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Commis de première classe : M. Arthur Kohler, de Sumiswald (Berne); » Adolphe Roth, de Brenzikofen (Berne), tous deux commis de deuxième classe à la régie.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Directeur du IVe arrondissement, à Zurich : M. Ernest Käser, d'Elfingen (Argovie), actuellement directeur-adjoint.

(Du 28 décembre 1915.)

Département de justice et police.

Bureau des assurances.

Directeur : M. Fritz Trefzer, de Baie, vice-directeur de ce bureau.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département des finances et des douanes.

Administration des finances.

Remboursement des obligations de l'emprunt fédéral de 19O3.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3 % de 1903 appelées au remboursement pour le 15 avril 1916

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est fixé au jeudi 6 janvier 1916 à 10 heures du matin (chambre n° 71, palais fédéral, pavillon ouest).

Berne, le 15 décembre 1915.

[2..]

Département suisse des finances.

Administration des douanes.

Liste des marchandises dont l'exportation est interdite.

er 1 supplément.

Les interdictions d'exportation décrétées par le Conseil fédéral le 11 décembre 1915, en extension de ses précédents arrêtés, ont été réunis dans un premier supplément à la liste du 5 novembre, mis à jour au 11 décembre.

On peut se procurer gratuitement ce premier supplément à l'office soussigné et aux directions d'arrondissement des douanes de Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève. Les demandes d'envoi par 'la poste doivent être accompagnées d'un timbre poste de 5 centimes pour l'affranchissement.

Le prix de vente de la liste du 5 novembre 1915 est de 30 centimes, et expédié par la poste de 35 centimes.

Berne, le 16 novembre 1915.

[2..]

Direction générale des douanes.

Département des postes et des chemins «le fer.

Division des chemins de fer.

Atlas graphique et statistique des entreprises de transport en Suisse.

Cet ouvrage, que vient de publier le département est un recueil, complété sous divers rapports, de nps travaux d'exposition sur le développement des entreprises de chemins de fer en général, sur leur construction, leur exploitation et

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leurs résultats financiers. Les administrations, les associations, les autorités scolaires et les autres intéressés trouveront, dans cet atlas, des renseignements précieux. L'ouvrage est en vente au prix de 5 francs l'exemplaire à notre bureau des imprimés.

Berne, le 21 décembre 1915.

[2.].

Département suisse des postes et des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer Coire-Arosa sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, la ligne du chemin de fer à voie étroite de Coire à Arosa, d'une longueur de 25.678 mètres, avec ses accessoires et le matériel d'exploitation.

Cette hypothèque aurait pour but de garantir un prêt de 5.359.000 francs, consenti à la requérante le 14 décembre 1915 par le canton des Grisons et contracté par la compagnie dans le but de couvrir une partie des frais de construction de la ligne.

L'hypothèque comprendrait : 1. l'emprise de la voie et les parcelles de terrain qui en dépendent, y compris les gares, stations, hangars de marchandises, ateliers, remises, maisons de garde-voie et tous les autres bâtiments qui se trouvent sur la ligne et ses dépendances; 2. tout le matériel servant à l'exploitation et à l'entretien de la ligne.

Sont, en revanche, exclus de l'hypothèque : les immeubles que la compagnie pourrait encore acquérir et qui ne seraient pas destinés aux besoins du chemin de fer.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 5 janvier 1916 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès

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du département suisse des postes et des chemins de fer^, division des chemins de fer, à Berne.

Berne, le 16 décembre 1915.

[2..]

Secrétariat du département suisse des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration du chemin de fer du Dietschiberg, à Lucerne, sollicite l'autorisation d'hypothéquer le chemin de fer funiculaire de Lucerne au Dietschiberg, d'unelongueur de 1257 mètres, avec les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins» de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, savoir, : 1. en second rang pour garantir un emprunt de 50.000 francs destiné aux besoins du chemin de fer; 2. en troisième rang en faveur de MM. Baumann frères» et Stiefenhofer, entrepreneurs à Altorf, pour un montant de 28.000 francs formant le solde de leur créancepour la construction de la ligne.

La ligne est hypothéquée en premier rang pour 150.000 francs.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance desintéressés, auxquels un délai expirant le 12 janvier 1916 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprèsdu département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer, à Berne.

Berne, le 24 décembre 1915.

[2.].

Secrétariat du département suisse des chemins de fer.

Ecole polytechnique fédérale, à Zurich.

Le conseil de l'Ecole a, sur la, base des épreuves subies,, délivré à M. Louis Stranii, de Wädenswil (Zurich), le diplôme d'ingénieur-chimiste.

Zurich, le 23 décembre 1915.

Le président du conseil de l'Ecole,,

Dr B. Giiehm.

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PUBLICATIONS DES DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1915

Date Data Seite

311-314

Page Pagina Ref. No

10 080 855

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