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Arrêté fédéral approuvant

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1914.

(Du 22 décembre 1915.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE.

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE Vu le rapport du Conseil fédéral du 31 août 1915, arrête : La gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1914 sont approuvés.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 17 décembre 1915.

Le Résident, A. EUGSTER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 22 décembre 1915.

Le président, Georges PYTHON.

Le secrétaire, DAVID.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 décembre 1915.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1914. (Du 22 décembre 1915.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1915

Date Data Seite

306-306

Page Pagina Ref. No

10 080 851

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