29L

# S T #

Arrêté fédéral ouvrant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice de 1915 (IIe série).

(Du 22 décembre 1915.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 1er décembre 1915, arrête: Les crédits supplémentaires ci-après sont ouverts au Conseil fédéral pour 1915: Chapitre premier.

Service de la dette.

!.. Emprunts fédéraux.

B. Intérêts.

7. IIIe emprunt de 1915 pour la mobilisation de l'armée.

Intérêts partiels de fr.

Fr.

100.000.000 à 4 % % 735.651 8. Emprunt 5% de 1915, contracté en Amérique.

Intérêts partiels de 15.000.000 de dollars 1.927.66S A reporter

2.663.814

Fr.

Fr.

292

Report D. Frais d'émission des emprunts.

t. Frais d'émission du IIIe emprunt de mobilisation (fr.

100.000.000 à 472%), l re annuité 3. Frais d'émission de l'emprunt 5 °/0 contracté aux Fjtats-Unis, l re annuité

Fr.

2.663.3_14_

Fr.

Fr.

930.000 700.000 1.630.000 4.293.314 . . . 1.800.000

u. Intérêts de capitaux passifs

6.093.314 Chapitre deuxième.

Administration générale.

I). Chancellerie fédérale.

  1. Personnel.
  2. Traitements des huissiers et des commissionnaires . .
  3. Remplaçants des huissiers et aides extraordinaires .

Fr.

3.120 5.300

Fr.

8.420

2. Matériel.

«. Ports et télégrammes . .

f. Uniformes des huissiers .

1.300 200 1.500

9.920 E. Tribunal fédéral, III. Dépenses générales.

e. Frais de voyage des juges et des fonctionnaires . . .

g. Honoraires des avocats et autres dépenses dans les procès instruits au bénéfice du pauvre . ·

2.000 1.200 A reporter

3.200 6.106.434

293 Fr.

Report

6.106.434

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères.
  3. Traitement du ministre à Rome . 4. Traitement du ministre à Vienne 15. Traitements du personnel de chancellerie des légations Fr.
  4. à Berlin 1.800 f . à Londres . . . . 1.400

4.700 11,000

3.200 16. Frais de déménagement du personnel de chancellerie des légations .

18. Ports,télégrammes, fournitures de bureau, etc., des légations et des consulats 23. Frais de bureau.

Fr.

c. Fournitures de bureau 1.200 d. Ports, télégrammes et téléphone . . .

10.000

6.000

70.000

11.200 101.400 H. Divisions des affaires intérieures.

  1. Traitements du personnel 2. Frais d'administration.
  2. Frais de bureau . .
  3. Divers (personnel auxiliaire)

2.150 .

Fr.

2.900 4.300 7.200 9.350 A reporter

me

feuille fédérale suisse.. 67

année. Vol. IV.

115.450 6.221.884 22

294 Fr.

Repqrt 6.221.884 B. Département de l'intérieur.

EH. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

  1. Bibliothèque centrale.

Fr.

3. Frais de bureau . . .

2.500 H. Station centrale de météorologie.

I. Traitements.

  1. Personnel permanent 2.000 J. Musée national suisse.

IV. Service du musée.

2. Service de sûreté .

1.800 N. Divers.

16. Statistique scolaire suisse à l'exposition nationale de 1914 3.300

Fr.

9.600

III. Inspection des travaux publics.

IV. Subsides aux cantons pour travaux publics.

68. Correction et endiguement de la Seez entre Mels et Weisstannen, canton de St-Gall, l re annuité . .

IV. Direction des constructions.

40.000

IF. Bâtiments.

Ì). Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

  1. Palais fédéral, aile est, pavillon des huisFr.

siers,ler étage 1.500 2. Aménagement des combles aux écuries des casernes à Thoune 6.500 3. Place d'armes de Thoune, forges . . . .

750 A reporter 8.750

49.600 6.221.884

295 Fr.

Reports 8.750 4. Transformations àl'infirmerie vétérinaire de Thoune . . . . . 19.300 5. Maison pour fonctionnaires des douanes, à Campocologno . . .

750

Fr.

Fr.

Fr.

49.600 6.221.884

28.800 c. Constructions nouvelles.

  1. Place d'armes de Thoune, reconstruction d'une écurie (n» 72) 7.000 2. Arsenal d'Aigle . . 11.926 3. Douane de Gottlieben 8.250 4. Douane de Pignora 3.400 5. Maison de gardesfrontière à La Peuillée de Laconnex . 1.900 32.476 61.276 V. Boutes et travaux hydrauliques.
  2. Routes.
  3. Réparations de routes et pavages aux abords d'arsenaux et de maFr.

gasins de munitions 4.000 2. Elargissement de la route devant les magasins de fourrage d'Ostermundigen . . 2.300 3. Poudrerie de Lavaux, mur de soutènement 2.400 8.700

b. Travaux hydrauliques.

