49 Commis de première classe : M. Auguste Steiger, de Flawil (St-Gall), premier-lieutenant, actuellement commis de seconde classe au commissariat central.

Commis de seconde classe : M. Aleardo Lafranchi, de Coglio ( Tessin ) , premier - lieute nant, actuellement aide à la douane de Romanshorn (Thurgovie) ; » Albert Meyer, de Lenzbourg (Argovie), lieutenant, négociant, à Berne.

Département de l'économie publique.

Division des assurances sociales.

Commis de première classe : Mlle Hélène Witschy, de Bäriswil (Berne), actuellement commis de seconde classe à cette division.

Commis de seconde classe : M. Raoul Piaget, des Bayards et de la Côte-aux-Fées (Neuchâtel), actuellement aide de chancellerie à la division de justice du département de justice et police, à Berne.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer d'Appenzell sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en second rang, la ligne du chemin de fer à voie étroite HérisauFeuille fédérale suisse. 67TMe année. Vol. III.

5

50

Gossau, d'une longueur de 4,25 km., avec les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens des articles 9 et 25 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. L'hypothèque aurait pour but de garantir un emprunt de 120.00,0 francs, destiné aux besoins du chemin de fer.

La ligne est hypothéquée en premier rang pour 450.000 francs.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 28 juillet 1915 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 8 juillet 1915.

[2..]

Le secrétariat du département suisse des chemins de fer.

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

PLACES Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonnes vie et moeurs; les postulants doivent indiquer distinctement leurs noms et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

PUBLICATIONS DES DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.07.1915

Date Data Seite

49-50

Page Pagina Ref. No

10 080 712

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