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# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Chancellerie fédérale.

Vente d'imprimés.

Le Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale vend tous imprimés officiels eu vigueur (lois fédérales, règlements et ordonnances d'exécution, traités avec les Etats étrangers, etc.). Ces imprimés peuvent aussi être demandés par écrit soit en transmettant par mandat de poste le montant de la commande (plus le port de l'envoi), soit en faisant prélever ce montant par remboursement postal.

Voici les prix de quelques imprimés : Constitution fédérale Collection des constitutions fédérale et cantonales Ier supplément à cotte collection (jusqu'au 1er janvier 1914) Loi sur l'organisation judiciaire fédérale .

.

Code civil suisse Code des obligations Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite .

Travail dans les fabriques.

Loi de 1877, avec suppléments .

.

.

.

Loi de 1914 .

.

.

. " Registre foncier et mensurations cadastrales (arrêté fédéral, arrêté du Conseil fédéral, règlement et instruction) Organisation militaire Règlement des examens de maturité pour les candidats aux professions médicales .

.

.

.

Règlement concernant les examens fédéraux des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires

fr. --,50 » .5,-- » --,80 » --,50 » 1,-- » 1, -- » 1,-- » --,50 » --,3« » 1,-- » ---,56 » --, 20 » --,50

205 Recueil officiel des lois suisses, en volumes brochés (suivant la grandeur du volume) de fr. 2 à .

Feuille fédérale, en volumes brochés, le- volume .

Annuaire de la Confédération .

.

.

.

fr. 5,-- » 2,50 » 2, --

Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Département politique.

Office de l'émigration.

Nombre des emigrante de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

decroissement

Mois.

1915,

Janvier

155

1914.

et

décroissement -- 164

319

Berne, le 12 février 1915.

Office suisse de l'émigration.

(Feuille federals 1915, I. 85.)

Département de justice et police.

Registre foncier.

Examens fédéraux de géomètres.

Le bureau soussigné porte à la connaissance des intéressés qu'en considération de la situation générale actuelle la session ordinaire des examens de géomètres · du printemps 39J5 n'aura pas lieu.

Berne, le 16 janvier 1915.

[3...]

Bureau suisse du registre foncier.

206

Département des finances et des douanes.

Recettes de l'administration des douanes.

dans les années 1913 et 1914.

19114 Mois

Janvier Février Mare .

Avril .

Mai

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

Juin . .

Juillet. .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

1913

1914

Fr.

Fr.

6.777.973, 13 6.615.302, 79 7.139.557, 03 7.080.981, 71 6.780,169, -- 6.454.175, 87 6.541.190, 73 6.391.328,20 7.066.56S, 19 8.670.754, 97 7.014.555, 25 8.609.599, 37

5.845.566, 70 6.140.339, 57 7.415.079,41 6.843.890, 02 6.693.391,05 6.266.739, 60 6.099.321, 23 1.018.109,59 2.969.665, 55 4.952.281,90 4.498.273, 44 6.397.752,90

Total 85.142.151,24 65.080.410 96

Augmentation

Dimise lion

Fr.

Fr.

-- -- 275.522,38 -- -- -- -- -- -- --' -- -- | --

932.406,43 474,963,22 -- 237.091,69 86.777,95 187.436,27 501.869,50 5.373.218,61 4.096.897,64 3.718.473,07 2.516.281,81 2.211.846,47

^0.061.740,-a

Département des postes et des chemins de ter.

Division des chemins de fer. :

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer funiculaire St. Moritz-Chautarella sollicite l'autorisation d'hypothéquer, eu second rang, la ligne de St-Moritz à Chantarella, d'une longueur de 430 mètres, ainsi que les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. Cette hypothèque aurait pour but de garantir un emprunt de 50.000 francs destiné aux besoins du chemin de fer.

207

Les terrains acquis par la compagnie, d'une superficie de 4641 m3, et les bâtiments construits sur ces terrains (stations et annexes) seront compris dans l'hypothèque.

La ligne est hypothéquée en premier rang pour 200.000 francs.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 3 mars 1915 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 11 février 1915.

[2.].

Le secrétaire du département suisse des chemins de fer.

Département des finances et des douanes.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1914 et 1915.

1915.

Mois.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Jnin . .

Juillet. .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1914.

1915.

Fr.

5.845.566, 70 6.140.339, 57 7.415.079. 41 6.843.890, 02 6.693.391,05 6.266.739, 60 6.039.321. 23 1.018.109,59 2.969.665. 55 4.952.281, 90 4.498.273, 44 6.397.752, 90

Total 65.080.410, 96

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

Fr.

4.506.867, 96 -- --


1.338.698,74 --




"

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PUBLICATIONS DES DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.02.1915

Date Data Seite

204-207

Page Pagina Ref. No

10 080 565

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