400

# S T #

ßOO

Message

da Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

les crédits supplémentaires pour 1915 (lre série).

(Du 19 mars 1915.)

Nous avons l'honneur de vous soumettre les demandes de crédits supplémentaires ci-après pour 1915 (Ire série) en classant séparément, suivant l'usage, les crédits à reporter et les nouveaux crédits.

Reports de crédits.

Chapitre troisième.

Départements, A. Département politique.

|. Division des affaires étrangères

fr. 1000

14. Indemnités pour le loyer, l'éclairage et le chauffage des chancelleries des légations, etc fr. 1000 Vous nous aviez alloué, pour l'année 1914, un crédit supplémentaire de 2000 francs pour les réparations de la maison où se trouve installée la chancellerie de notre légation à Londres (v. F. féd. 1914, II, 157). M. le ministre Carlin avait prévu que, pendant la saison d'été 1914, cet immeuble pourrait être peint à neuf, ouvrage que le climat de Londres rend périodiquement nécessaire. Mais, depuis l'ouverture des hostilités, le nombre des personnes reçues à la chancellerie de la légation a été constamment si élevé que ce travail n'a pu être exécuté. C'est pourquoi il n'a été dépensé l'année dernière que fr. 590,25 sur le crédit total de 2000 francs. Or, comme ces travaux de peinture devront se faire l'été prochain et comme il est possible que le crédit de 2000 francs affecté au même but en 1915 soit absorbé par les réparations ordinaires, nous désirons que du solde du crédit de fr. 1409,75 non employé, une somme de 1000 francs soit reportée à l'année courante.

401

B. Département de l'intérieur.

IV. Direction des constructions

fr. 819.552

Là où il n'y, pas d'observation particulière, il s'agit de reports de crédits de 1914, pour travaux de construction non.

achevés et fournitures non livrées ou pour travaux dont les décomptes n'ont pas été arrêtés, ou qui, pour certaines raisons, n'ont pas pu être commencés.

IV. Bâtiments fr. 740.839 b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement fr. 111.661 Crédit Fr.

Dépenses »*£ Fr.

Fr.

  1. Réfection de la couverture en ciment ligneux sur l'aile occidentale du palais fédéral orien2.700 2.700 tal à Berne .

. 1) 2. Transformations au bâtiment de chimie à 2 21.890 40.000 18.110 Zurich ) 3. Agrandissement du hangar du pavillon d'exposition des beauxarts à Ostermundi3 gen ) 3.800 2.867 933 4. Travaux au magasin à fourrage derrière les vieilles écuries des ca4.900 sernes de Thoune . *) 4.900 5. Nouvelles installations dans le local pour douches à la poudrière de La Vaux . ») 1.200 1.200 6. Réparation de la butte sur la place d'armes de Wallenstadt . ·) 8.500 2.900 5.600 A reporter 61.100 26.577 34.523 20 Message concernant le budget de 1914, p. 77, n» 4.

3) Message concernant le budget de 1914, p. 78, 11° 6.

4) Crédits supplémentaires pour 1914, 2« série, F. féd. 1914, IV. 597.

s) Crédits supplémentaires pour 1914 1TM série, F. féd. 1914, II, 144.

) Message concernant le budget de 1914, p. 80, n" 24.

·) Crédits supplémentaires pour 1914,2° sérfe, F. féd. 1914,'IV. 598.

402

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Eeport Agrandissement d'un bâtiment pour le lavage et les habillements à la fabrique 7 d'armes de Berne ) de Transformation l'ancienne douane de Fornasette (Tessin) 8) Installations et constructions à l'hôtel des postes de Neuchâtel fl) Transformations dans le bâtiment des postes, rue Centrale, à Baie ") Travaux divers au bâtiment principal des postes à Zurich . ") Transformations dans le bâtiment des postes de Coire .

.

. ") Total

Crédit Fr.

61.100

Dépenses Fr.

S<

^ììl& Pr.

26.577

34.523

23.292

357

22.935

8.270

191

8.079

16.081

10.972

5.109

40.400

5.814

34.586

3.550

319

3.231

3.300

102

3.198

155.993

44.332

111.661

fr. 629.176 c. Constructions nouvelles 1. Hôtel des poids et mesures à Berne .

. ") 536.014 293.367 242.647 2. Agrandissement de la fabrique d'amies à Berne .

.

. 14) 51.452 14.911 36.541 A reporter T

587.466

308.278

279.188

) Crédits supplémentaires pour 1914,1TM série, F. féd. 1914, II. 144.

·) Message concernant le budget de 1914, p. 81, n° 36.

·) Message concernant le budget de 1914, p. 83. n» 57.

Crédits supplémentaires pour 1914,1" série, F. féd. 1914, II. 144.

i») Message concernant le budget de 1914, p. 83, n° 59.

ll ) Crédits supplémentaires pour 1914,1" série, F. féd. 1914, II. 145.

") Message concernant le budget de 1914, p. 84, n« 69.

'S) Message concernant le budget de 1914, p. 85, n° 1.

Crédits supplémentaires pour 1914,1« série, F. féd. 1914, II. 145.

") Crédits supplémentaires pour 1914,1'« série, F. féd. 1914, II. 145.

403

3.

-4,

5.

'6.

Reports Le département militaire propose de construire un nouveau bâtiment et d'affecter le reliquat de ce crédit à couvrir une part des frais de construction de ce nouveau bâtiment.

Arsenal de Moudon 15) Le reliquat de ce crédit doit être affecté aux frais de la clôture et à la correction de la route d'accès.

Arsenal de Lyss . 16) Les quatre magasins de munitions et un magasin d'explosifs ne pourront être terminés qu'au printemps 1915.

Magasin à blé près de la station d'Altorf . 17) II faudra encore augmenter le nombre des voies.

Cabanes de gardesfrontière en haute montagne .

.

. ") Les travaux ont dû être suspendus à l'entrée de la mauvaise saison.

Crédit Fr.

587.466

Dépenses %*· Fr.

Fr.

308.278 279.188

40.338

60

40.278

490.011

413.041

76.970

75.698

63.407

12.291

118.989

62.842

56.147

464.874 A reporter 1.312.502 847.628 Crédits supplémentaires pour 1914, \" série, F. féd. 1914, II. 145.

) Message concernant le budget de 1914, p. 85, n° 1.

Crédits supplémentaires pour 1914,1"> série, F. féd. 1914, II. 145.

") Crédits supplémentairespour 1914, l" série, F. féd. 19Ì4, II. 145.

18 ) Message concernant le budget de 1914, p. 85, n° 4 et crédits supplémentaires pour 1914, 1" série, F. féd. 1914, II. 145.

l5 ) le

404

Reports 7. Bâtiment de la direction des douanes à Schaïïhouse .

. ") II y a encore des divergences avec les entrepreneurs des travaux de taille de molasse, de sorte que le dé}compte n'a pu être arrêté.

8. Douane de Koblenz, achat de terrain à bâtir .

.

.

. M) L'acquisition d'un petit fonds est encore pendante et ne pourra être conclue que lorsque l'axe du pont sera définitivement fixé.

9. Douane sur la route de Ste-Marguerite 21) II y a encore à faire des travaux d'entourage et des transformations à la vieille douane.

10. Douane de Maglio di Colla (Tessin) . ») La construction de la clôture autour de toute la propriété a dû être renvoyée à 1915.

11. Douane de Pignora (Tessin) .

.

. M) A reporter ") 20 ) 21

Crédit Fr.

1.312.502

Dépenses Fr.

847.628

Sold

S.,de crédit Fr.

464.874

71.397

61.454

9.943

9.200

8.526

674

84.000

72.200

11.800

15.967

12.934

3.033

42.000

29.711

12.289

1.535.066

1032.453

505.813

Crédits supplémentaires pour 1914,1TM série, F. féd. 1914, II. 146.

Message concernant le budget de 1914, p. 85, n» 5.

) Message concernant le budget de 1914, p. 86, n° 7.

a*) Crédits supplémentaires pour 1914,1" série, F. féd. 1914, II. 146.

IS ) Message concernant le budget de 1914, p. 86, n° 9.

406

Beports 12. Cabane de gardes-frontière sur l'alpe Agrario (Tessin) .

.

. 24) Les travaux de construction ne pourront être commencés qu'au printemps 1915, vu les difficultés pour l'achat des terrains.

13. Douane de Dirinella (Tessin) .

.

. î5) Les travaux prévus en novembre 1914 ne pourront être commencés que cette année, pour les motifs exposés dans le rapport de gestion.

14. Douane à « La Feuillée de Laconnex » (Genève) . M) 15. Douane à Troinex (Genève) .

.

. 27) 16. Etablissement d'essais et d'analyses agricoles à OErlikon .

. 28) II y a encore quelques travaux de parachèvement à faire au printemps, d'où la nécessité de reporter le solde du crédit.

A reporter '·) *») ") 27 ) »)

Crédit Fr.

1.535.066

^penses Fr.

1.032.453

*%*.?

Fr.

505.813 3.200

3.200

57.000

2.681

54.319

52.000

22.490

29.510

62.479

44.730

17.749

115.748

106.903

8.845

1.825.493

1.209.257

616.23&

Message concernant le budget de 1914, p. 86, n° 10.

