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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES

67e année.

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Berne, le 27 octobre 1915.

Volume III.

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'allocation d'une subvention au canton de Lucerne pour l'endiguement du Renggbach et de ses afflents, dans la commune de Kriens.

(Du 19 octobre 1915.)

Monsieur le président et messieurs, Le Renggbach, torrent dangereux et charriant de grandes quantités de matériaux et qui, à maintes reprises déjà, a inondé les localités de Kriens et Horw, ainsi que la ville de Lucerne, prend sa source au pied nord du Klimsenhorn et se déverse par le Eenggloch dans la Petite Emme près de Littau.

Déjà au 13e siècle, le Renggloch fut ouvert pour l'écoulement du ruisseau, puis au 16e siècle, le canal fut élargi.

Après la grande inondation de 1738, les travaux furent continués et l'on construisit des digues en bois. Plus tard, en 1819, sur le conseil d'Escher de la Linth, on exécuta une cunette maçonnée entre le pont de Hergiswald et le Eenggloch et l'on chercha au moyen de mesures forestières à obtenir une diminution des charriages. Cependant, les travaux Feuille fédérale suisse. 67me année. Vol. III.

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ne furent exécutés que d'une façon incomplète, de sorte que les hautes eaux de juin 1840 en détruisirent la moitié. Un projet, étudié par Legier, ingénieur de la Linth, ne fut pas exécuté, quand enfin une nouvelle catastrophe, survenue en juillet 1880, engagea les intéressés à demander un rapport à l'inspecteur en chef de Salis. Ce rapport servit de base pour un nouveau projet dressé par Stirnimann, ingénieur de la ville de Lucerne.

Pendant la période de 1881 à 1905, on exécuta des travaux d'endiguement dans le Renggbach ainsi que dans deux affluents : le Eotbach et le Flötzbach pour une somme de fr. 362.051,53. La participation de la Confédération a été de fr. 143.612,22.

Malheureusement, ces ouvrages n'ont pas présenté la résistance qu'on en attendait aux hautes eaux de mai 1911 et de juin 1912. Tout spécialement ces dernières ont détruit en grande partie les travaux de proteôtion de la partie inférieure du Renggbach, entre autres la cunette de 9 mètres de largeur en maçonnerie à pierre sèche. Il en résulte que la contrée à droite du torrent jusqu'à Lucerne, y compris les installations des chemins de fer fédéraux, sont sérieusement menacées; de sorte que la reprise de la lutte contre le torrent du Renggbach est d'une nécessité absolue, malgré les grands sacrifices qu'elle exige.

La ville de Lucerne, au nom de tous les intéressés, a donc étudié un nouveau projet pour l'endiguement du Renggbach et de ses affluents. Le gouvernement du canton de Lucerne nous a transmis ce projet le 11 avril de l'année dernière en nous priant de vous le soumettre et de vous en recommander l'approbation.

Ce projet, étudié soigneusement dans tous ses détails avec la collaboration de notre inspection des travaux publics, doit remédier au fâcheux état actuel et assurer autant que le permettent les moyens d'aujourd'hui un écoulement inoffensif et meilleur des eaux de ce torrent. Ce projet comprend les travaux suivants : a. Dans la région supérieure : 1. Parachèvement de l'endiguement existant encore dans le Renggbach, le Rotbach et le Flötzerbach au moyen de la reconstruction d'anciens barrages et 'de l'exécution de nouveaux barrages supplémentaires et de murs de rives. Travaux de curages et d'assainissements.

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2. Endiguement des autres affluents de la ramification supérieure du ruisseau principal, ainsi que du Stössbach, Staldenbach, Eigrabenbach, Fischernbach et du Schiirhofbach.

b. Dans la région inférieure : Fixation du lit dans un chenal maçonné au mortier, de 9 mètres de largeur, 1462 mètres de longueur, avec pente allant en diminuant de 5,ss % à 4,ss % et se raccordant à l'avant-barrage situé près du pont de Hergiswald. La partie de ce chenal dans la traversée du groupe de barrages vers l'hectomètre 3 sera encore soumise à une étude ultérieure; dans le projet, cette question est donc encore pendante.

