Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): azoxystrobine 250 g/l Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Amistar
Numéro d'homologation suisse: A-4032 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2553-0 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Ortiva
Numéro d'homologation suisse: I-4157 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10161 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Compo Orto Protetto
Numéro d'homologation suisse: I-4158 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12315 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Amistar
Numéro d'homologation suisse: I-4159 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10118 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
1
RS 916.161
2008-1069
3075
Quadris
Numéro d'homologation suisse: I-4160 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9210 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Compo Ortiva Rosen Pilz-frei
Numéro d'homologation suisse: D-4161 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4560-67 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Compo Orrtiva Rosen Numéro d'homologation suisse: D-4162 Pilzschutz Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4560-65 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Fungisan GemüsePilzfrei
Numéro d'homologation suisse: D-4163 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4560-63 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Ortiva
Numéro d'homologation suisse: D-4164 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4560-00 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Priori
Numéro d'homologation suisse: D-4165 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 5877-00 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Quadris
Numéro d'homologation suisse: D-4166 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4319-00 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Rosen Pilz-Frei Boccacio
Numéro d'homologation suisse: D-4167 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4560-62 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Rosen- und GemüsePilzfrei Rospin
Numéro d'homologation suisse: D-4168 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4560-64 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Rosen-Pilzfrei Saprol
Numéro d'homologation suisse: D-4169 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4560-60 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Ortiva
Numéro d'homologation suisse: F-4170 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700332 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
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Amistar
Numéro d'homologation suisse: A-4171 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2553-1 titulaire de l'autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH
Ortiva
Numéro d'homologation suisse: A-4172 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2711-0 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Pilzfrei Saprol Plus
Numéro d'homologation suisse: A-4173 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2711-1 titulaire de l'autorisation étranger: Scotts Celaflor
Quadris
Numéro d'homologation suisse: A-4174 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2577-0 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Quadris
Numéro d'homologation suisse: A-4175 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2577-4 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Applications autorisées: Domaine d'application
Viticulture vigne vigne
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
black rot, mildiou de la vigne, oïdium de la vigne rougeot parasitaire de la vigne Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: excoriose de la vigne
Concentration: 0.1 %
1, 2, 3
Concentration: 0.1 %
1, 2, 3
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Convient également au traitement par voie aérienne.
2 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.
3 = Du stade de 3 feuilles jusqu'à la mi-août.
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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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