Crédits supplémentaires pour 1914,1" série, F. féd. 1914, II. 146..

Message concernant le budget de 1914, p. 86, n° 11.

Crédits supplémentaires pour 1914, l" séné, F. féd. 1914, II. 146.

Crédits supplémentaires pour 1914, lre série, F. féd. 1914,11. 146..

Message concernant le budget de 1914, p. 86, u° 12.

406

Reports 17. Bâtiment des postes à Lug-ano .

. 29) Le procès pendant devant le Tribunal fédéral avec les principaux entrepreneurs de ce bâtiment ne sera réglé Que dans le courant de cette année; le décompte 'définitif n'a donc pas pu encore être arrêté.

Total

Crédit Fr.

1.825.493 13.878

1.839.371

Dépenses Fr.

1.209.257 936

12.942

1.210.193

629.178 fr. 53.642

V. Boutes et travaux hydrauliques 1. Abaissement de la voie à wagonnets sous le passage supérieur des O.P. F. près de la fabrique de munitions de Thoune et construction de deux montecharge hydrauliques pour les wagonnets 30) 2. Construction d'une nouvelle voie pour les magasins militaires d'Ostermundigen . 31) 3. Etablissement d'un chemin entre le dépôt de remonte de la cavalerie à Berne et la place d'exercices .

. 3i) A reporter '·) 30 ) 31 32)

Solde de crédit Fr.

616.236

15.500

15.500

18.900

4.483

14.417

6.500 40.900

40

6.460 36.377

4.523

Crédits supplémentaires pour 1914,1« série, F.féd. 1914,11.146.

Message concernant le budget de 1914, p. 87, n° 6.

Crédits supplémentaires pour 1914, 2° série, F. féd. 1914, IV. 598.

) Message concernant le budget de 1914, p. 87, n° 9.

407

Crédit 4.

5.

·6.

7.

Reports Construction d'un mur de défense au bord du lac et d'un débarcadère près de la douane de Figino (Tessin) . 33) Travaux de défense sur le flanc de la montagne près de là douane de Madonna di Ponte (Tessin) . . . . 3i) Contribution à la correction de route près de la douane de Crassier . . . . ") Fabrique de munitions d'Altorf, subvention au canton d'Uri pour l'obligation du périmètre et l'entretien des digues . 36) Crédit non employé A reporter Le solde actif du canton d'Uri s'élève encore à fr. 3.366,79, d'après les calculs de l'inspection fédérale des . travaux publics, mais il ne lui sera payé .qu'après la vérification du décompte du périmètre. Comp. tableau IV du compte d'Etat de 1914.

A reporter

Dépenses

^^f*

Fr.

. 40.900 -

Fr.

4.523

Fr.

36.377

2.566

1.333

1.233

5.765

4.813

952

3.600

3.600

100.000 --

48.905 47.695 3.400

152.831

107.269

45.562

33 ) 31 ) S5 ) 3e

Crédits supplémentaires pour 1914,1" série, F.féd. 1914. IL 147.

Crédits supplémentaires pour 1914, 1» série, F.féd. 1914, IL 147.

Crédits supplémentaires pour 1914, 1TM série, F. fêd. 1914, II, 147.

) Message concernant le budget pour 1914, p. 89, n" 13.

Feuille fédérale suisse. G?1»" année. Vol. I.

30

408

Reports 8. Alimentation d'eau de la douane de Camedo (Tessin) .

. . ") 9. Alimentation d'eau de la douane de La Ronde (Neuchâtel) ") Total

Crédit Fr.

152.831

Dépenses $$· Fr.

Fr.

45.562 107.269

4.880

4.880

3.200

3.200^

160.911

107.269

53.642

VII. Achat et entretien du mobilier de l'administration centrale et assurance de ce mobilier .

. fr. 28.554

Crédit ordinaire

,)

70.000

46.446

23.554

Le reliquat doit être reporté pour les motifs indiqués, dans le rapport de gestion.

VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale .

. fr. 1.517 Frais ment

de

déménage.

. ")

5.000

3.483

1.517

Le budget de 1915 ne prévoyait rien pour les frais de déménagement des divers services de l'administration,, parce qu'on pensait que le reliquat du crédit de 1914 y trouverait son emploi.

VI. Service des eaux IV. Publications.

b. Crédit extraordinaire : Publications concernant la statistique des forces hydrauliques (Message concernant le budget de 1914 p. 74.)

37 38)

fr. 23.975

fr. 20.00Q

Crédits supplémentaires pour 1914,1" série, F. féd. 1914, II, 148.

) Message concernant le budget de 1914, p. 89, n° 12.

8») Message concernant le budget de 1914, p. 89.

4 °) Message concernant le budget de 1914, p. 93, n" 24.

409

La mobilisation de l'armée a interrompu ce travail. En 1914, on n'a achevé qu'une partie de la composition typographique. Ce n'est qu'en 1915 que paraîtra cet ouvrage.

VIII. Transformation de la station de tarage à Papiermühle, près Berne . . · fr. 3.975 (Crédits suppl. IIe série 1913, F. féd.

1913, V, 392 et reports de crédits pour 1914, F. féd., III, 6.)

Bien que l'établissement de tarage ait été mis en service en 1914, la mobilisation a empêché de procéder à la collaudatici! définitive; il n'a donc pas été possible de verser les soldes dus et de clôturer le compte.

D. Département militaire.

C. Instruction .

fr.

3. Cours de répétition.

d. Génie.

3. Indemnités pour terrains. Travaux préparatoires et matériel pour exercices de fortifications en campagne, etc.

(budget de 1914, page 120).

Une livraison de bonnettes n'a pas encore été 5. Instruction préparatoire a. Instruction militaire préparatoire (budget de 1914, p. 129) c. Subsides aux corps de cadets (budget de 1914, p. 128 à 129)

153.138

fr.

2.838

effectuée.

fr. 150.300 fr. 129.800 » 20.500

La mobilisation de l'armée a gêné l'instruction préparatoire et le tir hors du service de telle façon que non seulement la plupart des cours et exercices n'ont pu être terminés, mais que l'envoi des rapports relatifs aux travaux effectués n'a pas encore eu lieu. Les parties du pays dont les troupes sont actuellement de piquet n'ont pas même adressé leurs rapports. Ceux-ci, ainsi que les comptes, devront en outre, une fois parvenus à destination, être vérifiés par les organes du département militaire, qui y emploient 6 à 8 officiers pendant plusieurs semaines. Dans ces conditions, il ne nous est pas possible d'ordonnancer, dans

410

le délai fixé, les paiements sur le crédit de 1914, d'où la nécessité d'effectuer le report des crédits indiqués ci-dessus.

E. Armement et équipement

fr. 11.007

II. Armes blanches (budget dti matériel de guerre 1914, F. féd. 1913, III, 474) .

.

fr. 11.007

Pour la justification, voir le dossier spécial.

H. Subventions aux sociétés de tir et aux sociétés militaires

  1. Subventions aux sociétés.
  2. Sociétés de tir et de tambours, cours de skis, cyclistes militaires (budget de 1914, p. 132)

fr. 1.043.0QO

fr. 954.000

Nous, renvoyons, pour la justification de ce report de° crédit, aux détails ci-dessus sous le chapitre « Instruction préparatoire ».

c. Sociétés sanitaires fr. 89.000 (crédits supplémentaires Ire série 1914; F. féd. de 1914, Ile vol., p. 165).

Les acquisitions pour lesquelles la société centrale de la ·Croix-rouge donne son appui n'auront lieu qu'en 1915.

J. Matériel de guerre

fr. 1.847.767

  1. Entretien fr. 909.120 a. Habillements.
  2. Indemnité aux cantons fr. 886.087 (720.791 francs budget de 1914, p. 134).

(165.296 francs crédits supplémentaires 1914, Ile série, F. féd. 1914, IV" vol.

p. 606).

En ce qui concerne le paiement de l'indemnité aux cantons, des propositions tenant compte des circonstances particulières existant dès la mobilisation de guerre sont en préparation. Mais, comme on doit encore recueillir des renseignements relatifs aux frais, il ne sera pas possible de régler cette question avant la date fixée pour la clôture des comptes.

d. Location de locaux (budget pour 1914, P. 134) fr. 23.033

411

En vertu d'un arrêté des Chambres fédérales, la place d'armes de Bière est devenue propriété de la Confédération.

La location annuelle payée au canton de Vaud pour l'arsenal de cette place se montait à fr. 8033,20. Les comptes n'étant pas encore arrêtés, ce report de crédit est nécessaire.

Le nouvel arsenal de Bienne a été occupé le 15 avril 1914. Le compte des constructions ne nous est parvenu qu'au mois de janvier 1915 et il est actuellement soumis à la vérification de la direction des constructions fédérales. Ce n'est qu'après avoir terminé ce travail qu'on prendra effectivement possession de l'arsenal. Le paiement de la location pour la période du 15 avril au 31 décembre 1915 ne peut donc pas s'effectuer sur le compte de 1914 et une somme de 15.000 francs est nécessaire à cet effet.

fr. 545.302 2. Nouvelles acquisitions (c. à f., budget du matériel de guerre 1914, F. féd. de 1913, III, 475).