Les types pour les ouvrages transversaux et latéraux ainsi que ceux pour le chenal maçonné sont très forts et varient suivant les besoins et les matériaux à disposition.

L'endiguement de la partie supérieure a surtout pour but d'empêcher l'approfondissement du lit et l'érosion des versants dans les divers embranchements du torrent et de prévenir ainsi la formation de nouveaux matériaux de charriages, tandis que le chenal maçonné du cours inférieur du ruisseau principal doit rendre impossible le débordement des hautes eaux.

Ces travaux seront complétés dans le bassin de réception d'une surface de 12 km2 environ par des assainissements et des travaux forestiers.

L'inspection suisse des forêts, à la suite d'un examen minutieux du projet, est d'avis que les conditions forestières suivantes doivent être posées lors de l'allocation de la subvention fédérale : 1. Dans le bassin de réception du Renggbach, on exécutera les reboisements et améliorations forestières prévues au projet général présenté par le gouvernement du canton de Lucerne, le 13 janvier 1915, dont le devis s'élève à la somme de 216.000 francs.

2. En vertu des articles 26 et 28 de la loi fédérale sur les forêts, du 11 octobre 1902, les forêts privées situées dans le bassin de réception du Renggbach ainsi que celles appartenant à la commune des bourgeois et des habitants de Kriens, y compris les surfaces marécageuses qu'elles renferment et dont le reboisement est prévu, doivent être réunies.

Jusqu'à ce que la réunion ait eu lieu, il ne sera exploité aucun bois dans la région forestière en .question. Il sera

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cependant fait exception pour les exploitations qui seraient nécessitées par des ordonnances de police forestière.

< 3. La région forestière à réunir, ainsi que les parties non boisées qu'elle renferme devra être pourvue d'un réseau de chemins suffisant.

L'inspection suisse des forêts, chasse et pêche ajoute que les drainages agricoles prévus au projet général mentionnés sous paragraphe 1 ne peuvent être considérés comme travaux forestiers; elle estime cependant que leur exécution est de très grande importance pour le régime du Renggbach et pour l'endiguement général et que par conséquent cette question doit être traitée par l'administration compétente.

Le devis des travaux d'endiguement se décompose comme suit : I. Partie supérieure du Kenggbach et affluents jusqu'au pont de Hergiswald : a. Embranchement supérieur (Tschuggenbach et Bauzenlochbach, Krienbach supérieur), endiguement, assainissements et curages .

. fr. 275.710,-- b. Rotbach, travaux semblables » 63.070,-- c. Stössbach, travaux semblables » 57.890,-- d. Flötzerbach, travaux semblables . . . » 108.565,-- e. Staldenbach, travaux semblables et ponts .

» 73.565,-- /. Imprévu 15 % .

.

.

» 86.820, -- g. Projet et direction des travaux 4 % .

.

.

» 26.624,80 h. Pour arrondir .

.

» 755,20 fr. 693.000 II. Affluents du Renggbach inférieur, en aval du pont de Hergiswald : a. Eigrabenbach, barrages, canal maçonné et pont . fr. 33.810,-- b. Fischernbach, travaux semblables puis correction de la route de Schürhof .

. *.

.

» 104.220, -- A reporter

fr. 138.030,--

fr.

693.000

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Report c. Schürhofbach, seuils, canal maçonné et ponts .

d. Imprévu, 15 % e. Projet et direction des travaux 4 % f. Pour arrondir'.

III. Renggbach inférieur : a. Canal maçonné, y compris le remblayage derrière la maçonnerie fe. Travaux divers c. Imprévu 10 % d. Travaux provisoires exécutés pendant les années 1911 et 1912 .

e. Projet et direction des travaux . . . .

fr. 138.030,-- » »

18.160,-- 23.478,50

» »

7.186,75 144,75

fr.

