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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département de l'intérieur.

Contribution fédérale aux primes d'assurance des fonctionnaires et des employés fédéraux.

En nous référant à l'arrêté du Conseil fédéral du 17 novembre 1882 et à notre communication du 16 octobre 1883,.

nous croyons devoir rappeler que les fonctionnaires, les employés et les ouvriers permanents de l'administration fédérale qui ont contracté une assurance payable au décès auprès d'une société concessionnée par le Conseil fédéral sont au bénéfice d'une réduction de primes proportionnée à la subvention fédérale annuelle.

Cette réduction s'effectue sur les primes versées pour une assurance d'un montant maximum de 5000 francs, soit que cette assurance ait été contractée partiellement auprès de la société suisse d'assurance sur la vie, soit qu'elle l'ait été partiellement ou entièrement auprès d'une autre société concessionnée par le Conseil fédéral.

L'assuré ne pourra toutefois bénéficier de la subvention que lorsqu'une des conditions suivantes sera remplie, savoir : a. lorsque la police a été contractée avant le 1er janvier 1876; b. lorsque la police a été contractée avant l'entrée de l'assuré dans l'administration fédérale; c. lorsque l'assuré a été refusé par la société suisse d'assurance sur la vie ou que son admission a été différée de plus de six mois par cette société pour cause de mauvaise santé, ou enfin lorsque le montant de son assurance a été réduit;

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d. lorsque l'assuré n'a pas accepté de modification à sa proposition d'assurance et qu'il a été reçu ensuite, sans réserve et aux mêmes conditions, par une autre société concessionnée par le Conseil fédéral.

Les assurés remplissant ces conditions en informeront le comité central de la société suisse d'assurance sur la vie, à Baie, en lui indiquant leur adresse, nom et prénoms, ainsi que leurs fonctions. Cette communication, à laquelle seront jointes les quittances de primes de l'année 1915, devra parvenir affranchie au comité central d'ici au 15 novembre 1915au plus tard; passé ce délai, aucune demande ne sera 'plus prise en considération. .

Des demandes relatives aux années antérieures ne seront pas admises non plus.

Les demandes qui seront formulées pour la premièrefois devront être accompagnées de la police d'assurance et indiquer la date de la naissance de l'intéressé et la date de son entrée dans l'administration fédérale.

Si l'intéressé est porteur d'une police de la société suisse d'assurance sur la vie, il en indiquera également le numéro.

Le comité central de la société suisse d'assurance sur la vie transmettra, en retournant les annexes, comme il l'a fait jusqu'ici, le montant de la part de la subvention fédérale revenant à l'assuré et lui fournira au besoin tous les renseignements désirables.

Berne, le 6 octobre 1915.

[3...]

Département suisse de l'intérieur.

Bibliothèque nationale suisse.

Collection des imprimés et images relatifs à la guerre et à la mobilisation.

La Bibliothèque nationale suisse s'efforce de réunir, pendant qu'il est temps, toutes les publications suisses relatives à la guerre et à la mobilisation, tous les documents tant typographiques qu'iconographiques (livres, brochures, journaux, gravures, cartes postales, affiches, etc.) qui permettront de reconstituer plus tard la vie et le rôle de notre pays pendant la crise actuelle.

Persuadée que l'intérêt d'une pareille collection sera compris, la direction de la Bibliothèque fait ici appel à la col-

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laboration du public, priant qu'on veuille bien lui signaler ou, ce qui serait mieux, lui envoyer les écrits et images de cet ordre, et surtout les imprimés hors commerce, dont sûrement un grand nombre lui échappe.

Elle adresse sa requête spécialement aux imprimeurs, qui sont les mieux placés pour connaître les publications non mises en librairie.

Elle prie enfin les chancelleries cantonales et communales de bien vouloir lui envoyer les publications officielles relatives à la mobilisation et aux mesures spéciales nécessitées par les circonstances (telles qu'avis de mise sur pied de troupes, proclamation«; ordonnances, 'instructions^ règlements, etc.) et de l'inscrire pour l'avenir sur leurs listes d'expédition.

La Bibliothèque nationale sera reconnaissante de tous les dons qui lui seront adressés; mais elle est prête naturellement à payer, le cas échéant, les pièces qu'on lui procurerait.

Adresser les envois à la direction de la Bibliothèque nationale, à Berne, Archivstrasse.

Berne, en octobre 1915.

[2.].

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Liste des marchandises dont l'exportation est interdite.

La liste, dans l'ordre des rubriques du tarif, des marchandises dont l'exportation est interdite, mise à jour au 15 juin 1915, a subi, depuis cette date, de nombreuses modifications, qui ont exigé une nouvelle épuration arrêtée au 13 octobre.

On peut se procurer la nouvelle liste au prix de 30 centimes l'exemplaire, plus 5 centimes pour l'affranchissement, en s'adressant à l'office soussigné ou aux directions des douanes de Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Génère.

Berne, le 16 octobre 1915.

[2..]

Direction générale des douanes suisses.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

PUBLICATIONS DES DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

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Bundesblatt

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Jahr

1915

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.10.1915

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396-398

Page Pagina Ref. No

10 080 790

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