  1. Lieux d'aisances aux magasins d'armée d'Ostermundigen . . . . 3.9ÙO A reporter 3.900 61.276 49.600 6.221.884

296

Reports 2. Douane de Perly . .

Fr.

3.900 7.400

Fr.

61.276

Fr.

Fr.

49.600 6.221.884

11.300 20.000 VI. Assurances immobilières, . 4.000 VII. Achat et entretien du mobilier de l'administration centrale et assurance de ce mobilier 12.000 VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale.

Fr.

0. Bureaux, rue fédérale, n» 34 375 6. Bureaux, Christoffelgasse n° 3 325 c. Bureaux, Schwanengasse n° 10 325 . 1.025 IX. Loyers et divers.

  1. Loyers.
  2. Hôtel des postes de Berne , 800 2. Magasins de l'administration des télégraphes, à Kehrsatz, près Berne 600 B. Divers

. 1.400 . . . 700

2.100 ·-100.401

V, Inspection des forêts, chasse et pêche.

I. Forêts.

11, Subventions pour reboisements et travaux de défense . . . 100.000 A reporter

100.000 150.001 6.221.884

297

Reports III.

Fr.

Fr.

100.000 150.001

Fr.

6.221.884

Pêche.

2. Subsides aux frais de surveillance sur la pêche, cours sur la matière, etc.

4.000 104.000 254.001

D. Département militaire.

  1. Personnel d'administration.
  2. Chancellerie du département.
  3. Frais de bureau . . . .
  4. Service de la cavalerie, a. Traitements des fonctionnaires . . . 1.870 c. Frais de bureau . . 1.100

3.000

2.970 5. Service de l'artillerie.

  1. Frais de déplacement 6. Service du génie.
  2. 3. Frais de bureau .
  3. Service de santé.

0. Bureau du service.

3. Frais de bureau . 1.000

200 400

6. Bureau de l'assurance militaire.

  1. Traitements des fonctionnaires . . . . 1.500 2. Personnel auxiliaire . 4.000 4. Frais de déplacement 1.500 7.000
  2. Magasin sanitaire.
  3. Personnel employé à la journée . . 2.900 Service vétérinaire.
  4. Frais dn déplacement . . .

A reporter

10.900 300 17.770

6.475.885

298 Reports 9. Commissariat central des guerres.

c. Bureau des subsistances et des magasins.

Traitements.

2. Employés permanents 10. Service technique militaire.

0. Bureau de service.

2. Frais de bureau .

Fr.

17.770

Fr.

Fr.

6.475.885

400

4.000 22.170

C. Instruction.

2. Ecoles de recrues.

  1. Infanterie 1.393.732 c. Artillerie 549.168 d. Génie 244.244 e. Troupes de forteresse 285.037 f. Troupes du service de santé 77.920 g. Troupes des subsistances 108.683 2.658.784 3. Cours de répétition.
  2. Artillerie 152.520 4. Cours de cadres.

Fr.

6. Infanterie . . 75.240 e. Génie . . . 13.597 f. Garnisons des fortifications . 61.253 h. Troupes du service vétérinaire 32.190 1. Troupes des subsistances . 8.800 n. Visite des établissements militaires étrangers . . . . 5.000 -- 196.080 6 . Casernement . . . . 336.462 3.343.846

A reporter

3.366.016 6.475.885

299

Reports D. Habillement.

I. Indemnités pour l'équipement des recrues.

Fr.

  1. Infanterie -778.728 3. Artillerie 125.231 4. Génie 108.647 5. Troupes de forteresse 63.100 6. Troupes du service de santé 44.974 7. Troupes des subsistances 41.681 8. Dépenses générales . 1.500.000 ;

JE. Armement et équipement.

III. Effets d'équipement F'. Equipement des officiers.

I. Allocations en espèces .

II. Effets à acheter . .

G. Chevaux de cavalerie.

3. Dépôt de remonte de la cavalerie.

f. Fourrage J. Matériel de guerre.

  1. Entretien.
  2. 1. Indemnité aux cantons c. Assurance contre l'incendie . . . .
  3. Nouvelles acquisitions.

Fr.

6. Infanterie .

1.000 c. Génie . . 15.000 f. Service de santé . . 34.000 *. Equipement de cheval . 60.000

Fr.

Fr.

3.866.016 6.475.885

2.662.361 118.000

Fr.

48.640 20.000

68.640

234.700 Fr.

209.225 5.000 214.225

110.000 A reporter

324.225 6.449.717

6.475.885

300

Fr.

Fr.

Reports 324.225 6.449.717 5. Matériel d'instruction.

i. Achats de terrains et de servitudes pour les.

places de tir, installations de tir, etc. . .