693.000

187.000

fr. 671.680,» 2.620, » 67.430,24.430, -- 18.840,-- » Total

785.000

fr. 1.665.000

De cette somme, 40.000 francs ont déjà été dépensés avec l'autorisation de la Confédération pour travaux provisoires, canal maçonné et barrages dans le Fischernbach. On attendra le règlement de la présente demande · avant de commencer les autres travaux.

Les devis approuvés précédemment "par la Confédération pour l'endiguement du Renggbach et du Flötzerbach s'élevaient au total à la somme de 382.000 francs. La différence de conception de l'entreprise actuelle ressort sans autre de la comparaison de cette somme avec le nouveau devis. Tandis que précédemment, pour des motifs d'économie, on s'est borné à exécuter le strict nécessaire, on a dès lors complètement abandonné cette manière de faire et l'on a l'intention aujourd'hui de faire un travail rationnel, complet et aussi solide que possible, qui, complété par des reboisements, - soit capable d'opposer une résistance suffisante à l'attaque des éléments et d'assurer ainsi la sécurité de la contrée.

Dans sa requête, le gouvernement de Lucerne s'en réfère au rapport technique très détaillé et demande, vu l'im-

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portance des dépenses, que l'on veuille bien lui allouer une subvention fédérale aussi élevée que possible.

L'allocation fédérale payée pour les précédents endiguements était de 40 % ; nous vous recommandons d'accorder la même subvention à la nouvelle entreprise.

La durée des travaux pourrait être fixée à 9 ans. Pendant les 3 premières années, outre la continuation des travaux déjà commencés au Fischernbach, on construirait le canal maçonné du cours inférieur et les barrages près du pont de Hergiswald. Les dépenses correspondantes seraient d'environ 865.000 francs, ce qui au taux de 40 % exigerait comme subvention fédérale une somme de 346.000 francs.

L'annuité maximum pour les 3 premières années serait donc do 120.000 francs en chiffre rond.

Le reste des travaux, au montant de 800.000 francs, serait réparti sur les 6 années suivantes, d'où une annuité maximum de 50.000 francs environ.

On aurait ainsi, pour les 9 ans prévus pour la durée des travaux, à répartir la subvention fédérale de 666.000 francs (40% de. 1.665.000 francs) sur 3 annuités au total de 360.000 francs et sur 6 annuités au total de 306.000 francs.

Le premier paiement de 120.000 francs aurait lieu en 1916.

Nous prenons la liberté de vous soumettre le projet d'arrêté ci-après et de le recommander à votre approbation.

Nous saisissons en outre cette occasion pour vous renouveler, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 19 octobre 1915.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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<Projet.)

Arrêté fédéral allouant

une subvention au canton de Lucerne pour les travaux d'endiguement du Renggbach et de ses affluents dans la commune de Kriens.

.L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu l'office du gouvernement du canton de Lucerne, du 11 avril 1914; Vu le message du Conseil fédéral, du 19 octobre 1915; En vertu de la loi fédérale sur la police des eaux dans les régions élevées, du 22 juin 1877; arrête : Article 'premier. Il est alloué au canton de Lucerne, en faveur des travaux d'endiguement du Renggbach et de ses affluents dans la commune de Kriens, une subvention fédérale de 40 % des dépenses effectives, jusqu'au maximum de 66.000 francs, soit 40 % du devis de 1.665.000 francs.

Art. 2. L'exécution des travaux se fera dans l'espace de 9 ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté (art. 8).

Art. 3. Le versement des subsides aura lieu au fur et à mesure de l'avancement des travaux et sur la présentation de décomptes et des pièces comptables fournies par le gouvernement cantonal et vérifiées par l'inspection suisse des travaux publics.