(m. [1914 : J. 2. i. 7] crédits supplémentaires 1914, iTM série, F. féd. 1914, II, 337-338).

c. Cavalerie fr. 24.770 d. Artillerie 28.000 212.784 e. Génie (depuis 1915 en un seul article) f. Service de santé 12.401 m. (1914 : J. 2. i. 7). Revision et amélioration des munitions 267.347 fr. 545.302 Pour la justification, voir le dossier spécial.

4. Matériel de forteresse (budget du matériel de guerre 1914, F. féd.

1913, III,. 475/476).

I . Nouvelles acquisitions . . . .

II. Améliorations III. Matériel de corps

fr. 317.247

fr. 269.930 » 34.315 » 13.002 fr. 317.247

Pour la justification, voir le dossier spécial.

7. Essais (1914 : crédits supplémentaires, Ire série, F. féd., 1914, II, 151).

fr. 76.098

412

K. Etablissements militaires et ouvrages fortifiés . fr. 96.818 11. Entretien des anciens ouvrages fortifiés.

6. Chambres de mine, installations mécaniques pour le ballon militaire, travaux sur l'Aar à Brouggr fr. 6.658 (budget de 1914, p. 136).

Le solde est nécessaire pour l'installation de chambres de mine, installation qui devait s'effectuer en 1914, mais qui a dû être renvoyée à l'année 1915 à cause de la mobilisation.

IV. Chambres de mine du tunnel du Simplon fr. 90.158 (1914 : crédits supplémentaires, Ire série, F. féd. 1914, III, 612).

Le solde de crédit reporté pour 1913, au montant de 4080 francs, provient de remboursements plus élevés qu'on ne l'avait prévu.

L. Fortifications a. Gothard III. Entretien.

6. Entretien des -constructions, des routes, des places d'exercice et du matériel, transports, station de pigeons voyageurs, etc.

. . .

V. Constructions (Budget de 1914, p. 138).

(Crédits supplémentaires 1914,1TM série, F. féd. 1914, III, 612).

(Crédits supplémentaires 1914, Ire série, F. féd. 1914, III, 616).

(Crédits supplémentaires 1914, IIe série, F. féd. 1914, IV, 626).

fr. 72s .100 fr. 654.900

fr. 55.000 » 599.900

~ti. 654.900 Ad ~L, a, III, 6. La construction de deux baraques de remplacement de l'Oberalp n'are pu être terminée (crédit : crédits supplémentaires 1914, I série, F. féd. 1914, II, 167).

L'achèvement du magasin à munitions à Grossboden n'a pas eu lieu; le solde du crédit (5000 francs) sera employé en 1915 (crédits supplémentaires 1914, IIe série, F. féd. 1914, IV, 626).

Ad L. a. V. Voir le dossier.

413

"b. Si-Maurice V. Constructions.

(budget pour 1914, p. 142).

(crédits supplémentaires 1914, Ire série, F. féd. 1914, III, 612) Voir le dossier.

X. Exposition nationale

fr. 71.200

fr. 71.200

fr. 11.599

(Crédits supplémentaires 1914, I1'6 série, F. féd.

1914, II, 182).

(Crédits supplémentaires 1914, IIe série, F. féd.

1914, .IV, 626).

Pour la justification, voir le dossier spécial.

F. Département des finances et des domines.

L Administration des finances · fr. 241.740 A. Bureau des finances .

. fr. 241.740 b. Intendance des immeubles.

XII. Achats d'immeubles .

.

. fr. 241.740 re Par l'arrêté concernant la I série des crédits supplémentaires de 1914 (F. féd. 1914, III, 610), vous nous avez ouvert un crédit de 640.000 francs pour l'achat et l'agrandissement de la place d'armes de Wallenstadt, en exécution de votre arrêté du 12 décembre 1913 (Ree. off., XXIX, 458).

L'achat du domaine de la place d'armes et des bâtiments <jui en font partie a eu lieu en 1914 et le paiement en a été effectué par 398.260 francs à la ville de Wallenstadt et au ·canton de St-Gall. En revanche, l'agrandissement prévu de la place d'armes et l'achat des servitudes de tir sur le domaine ont dû être ajournés par suite de la guerre. La part du crédit destinée à ces dépenses doit donc être reportée sur l'exercice 1915.

IV. Service des poids et mesures 7. b. Crédit extraordinaire pour achats exceptionnels

fr. 2.295 fr.

2.295

Par suite des événements actuels, une partie des instruments destinés au nouveau bâtiment du service et comman-

414

dés à l'étranger n'ont pu être livrés en 1914, comme on l'avait prévu; la livraison n'aura lieu qu'en 1915. Le budget de 1914 comprenait le 4e acompte se montant à .

fr. 60.000 A cette somme est venu s'ajouter le solde disponible de 1913, soit » 47.780 (Arrêté fédéral du 15 juin 1914, F. féd. 1914, III, 611), portant ainsi à fr. 107.780 le crédit total pour 1914.

L e s dépenses s e montant à .

. . . » 105.485 il reste un solde disponible de fr. 2.295 que nous vous prions de reporter sur l'année 1915. Pour les motifs, nous nous rapportons à ceux qui ont été déjà énoncés en 1913 (F. féd. 1913, I, 604).

G. Département des postes et des chemins de fer.

I. Chemins de fer.

5. Frais de bureau 1. Participation de 1914

fr. 1.430 à l'exposition

nationale fr.

1.430

Crédits votés : Budget 1914, message, page 176 fr. 5.000,-- Crédits supplémentaires IIe série, F. féd. 1914, IV, 905 » 9.800,-- fr. 14.800,-- Dépenses en 1914 .

.

. fr. 13.361,61 Report de crédit .

.

. fr. 1.438,39 ou en chiffre rond .

. fr. 1.430,-- A l'occasion de l'exposition nationale, le département deschemins de fer a entrepris entre autres la publication d'un atlas des communications avec texte, chiffres et figures embrassant les chemins de fer, la navigation, les installations à fort courant et les 'autres moyens de communication. Cette oeuvre étendue n'a pu être terminée en 1914, en raison surtout de la mobilisation. Comme il importe d'achever ce travail, nous vous prions de reporter sur l'année 1915 le crédit disponible, soit, en chiffre rond, 1430 francs.

415Etablissements fédéraux en régie.

VIII. Administration de la monnaie

.

fr. 11.400

2, c. Achat de métaux

fr. 11.400

1.000.000 pièces de 2 et. à 2,5 g. = 2.500 kg.

1.500.000 pièces de 1 et. à 1,5 g. = 2.250 kg.

Total

4.750 kg. à fr. 2,40

par kilogramme = 11.400 francs.

Par suite de i'rapipes supplémentaires d'argent qui ont dû être exécutées d'urgence au commencement de la guerre,, une partie des frappes de cuivre prévues en 1914 ont dû être différées jusqu'à cette année, d'où la nécessité de reporter en 1915 le crédit ci-dessus.

XII. Administration des postes

.

fr. 550.700

IV. Acquisition et entretien des objets du service d'exploitation.

Achats inventoriés.

b, 1. Wagons-poste (1914, Message concernant le budget, · page 218).

Budget de 1914 = fr. 650.000 Dépense en 1914 = » -- Disponible fr. 650.000 Report fr. 550.700

fr. 550.7GO*

En 1914, 18 wagons-poste ont été commandés. Suivant les contrats conclus avec les fournisseurs, les prix s'élèvent à 550.700 francs. Par suite de circonstances indépendantes de la volonté des fabriques et de l'administration des postes, la livraison des wagons a été retardée et ne pourra avoir lieu que dans Je courant de l'année 1915.

XIII. Administration des télégraphes et des téléphones fr. 324.000 VI. Appareils a. Achat et. réparation d'appareils

.

.

fr. 230.000

. fr. 824.000

416 ; b. Acquisition et réparation de matériel d'exploitation . fr. 54.000 c. Installation de bureaux télégraphiques et de stations téléphoniques.

2. Autres journées et dépenses pour installations de bureaux et de stations » 40.000 Total fr. 324.000 Ad a. Le budget de l'année 1914 prévoyait l'agrandissement des stations centrales téléphoniques de Genève, Wiuterthour , et Neuchâtel. Par suite de la pénurie d'ouvriers, amenée par la mobilisation, ces travaux ne purent être achevés dans l'année écoulée; en outre, un grand nombre de commandes de stations d'abonnés et d'appareils accessoires faites à des fournisseurs du pays ne purent non plus être entièrement exécutées. Lors de l'établissement du budget de 1915, la livraison de ces appareils a toutefois été escomptée pour la fin de 1914 et c'est seulement dans cette prévision qtie les nouvelles acquisitions de l'année courante ont pu être notablement réduites. Il y a lieu, en conséquence, de reporter ce solde de crédit.

Ad b. Faute de matériaux bruts pour la fabrication de piles sèches, une grande partie de nos commandes de l'exercice écoulé n'ont pu nous être livrées par une fabrique indigène. En outre, une grande quantité de piles ont dû être cédées pour les besoins militaires, ce qui a épuisé la provision déjà fort réduite. Le solde de crédit disponible servira donc aux acquisitions supplémentaires de cette année.

