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Assemblée fédérale.

Les conseils législatifs de la Confédération ont clos, le :23 décembre 1915, la première partie de leur session ordinaire d'hiver.

Le Résumé des délibérations sera publié prochainement comme annexe.à la Feuille fédérale.

Une seconde partie de la session ordinaire d'hiver 1915 a été fixée au 27 mars 1916.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 17 décembre 1915.)

M. Vincenzo Cicconardi est reconnu en qualité de viceconsul auprès du consulat général d'Italie à Genève.

(Du 18 décembre 1915.)

La répartition actuelle des départements (voir Feuille .fédérale de 1914, IV, 889) demeure la même, sauf que dès 1916, le nouveau président de la Confédération, M. Decoppet, sera remplaçant du chef du département politique et le président de la Confédération sortant, M. Motta, remplaçant du chef du département des postes et des chemins de fer.

(Du 20 décembre 1915.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention de 40 % des frais de la correction du Tiefenbach près Wattenwil (devis : 90.000 francs; maximum : 36.000 francs).

(Du 22 décembre 1915.)

Les dons ci-après indiqués sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et.ont été répartis comme suit : I. à la fondation fédérale Winkelried : 10 francs de W. F.;

II. au fonds de secours pour les Suisses nécessiteux : 10 francs de W. F.; 30 francs d'un anonyme; Feuille fédérale suisse. 67TM« année. Vol. IV.

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Assemblée fédérale.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1915

Date Data Seite

309-309

Page Pagina Ref. No

10 080 853

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