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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'allocation d'une subvention complémentaire au canton d'Uri pour l'achèvement des travaux de correction et d'endiguement du Schächenbach.

(Du 26 mars 1915.)

Monsieur le président et messieurs, Le Conseil d'Etat du canton d'Uri nous a adressé, par office du 12 mars 1914, la requête suivante : « Par arrêté fédéral du 14 décembre 1910, les Chambres fédérales ont accordé une subvention de 1.102.000 francs pour l'endiguement du Schächenbach, soit 50 % du devis réduit par l'inspection fédérale des travaux publics à 2.204.000 francs.

Aujourd'hui, les endiguements depuis la Reuss jusqu'à l'éboulement de Spiringen sont en majeure partie achevés. Il ne reste plus à exécuter, jusqu'à fin avril, que le parachèvement des barrages 11 et 1 dans le Schächental, ce qui sera fait d'ici à l'été 1915.

Un décompte exact établi au 31 décembre 1913 montre que sur les fr. 2.204.000,-- alloués par l'arrêté fédérai de décembre 1910, il a été dépensé » 2.148.166,71 de sorte qu'il restait encore à disposition, au 1er janvier 1914 fr.

55.833,29 Pour terminer les travaux nous avons cependant besoin

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d'une somme plus considérable dont le devis suivant vous fournit la justification.

Devis d'achèvement sur la base de l'état des travaux au 31 décembre 1913.

I. Préliminaires : frais de direction des travaux et II. Expropriations et indemnités.

Section A, de la Eeuss au pont d'Hartolfingen : Les dépenses de ce chef sont comprises dans le devis pour les travaux de construction.

Section B, du pont d'Hartolfingen à l'éboulement de Spiringen : Somme globale fr. 20.000,-- ///. Travaux de construction, a. En régie: Section A.

  1. Parachèvement de la digue longitudinale sur la rive gauche entre le pont de la route du Gothard et celui d'Hartolfingen.
  2. Prolongement du canal pavé jusqu'à 30 m en aval du pont de la route du Gothard.
  3. Travaux de parachèvement et d'abornement de la partie A des travaux de construction.

Somme globale fr. 20.000,-- Section B.

  1. Barrage 11 avec avant-barrage, défenses de rives intermédiaires et aile d'adduction à gauche fr. 79.000 2. Achèvement de la digue longitudinale à droite en amont d u barrage d u pont . . . » 900 3. Achèvement du barrage 1 . » 40.000 fr. 119.900,-- b. Avec contrats : Section B.
  2. Digue longitudinale de gauche en aval du barrage 14.
  3. Achèvement du barrage 14.
  4. Digue longitudinale de gauche en arnoiit du barrage 14 fr. 17.000 A reporter fr. 17.000 fr. 159.900,-.

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Keport 4. Aile d'adduction à droite du barrage 14.

5. Ponts 6. Reliquats de garantie et caution de l'entrepreneur F.

Pozza à Altstätten

fr. 17.000

fr. 159.900,--

8.000

20.000 » »

Imprévu

45.000, -- 10.000,--

Total Restent encore à disposition .

fr. 214.900,-- » 55.833,2»

II résulterait ainsi un dépassement de frais de soit en chiffre rond

fr. 159.066,71 fr. 160.000,--

Les ouvrages commencés doivent pouvoir être continués sans interruption. Un arrêt des travaux aurait pour conséquence de doubler les grandes dépenses pour préliminaires et installations. En outre, l'état actuel des travaux est tel qu'une attente un peu longue entraînerait de nouveaux travaux de terrassement, voire même peut-être des dégâts aux ouvrages déjà terminés.

De plus, nous disposons maintenant, sur nos différentschantiers, d'escouades d'ouvriers exercés et familiarisés avec les circonstances.

Tous ces faits nous obligent à venir vous demander de considérer comme nécessaire un crédit supplémentaire de 160.000 francs sur lequel vous nous accorderiez la subvention la plus élevée possible. Nous estimons pouvoir d'autant mieux vous soumettre cette requête que, de cette manière, tous les ouvrages prévus entre la Heuss et l'éboulement de Spiringen pourront être achevés et qu'un dépassement de frais d'environ 7,3 % pour travaux de correction d'un torrent peut être considéré comme modeste.