Ad c, 2. Ce solde de crédit est nécessaire pour l'exécution des travaux mentionnés sous litt. a.

Compte-capital.

XIII. Administration des télégraphes et des téléphones V. Construction ot entretien des lignes.

Compte de construction a. Matériel et outils .

.

. fr. 969.555 b. Salaires des ouvriers : 2. Autres journées d'ouvriers » 287.900 Total fr. 1.257.455

fr. 2.826.208 fr. 1.257.455

417

IV. Appareils.

Compte d e construction . . . . . . fr. 1.568.753 a. Achat et réparation d'appareils fr. 1.310.593 b. Acquisition et réparation de matériel d'exploitation .

. » 3.500 c. Installation de bureaux télégraphiques et " de stations téléphoniques : 2. Autres journées et dépenses pour installations de bureaux et de stations .

. ir. 254.660 Total fr. 1.568.753 Ad V. Construction et entretien des lignes.

Le montant total de fr. 1.257.455 se décompose comme suit : 1 . Nouvelles lignes télégra,phiqties . . . » 5.360 (Message concernant le budget de 1914, page 236, ad 1).

2. Nouvelles lignes téléphoniques interurbaines .

.

.

» 18.730 (Message concernant le budget de 1914, page 237, ad 3).

7. Installations de câbles téléphoniques dans des réseaux locaux » 270.000 (Message concernant le budget de 1914, page 237, adi).

S. Un câble interurbain Zurich-Baie .

.

» 903.630 (Message concernant le budget de 1912, page 225, ad V, chiffre 8; 1913, crédits supplémentaires, Ire série, reports de crédits, F. féd., I, 611, chiffre 1; 1914, crédits supplémentaires, Ire série, reports de crédits et nouveaux crédits, F. féd., II, 155 et 170).

Ad 1. Il s'agit de l'achèvement de la pose du fil télégraphique Zurich-Coire.

Ad 2. Cette dépense concerne l'achèvement des lignes téléphoniques interurbaines Lausanne-Payerne II, LausanneBaie II, Lausanne-Zurich III, Neuchâtel-Fleurier II, Berne-

418

Si-Gali II, Winterthour-Bâle II, St. Gall-Weinfelden II, St.

Gall-Bischofszell II, Zurich-Munich II, Männedorf-Egg, Oberwetzikon-Bubikon, Schaffhouse-St. Gali, Zurich-Francfort S./M., ainsi que l'achèvement de nouveaux tracés de ligues en dehors de la zone d'influence perturbatrice du chemin de fer B. L. S.

Ad 3. Ce crédit est destiné à achever les lignes téléphoniques garanties Thoune-Wimmis, Thoune-Gessenay, ThouneKandersteg, Zurich-Uzwil, Fraueiifeld-Bischofszell et les nouveaux raccordements de stations intermédiaires Kichterswil-Schindellegi et Lugano-Cadro.

Les constructions de lignes mentionnées sous 1 à 3 n'ont pu être terminées au cours de l'année 1914, le personnel demeuré disponible après la mobilisation ayant dû être employé à d'autres travaux plus urgents.

Ad 1. Cette somme sera affectée aux installations de câbles qui étaient prévues en 1914 dans les réseaux urbains de Zurich, Baie et Genève, mais qui n'ont pu être terminées au cours de l'année budgétaire à cause du retard survenu dans la livraison des câbles. Après la déclaration de guerre, il a fallu accorder aux fabriques de câbles une prolongation du délai de livraison.

Ad 8. La fabrication des câbles a été retardée par suite de la guerre. A la fin de l'année, 20 kilomètres seTilement étaient posés et vérifiés.

Ad VI. Appareils. Il a été inscrit au budget pour 1914 dans la rubrique VI, Appareils, les crédits nécessaires pour l'installation de nouvelles centrales téléphoniques à ZurichHottingen, St-Gall et Bienne. Les adjudications ont été faites ù la fin de 1913 et au commencement de 1914. Par suite de la guerre, les travaux commencés n'ont pu toutefois être achevés l'année dernière, ce qui nécessite Je report de ce solde de crédit sur l'exercice de 1915.

Ces nouvelles installations étaient budgétées par fr. 1.961.000 (voir message, concernant le budget de 1914, page 238).

Le crédit supplémentaire accordé par l'arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1914, F. féd. de 1914, IV, 907 se monte à .

. . .

» 40.000 Crédit total Les dépenses de l'année ont été de . . .

. .

Solde à reporter sur 1915

fr. 2.001.000 » 432.247 fr. 1.568.753

419 Nouveaux crédits.

Chapitre premier.

Service de la dette.

11. Intérêts d e capitaux passifs .

.

.

. fr. 3.000.000 Au moment où l'on élaborait le budget de 1915, il n'était pas possible de supputer le chiffre des emprunts que devait contracter la Confédération en 1915 et l'on ignorait en outre sous quelle forme se feraient ces emprunts. On n'inscrivit dès lors au budget que le crédit ordinaire de 20.000 francs pour les intérêts de capitaux passifs. Or, comme nous avons épuisé nos disponibilités et les fonds provenant des deux emprunts de mobilisation de 1914, nous pourvoyons pour le moment à nos besoins d'argent, qui s'élèvent à une somme de 15 à 20 millions de francs par mois, au moyen de bons du trésor négociés à la Banque nationale suisse. Les escomptes à, payer pour ces rescriptions s'élèveront, dans les conditions actuelles, à environ 3 millions de francs pour le, 1er semestre de l'année courante.

Nous limitons à cette période notre demande de crédit, car nous manquons de données pour supputer dès aujourd'hui la somme dont nous aurons encore besoin et prévoir la manière dont nous nous la procurerons pour le second semestre. Nous présenterons plus tard, si c'est nécessaire, une nouvelle demande de crédit pour cette seconde période ·de l'exercice 1915.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

D. Chancellerie fédérale

.

.

.

.

. fr. 2700

  1. Personnel.
  2. Traitements des huissiers et commissionnaires fr. 2.700 Ad 1, c. Par suite de l'engagement d'un nouvel aide d'huissier.
  3. Tribunal fédéral fr. 7.600 III. Dépenses générales.
  4. 3. Téléphone et eau fr. 1.600 er Par suite de l'élévation, dès le 1 janvier écoulé, du prix des abonnements au téléphone et des taxes pour conversa-

420

tions téléphoniques, le crédit budgétaire de 3300 francs est devenu insuffisant. Les abonnements s'élèveront dès lors . . . . fr. 2.600 à au lieu de 1600 francs; les conversations, selon évaluation approximative, s'élèveront à .

.

.

» 1.700 au lieu de 1300 francs; à cela s'ajoutent des modif i c a t i o n s nécessaires a u x installations . . . » 2 0 0 et pour droit d'eau selon contrat .

.

.

. _» _360 Total fr. 4.860 Crédit accordé d'après budget . . . .

» 3.300 Crédit supplémentaire fr. 1.560 arrondi à 1600 francs.

e. Frais de voyage des juges et des fonctionnaires de la chancellerie fr. 6.000 Par suite de la suppression des cartes de libre circulation sur les chemins de fer, dont bénéficiaient les membres du Tribunal fédéral et les greffiers, il y a lieu de payer non seulement l'indemnité journalière, mais aussi les frais de déplacement aux délégations du Tribunal qui prennent part à des inspections locales ou à des expertises. D'après un calcul établi sur la base des deux dernières années, les indemnités à payer pour frais de voyage peuvent être évaluées à la somme d'environ 6000 francs, qui vient s'ajouter au crédit principal de 6500 francs, déjà calculé très juste.

Nous devons, en outre, nous réserver de présenter une deuxième demande de crédits supplémentaires, dans le cas on nos prévisions seraient trop optimistes.

Chapitre troisième.

Départements, A. Département politique.

I . Division d e s affaires étrangères .

.

.

.

15. Traitements du personnel de chancellerie d e s légations e t consulats . . . .

  1. à Paris . .

.

fr. 9.040 b. à Rome » 2.400 d. à Berlin » 2.900 /. à Londres » 2.700 g. à Pétrograde » 2.250 fr. 19.290

f r . 33.440 f r . 19.290

421

L'état de choses créé par la guerre actuelle a eu pour conséquence une forte et constante augmentation du travail incombant à plusieurs de nos légations; malgré la prolongation de la durée de travail du personnel ordinaire, il n'a pas.

été possible à nos légations de faire face à cette besogne considérable. Evidemment le nombre des affaires confiées, à nos légations a pris des proportions tout à fait extraordinaires en raison des difficultés qui existent dans les relations internationales et ne permettent presque plus de régler la moindre affaire sans le concours des autorités et 'de nos représentants officiels à l'étranger. Dans plusieurs da nos légations, une ou plusieurs personnes sont complètement absorbées par la réception du public, de sorte que nos missions ne disposent plus du personnel nécessaire pour les affaires, pour la tenue de la comptabilité et des registres, la rédaction et l'expédition du courrier quotidien. Nous sommes également obligés d'avoir recours dans une plus large mesure à la coopération de nos légations dans l'intérêt d'un grand nombre de citoyens suisses qui sollicitent notre intervention pour entrer en communication avec des parents établis à l'étranger ou pour y régler n'importe quelle affaire.

