Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12210 / 110960 Cinotec SA, 2882 St-Ursanne équipement d'usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.07.200830.06.2011 (Nouveau permis) 08-12216 / 102120 B. Petermann SA Ecorçage de bois, 1357 Lignerolle écorçage de bois besoin urgent 4H 05.07.200804.07.2011 (Renouvellement) 08-12219 / 111347 MARVINPAC SA, 1030 Bussigny-Lausanne production (robot à capsules) besoin urgent 2 H, 8 F 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis) 08-12238 / 101961 Straumann Villeret SA, 2613 Villeret meulage/atelier outils coupants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F 01.07.200830.06.2011 (Renouvellement/modification) 08-12256 / 110371 PACHECO & PACHECO TRANSPORTS sàrl Transport, 1213 Onex livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies besoins spéciaux de consommation 8H 01.09.200831.08.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12211 / 111216 Pistor, 1373 Chavornay logistique besoins spéciaux de consommation 2H 15.04.200830.04.2011 (Modification) 5362
2008-1719
08-12212 / 100010 MANUFACTURE Cartier Fribourg Branch of Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 15.07.200814.07.2011 (Nouveau permis) 08-12226 / 100314 Manuplast SA, 1338 Ballaigues injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 17.07.200816.07.2011 (Renouvellement) 08-12228 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 260 H, 75 F 17.07.200816.07.2011 (Renouvellement/modification) 08-12252 / 102104 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 7H 31.07.200830.07.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12257 / 100457 SCHOTT Suisse SA, 1401 Yverdon département saphir uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.08.200831.12.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12220 / 100347 Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 03.07.200802.07.2011 (Renouvellement)
5363
08-12221 / 100576 Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 03.07.200802.07.2011 (Renouvellement) 08-12235 / 111352 Celgene Internationnal Sàrl, 2017 Boudry département «Facilities» (service de maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.200830.06.2011 (Nouveau permis) 08-12255 / 110370 Tech Building SA, 1227 Les Acacias exploitation / maintenance de système de climatisation (locaux informatiques) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.08.200831.07.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-12239 / 100644 Alunni SA, 1023 Crissier département de chromage dur et installation de traitement des eaux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.200830.06.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-12259 / 100548 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) QA/QC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 60 H 09.08.200808.08.2011 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-12225 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H 10.07.200809.07.2011 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-12227 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 270 H, 85 F 17.07.200816.07.2011 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5365
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12095 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny usine «Arômes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 148 H, 8 F 28.05.200631.05.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 juillet 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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