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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 67e année.

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Berne, le 10 mars 1915.

Volume I.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL (Du 23 février 1915.)

Les dons indiqués ci-après sontparvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et ont été versés à la fondation fédérale Winkelried, savoir : 1° 350 francs de la compagnie d'infanterie d'étapes 1/105 de Soleure; 2o 63 francs de M. Arthur Matthey, ingénieur, à Montreux (Vaud), caporal à la compagnie IV du bataillon 6.

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

(Du 26 février 1915.)

L'exequatur est accordé à M. Emmanuel Lyons, consul de Panama en résidence à Lausanne.

(Du 27 février 1915.)

Les dons indiqués ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et ont été répartis de la manière suivante : Feuille fédérale suisse. 67""> année. Vol. I.

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I. au fonds de secours pour les nécessiteux : M. 126,71 soit fr. 140, .65, de M. Christian Gantenbein, de Grabs (St-Gall), à Eulalia (Guatemala), par l'entremise du consulat suisse à Guatemala; II. au fonds pour buts militaires spéciaux : fr. 177,40 de la société des employés aux douanes suisses (Ve arrondissement), par l'entremise .de M. Alexis Delessert, caissier, au Cerneux-Péquignot (Neuchâtel), pour les familles des militaires suisses à la frontière tombées dans le besoin; III. à la Croix-rouge suisse : 1000 francs de M. Emile Burckhardt, docteur en droit, à Arlesheim (Baie-campagne), par l'entremise de MM. C. Gutzwiler & Cie, à Baie.

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

(Du 1er mars 1915.)

Le 1e1' mars 1915, le Conseil fédéral a fixé ainsi qu'il suit la liste des tractanda pour la prochaine session de l'Assemblée fédérale, qui se réunira le mardi de Pâques, 6 avril 1915, pour la suite de la session ordinaire d'hiver 1914 (2e session de la XXIIIe législature) : Vérification des pouvoirs.

Election proportionnelle du Conseil national. Initiative.

Traités soumis au referendum. Initiative.

Maroc. Déclaration avec la France.

Mesures assurant la neutralité. Usage des pleins pouvoirs.

Traité de commerce avec la Grande-Bretagne. Protocole additionnel.

Forces hydrauliques. Utilisation.

Endiguement de la Seez (St-Gall).

Correction de la petite Glane.

Correction du Schächenbach.

Automobiles et navigation aérienne.

Maisons de jeu. Interdiction. Initiative.

Arsenal d'Airolo.

: Monopole du tabac.

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Impôt de guerre.

Alcool. Emploi de 10 % des recettes.

Crédits supplémentaires pour 1915 (Ire série).

Station d'essais viticoles dans la Suisse romande. Création.

Affaires de chemins de fer.

  1. Moléson. Concessions.

fe. Landguart-Ragaz (frontière nationale). Concession.

c. Lucerne-TJnterwald. Concession.

d. Kandersteg-OEschinen (lac). Concession.

e. Martigny-Orsières. Siège de la compagnie.

/. Sion-Rawil-la Lenk. Modification de la concession.

.g. Cerlier-Landeron-Prêles. Concession.

h. Constance (lac)-Toggenbourg. Modification de la concession.

i. Sernf (vallée). Modification de la concession, ./c. Sursee-Triengen. Modification de la concession.

l. Kriens-Lucerne. Modification de la concession.

.m. Lötsehberg. Exploitation du Brienzerrothorn et des lignes de jonction de Spiez.

n. Pontaiiier-Vallorbe. Exploitation par les chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée.

o. Sierre-Zinal-Zermatt et Vissoye--St-Luc. Prolongation de délai.

Chemin de fer de la Surb. Construction par les chemins de fer fédéraux.

Frasne-Vallorbe et Pontarlier-Vallorbe. Conventions avec la France.

Caisse d'épargné postale. Création.

Motion Studer (Winterthour). Revision de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transport.

Motion Weber (St-Gall). Caisses pour la vieillesse et l'invalidité.

Motion Richard. Augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral.

Motion Göttisheim. Législation sur ]es chemins de fer de caractère spécial.

Motion Moll. Procédure civile.

Postulat Grimm. Impôt fédéral.

Motion Grimm. Expulsions motivées.

Motion Affolter. Poursuites infructueuses pour dettes.

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Postulat Grimm. Tir hors du service militaire.

Motion Arthur Eugster. Monopole du tabac.

Motion Bertoni. Remaniements parcellaires.

Interpellation Balmer. Importation des céréales.

Motion Moser. Culture des céréales et de la pomme de terre.

Motion Balmer. Culture des céréales.

Motion Studer (Winterthour). Revision de la loi sur le rachat des chemins de fer.

Postulats Ody et Peter. Création d'abonnements régionaux de chemins de fer et d'abonnements généraux valables seulement sur le réseau des chemins de fer fédéraux.

Postulat Rothenberger. Abolition de la franchise de port.

(Du 3 mars 1915.)

Les dons indiqués ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et ont été répartis de la manière suivante, savoir : 1° au fonds de secours pour les nécessiteux : 200 francs de MM. S. Heim & Sous, à Zurich, poiir les besoins de la guerre; 2° au fonds pour buts militaires spéciaux : a. 800 francs de la société suisse « Brikett-Import », à Zurich, en faveur de nos militaires; b. 20 francs de M. William Pilet, professeur à Vevey, comme produit d'un concert d'orgues donné par son fils Charles au temple de Corsier au profit de l'assurance militaire.

De vifs remerçîments ont été adressés aux généreux donateurs.

(Du 5 mars 1915.)

Sont confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période administrative de quatre ans, comme président du

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conseil de banque de la Banque nationale suisse M. Jean Hirter, conseiller national, à Berne, et comme vice-président du conseil de banque M. le Dr Paul Usteri, député au Conseil des Etats, à Zurich.

IST o MI NA TI ONS (Du 26 février 1915.)

Département militaire.

Service topographique.

Secrétaire technique, adjoint au directeur du service topographique : M. Simon Simonett, d'Andeer (Grisons), actuellement ingénieur de première classe à la section de topographie.

Chef de section de topographie : M. Ernest Leupin, de Muttenz (Baie-campagne), actuellement ingénieur de première classe à cette section.

(Du 2 mars 1915.)

Département de justice et police.

Chancellerie du département.

Commis de première classe : M. Henri Blanc, de Lausanne, actuellement commis de seconde classe au département politique.

Département militaire.

Service d'instruction.

Instructeur d'arrondissement de la Ire division : M. Henri de Murait, de Zurich, lieutenant-colonel d'état-major gé-

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néral, chef d'état-major et officier-instructeur de la Ire division, à Lausanne.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Direction générale.

Chancellerie et registrature.

Secrétaire de première classe : M. François Jakob, de Trüb (Berne), actuellement secrétaire de seconde classe à cette section.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Carte douanière de la Suisse.

La nouvelle carte douanière officielle de la Suisse, à.

l'échelle de 1 : 200.000 en quatre feuilles, dont nous avons confié l'exécution à l'institut géographique Kümmerly et .Frey, à, Berne, vient de sortir de presse.

On peut se la procurer, au prix de 8 francs l'exemplaire, à la direction soussignée et aux directions d'arrondissement de Bàle, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

La configuration du pays ressort très nettement et trèsexactement de la carte, grâce aux courbes de niveau, aux teintes choisies pour accuser le relief et aux lacs figurés en bleu. Très lisible également le réseau si dense de nos

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Jahr

1915

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.03.1915

Date Data Seite

243-248

Page Pagina Ref. No

10 080 578

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