L'article 9 de l'arrêté fédéral concernant l'allocation d'une subvention au canton d'Uri pour la correction et l'endiguement du Schächenbach nous impose l'obligation d'entreprendre sur les ruisseaux latéraux les endiguements et boisements nécessaires.

Nous avons l'intention d'exécuter d'abord le projet d'endiguement du Gangbach et de reboisement de son bassin de

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réception. Mais pour le moment, ce projet est déposé avec le plan de la direction des forêts devant les communes intéressées. Le délai d'opposition expire le 26 de ce mois. Il nous est donc impossible maintenant de vous présenter ces pièces pour approbation et subvention.

Mais d'autre part, la décision sur la subvention supplémentaire pour les travaux de correction au Schächen n'admet aucun retard, puisque la continuation sans interruption, de nos travaux en dépend. » Le gouvernement explique en outre que la correction du Sehachenbach depuis la Eeuss à l'éboulement de Spiringen approche de sa fin, si bien qu'elle sera réalisée dans le terme prévu de cinq ans. Il recommande donc la requête qui précède concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire et prie d'accélérer cette affaire le plus possible en -accordant tout d'abord l'autorisation de poursuivre les travaux sans interruption.

Il est exact que le gouvernement du canton d'Uri avait d'abord déposé un devis plus élevé; il se montait à 2.542.000 francs, y compris 142.000 francs pour travaux d'urgence dans le Schächenwald et construction du canal provisoire de dérivation, de sorte qu'il restait 2.400.000 francs pour les travaux de correction et d'endiguement à exécuter. La moitié seulement de cette somme, soit 1.200.000 francs, afférente aux travaux depuis le pont d'Hartolfmgen à la Eeuss, pouvait être calculée avec précision, tandis que le calcul des ouvrages en amont dépendait de l'état subséquent du lit du ruisseau.

Or ces travaux précisément, de l'avis de l'inspection fédérale des travaux publics, avaient été calculés très largement; surtout on y avait prévu un très grand nombre de traverses qui deviendraient inutiles une fois que le fond du lit se serait abaissé. La suite des travaux a montré que cette prévision se réalisait; en revanche, l'exécution des travaux de barrages a rencontré plus de difficultés qu'on ne l'avait d'abord supposé, de sorte que les frais en ont été singulièrement plus élevés.

D'après le devis déposé par le gouvernement du canton d'Uri, il y aura encore à parfaire une somme de 160.000 francs, une fois les travaux de correction et d'endiguement terminés, ce qui représente le 7,3 % de la somme totale et n'est qu'une faible proportion pour de semblables travaux.

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Ces travaux d'achèvement sont absolument nécessaires et ne sont que le complément indispensable des ouvrages déjà commencés et fort aA'ancés, tels que les barrages 1, 11 et 14.

L'ensemble des travaux, tant le chenal entre la route du Gothard et la Eeuss que la canalisation du Schächen en aval du pont d'Hartolfìngen, ont été solidement et bien exécutés, de même que les barrages, digues longitudinales et traverses jusqu'à l'éboulement de Spiringen, de sorte que tout le territoire qui se trouve en aval parait maintenant protégé.

L'article 9 de l'arrêté fédéral du 14 décembre 1910 obligeait le canton d'Uri à exécuter peu à peu la correction des ruisseaux affluents du Schächen en aval de l'éboulement de Spiriugen, ainsi que tous reboisements voulus, afin d'assurer la stabilité des pentes attaquées et d'atténuer l'entraînement des galets.

Il était prévu que le canton d'Uri devait présenter le premier projet y relatif dans le courant de 1911 et que les travaux commenceraient en 1912, après allocation des subventions maximums de la loi fédérale sur la police des eaux et forêts. Cette présentation s'est fait un peu attendre ensuite de graves circonstances, mais le gouvernement du canton d'Uri a maintenant déposé, le 6 novembre 1914, son premier projet de correction, concernant le plus dangereux affluent de la rive droite, le Gangbach et le 28 décembre 1914, un projet d'aménagement et de boisement de la région supérieure de ce torrent.

Le premier de ces projets prévoit une dépense totale de 80.000 francs, le second de 220.000 francs.