A ceci vient s'ajouter encore une activité plus forte de nos légations dans l'intérêt du ravitaillement et de l'approvisionnement du pays. Ce seraient justement nos concitoyens établis à l'étranger qui auraient le plus à souffrir d'irrégularités dans le fonctionnement du service de nos légations et nous estimons qu'il est du devoir des autorités fédérales de leur prêter appui dans ces temps particulièrement difficiles.

Ces circonstances étant données, l'engagement provisoire d'un personnel auxiliaire par les légations que nous venons de citer doit être considéré comme une nécessité absolue; ce personnel, il est vrai, ne sera que temporaire, mais il devra sans doute être occupé pendant assez longtemps. Prenant en considération ce qui précède, nous avons l'honneur de vous demander de vouloir bien mettre à notre disposition les sommes indiquées ci-dessus qui sont calculées d'après les besoins des missions en question.

17. Indemnités aux consulats suisses . . . fr. 9.150 Cette- somme doit être employée de la manière suivante : a. pour le consulat de New York . fr. 5.800 b. pour le consulat de St-Nazaire . . » 3.350 Quant à l'activité de notre consulat à New York et à

422

la nécessité de lui allouer la somme prévue, nous voudrions alléguer à peu près les mêmes arguments que nous venons de faire valoir à l'égard de nos légations. En effet, nous ne saurions plus longtemps avoir recours outre mesure au travail personnel de notre consul, qui est un consul honoraire et non pas un consul de carrière. A côté de celui-ci, il n'y a .au consulat qu'un secrétaire dont le traitement soit à la charge de la Confédération et il faut avouer que ce personnel ne pourra guère suffire aux besoins d'une colonie suisse qui, ·avec ses 40.000 âmes, représente une population à peu près égale à celle d'une de nos villes suisses de grandeur moyenne.

Pour ne pas négliger ses affaires commerciales, notre consul s'est vu dès le début dans l'obligation de rétribuer de sa poche xin personnel auxiliaire engagé pour faire face à la besogne consulaire. Pans les circonstances actuelles et vu les exigences toujours croissantes du service consulaire à New York, la demande de crédit que nous avons l'honneur de vous présenter ne s'impose pas uniquement par un besoin pressant, mais elle est aussi pleinement justifiée par des con.sidérations d'équité.

La seconde somme de 3350 francs représente l'indemnité du consulat de St-Nazaire, du 1er janvier à fin février de l'année courante. Nous avons cru d'abord pouvoir supprimer -à la fin de l'année ce consulat que nous avons institué le 10 août 1914 en vue de l'approvisionnement de la Suisse en ·céréales. Or, nous avons dû le maintenir jusqu'à la fin de février, car, après le nouvel an, plusieurs vapeurs ont dû être encore dirigés sur le port de St-Nazaire.

23. a. Frais d'impression et de lithographie . fr. 5.000 Nous avons besoin de cette somme pour la confection et l'impression de livrets de passeports. Nos Etats voisins ayant édicté des prescriptions sévères relativement aux papiers de légitimation et plusieurs d'entre eux demandant des passeports non seulement aux étrangers voyageant sur leur territoire, mais aussi à ceux qui y sont établis, les demandes de formulaires de passeports faites par nos légations et consulats sont très nombreuses et il faut que nous puissions satisfaire en tout temps à ces demandes.

11. Division d e s affaires intérieures . . . . f r . 2.900 1. Traitements du personnel fr. 2.900 Le budget de 1915 prévoit approximativement pour les

423 traitements flit personnel de la 'division des affaires intérieures, nouvellement créée, unte soìnnie de 45.000 francs (ÎIÏ, À, II, 1). Ce crédit comprend l'es traitements de la sousdivision de l'émigration, qui s'élèvent à 25.500 francs. Outre le personnel de cette sous-division, qui n'a subi aucune modification, la division des affaires intérieures se compose maintenant des fonctionnaires suivants : un chef de division, un secrétaire de chancellerie, un registrateli!-, un commis de JI;C classe et un de IIe classe. Le total, des traitements annuels de ces fonctionnaires se monte à 22.400 francs; Or, de cette somme, 19.500 francs seront couverts par le crédit de 45.000 francs. Pour le solde, soit 2900 francs, nous vous prions de vouloir bien nous accorder un crédit supplémentaire.

B. Département de l'intérieur.

I. Chancellerie du département.

  1. Traitements

fr.

3.250

Par décision du 8 janvier dernier, nous avons accordé à la veuve de feu Jules Koller, de son vivant commis à la chancellerie du département, la jouissance, pour une année, du traitement de son mari défunt, soit d'une somme de 4300 francs. Une somme de 3250 francs est nécessaire pour le traitement du successeur du défunt jusqu'à la un de l'année. Nous sollicitons donc un crédit supplémentaire d'égale somme.

II. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

N. Divers.

13. Subvention aux musées cantonaux d'antiquités

fr.

500

Par décision du 27 mars 1914, nous avons assuré à la société d'histoire du canton de St-Gall, pour l'acquisition de deux vitraux, pour laquelle il était nécessaire de trouver une somme de 15.000 francs, une subvention de 50 %, soit 7500 francs, sous la réserve que cette somme serait payée sur le crédit « Subvention aux musées cantonaux d'antiquités ». dès 1914, en deux ou trois annuités, suivant la situation de ce crédit. Sur le. crédit de l'année passée, on a pu payer 7000 francs de ce subside; il reste ainsi à acquitter 500 francs pour solde. Vu les circonstances difficiles du temps présent, Feuille fédérale suisse. 67me année. Vol. I.

31

424

il n'a é,té prévu au budget de 1915 aucun crédit pour subvention aux musées cantonaux d'antiqiiités, d'où il suit que nous ne pourrions payer le solde du subside susmentionné.

Lo crédit d'antiquités du musée national ne peut être mis non plus à contribution pour cet objet, attendu qu'il sera complètement absorbé pour les besoins de cet établissement.

D'autre part, il ne conviendrait guère de laisser la société d'histoire de St-Gall attendre jusqu'en 1916 le paiement de ce solde. Nous vous prions en conséquence de nous ouvrir ce petit crédit supplémentaire.

IV. Direction des constructions fédérales IV. Bâtiments

·

.

fr. 22.000 fr. 18.000

c . Constructions nouvelles .

.

.

. f r . 18.000 Annexe de l'arsenal et magasin ' à munitions à Aigle fr. 18.000 Par décision du 19 juin 1914, vous avez ouvert un crédit de 124.000 francs pour la construction d'une annexe à l'arsenal d'Aigle.

Malheureusement, dans la revision du calcul des frais par les autorités intéressées et par les commissions préconsultatives on n'avait pas remarqué que le magasin à munitions avait été omis (message, page 4). Le crédit ouvert ne suffit donc que pour l'annexe de l'arsenal. Pour pouvoir utiliser le magasin à munitions en même temps que l'arsenal, nous vous prions d'accorder un crédit supplémentaire de fr. 18.000 VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale . fr. 2.000 Bureaux à la rue des Archives n° 15, service du registre foncier.

Nettoyage, matériel, chauffage, éclairage et abonnement d'eau ' .

. fr. 2.000 Dans le budget de 1915, on n'avait inséré aucun crédit pour nettoyage, matériel, chauffage, éclairage et abonnement d'eau des bureaux du service du registre foncier à la rue des Archives n° 15, attendu qu'on prévoyait le transfert de ces bureaux à la fin de 1914, à la rue Effinger n° 1 (maison du Bund). Ce déménagement ne put avoir lieu, ces locaux de la maison du Bund ayant dû être laissés au commissariat

425

central, des guerres, qui y. a installé le nombreux personne] auxiliaire pour la revision de la comptabilité de l'armée.

Nous ayons donc été obligés de prolonger le bail à la rue des Archives n° 15 et devons, pour la même raison, obtenir le crédit nécessaire pour faire face aux frais du service intérieur de cette maison.

IX. Loyers et divers fr. 2.000 A . Loyers . . . . . . . . f r . 2.000 Bureaux à la rue des Archives n° 15, service du registre foncier . .

. . f r. 2.000 ' Location d'un semestre, du 1er mai au 31 octobre 1915 (voir l'observation sous la rubrique VIII ci-dessus).

G- Département de justice et police.

!!!. Division de police.

.

. fr. 5.500 1. Traitements.

