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Art. 8. L'allocation du subside fédéral ne pourra s'effectuer que lorsque le canton de Lucerne aura assuré l'exécution des travaux.

Il est accordé au gouvernement, pour fournir la justification requise, un délai d'un an à partir de la date du présent arrêté.

L'allocation fédérale tombe si la justification requise n'est pas fournie en temps utile.

Art. 9. Conformément à la loi fédérale sur la police des eaux, l'entretien des ouvrages subventionnés reste à la charge du canton de Lucerne sous la surveillance du Conseil fédéral.

Art. 10. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 11. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Des 18, 21 et 22 octobre 1915.)

Les compagnies et détachements du génie du landsturm indiqués ci-après seront mis sur pied à leurs places de rassemblement le 2 novembre 1915, à 9 heures du matin : Plate de rassemblement

Compagnie n° 1, Vaud » » 2, » » » 4, Genève » » 5, Fribourg Fribourg » » 6, Neuchâtel Détachement Soleure Soleure Compagnie » 8, Berne » » 9, » » » 12, Lucerne » » 13, Argovie Détachement Baie-ville Compagnie » 15, Zurich » » 16, » » » 17, » » »23, St-Gall

Payerne.

» Genève.

Fribourg.

Colombier.

Soleure.

Lyss.

Berne.

Lucerne.

Aarau.

Baie.

Winterthour.

Zurich.

» Wil.

392

Sont de nouveau mis sur pied : le 15 novembre 1915, à 9 heures du matin : la compagnie de boulangers 1, sans la landwehr, à Morges; la compagnie de boulangers 6, sans la landwehr, à Lucerne; la compagnie de boulangers 8, sans la landwehr, à Zurich; le 13 décembre 1915, à 9 heures du matin : la, compagnie de boulangers 9, sans la landwehr, à St-Gall.

Sont de nouveau mis sur pied : le lundi 15 novembre 1915, à 9 heures du matin : l'état-major d,u régiment d'infanterie 32, à Wil; les bataillons de fusiliers 79 et 80, à Wil; le bataillon de fusiliers 85, à Glaris; l'état-major du bataillon de carabiniers 8, à Wallenstadt; les compagnies de carabiniers I et II/8, à Hérisau; les compagnies de carabiniers III et IV/8, à Wallenstadt; le bataillon de montagne 93, à Bevers; la compagnie des subsistances 1/6, à St-Gall.

Sont de nouveau mis sur pied : la compagnie d'infanterie de forteresse 111/87, le mardi 23 novembre, à 2 heures du soir, à Andermatt; la compagnie d'infanterie de forteresse V/96, le mardi 23 novembre, à 2 heures du soir, à Airolo.

Ces quatre mises sur pied intéressent tous les officiers, sous-officiers et soldats de ces unités.

Les demandes de dispense, en cas d'absolue nécessité, doivent être adressées, apostillées par l'autorité communale, au commandant de l'unité à l'entrée au service.

Les hommes doivent se munir de sous-vêtements chauds et de souliers convenablement ferrés.

Les officiers, sous-officiers et soldats qui entrent au service devront se procurer, dans les stations de chemins de fer, des légitimations de libre parcours, sur lesquelles ils devront apposer leur signature.

Les légitimations de libre parcours ne valent que pour le chemin le plus direct (parcours des billets directs) et seulement le jour d'entrée au service ou la veille de ce jour-là.

S'il est prouvé que ce délai ne suffit pas, des légitimations

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peuvent être délivrées antérieurement, mais de toute façon .pas plus de trois jours avant le jour d'entrée.

(Du 19 octobre 1915.)

M. Alfred de Claparède, docteur en droit, ministre de Suisse à Berlin, est également accrédité en mission spéciale comme envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du roi de Suède Georges V.

M.

consul, do sul do sul

Rodolphe Dietiker, de Zurich, actuellement viceest nommé consul suisse à la résidence de Eio grande (Brésil), pour les Etats de Sao Pedro, Rio grande et Santa Cattarina.

L'école supérieure des jeunes ûlles de la ville de Neuchâtel est comprise dans la liste des écoles suisses dont les certificats de sortie sont reconnus comme certificats de maturité permettant l'admission aux examens, fédéraux de médecine (art. 5 du règlement du 6 juillet 1906 concernant les examens de maturité pour les candidats aux professions médicales).

Le Conseil fédéral accepte, avec remercîments pour les services rendus, la démission donnée, pour surcroît de travail, par M. Eugène Huber, d'Altstetten (Zurich) et Berne, professeur de droit à l'université de Berne, de ses fonctions de président et membre de la commission du contrôle de la presse.

En lieu et place du démissionnaire ont été nommés : président de la commission : M. le Dr Ernest Röthlisberger, de Trub (Berne), professeur à l'université de Berne; membre de la commission : M. le Dr Gottlieb Ringier, de Zofingue (Argovie), ancien chancelier de la Confédération.

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Les dons indiqués ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et ont été versés au fonds d'impôt de guerre volontaire, savoir : 1° 10 francs d'une demoiselle anonyme; 2° 1000 francs de la maison Altermatt et Cie, à Frauenfeld, tissage mécanique de coton brut.

De vifs remercîments ont été adressés aux donateurs.

(Du 21 octobre 1915.)

La section de Morges de la société fédérale de gymnastique a fait parvenir un don de 200 francs à la caisse d'Etat de la Confédération pour être versée au fonds de secours pour les nécessiteux.

De vifs remercîments ont été adressés à la donatrice.

(Du 22 octobre 1915.)

M. Rodolphe Pulfer, conservateur des forêts du Jura bernois, est nommé membre de la commission suisse de l'examen pratique pour l'obtention du brevet d'éligibilité à un emploi forestier supérieur en remplacement de M. le conseiller national Liechti, à Morat, démissionnaire.

Il est alloué au canton de Berne une subvention de 40 % des frais de travaux de défense contre les éboulements de la Pletschenalp près Lauterbrunnen (devis : 125.000 francs), soit une subvention de 50.000 francs au maximum.

Un subside fédéral de 40'% des frais budgétés à 48.000 francs est alloué au canton de Vaud pour la reconstitution de forêts communales et privées sur le territoire d'Ormontdessus. Ce subside ne pourra dépasser 19.200 francs.

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IST o :M: i IST -A. T i o 3srs (Du 15 octobre 1915.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Direction générale.

Inspectorat des chèques.

Aide de première classe : M. Charles Engler, de St-Gall, actuellement commis de poste à Genève, momentanément fonctionnaire provisoire à cet inspectorat.

(Du 19 octobre 1915.)

Département militaire.

Service des fortifications.

Gothard.

Officier du matériel attaché au bureau des fortifications : M. Paul Christen, de Leimiswil (Berne), premier-lieutenant des troupes de forteresse, actuellement intendant du fort d'Andermatt (Gothard).

Adjoint de l'intendant du fort d'Airolo : M. Hans Brunschweiler, d'Erlen-Eiet (Thurgovie), lieutenant et aspirantinstructeur des troupes de forteresse.

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