Ces deux projets ont été approuvés le 22 mars 1915 et, conformément à l'article 9, alinéa 2 de l'arrêté fédéral du 14 décembre 1910 concernant la correction et l'endiguement du Schächenbach, les subventions maximums de la loi fédérale sur la police des eaux et de la loi fédérale sur les forêts ont été accordées à cet effet.

Comme l'exécution des travaux forestiers dans le bassin du Schächenbach est de la plus haute importance et qu'on peut en attendre une amélioration durable des conditions de ce ruisseau, nous avons formulé les exigences suivantes pour le subventionnement du projet de boisement :

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I. Pour l'exécution des travaux d'aménagement et de boisement dans la région du Gangbach, des projets détaillés devront être présentés au département de l'intérieur pour approbation.

Pour l'ensemble du projet, le délai d'exécution est fixé à la fin de 1925, étant exigé toutefois que tout le bassin soit fermé en 1915 et 1916 et mis à ban pour toute espèce de récolte d'herbe et de litière.

II. Avant le paiement de la dernière annuité sur les frais de correction du Schächenbach, il faudra que a. le projet déposé et complété dans le sens de l'arrêté du Conseil fédéral du 22 mars 1915 ait été mis en oeuvre; b. pour les surfaces qui devront être boisées par les propriétaires mêmes de fonds intéressés, soient déposés une garantie de l'exécution immédiate du travail et les titres d'acquisition des terrains nécessaires ou l'autorisation de les exproprier.

III. Conformément à l'arrêté fédéral du 14 décembre 1910, sont à déposer les projets complémentaries pour la région du Schächenbach.

IV. Dans toute la vallée du Schächen et afin de faciliter le reboisement naturel, le parcours des chèvres devra êtreinterdit par règlement s'il ne s'effectue pas sous surveillance de berger.

En ce qui concerne la demande du gouvernement d'Uri pour les travaux complémentaires du Schächenbach, il ne saurait s'élever de doute sur leur nécessité, non plus que sur l'urgence de leur exécution. Et comme la Confédération a alloué aux premiers travaux une subvention, 'dont le taux a été porté même au 50%, les travaux complémentaires nécessaires doivent bénéficier de la même faveur.

On peut fixer la durée des travaux à deux ans, de telle manière que l'annuité maximum s'élèverait à 40.000 francs, et serait payée pour la première fois en, 1916.

Nous fondant sur l'exposé qui précède, nous vous prions de donner votre approbation au projet d'arrêté annexé au présent message.

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Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 26 mars 1915.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MOTTA. ' Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

l'allocation d'une subvention complémentaire au canton d'Uri pour l'achèvement des travaux de correction et d'endiguement du Schächenbach.

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu l'office du gouvernement du canton d'Uri, du 12 mars 1914; Vu l'arrêté fédéral du 14 décembre 1910; En vertu de la loi fédérale sur la police des eaux danp les régions élevées du 22 juin 1877; Vu le message du Conseil fédéral du 26 mars 1915, *

arrête :

Article premier. Il est accordé au canton d'Uri une subvention complémentaire fédérale pour l'achèvement des

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travaux de correction et d'endiguement du Schächenbach depuis l'éboulement du Spiringen jusqu'à la Reuss.

Cette subvention est fixée au 50 % des frais effectifs jusqu'au maximum de 80.000 francs, soit 50 % de la dépense estimée à 160.000 francs.

Art. 2. Pour l'exécution de ces travaux, il est prévu un délai de deux ans; le versement annuel sera donc de 40.000 francs, payables dès 1916.

Art. 3. En acceptant cet arrêté le canton d'Uri s'engage à exécuter le projet d'aménagement et de boisement conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 22 mars 1915.

Le paiement de la dernière annuité est subordonnée à la mise en oeuvre dudit projet d'aménagement et de boisement.

Art. 4. Pour tout le reste les obligations assumées par le canton d'Uri conformément à l'arrêté fédéral du 14 décembre 1910 demeurent en vigueur.

Art. 5. Cet arrêté, n'étant pas d'une portée générale, «ntre immédiatement en vigueur.

Art. 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de «cet arrêté.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention complémentaire au canton d'Uri pour l'achèvement des travaux de correction et d'endiguement du Schächenbach. (Du 26 mars 1915.)

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31.03.1915

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