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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer de Sursee à Triengen.

(Du 26 mars 1915.)

Monsieur le président et messieurs, Comme beaucoup d'autres chemins de fer secondaires celui de Sursee à Triengen est aux prises avec des difficultés financières. C'est pourquoi la compagnie a adressé au département des chemins de fer le 12 décembre 1914 une demande de modification des articles 15, 17, 18,19 et 20 de sa concession qui prévoient les taxes maximums pour le transport des voyageurs, des bagages, des marchandises et des animaux vivants. A l'appui de sa demande, l'entreprise expose que les recettes n'arrivent pas à couvrir les dépenses et que de ce fait le compte d'exploitation boucle constamment par un déficit. Mais l'augmentation des recettes ne peut être obtenue que par le relèvement des taxes accordées par la concession, car la compagnie applique déjà le maximum des taxes prévues. On propose donc d'adopter comme nouvelles taxes les bases de taxes des chemins de fer fédéraux moyennant majoration des distances effectives de 80 %. Une exception serait faite pour les taxes-voyageurs qui seraient fixées à 11 centimes epour la IIe classe (jusqu'ici 10) et à 8 centimes pour la III classe (jusqu'ici 7).

Le gouvernement du canton de Lucerne, invité à se prononcer sur la demande de modification de la concession, a

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déclaré par lettre du 13 janvier 1915 qu'il n'avait rien à objecter au relèvement des taxes proposé.

Nous pouvons également souscrire à la requête du chemin de fer Sursee-Triengen vu les résultats défavorables de ses premières années d'exploitation : le compte de 1913 montre par exemple que les dépenses d'exploitation dépassent de fr. 17.688,54 les recettes d'exploitation. Nous avons tenu compte dans le projet d'arrêté ci-après des voeux de la compagnie; toutefois nous estimons que pour le transport des voyageurs il faut adopter aussi les bases de taxes des chemins de fer fédéraux moyennant une majoration des distances effectives de 80 % au maximum. Ce mode de calcul paraît indiqué puisque vous avez approuvé dans votre session d'hiver notre proposition relative au relèvement du prix des billets aller et retour des chemins de fer fédéraux.

Nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté ciaprès et saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 26 mars 1915.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le -président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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(Projet.)

Arrêté fédéral modifiant

la concession du chemin de fer à voie normale de Sursee à Triengen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu la requête de la compagnie du chemin de fer SurseeTriengen du 12 décembre 1914; Vu le message du Conseil fédéral du 26 mars 1915, arrête : I. La concession du chemin de fer Sursee-Triengen accordée par arrêté fédéral du 18 juin 1908 (Recueil des chemins de fer XXIV. 232) est modifiée comme suit : 1. L'article 15 aura la teneur suivante : «Pour le transport des voyageurs, la compagnie appliquera le tarif normal des chemins de fer fédéraux moyennant majoration des distances effectives de 80 % au maximum.

Les enfants au-dessous de 4 ans, s'ils n'occupent pas une place distincte, sont transportés gratuitement.

Dans les deux classes, les enfants de 4 à 12 ans révolus paient demi-place.

La compagnie est tenue de délivrer des billets d'abonnements à prix réduit à des conditions qui seront fixées d'accord avec le Conseil fédéral. » 2. L'article 17 est rédigé comme suit : « Chaque voyageur a droit au transport gratuit de dix kilogrammes de bagages, à condition que ces objets puissent être placés dans la voiture sans incommoder les autres voyageurs.

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Pour les autres bagages on appliquera le tarif des chemins de fer fédéraux moyennant une majoration des distances effectives de 80 % au maximum. » 3. L'article 18 est modifié comme suit : « Pour le transport des marchandises, la compagnie appliquera la classification des marchandises des chemins de fer suisses à voie normale et le tarif normal des chemins de fer fédéraux moyennant une majoration des distances effectives de 80 % au maximum.

Les matières premières nécessaires au commerce, à l'industrie et à l'agriculture seront taxées aux prix les plus bas. » 4. L'article 19 aura la teneur suivante : « Pour le transport de métaux précieux, de numéraire et .d'objets avec valeur déclarée, il sera perçu une taxe maximum de 1 centime par kilomètre pour une valeur de 1000 francs. » 5. L'article 22 est rédigé comme suit : «Pour le transport des animaux vivants, la compagnie appliquera le tarif normal des chemins de fer fédéraux moyennant une majoration des distances effectives de 80 % au maximum. » II. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 1915.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer de Sursee à Triengen. (Du 26 mars 1915.)

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