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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 5 février 1915.)

La publication du journal l'Helvétie, qui paraît à Lausanne, est interdite pour la durée de la guerre actuelle.

Des prolongations des délais fixés par les concessions sont accordées pour les lignes de chemin de fer indiquées, ci-après, savoir : Beatenberg-Niederhorn, d'une année, soit jusqu'au 1er janvier 1916; Montménil-Büren, d'une année, soit jusqu'au 1er janvier 1916; Willisan-Nebikon, de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 1917; St-Moritz-Alpe Giop, d'une année, soit jusqu'au 15 novembre 1915.

(Du 6 février 1915.)

Les dons indiqués ci-après, sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération; ils ont été répartis de la manière suivante, savoir : I. au fonds de secours pour les nécessiteux : a.£ 325.13.7, soit fr. 8386,25, de M. Stahel, consul suisse à Melbourne (Australie), produit d'une collecte parmi les Suisses habitant Victoria, et la Tasmanie; b. 100 francs de M. le Dr Bischoff, à Genève; c. 20 francs de M. Joseph-B. Clearihuc, Corn Me. Pherson Avenue, à Victoria B. C., par l'entremise de Mlle Gertrude Regli, à Berne; d. 20 francs de M. P.-M. Barillat, directeur de la brasserie St-Jean, à Genève; II. an fonds pour buts militaires spéciaux : a. 1000 francs d'un officier anonyme de l'armée suisse;

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b. fr. 12,30, soit la valeur de cinq, jours de solde, d'une ration et demi de vivres et de l'indemnité de route, du fusilier Fr. Balzli, fruitier, du bataillon 31/111, au fort du Plasne; c. 1000francs de M. Albert Sandoz, depuis cinquante ans à Mulhouse, momentanément à Lausanne, comme cotisation volontaire aux frais de la mobilisation suisse; d. 50 francs de la seconde série des Suisses retournant en Russie, en faveur des Suisses retenus de l'étranger pour répondre à l'appel sous les drapeaux, par l'entremise de M. G. Rahn, commissaire suisse à Genève; III. à la fondation Winkelried : ». 50 francs du caporal Robert Hess, 30/IV, montant de l'indemnité d'hôpital reçu de l'assurance militaire; b. fr. 33,80, surplus d'une collecte des employés de la maison Suvretta, à St-Moritz (Grisons), sur le prix d'une couronne mortuaire pour leur patron décédé; c. fr. 228,85 du sous-groupe 44/1 de l'exposition nationale suisse de 1914 à Berne (cadastre et registre foncier), par l'entremise de M. le Dr Röthlisberger, à Berne; IV. à la Croix-rouge suisse :

  1. fr. 6365,60, produit d'une collecte organisée parmi les Suisses au Chili par M. le consul général Sinn, par l'entremise de la légation suisse, à Buenos-Ayres; b. 50 francs de M. Robert Rychner-Rapin, ingénieur, à Lausanne, pour procurer des sous-vêtements chauds aux soldats suisses eu campagne.

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

(Du 9 février 1915.)

M. le D Charles Moser, de Rüderswil (Berne), professeur à l'université de Berne, ayant consenti à retirer sa démission de directeur du bureau suisse des assurance (voir ci-dessus page 28), a été confirmé dans ses fonctions de directeur pour la. nouvelle période administrative commençant le 1e1' avril 1915.

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L'administration des postes suisses est autorisée à fixer à 103 francs pour 100 francs le cours des paiements des mandats de poste destinés à la France.

En conséquent et en vertu des dispositions de l'arrangement sur le service des mandats de poste dans l'Union postale universelle, elle est autorisée à élever ou à baisser, suivant les cours du jour des banques et les cours du jour des décomptes, le cours des paiements des mandats de poste destinés soit à la France, soit aux autres pays qui ont un service international des mandats de poste.

(Du 10 février 1915.)

Les dons indiqués ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération; ils ont été répartis de la manière suivante, savoir : 1° au fonds de secours pour les Suisses nécessiteux: 2000 francs du personnel 'douanier du canton de Genève par l'entremise de l'association fédérale des fonctionnaires aux douanes, section de Genève; 2° à la fondation fédérale Winkelried: 500 francs de M.Arnold Duvanel, avocat et notaire, à Fleurier (Neuchâtel), comme second versement sur le produit de la vente d'une petite glace-souvenir fabriquée par la maison Bühler, à St-Sulpice (Neuchâtel), à l'occasion de la mobilisation de l'armée suisse en 1914 et dont la vente a été faite essentiellement par l'intermédiaire de MM.

Müry et Cie, à Baie, et de M. Charles Bérard, à Ardon (Valais). Le premier versement, au montant de 1500 francs, a été effectué le 26 novembre 1914 (voir F. fédde 1914, IV. 739).

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

(Du 12 février 1915.)

n est alloué au canton du Tessin une subvention de 40 °/<> des frais de la défense des rives du Brenno, près d'Acquarossa (devis: 75.000 francs; maximum: 30.000 francs).

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N o M I N.A. T I ON s (Du 5 février 1915.)

Département des postes et des chemins de f e r .

Administration des postes.

Directions d'arrondissement.

Directeur-adjoint du Xe arrondissement, à Coire : M. JacquesUlrich Graf, de Rebstein (St-Gall), actuellement contrôleur de l'arrondissement de Coire.

« (Du 9 février 1915.)

Département politique.

Division du commerce.

Secrétaire de division : M. le Dr Werner Bleuler, de Zurich.

Département de l'intérieur.

Chancellerie.

Commis de première classe : M. Daniel Robbi, de Sus (Grisons), actuellement commis de première classe au service suisse des eaux.

(Du 12 février 1915.)

Département de justice et police.

Ministère public.

Commis de première classe: M. Erich de Wattenwyl, de Berne, avocat.

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1915

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Cahier Numero Geschäftsnummer

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17.02.1915

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200-203

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10 080 564

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