14. L'introduction d'une seule classe répond amplement aux besoins et aux conditions de simplicité du chemin de fer Wohlen-Meisterschwanden; elle permet en outre une utilisation du matériel roulant plus avantageuse et plus pratique.

Article 15. L".igineuta; il de la taxe-voyageurs de 8 i\ 10 centimes par kilomètre est une mesure de prudeïice; l'ad-

291 ministration aura en effet de la peine a obtenir un rendement suffisant de son entreprise. Ses taxes ne doivent donc pas être fixées trop bas, notamment au début de l'exploitation. Il sera plus aisé plus tard de les abaisser que de les relever. La compagnie aura pour tâche de fixer les prix de transport dans les limites établies par la concession et cela de telle sorte que le chemin de fer soit encore suffisamment utilisé et que le nombre des courses ordinaires, productives, ne soit pas trop influencé par les courses meilleur marché des abonnés.

Article 17. Le gouvernement cantonal n'a rien à objecter à la légère augmentation de la taxe pour bagages.

Nous tenons pour justifiées l'es raisons que le conseil d'administration du "Wohlen-Meisterschwanden et le Conseil d'Etat du canton d'Argovie font valoir à l'appui de la demande de modification de la concession. Nous vous recommandons donc d'approuver le projet d'arrêté ci-après qui tient compte des désirs des requérants.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 20 septembre 1915.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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(Projet.)

Arrêté fédéral modifiant

la concession du chemin de fer électrique de Wohlen à Meisterschwanden.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE · de la CONFÉDÉRATION SUISSE, ' Vu la demande du conseil d'administration du chemin de fer Wohlen-Meisterschwanden, du 17 août 1915; Vu le message du Conseil fédéral du 20 septembre 1915, arrête : I. La concession du chemin de fer électrique de Wohlen à Meisterschwanden, accordée par arrêté fédéral du 6 avril 1911 (Recueil des chemins de fer XXVII. 78), est modifiée comme suit : 1. Le premier alinéa de l'article 14 aura la teneur suivante : « La compagnie fera circuler sur sa ligne pour le transport des voyageurs des voitures d'une seule classe, du système à couloir. » 2. L'alinéa 2 de l'article 14 est supprimé.

3. Le premier alinéa de l'article 15 est rédigé comme suit : « Pour le transport des voyageurs, il peut être perçu une taxe de 10 centimes au maximum par kilomètre de voie ferrée. » 4. L'alinéa 2 de l'article 17 aura la teneur suivante : « Les autres bagages sont soumis à une taxe de 10 centimes au maximum par 100 kilogrammes et par kilomètre. » II. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 15. octobre 1915.

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Centenaire de la Société helvétique des sciences naturelles à Genève (13 septembre 1915).

Allocution de 1. Motta, Président de la Confédération.

Messieurs, Au moment où j'ai l'honneur de vous adresser la parole pour vous remercier d'avoir bien voulu convier les autorités fédérales à fêter avec vous le premier centenaire de la fondation de votre société, une vision magnifique repasse devant mes yeux : la vision de Genève célébrant, en juillet 1914, le premier centenaire de son entrée dans la Confédération.

La joie et l'enthousiasme vibraient dans tous les coeurs; les confédérés accourus de toutes les régions du pays fraternisaient avec le vaillant peuple de Genève; le gouvernement fédéral était tout entier entre vos murs; une seule parole était sur toutes les lèvres, celle de la concorde; une seule passion enflammait toutes les âmes, celle de la patrie et de ses libertés.

Quelques semaines après, le cataclysme de la guerre s'abattait sur le monde et passait si près de notre maison qu'elle semblait secouée jusque dans ses fondements. Que de fois depuis lors j'ai songé quel bonbeur avait été le nôtre d'avoir pu, à la veille de ces événements tragiques, retremper dans une manifestation si réconfortante les sentiments de mutuelle affection entre les confédérés et les pensées de mutuelle confiance entre le peuple et les autorités fédérales !

Que de fois j'en ai béni Genève et avec quel transport je lui renouvelle à cette occasion le témoignage de notre impérissable reconnaissance !

. . - - . .

