Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme ­ Complément 2008: Principes pour l'approvisionnement en roches dures Information et participation de la population

Editeur:

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'environnement (OFEV)

Objet:

Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme ­ complément 2008: Principes pour l'approvisionnement en roches dures.

Le Plan sectoriel des transports, partie Programme, est complété par des Principes pour l'approvisionnement national en roches dures.

Ces Principes sont d'une importance essentielle pour les infrastructures de transport d'intérêt national.

Le complément porte sur les indications contraignantes du texte du Plan sectoriel ainsi que sur le rapport explicatif y relatif.

Procédure:

Information et participation de la population au sens de l'art. 19 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1) Les particuliers et les collectivités de droit public et privé peuvent donner leur avis sur le projet de Plan sectoriel. Le projet de Plan sectoriel pourra être adopté par le Conseil fédéral après la clôture de la procédure d'information et de participation publiques et la consultation des autorités.

Durée du La documentation sur le projet peut être consultée du 7 avril au dépôt public: 2 mai 2008 aux heures habituelles d'ouverture des bureaux dans les lieux suivants: Lieux de Services de l'aménagement du territoire des cantons de Berne, consultation: Grisons, Nidwald, Uri, Schwyz, St.-Gall, Vaud et Valais Office fédéral du développement territorial, Salle 1.01.011, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen (Papiermühle) Internet: http://www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00244/00435/ index.html?lang=fr Renseignements:

2290

Office fédéral du développement territorial, tél.: 031/322 52 66

2008-0765

Transmission Les observations concernant le projet de complément sont à transdes observa- mettre par écrit d'ici au 2 mai 2008: tions et délais: ­ pour les particuliers et les collectivités cantonales et régionales, au service de l'aménagement du territoire du canton; ­ pour les collectivités ou organisations nationales, à l'Office fédéral du développement territorial, 3003 Berne.

8 avril 2008

Office fédéral du développement territorial

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