  1. Personnel permanent . . fr. 4.500 Les affaires relatives à la circulation des automobiles et des cycles étaient jusqu'ici du ressort du département de l'intérieur; elles rentrent aujourd'hui dans les attributions du département de justice et police, division de police, en vertu de la loi du 26 mars 1914 sur l'organisation de l'administration fédérale (art. 31). Or, en application de l'article 43 dee cette loi, un secrétaire de chancellerie de Ire classe (III classe de traitement) a été adjoint à la division de police pour ce nouveau service. Le traitement de ce fonctionnaire doit être prélevé sur le Crédit « Traitements, personnel permanent », mais ce crédit n'étant pas tout à fait suffisant pour l'exercice de 1915, nous avons besoin du crédit supplémentaire indiqué ci-dessus.
  2. Frais de bureau.
  3. Fournitures de bureau . fr. 1.000 On a reconnu la nécessité d'acheter deux nouvelles machines à écrire. A l'effet de couvrir cette dépense extraordinaire, le crédit ouvert pour 1915, sous la rubrique « Fournitures de bureau », doit être relevé de 1000 francs.
  4. Département militaire.
  5. Personnel d'administration

fr.

6.400

426

2. Service de l'état-major général.

e. Catalogue de la bibliothèque militaire, III" supplément

fr.

4.000

4000 francs sont encore nécessaires pour terminer l'impression et pour couvrir les frais de reliure. La rédaction de cet ouvrage a été malheureusement retardée; les travaux ont dû être siispendus pendant quelques mois à cause de la mobilisation et us n'ont pii être repris que vers la fin de l'année. Il est donc nécessaire de faire figurer dans ce supplément les nouvelles acquisitions faites en 1914 avant la mobilisation, ce qiii entraîne une augmentation des frais prévus l'année dernière pour ce catalogue.

9. Commissariat central des guerres .

.

Traitements.

  1. Fonctionnaires fr.

150 c. Bureau des subsistances et des magasins.

Traitements.

  1. Fonctionnaires » 2.25® fr. 2.400 Deux commis de Ire classe, qui seront promus secrétaires de chancellerie de IIe classe le lev avril 1915, recevront chacun une augmentation de 200 francs, ce qui occasionne une dépense eu plus de 300 francs (2 X 150). Pour le sitrplus, nous renvoyons au dossier.

L'intendant des magasins d'armée d'Ostermundigen a été transféré, pour cause de maladie, parmi les fonctionnaires invalides à traitement réduit. Nous lui avons accordé un traitement annuel de 2800 francs, à partir du '1er avril 1915, ce qui occasionne une dépense en plus de 2100 francs dans le budget de 1915.

C. Instruction fr. 13.000 4. Ecoles de cadres, e. Génie.

8. Exercices des détachements de mineurs et inspections des chambres de mine fr. 3.000 Cette somme n'est nécessaire que pour les inspections des chambres de mine. Les exercices des détachements de mineurs n'auront pas liexi cette année. Pour le surplus, nous renvoyons au dossier.

427

n. Visite des établissements militaires étrangers fr. 10.000 Un crédit de 10.000 francs est nécessaire pour couvrir les frais résultant de l'envoi d'officiers auprès des armées des puissances belligérantes.

K. Etablissements militaires et ouvrages fortifiés .

II. Entretien des anciens ouvrages fortifiés, des chambres de filine, etc.

  1. Entretien des anciens ouvrages fortifiés

fr.

2.000

fr.

2.000

Cette somme doit couvrir une partie des frais d'installation d'tme conduite électrique de la commune de Fïasch, qni servira par la suite à l'éclairage électrique des installations dîe Luziensteig. Pour le surplus, voir le dossier.

L. Fortifications

-

  1. Gothard.

III. Entretien, b. Entretien des constructions, des routes, des places d'exercice et du matériel, transports, station de pigeons voyageurs, etc.

fr'. 20.80Q

fr. 20>.80ft

" Les sacs de touristes (Rucksäcke) usés de l'a garnison du Gothard doivent être remplacés au plus tôt.

E. Département (les finances et des douanes.

I. Adiain'istfatioîi des' finances.A. Bureau des finances b. Intendance des immeubles.

II. Place d'armes d'ïïérisau-St. Ga.ll.

  1. Intendant

fr. 14.100 fr.

2.300

L'intendant des immeubles de la place d'armes cFECeriisaüSt. Galï ayant dfi prendre sa! retraite pour raisons d'à'g'é' et de maladie, après 32 ans de service, nous lui avoirs alloué; eu application: de l'article 10) de la loi sur les- traitements* la jouissance d'une année- de tiraitement, soit 2300 fci-anes. Nous vous prions de nous ouvrir à. cet effet un crédit supplénienfaire d'égale somme.

428

VIIMs. Aérodrome de Dübeudorf 1. Fermage .

2. Entretien du champ d'aviation .

.

.

.

fr.

.

.

11.000

h: 11.800

:> 800 fr. 11.800 L'organisation de l'aviation militaire comporte évidemment anssi la création de l'aérodrome nécessaire aux exercices d'aviation. A cet effet, on a examiné la question de savoir si ces exercices ne pourraient pas avoir lieu sur l'une de nos places d'armes actuelles. Cependant, la commission d'aviation militaire s'est prononcée à l'unanimité contre une solution de cette nature, eu égard aux dangers que présenteraient, pour les troupes, des exercices simultanés de celles-ci et des aviateurs sur le même emplacement. On s'est donc vu dans l'obligation de choisir pour l'aviation un aérodrome spécial. Après mûr examen, la commission d'aviation militaire et l'état-major général ont fixé leur choix sur l'aérodrome qui appartient à la société des terrains de Dubendorf, près Zurich. Nous avons conclu avec cette société un bail à ferme de plusieurs années, à partir du 1er octobre 1914, pour ces terrains qui ont une superficie de 97 hectai'es 89 ares. Le fermage a été fixé à 11.000 francs par an pour les années 1914/1915 et 1915/1916. A partir de cette date, le fermage augmentera graduellement chaque amiée jusqu'au chiffre maximum de 15.000 francs.

La Confédération accorde en outre à la société bailleresse un prêt sur cédule de 80.000 francs au 5 % l'an. Ce prêt, garanti par une hypothèque en second rang sxir tout le champ d'aviation, n'est remboursable qu'à partir du 1er octobre 1919, sous avis donné par la Confédération une année d'avance pour le 1er octobre, mais la débitrice a le droit de dénoncer en tout temps, trente jours d'avance, le remboursement de la totalité oix de fractions du prêt divisibles par 5000.

Ce prêt de 80.000 francs a été prélevé sur le fonds de l'aviation, eu faveur duquel l'hypothèque a été constituée et doit être envisagée comme partie intégrante de la. fortune du fonds.

La cédule hypothécaire réserve à la Confédération un droit d'emption et un droit de préemption; elle fixe le prix de l'immeuble pour le cas où la. Confédération ferait usage du droit d'emption. Ce droit peut être revendiqué en tout

429

temps, mais il cesse le 1e'- octobre 1919. Le droit de préemption, qui réserve à, la Confédération la faculté d'acheter le champ d'aviation dans le cas où une offre de tiers serait supérieure au prix d'achat fixé, cesse avec l'expiration du bail et au plus tard le 1er octobre 1924.

La cédule hypothécaire, d'une part, et le bail, d'autre part, forment un tout; ces deux pièces n'ont de validité qu'en connexion l'une avec l'autre.

La Confédération a le droit de sous-louer; d'après le bail à ferme déjà conclu, elle est substituée à la société propriétaire des terrains.

Nous avons confié l'administration rurale du champ d'aviation au département des finances, qui en a chargé jusqu'à nouvel ordre la direction du service d'aviation^ Le budget de l'intendance des immeubles doit prévoir en premier lieu le fermage à payer à la société des terrains de l'aérodrome. Il faut ajouter à cette dépense un certain chiffre pour l'entretien du champ d'aviation, des chemins, ruisseaux et clôtures. Les données nous manquent pour supputer ces dépenses; nous prévoyons une somme de 800 francs pour le reste de l'année. En regard de ces dépenses, il y aura comme recettes les fermages des terrains sousloués; ces fermages s'élèvent pour 1915 à environ 1600 francs, d'après les baux existants. Ces recettes atteindront plus tard vin chilïre plus élevé; comme il s'agit de terrains qui devaient être préalablement défrichés, plusieurs fermiers ne paient aucune location durant les premières années ou n'en paient qu'une minime. On ne peut compter sur d'axitres recettes. Or, pour éviter que le budget de l'intendance des immeubles ne solde par un gros déficit, il est entendu que l'administration militaire prélèvera sur le budget de l'aviation l'excédent de dépenses à rembourser à l'intendance des immetibles. Cette somme représentera le fermage que l'administration militaire aura à payer pour l'usage du champ d'aviation.

Nous vous prions en conséquence de nous ouvrir un crédit supplémentaire de 11.800 francs pour le champ d'aviation de Dubendorf.

Etablissements fédéraux en régie.

II. Régie des chevaux fr. 181.430 Dépôt des chevaux d'artillerie de la Confédération.

  1. Achat de chevaux fr. 181.430

430

Par suite de la mobilisation de guerre, les chevaux et mulets d'artillerie achetés par la Confédération en 1914 se trouvent encore an service, Le dépôt des chevaux d'artillerie n'a dès lors pas pu être liquidé de la manière habituelle.

Afin de pouvoir arrêter quand même le compte d'exploitation de ce dépôt, il a fallu reporter sur le compte de 1915 les chevaux appartenant an dépôt à la fin de 1914. Cela représente : 93 chevaux d'artillerie de la Confédération à 1200 francs en moyenne .