Le maximum annuel pendant les trois premières années est fixé à 120.000 francs, et pendant les six années suivantes à 50.000 francs. Le premier versement se fera en 1916.

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Art. 4. Le montant du subside sera calculé au prorata des dépenses occasionnées par les travaux proprement dits, y compris les expropriations et la surveillance immédiate, les frais d'établissement du projet d'exécution, du devis et du périmètre. En revanche, il ne sera pas tenu compte des frais qui résulteront d'autres travaux préliminaires quelconques ou de la coopération des autorités, commissions et employés nommés par les cantons en vertu de l'article 7 a de la loi fédérale sur la police des eaux, ni des dépenses qu'entraîneront la formation du capital et le service dea intérêts.

Art. 5. Les plans définitifs d'exécution ainsi que les programmes annuels des travaux seront soumis à l'approbation de l'inspection suisse des travaux publics.

Art. 6. Le canton de Lucerne s'engage à prendre les mesures suivantes pour l'amélioration du régime forestier dan& le bassin du Benggbach : a. On exécutera, dans le bassin de réception du Renggbach, les reboisements et améliorations forestières prévus.

au projet général présenté par le gouvernement du canton de Lucerne, le 13 janvier 1915, dont le devis s'élève à la somme de 216.000 francs.

6. En vertu des articles 26 et 28 de la loi fédérale sur les.

forêts, du 11 octobre 1902, les forêts privées situées dans le bassin de réception du Renggbach ainsi que celles appartenant à la commune des bourgeois et des habitants de Kriens, y compris les surfaces marécageuses qu'elles renferment et dont le reboisement est prévu, doivent être réunies.

Jusqu'à ce que la réunion ait eu lieu, il ne sera exploité, aucun bois dans la région forestière en question. Il sera cependant fait exception pour les exploitations qui seraient nécessitées .par des ordonnances de police forestière.

c. La région forestière à réunir, ainsi que les parties non boisées qu'elle renferme devra être pourvue d'un réseau de chemins suffisant.

Art. 7. Le Conseil fédéral veillera à ce que les travaux, soient exécutés conformément aux plans et vérifiera l'exactitude de la situation des travaux et de l'état des dépenses.

Le gouvernement cantonal fournira à cet effet aux mandataires du Conseil fédéral les renseignements et l'appui nécessaires.

891

Art. 8. L'allocation du subside fédéral ne pourra s'effectuer que lorsque le canton de Lucerne aura assuré l'exécution des travaux.

Il est accordé au gouvernement, pour fournir la justification requise, un délai d'un an à partir de la date du présent arrêté.

L'allocation fédérale tombe si la justification requise n'est pas fournie en temps utile.

Art. 9. Conformément à la loi fédérale sur la police des eaux, l'entretien des ouvrages subventionnés reste à la charge du canton de Lucerne sous la surveillance du Conseil fédéral.

Art. 10. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 11. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Des 18, 21 et 22 octobre 1915.)

Les compagnies et détachements du génie du landsturm indiqués ci-après seront mis sur pied à leurs places de rassemblement le 2 novembre 1915, à 9 heures du matin : Plate de rassemblement

Compagnie n° 1, Vaud » » 2, » » » 4, Genève » » 5, Fribourg Fribourg » » 6, Neuchâtel Détachement Soleure Soleure Compagnie » 8, Berne » » 9, » » » 12, Lucerne » » 13, Argovie Détachement Baie-ville Compagnie » 15, Zurich » » 16, » » » 17, » » »23, St-Gall

Payerne.

» Genève.

Fribourg.

Colombier.

Soleure.

Lyss.

Berne.

Lucerne.

Aarau.

Baie.

Winterthour.

Zurich.

» Wil.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Lucerne pour l'endiguement du Renggbach et de ses afflents, dans la commune de Kriens. (Du 19 octobre 1915.)

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1915

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43

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641

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27.10.1915

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383-391

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