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Loi fédérale concernant

la construction d'un chemin de fer à voie normale de Niederweningen à Döttingen (chemin de fer de la Surb) comme prolongement de la ligne OberglattNiederweningen.

(Du 23 décembre 1915.)

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu la requête du comité pour le chemin de fer de la vallée de la Surb, du 17 mai 1913; Vu le message du Conseil fédéral du 6 janvier 1914, arrête : Article premier. Le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux est chargé de construire et d'exploiter un chemin de fer de Niederweningen à Döttingen (chemin de fer de la vallée de la Surb) d'un écartement de I,a3.-, m.

Art. 2. La ligne est considérée comme chemin de fer secondaire, au sens de la loi fédérale du 21 décembre 1899.

Art. 3. Il est pris acte des déclarations des cantons d'Argovie et de Zurich par lesquelles ils s'engagent à. verser avant le commencement des travaux une subvention totale de 700.000 francs.

Art. 4. Le Conseil fédéral fixera l'époque à laquelle la construction devra commencer.

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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 22 décembre 1915.

. Le président, Georges PYTHON.

Le secrétaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 23 décembre 1915.

Le président, A. EUGSTER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, alinéa 2, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.

Berne, le 23 décembre 1915.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

Date de la publication : 29 décembre 1915.

Délai d'opposition: 28 mars 1916.

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Loi fédérale concernant la construction d'un chemin de fer à voie normale de Niederweningen à Döttingen (chemin de fer de la Surb) comme prolongement de la ligne Oberglatt-Niederweningen. (Du 23 décembre 1915.)

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1915

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29.12.1915

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