.

. .

. = fr. 111.600 37 mulets à 900 francs en moyenne .

.

. = » 15.300 fr. 126.900 Cette somme devant être remboursée au compte d'exploitation de 1914, il nous faut à cet effet un crédit supplémentaire de même valeur.

Nous avons besoin en outre d'un crédit supplémentaire de 54.530 francs, parce qu'on a acheté dans le pays un plus grand nombre de chevaux que n'en prévoyait le budget.

Pour ce crédit, nous renvoyons au dossier.

Le crédit supplémentaire que nous so.llicito.ns est ainsi en totalité de 181.430 francs.

Compte-capital.

Dépenses extraordinaires sur le compte-capital.

Réarmement de l'artillerie de campagne (instruments de p oj n tage).

(Arrêté fédéral du 21 décembre 1910.)

Dépenses présumées e n 1915 . . . . f r . 76.451 Réarmement des troupes portant fusil.

(Arrêté fédéral du 20. juin 191.2.)

Dépenses présumées e n 1915 . . . . f r . 5.500.0j).0 Matériel des groupes de mitrailleurs.

(Arrêté fédéral du 20 juin 1912.)

Dépenses présumées e u 1915 . . . .

f r . 280.249

Matériel des groupes d'obusiers (Arrêté fédéral du 20 juin 1912.)

Dépenses présumées en 1915

fr. 2.8QO.OOO

431

Remplacement (Je pièces de l'artillerie mobile des fortifications.

(Arrêté fédéral du 20 juin 19JL2.)

Dépenses présumées e n 1915 .

.

.

.

f r . 800.000

Matériel pour les nouvelles batteries de montagne.

(Arrêté fédéral du 20 juin 1912.)

Dépenses présumées en 1915

fr.

200.423

Les crédits gui précèdent, dans lesquels sont compris les soldes disponibles des crédits ouverts pour 1914, sont motivés dans les dossiers spéciaux.

Transformations et constructions nouvelles pour l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich .

. fr. 2.7QO.OQO Le 19 décembre 1911, vous cous avez ouvert les crédits désignés ci-après pour l'agrandissement de l'Ecole polytechnique fédérale, à Zurich (Ree. off., XXVIII,. 4) : A. Pour des transformations et des constructions nouvelles, achat de mobilier et installations intérieures des bâtiments : I. Institut des sciences naturelles, rues Sonnegg e t Clausius . . . . fr. 3.753.000,-- II. Ecoles d'agriculture et de sylvicul» 1.705.000, -- ture » 5.554.000, -- III. Bâtiment principal . .

. . .

Total fr. 11.012.000,-- B. Pour deux parcelles du terrain, dit de la grange de l'hôpital, rue Schmelzberg, à acquérir du canton de Zurich G. Collection archéologique, rachat de l'obligation de bâtir pour cette collection, de l'installer et de l'entretenir .

11 faut y ajouter encore quatre autres crédits accordés depuis l'entrée eu vigueur de la convention de partage conclue à Zurich ]e 28 décembre 1905 entre les représentants du gouvernement du canton de Zurich, de la ville de Zurich et du Conseil fédéral suisse (arrêté fédéral du 9 juin 190,8, Rec. off., XXIV, 689), savoir : A reporter

»

217.600, --

»

260.000, --

fr. 11.489.600,--

432

Report D. Indemnité au canton de Zurich en conformité de l'article 3 de la convention de fr. 1.263.863 partage E. Eachat de l'obligation de bâtir pour la collection archéologique, d'installer et d'entretenir cette collection (art.

VII de la com'ention de partage) 975.000 F. Prix d'achat de la propriété Seiler 500.000 G. Prix d'achat de la propriété Tivoli, rue Sonnegg, de la maison Immler, rue Clausius, et de la parcelle N° 262 401.703 du cadastre, rue Clausius .

Sur cette somme, Ad A, I, en 1911 fr ·* 1912 » » 1913 » »

1914

»

Total il a été dépensé : 229.906,50 395.694,65 791.928,11 606.666,75

fr. 11.489.600,-

» 3.140.566,-- fr. 14.630.166,--

Fr.

2.024.196, 01

Ad A, H, en 1912

f r. 238.741, 25 » 675.522, 88 » 354.875,30

» »

1913 1914

eu » » » »

1914 1912 1912 1912 1914

fr. 363.863,-- » 900.000, --

Ad E,

en 1911 » 1912 » 1913

f r. 487.500, -- » 243.750, -- » 243.750,--

Ad F, Ad G,

en 1908 » 1906

Ad Ad Ad Ad

A, III, B, C, D,

1.269.139, 43 51.710, 40 216.060,-- 260.000, -- 1 9(53 8fi3

UT* fiArt 500.000,-- 401.703, -- » fi Ofi1 fiTÏ M

A reporler sur l'exercice 1915

fr. 7.668.494,1S

433

Nous prévoyons pour cette année uiie nouvelle dépense de 2.700.000 francs.

Hôtel d e s postes d'Aarau .

.

.

.

.

f r . 415.183,--

Par arrêté fédéral du 15 décembre 1911 (Ree. off., XXVII, 1003), vous nous avez ouvert un crédit de . fr. 1.180.000, >-- pour la construction d'un hôtel des postes, à Aarau, e t u n autre crédit d e . . . » 60.000,-- pour échange de terrain.

Total fr. 1.240.000,-- f r. 194.000, -- Dépenses en 1911 » » 1912 » 29.661,-- » 340.730,57 » » 1913 » » 1914 » 260.424,99 824.816,56 A reporter sur l'exercice 1915 Bâtiment des téléphones à Zurich-Hottingen

.

fr.

415.183,44

fr. 100.434, --

En date du 17 juillet 1912, vous nous avez ouvert un crédit de fr. 433.000,-- pour la construction d'un bâtiment des téléphones, à Ziirich-Hottingen (Ree.

off., XXVIII, 597).

II a été dépensé en 1912 fr. 26.301,95 » 170.290,37 » 1913 » 1914 » 135.974,14 332.566,46 Solde à reporter sur l'exercice 1915

fr.

100.433,54

Hôtel d e s postes d e St-Gall .

.

.

. fr. 307.681,-- Par arrêté du 5 novembre 1910 (Ree. off., XXVI, 810), vous nous avez ouvert u n crédit d e . . .

f r . 3.436.000,-- pour la construction d'un hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones, à St-Gall.

Dépenses en 1911 .

. fr. 341.085,97 » » 1912 .

. » 1.167.468,10 » » 1913 .

. » 863.020,24 » » 1914 .

. » 756.744,50 : » 3.128.318,81 Solde à reporter sur l'exercice 1915

fr. 307.681,19

434

Bâtiment d'administration, rue Théodore Kocher, à Berne (palais fédéral, pavillon nord) .

.

fr. 266.445, --

En date du 13 mars 1912 (Ree. off., XXVIII, 407), un crédit de fr. 935.000,-- a été voté pour la construction, dans la rue de l'Isle à .Berne, d'un bâtiment destiné à quelques services de l'administration centrale.

Il a été dépensé eu 1912 fr. 77.906,30 » 1913 » 294.757,55 » 1914 » 295.891,05 » 668.554,90 II reste donc à reporter fr. 266.445,10 Ainsi que nous l'avons expliqué dans le rapport sur le compte d'Etat pour l'exercice 1912, page 261, la somme de 734.000 francs, prix d'achat de l'emplacement de la Banque nationale suisse à Berne (chiffre 9 du chapitre E, .Créances diverses) a été mise en réserve pour la construction, du bâtiment d'administration, rue Théodore Kocher.

Sur le chiffre de fr. 3.134.190 représentant la totalité des nouveaux crédits demandés pour le compte d'administration, la somme de » 18.000 repose sur un arrêté spécial concernant le département de l'intérieur (direction des constructions).

Les crédits supplémentaires proprement dits se réduisent ainsi à fr. 3.116.190 La majeure partie de cette somme- se rapporte à des dépenses qui ont été occasionnées par la guerre européenne et doivent donc être envisagées comme des dépenses extraordinaires.

Veuillez agréer,, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 19 mans- 1915.

Au- nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

435

(Projet.)

Arrêté fédéral ouvrant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice de 1915 (Ire série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 19 mars 1915, arrête : Les crédits supplémentaires ci-après sont ouverts an Conseil fédéral pour 1915: Reports de crédits.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères.
  3. Indemnités pour le loyer, l'éclairage et Fr.

le chauffage des chancelleries des légations, etc. .

.

.

.

.

.

B. Département de l'intérieur.

IV. Direction des constructions.

IV. Bâtiments.

b. Travaux de reconstruction et Fr.

d'agrandissement .

.

. 111.661 ·c. Constructions nouvelles . 629.178 A reporter 740.839

Fr.

1.000

1.000

436

. Reports

Fr.

740.839

V. Boutes et travauxhydrauliques.

53.642

VII.

Achat et entretien du mobilier de l'administration centrale et assurance de ce mobilier .

23.554

Vili. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale ·

1.517

Fr.

Fr.

1.000

819.552

VI. Service des eaux.

IV. Publications.

b. Crédit extraordinaire: publication concernant la statistique des forces hydrauliques .

