Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008 du 7 mars 2008
Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu les art. 27a à 27p de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, vu la demande du Conseil d'Etat du canton de Zurich du 26 septembre/19 décembre 2007, arrête:
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1.
La demande d'autorisation de mener un essai de vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008, déposée par le canton de Zurich le 26 sptembre/19 décembre 2007, est conforme à l'art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et aux art. 27a à 27p de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques.
2.
L'essai de vote électronique est autorisé aux conditions suivantes: a. Lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008, les électeurs des communes de Bertschikon, de Bülach et de Schlieren pourront voter au choix par voie électronique ou de manière conventionnelle; b. lors du week-end de la votation, l'urne électronique sera fermée le samedi 31 mai 2008 à 12 h 00; c. dans les communes de Bertschikon, de Bülach et de Schlieren le nombre des suffrages électroniques obtenus sera ajouté au nombre des suffrages exprimés de manière conventionnelle; le total ainsi obtenu servira à établir le résultat au plan fédéral à condition que le scrutin se soit déroulé correctement; d. le canton de Zurich est responsable du respect, par les trois communes, de toutes les conditions techniques ou procédurales qui figurent dans la demande; e. l'essai de vote électronique porte sur tous les scrutins, qu'ils soient communaux, cantonaux ou fédéraux, ayant lieu le même jour dans les trois communes.
RS 161.1 RS 161.11
2008-0717
1907
Essai pilote de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008. ACF
3.
Le présent arrêté est approuvé et publié dans la Feuille fédérale.
4.
Il est communiqué au Conseil d'Etat du canton de Zurich par la Chancellerie fédérale.
7 mars 2008
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1908