173

Commune Lavin

km 128,900--129,100

Guarda

133,05»--134,050

Ardez

134,050--134,070

»

139,520--139,900

Désignation Forêt privée et forêt communale à gauche de la ligne jusqu'au premier chemin forestier.

Forêt communale à gauche de la ligne et le long du ruisseau Magnacun jusqu'aux prés en dessus.

Forêt communale à gauche de la ligne jusqu'aux prés en dessus, pour autant que la pente donne sur la voie et le ruisseau Magnacun.

Forêt communale à gauche de la ligne jusqu'aux prés à partir de Bisiuns en haut, pour autant que la pente donne sur la voie.

NB. Pour tous les tronçons de cette liste, on a conclu en outre des ententes spéciales pour chaque cas particulier.

# S T #

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 20 août 1915.)

Les dons ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat fédérale et ont été répartis comme suit : I. à la Croix-rouge suisse : 34 francs de la société suisse « Helvetia » à Cologne, produit d'une collecte à l'occasion du 1er août; II. au fonds pour buts militaires spéciaux 500 francs, produit d'une représentation théâtrale organisée par les hôtes de Parpan; III. au Comité de secours pour les Suisses nécessiteux dans les Etats belligérants : 20 francs, de la société de tir de Bätterkinden, par l'entremise de M. Bosshard, instituteur, à Berthoud.

174

De vifs remerciements ont été adressés aux généreux donateurs.

(Du 27 août 1915.)

M. le D Ohr. Moser ayant, en raison de ses fonctions deprofesseur ordinaire, sollicité derechef sa démission de directeur de l'office des assurances, le Conseil fédéral a accepté sa démission, avec remerciements pour les services rendus.

r

Une interprétation authentique du règlement d'administration, en ce qui concerne l'obligation des communes de fournir aux troupes du foin et de la paille, ayant été demandée au Conseil fédéral, cette autorité a établi qu'en vertu de l'article 146 du règlement d'administration, les communes peuvent, par décision du commandant de troupes compétent,, être tenues de fournir de la paille et du foin, même dans les cas où, pour le reste, l'entretien chez l'habitant n'a pasété prévu.

3ST O 3VCI IST A. TIO 3STS (Du 24 août 1915.)

Département, des finances et des douanes.

Administration des finances.

Adjoint au bureau des finances : M. Wilhelm Wimmer, docteur en droit, d'Auressio (Tessin), actuellement secrétaire de première classe à la direction générale des postes à Berne.

(Du 27 août 1915.)

Département militaire.

Commissariat central des guerres.

Aide reviseur : le premier-lieutenant d'infanterie Fernand Juillard, de Damvant, aide de douane de deuxième classe; à Genève.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1915

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.09.1915

Date Data Seite

173-174

Page Pagina Ref. No

10 080 741

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