Le centenaire que nous célébrons aujourd'hui n'a pas le même caractère. Le centenaire de 1914 exaltait une date politique; votre centenaire consacre une date scientifique : celuilà parlait au peuple tout' entier, celui-ci parle surtout à l'élite intellectuelle de la nation. Les proportions .des deux centenaires, même si la différence essentielle des temps et des circonstances-ne posait des questions nouvelles et. .des devoirs nouveaux, ne permettraient .guère non ;plus une comparaison utile. . Un trait cependant semble les rapprocher : nous affirmons aujourd'hui, comme. ;nous l'affirmions, l'année passée, notre confiance inébranlable dans les destinées

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de la Confédération et nous proclamons- vouloir la servir» de toutes nos forces, chacun dans son domaine et à sa place> de travail et de responsabilité.

Si la guerre, avec son cortège de maux innombrables, n'était venue jeter le trouble et le désarroi 'même dans le& relations qui unissent entre eux les corps savants du monde,, il est probable, messieurs, que votre centenaire aurait assemblé autour de vous les délégués des autres nations et aurait reçu par là la consécration internationale qu'il méritait. Il n'en pouvait être ainsi. Vous avez dû vous borner à une cérémonie de famille. Mais cette cérémonie a gagné par là en intimité ce qu'elle devait perdre en éclat. Les pouvoirs publics de la Suisse se trouvent dès lors mieux: à leur aise pour dire les raisons nationales qu'ils ont de se réjouir avec vous et de vous souhaiter un avenir aussi plein de promesses que le passé a été rempli de résultats.

Votre société, dès ses commencements, s'était proposé de rapprocher entre eux les savants des différents cantons. Ce programme, elle l'a entièrement réalisé. L'arbre chétif, que les mains pieuses d'Henri-Albert Gosse et de Samuel Wyttenbach plantèrent il y a cent ans, a grandi, a élargi ses branches et sa frondaison r il n'y a guère chez nous de savant digne de ce nom qui n'ait tenu à chercher un abri sous son ombre protectrice. Le fait que ce furent un Genevois et un Bernois, c'est-à-dire un Suisse romand et un Suisse allemand, qui s'entendirent pour lui donner naissance', était d'un augure heureux et déterminait en quelque sorte son évolution future. La société helvétique des sciences naturelles voulait être dès ses débuts et devint toujours plus dans la suite un facteur d'union nationale.

Mais ce but, quoique très important en lui-même, nepouvait être, pour une société scientifique, qu'un but accessoire ou dépendant d'autres buts. Vos autres buts, vos buts essentiels, étaient : stimuler l'amour des recherches scientifiques, développer le culte de la nature et collaborer par là à l'essor moral et matériel du pays.

Les contributions fournies, dans le siècle écoulé, par les; savants suisses aux différentes catégories des sciences naturelles, à la physique, à la chimie, à la botanique, à la zoologie, à la géologie, à là paléontologie, constituent pour la Suisse un des plus grands titres d'honneur devant le monde.

Je ne pense pas que pour un citoyen suisse ce soit mânqueide modestie que de l'admettre. Il suffirait de la contribution apportée à la théorie qui éclaire et explique la formation des

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glaciers pour illustrer une époque et un pays. Les noms des Agassiz, d'es Candolle, des Vogt, des Forel, des Escher, des Merian, des Studer et de tant d'autres coryphées sont inscrits en lettres d'or dans le grand livre de la science européenne.

Et à ces noms illustres me permettrez-vous d'ajouter un autre nom -- celui de Luigi Lavizzari -- dont les titres scientifiques sont certes moins brillants, mais que je désire citer après ses grands confrères de la Suisse romande et de lai Suisse alémanique, parce qu'il a consacré toutes ses forcesà décrire les beautés naturelles de ce coin de terre insubrienne qui est le mien et qui réunit sur une petite surface les neiges éternelles et les plaines riches en moissons, les sombres sapins e-t les doux oliviers, les ombres sévères des; paysages du nord et les lumières éclatantes des paysages du midi ?

