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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département de justice et police.

Registre foncier.

.Examens fédéraux de géomètres.

Des examens théoriques et pratiques de géomètres du registre foncier auront lieu, selon toute prévision, dans le courant des mois de septembre et octobre 1915.

Les demandes d'inscription doivent être adressées d'ici au 20 juillet 1915, au plus tard, au bureau suisse, du registre foncier, à Berne, avec la finance d'inscription de 5 francs et les pièces suivantes : a. pour l'examen théorique : un curriculum vita?, les certificats d'études, un certificat de bonnes vie et moeurs et l'acte d'origine; b. pour l'examen pratique : un nouveau certificat de bonnes vie et moeurs, une pièce attestant que le candidat jouit de ses droits civils et politiques, les certificats de stage et, si le candidat n'a pas passé l'examen théorique devant la commission fédérale des examens de géomètres, l'acte d'origine.

Le lieu et la date des examens feront l'objet d'une communication ultérieure.

Les candidats qui ont demandé leur admiss on aux examents d'automne de 1914 sont exemptés d'une nouvelle demande d'inscription. Par contre, tous les candidats qui désirent bénéficier de l'ancien règlement pour les examens qu'ils sont empêchés de subir cet automne parce que des circonstances extraordinaires (mobilisation) ont interrompu leurs études, sont priés de se faire inscrire également dans le délai fixé ci-dessus.

Berne, le 1er juin 1915.

[3.]..

Bure nu suisse du registre foncier.

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Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

La direction du chemin de fer Montreux-Oberland bernois sollicite l'autorisation d'hypothéquer, dans le sens des articles 9 et 25 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, les lignes de chemins de fer électriques à voie étroite: a) de Zweisimmen à la Lenk, d'une longueur de 12,70s km.; b) de Montreux à Zweisimmen par Montbovon et Châteaud'OEx, d'une longueur totale de 62,5 km., y compris leurs accessoires et le matériel d'exploitation.

Cette hypothèque, qui aurait pour but de garantir un emprunt de 1,500,000 francs destiné au paiement de diverses dettes, grèverait la ligne de Zweisimmen à la Lenk en second rang et celle de Montreux-Zweisimmen en quatrième rang.

Ces lignes sont déjà hypothéquées: la première en premier rang pour -550,000 francs; la dernière en premier rang pour un solde de 6,786,000 francs, en second rang pour 1,400,000 francs et en troisième rang pour 550,000 francs.

Cette dernière hypothèque et celle grevant la ligne de Zweisimmen à la Lenk en premier rang concernent le même emprunt.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 16 juin 1915 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 28 mai 1915.

[2..]

Le secrétariat du département suisse des chemins de fer.

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1915

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23

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1915

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847-848

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