.

20.000

VIII. Transformation de la station de tarage à Papiermühle, près Berne

3.975 23.975 843.527

D. Département militaire.

C. Instruction.

3. Cours de répétition.

d. Génie 5. Instruction préparatoire.

pr.

  1. Instruction militaire préparatoire .

. 129,800 c. Subsides aux corps de cadets .

. 20.500 -----

2.838

150,300 löo.löö

E. Armement et équipement.

II. Armes blanches A reporter

11.007 164.145 844.527

437

Reports

Fr.

Fr.

164.145 844.527

H. Subventions aux sociétés de tir et aux sociétés militaires.

  1. Subventions aux sociétés.
  2. Sociétés de tir et de tambours, cours de skis, cyclistes Fr.

militaires .

.

.

. 954.000 c. Sociétés sanitaires .

. 89.000 -- 1.043.000 J. Matériel de guerre.

  1. Entretien.
  2. Habillements.
  3. Indemnité aux cantons . 886.087 d. Location de locaux .

23.033 909.120 2. Nouvelles acquisitions. Fr.

c. Cavalerie .

. 24.770 d. Artillerie .

. 28.000 e. Génie .

. 212.784 f. Service de santé 12.401 m. Revision et amélioration de> la munition .

. 267.347 545.302 4. Matériel de forteresse .

. 317.247 7. Essais 76.098 1.847.767 K. Etablissements militaires et ouvrages fortifiés.

II. Entretien desjanciens ouvrages fortifiés, des chambres de mine, etc IV. Chambres de mine du tunnel du Simplon .

.

.

.

6.658 90.158

A reporter

96.816 3.151.728 844.527

438

Reports L. Fortfications.

  1. Gothard.

III. Entretien .

.

V. Constructions .

b. St. Maurice.

V. Constructions .

Fr.

3.151.728

Fr.

844.527

Fr.

. 55.000 . 599.900 ~654.9ÖÖ

.

.

X . Exposition nationale .

.

71.200 -.

.

726.100 11.599

3.889.427

E. Département des finances et des douanes.

I. Administration des finances.

  1. Bureau des finances.
  2. Intenflance des immeubles.

XII. Achats d'immeubles .

.

.

241.740

7. b. Crédit extraordinaire pour achats exceptionnels

2.295

IV. Bureau des poids et mesures.

244.035 G. Département des postes et des chemins de fer.

I. Chemins de fer.

5. Frais de bureau.

l. Participation à l'exposition nationale de 1914 Etablissements fédéraux en régie.

VIII. Administration de la Monnaie.

2. Fabrication des monnaies.

c. Achat de métaux A reporter

1.430 4.979.419

11.400 11.400

439 ·

Report XII. Administration des postes.

IV. Acquisition et entretien des objets du service d'exploitation. Achats inventoriés, i. Wagons-poste XIII. Administration des télégraphes et des téléphones.

VI. Appareils.

Pr.

  1. Achat et réparation d'appareils .

.

230.000 b. Achat et réparation dé matériel d'exploitation 54.000 ·c. Installation' de bureaux télégraphiques et de stations téléphoniques.

2. Autres journées et dépenses pour l'installation des bureaux et des stations 40.000

Fr.

11.400

550.700

324.000 886.100

Compte-capital.

XIII. Administration des télégraphes

et des téléphones.

V. Construction et entretien des lignes.

Compte de construction.

Fr.

«. Matériel et outils .

. 969.555 b. Autres journées d'ouvriers . 287.900

1.257.455

VI. Appareils.

(Compte de construction) a. Achat et réparation d'appareils .

.

.

. 1.310.593 b. Achat et réparation de matériel d'exploitation .

.

3.500 c. Installation de bureaux télégraphiques, etc.

2. Autres journées, etc. .

254.660 1.568.753 --t 2.826.208 Feuille fédérale suisse. 67me année. Vol. I.

32

440

.Nouveaux crédits.

Chapitre premier.

Seïvice de la dette.

IL Intérêts de capitaux passifs Chapitre deuxième» Administration générale.

D. Chancellerie fédérale.

I. Personnel.

c. Traitements des huissiers et des commissionnaires

Fr.

3.000.000

2.700

E. Tribunal fédéral.

III. Dépenses générales.

Pr.

d. 8. Téléphone et eau .

.

. 1.600 e. Frais de voyage des juges et des fonctionnaires de la chancellerie .

.

.

6.000 7.600

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères.
  3. Traitements du personnel de chancellerie des légations et des consulats.

Fr.

  1. à Paris .

. . . 9.040 b) à Rome .

.

. 2.400 d) à Berlin .

.

. 2.900 f) à Londres .

. 2.700 g) à Pétrograde .

. 2.250 Fr.

19.290 17. Indemnités aux consulats suisses 9.150 23. a. Frais d'impression et de lithographie .

.

.

. 5.000 33.440 II. Division des affaires intérieures.

  1. Traitements du personnel .

.

.

2.900 36.340

A reporter 3.046.640

441: Report B. Département de l'intérieur.

I. Chancellerie du département.

Fr.

3.046.040

F

  1. Traitements

3.250

II. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

n. Divers.

13. Subvention aux musées cantonaux d'antiquités

500

III. Direction des constructions.

IV. Bâtiments.

c. Constructions nouvelles.

Arsenal et magasin de munitions Fr.

à Aigle 18.000 VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale.

Bureaux, rue des Archives, N° 15 (Bureau du registre foncier).

Nettoyage, matériel, chauffage, éclairage e t e a u .

.

.

.

2.000

X. Loyers pour l'administration centrati et divers.

  1. Loyers.

Bureaux, rue des Archives N° 15 (Bureau du registre foncier) .

2.000 22.000 25.750

C. Département de justice et police.

III. Division de la police.

  1. Traitements.

a . Personnel permanent .

.

.

.

4. Frais de bureau.

c. Fournitures de bureau , .

.

4.500 1.000

A reporter

5.500 3.077.890

442 Fr.

Report 3.077.890

D. Département militaire.

  1. Personnel d'administration.

2 Service de l'état-major général.

Pr.

e. Catalogue de la bibliothèque 4.000 militaire (IIIe supplément) g. Commissariat central des guerres.

,, Fr.

b. Chancellerie .

. 150 c. Bureau des subsistances et des magasins .

. 2.250 2.400

Fr.

6.400

C. Instruction.

4. Ecoles de cadres.

e. Génie 3.000 n. 'Visite des établissements mili10.000 taires étrangers __. _ 13.000 K. Etablissements militaires et ouvragesfortifiés.

II. Entretien des anciens ouvrages fortifiés, des chambres de mine, etc. .

.

. 2.000 L. Fortifications.

  1. Gothard.

III. Entretien

° 20.800 42.200

£. Département des finances et des douanes.

I. Administration des finances.

  1. Bureau des finances.
  2. Intendance des immeubles.

IL Place d'armes d'Hérisau-St. Gali 1. Intendant VIIbi9 Aérodrome de Dübendorf .

.

2.300 11.800 14.100 3.134.190

Etablissements fédéraux en II. Régie des chevaux.

Dépôt des chevaux d'artillerie Achat de chevaux

ie.

181.430

443

Compte-capital.

Dépenses extraordinaires sur le compte-capital.

Dépenses présumées en 1915 à prélever sur les crédits votés par arrêtés spéciaux.

Réarmement de l'artillerie de campagne (instruments de pointage)

Fr.

76.451

Réarmement des troupes portant fusil .

.

. 5.500.000 Matériel d e s groupes d e mitrailleurs .

.

.

.

280.249 Matériel des groupes d'obusiers · .

.

.

. 2.800.000 Remplacement de bouches à feu de l'artillerie mobile de forteresse 800.000 Matériel des nouvelles batteries de montagne .

200.423 Transformations et constructions nouvelles pour l'Ecole polytechnique fédérale, à Zurich . . . . 2.700.000 Hôtel des postes d'Aarau 415.183 Bâtiment des téléphones, Hottingerstrasse, à Zlirich .

100.434 Nouvel hôtel d e s postes d e St-Gall . . . .

307.681 Bâtiment d'administration, rue Théodore Kocher, à Berne 266.445 13.446.866 Récapitulation.

Compte d'administration.

Reports de crédits Nouveaux crédits .

.

.

.

.

.

.

Fr.

4.979.419 3.134.190 8.113.609

^Etablissements fédéraux en régie.

Reports de crédits Nouveaux crédits .

.

.

.

.

.

.

886.100 181.430 »1.067.530

Compte-capital.

. Reports de crédits Nouveaux crédits

.

.

.

.

. 2.826.208 . 13.446.866 16.273.074

*Pour éviter une double inscription et étant donné le fait que l'on ne peut, pour le moment, se rendre compte de l'influence qu'exerceront sur le budget général les crédits supplémentaires concernant les établissements fédéraux en régie, ces crédits ne sont pas ajoutés à ceux du budget général.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour 1915 (1re série). (Du 19 mars 1915.)

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13

Cahier Numero Geschäftsnummer

600

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.03.1915

Date Data Seite

400-443

Page Pagina Ref. No

10 080 593

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