8.600 6. Matériel de caserne. . 19.030 351.855 K. Etablissements militaires et ouvrages fortifiés.

II. a. Entretien des anciens ouvrages fortifiés 6.500

L. Fortifications.

  1. Gothard.

II. Surveillance.

Fr.

d. Soins, aux malades .

2.500 V. Constructions . . . 130.000 132.500 b. St. Maurice.

II. Surveillance.

  1. Solde des gardes des forts 15.000 III. Entretien.
  2. Assurance contre l'incendie . . . .

2.500 17.500 W. Imprévu

150.000 2.207

Fr.

6.475.885

6.960.279

£. Département des finances et des douanes.

I. Administration des finances.

  1. Bureau des finances.
  2. Chancellerie du département.
  3. Commissions et experts, Fr.

3.000 A reporter

3.000

13.436.164

301

Reports

Fr.

3.000

Fr.

Fr.

13.436.164

ö. Intendance des immeubles.

I. Place d'armes de Thoune.

2. Frais de culture Fr.

et entretien des . chemins . . . 3.500 4. Entretien des machines et des outils . . . . 6 0 0 5. Achats inventoriés . . . . 2.000 6.100

II. Place d'armes d'HérisauSt. Gali.

4. Divers VI. Place d'armes de KlotenBulach.

3. Frais de culture, charrois et journées . . .

B. Contrôle des finances.

1 . Traitements . . . .

3. Frais de hureau . .

4. Aides

lOO

2.500 11.700 2.285 700 15.000 17.985

C. Caisse et comptabilité.

3. Frais de bureau . .

4. Affranchissements et ports

2.000 4.000 6.000

II. Bureau de statistique.

IV.

  1. Traitements du personnel permanent Bureau des poids et mesures.
  2. Commission fédérale des poids et mesures

35.684

2.000 370 38.055

F. Département de l'économie publique.

II. Office des assurances sociales.

Fr.

8. Voyages de service . . . 2.000 5. Frais d'impression, ports, téléphone 9.000 9. Divers 1.000 A reporter

12.000 12.000 13 474.219

302

III. Service de l'hygiène publique.

4. Affaires sanitaires . .

5. Examen des candidats aux professions médicales et aux fonctions d'expert des denrées alimentaires

Reports Fr.

51.600

Fr.

12.000

Fr.

13.474.219

7.000 58.600 70.600

Chapitre quatrième.

Divers.

C. Imprévu Compte d'administration Etablissements fédéraux en régie.

II. Régie des chevaux.

4. Frais de vétérinaire 5. Achats "inventoriés

Ff 2.500 71.054

·

17.000 13.561.819 Fr.

/O.5&4

Dépôt des chevaux d'artillerie.

2. Entretien 3. Salaires

.

15.000 5.000 20.000

XIII. Administration des télégraphes et des téléphones.

  1. Traitements et indemnités.
  2. Direction générale des télégraphes.

·a. Division administrative.

  1. Chancellerie, registrature et personnel.

Fr.

b. Employés 1:250 2. Contrôle et comptabilité.

  1. Fonctionnaires 3.000 A reporter 4.250

93.554

303

Reports C. Bureaux 1. Fonctionnaires.

d. Provisions des bureaux télégraphiques de IIIe classe . . . . . .

2. Employés.

  1. Traitement des téléphonistes, aidestélégraphistes, etc 3. Divers.

Fr.

  1. Service de n u i t . . . . 10.000 b. Aide et remplacement de fonctionnaires et employés 50.000 e. Indemnités pour le service du dimanche dans les bureaux de IIIe classe . . 18.400

Fr.

4.250

Fr.

93.554

50.000 75.000

78.400

207.650 II. Expertises et indemnités de déplacement IH. Frais de bureau.

b. Frais d'impression d. Eclairage e . Chauffage . . . . . . . .

15.000

Fr.

25.000 5.000 15.000 45.000

VU. Matériel de bureau.

b. Réparations IX. Intérêts b. de l'inventaire

3.000 51.650 322.300

Etablissements fédéraux en régie

Compte-capital.

Impôt de guerre

415.854

Fr.

20.000

Compte-capital

20.000

304

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 14 décembre 1915.

Le président, Georges PYTHON.

Le secretaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 22 décembre 1915.

Le président, A. EUGSTER.

Le secretaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 décembre 1915.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

# S T #

Arrêté fédéral approuvant

le budget des chemins de fer fédéraux pour 1916.

(Du 2l décembre 1915.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, du 1er octobre 1915; Vu le message du Conseil fédéral du. 5 novembre 1915, arrête : I. Le budget des chemins de fer fédéraux pour l'exercice 1916, qui subit une modification partielle par suite de l'octroi

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral ouvrant au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice de 1915 (IIe série). (Du 22 décembre 1915.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1915

Date Data Seite

291-304

Page Pagina Ref. No

10 080 849

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