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IN: o MI IST AT I o NS (Du 6 août 1915.)

Departement militaire.

Division de l'artillerie, Chef de bureau : M. le D r en droit Ernest Geresole, de Vevey,

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Ecole polytechnique fédérale, a Zurich.

Vu le résutat des examens, le conseil de l'Ecole polytechnique fédérale a accordé le diplôme d'ingénieur-constructeur à M. Etienne Plancherel, de Sales (Fribourg).

Ayant résolu le problème de concours posé par la conférence de l'école des ingénieurs, les élèves suivants ont reçu chacun un prix et la médaille d'argent de l'Ecole poytechnique fédérale. : M. Hermann Ritow, de New-York (Etats-Unis), un premier prix de 250 francs; MM. Edwin Hunziker, d'Oberkulm (Argovie) et Robert Ruesch, de Gaiserwald (St-Gall), chacun .un second prix de 200 francs.

Zurich, en août 1915.

lie président du conseil de l'Ecole polytechnique fédérale,

Dr R. G nehm.

100

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1914 et 1915.

1915.

Mois.

Janvier . .

Février . .

Mars . . .

Avril . . .

Mai ...

Juin . . .

Juillet . . .

Août . . .

Septembre .

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

1914.

1915.

Fr.

5.845.566, 70 6.140.339, 57 7.415.079,41 6.843.890, 02 6.693.391,05 6.266.739, 60 6.039.321.23.

1.018.109,59 2.969.665. 55 4.952.281, 90 4.498.273,44 6.397.752, 90

Total 65.080.410, 96

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

Fr.

4.506.867, 96 3.751.877, 13 4.929.984, 03 4.998.264, 70 4.882.800, 60 4.358.135, 32 4.718.695,35

--

1.338.698,74 2.388.462,44 2.485.095, 38 1.845.625,32 1.810.590,45 1.908.604,28 1.320.625,88


i à fin juillet 45.244.327, 58 32.146.625, 09


-- -- -- -- -- -- 13.097.702,49

Répertoire des marchandises pour le tarif des douanes suisses ; suppléments.

Le deuxième supplément de l'édition française et le quatrième supplément de l'édition allemande du répertoire des marchandises pour le tarif des douanes suisses viennent de paraître; on peut se les procurer au prix de 20 centimes l'exemplaire auprès de la direction générale soussignée, auprès des directions d'arrondissement des douanes de Bale,,

101 Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, ainsi qu'auprès des bureaux principaux de Berne, Lucerne, Zurich et St-Gall.

Berne, le 9 août 1915.

[2.].

Direction .générale des douanes.

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer funiculaire Treib-Seelisbery sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, la ligne du chemin de fer funiculaire Treib-Seelisberg, d'une longueur de l,i«5 km, avec les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. L'hypothèque aurait pour but de garantir un crédit de 200,000 francs accordé à la compagnie et destiné à la construction et à l'équipement du chemin de fer.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 25 août 1915 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 4 août 1915.

[2.].

Secrétariat du département suisse des chemins de fer.

Chemin de fer funiculaire Interlaken-Harder.

L'assemblée des porteurs des obligations de l'emprunt 4 Va % de 700.000 francs en premier rang de la Compagnie du chemin de fer funiculaire d'Interlaken au Harder, réunie à Lausanne le 21 juillet 1915, a pris la décision d'autoriser

102

la Société, aux termes de l'article 8 de la loi fédérale concernant les hypothèques de chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, à la postposition du dit emprunt à un emprunt de 39.000 francs au maximum, destiné sous la surveillance du département fédéral des postes et des chemins de fer, à payer les déficits d'exploitation, l'entretien des installations, les impôts et les salaires des employés pendant la période de guerre et aussi longtemps qu'une réorganisation des bases de la société ne sera pas intervenue.

A la demande de la Compagnie du chemin de fer funi·culaire d'Interlaken au Harder, cette décision est publiée ·conformément à l'article 8 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et un délai, expirant le 16 septembre 1915, est fixé aux créanciers de l'emprunt de 700.000 francs pour former opposition, par écrit, contre la postposition de leurs créances auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 2 août 1915.

[2.].

Le secrétariat du département suisse des chemins de fer.

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

TRAVAUX Confection des titres du IIIe emprunt 4 d/2 °/o de fr. 1OO.OOO.OOO pour la mobilistion de 1915.

ï.

Le département des finances n ' au concours la confection des titres de l'emprunt susm. ationné, soit 101.220 obligations avec feuille de coupons comprenant 39 coupons et 1 talon, dont 14.500 titres de 100 francs, 31.500 titres de 500 francs, 47.500 titres de 1000 francs et 7720 titres de 5000 francs.

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

32

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.08.1915

Date Data Seite

99-102

Page Pagina Ref. No

10 080 727

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