Comment serait-on Suisse d'ailleurs sans aimer la nature Ì C'est le sens de l'infini et la soif à jamais inassouviedé perfection et de vérité qui confèrent à l'homme, avec sa royale misère -- l'idée est de Pascal -- sa véritable grandeur. Comment aimerait-on la nature sans aimer la science, qui a pour but la recherche désintéressée et pour condition la liberté intellectuelle Ì Et comment aimerions-nous la nature et la science sans être attachés par elles au sol de notre pays avec toutes les fibres de notre coeur î Certes, la patrie n'est point seulement le sol sur lequel vit un peuple; elle est plus que cela; elle est composée du patrimoine du passé et des aspirations de l'avenir; elle est formée par la sainteté des mceurs et par l'esprit des institutions; elle est la tradition physique et morale qui relie les morts aux vivants et les yivants à ceux qui naîtront d'euxmêmes; mais le sol reste quand même une partie essentielle de la patrie. Et quand ce sol représente à lui seul un petit, monde, quand il offre à ses enfants les spectacles les plusémouvants et les plus pittoresques, la grâce et la sublimité" côte à côte, oh ! alors ce soi est sacré. Il devient la source des pensées les plus saines et des émotions les plu« pures.

Il explique en quelque sorte notre histpire et pourquoi la Suisse ne peut être qu'une démocratie, c'est-à-dire un gouvernement populaire aspirant toujours à plus de liberté, à plus de justice et à plus- de fraternité; pour le défendre, ce sol, chacun de nous, au jour du danger, serait prêt, s'il le fallait, à sacrifier" son sang et sa 'vie.

Non, nous n'admettrons jamais chez nous les luttes et les compétitions de race'. L'heure actuelle, si elle a fait éclore

.296 dans tous les pays belligérants des preuves d'immolation et de dévouement qui nous arrachent des cris d'admiration et de pitié, montre pourtant ce qu'il y a de trouble, d'attristant et presque d'inhumain dans ces luttes et dans ces antagonismes.

La Suisse demeurera à jamais la république fraternelle.

.Personne n'a demandé chez nous que les différences de race, de langue et d'éducation disparussent. L'idéal d'un Etat .comme le nôtre n'est, point l'uniformité; nous savons tous · que notre Etat perdrait une partie capitale de sa force et de sa valeur s'il ne faisait appel à la variété des tendances, · des langues et des méthodes éducatives; mais qui dit variété dit émulation et non contraste. Chacune des races qui concourent à former la Suisse a pour premier devoir d'apporter au trésor commun ce qu'il y a en elle de meilleur et de plus caractéristique, mais toutes les races ont leurs vertus et Jours faiblesses et à aucune n'est échu par un décret de la nature le gouvernement du monde. Opposer entre eux les 'Latins et les Germains pour en faire des ennemis irréconciliables n'est point seulement une oeuvre mauvaise, contraire à la constitution morale et politique du pays, mais plus encore une atteinte au christianisme et à la civilisation.

Tels sont aussi, je n'en doute pas, messieurs, vos pensées et vos sentiments. Aussi je ne fais autre chose qu'accomplir un devoir patriotique de ma fonction en vous félicitant de vos travaux, en vous remerciant de la collaboration féconde ·que vous avez donnée en tout temps aux oeuvres d'utilité générale, en vous assurant de l'appui moral et matériel des pouvoirs de la Confédération, en formant les souhaits les plus sincères pour la pleine réussite de votre fête centenaire et en résumant tous nos voeux dans cette simple, mais cordiale parole : Vive la société helvétique des sciences naturelles ! Qu'elle vive et prospère à jamais, car elle a bien mérité de la science et de la patrie !

Nous sommes -- M. le professeur Claparède le rappelait à la réception d'hier soir -- sur la terre d'où le coeur, plus encore que le génie d'Henri Dunant fit éclore l'oeuvre humanitaire et chrétienne de la Croix-Rouge. Cette oeuvre justifie dans ce moment son existence avec un éclat incomparable. Elle a appelé sur notre pays les bénédictions de millions de mères et d'épouses aux âmes meurtries; elle a donné "à la neutralité vigilante de .la.Suisse ce caractère de pitié ·et d'humaine tendresse qu'il lui fallait. Quel voeu plus approprié pourrais-je formuler pour la Société helvétique des

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer électrique de Wohlen à Meisterschwanden. (Du 20 septembre 1915.)

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