Communication relative à l'approbation du plan national d'attribution des fréquences (PNAF) Lors de sa séance du 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a arrêté que: 1.

Le plan national d'attribution des fréquences révisé le 6 octobre 2008 est approuvé1 et entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2.

Le plan révisé est publié dans la Feuille fédérale avec un renvoi2 au titre, à la référence3 et à la source4.

16 décembre 2008

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Office fédéral de la communication

Art. 25, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (RS 784.10).

Art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) et art. 3, al. 4, de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (RS 784.102.1).

http://www.bakom.ch/thèmes/fréquences/00652/00653/index.html?lang=fr Office fédéral de la communication, gestion des fréquences, case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne.

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2008-3055