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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 7 juillet 1915.)

Le Conseil fédéral, en vue de procurer de nouveaux moyens pour couvrir une partie des dépenses extraordinaires causées par la mobilisation de l'armée suisse, a décidé d'émettre un emprunt de 100 millions de francs de capital nominal.

L'emprunt portera intérêt à 4 Vv % l'an et ne pourra être dénoncé pendant dix ans; il sera ensuite remboursable en trente annuités. Pendant la période d'amortissement, le Conseil fédéral se réserve en tout temps la faculté, moyennant trois mois d'avertissement, d'appeler au remboursement tout ou partie de l'emprunt.

L'emprunt est représenté par des obligations de 100, 500, 1000 et 5000 francs de capital nominal munies de coupons semestriels aux échéances des 31 mars et 30 septembre de ·chaque année. Le premier coupon écherra le 31 mars 1916.

Le cartel des banques suisses et l'union des banques cantonales suisses ont pris ferme cet emprunt et l'offriront pro·chainement en souscription publique au prix de 96 M! %.

Le Conseil fédéral a approuvé le contrat passé avec les banques au sujet de cet emprunt.

(Du 10 juillet 1915.)

Les dons énumérés ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et ont été répartis-de la manière suivante: I. au fonds d'impôt de guerre volontaire : a. 20 francs de quelques Suissesses, à Paris, par l'entremise de Mlle Alice Bolli, à Paris; b. 21 francs d'un anonyme (renonciation d'un officier à sa solde et indemnité de route); c. 300 francs de M. W. G., bourgeois de Baie, à Moscou, par l'entremise du bureau Grüninger, Speiser et Eonus, .avocats -et notaires, à Baie; d. 300 francs de la société suisse des photographes;

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II. o« fonds pour buts militaires spéciaux : 450 francs de la société suisse des photographes comme bénéfice du compte de là division de photographie à l'exposition nationale suisse de Berne en 1914; III. au fonds de secours pour les Suisses nécessiteux dans les Etats belligérants : 1000 francs de la société suisse des confiseurs, à Zurich; IV. à la caisse des Suisses nécessiteux, à Paris (par la légation suisse, à Paris) : 100 francs de M. E.-J. Hoffmann, à Thoune.

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

(Du 13 juillet 1915.)

M. le professeur Walter Burckhardt, de Baie, docteur en droit, à Berne, est adjoint au ministère public de la Confédération, comme remplaçant du procureur général pour l'application de l'ordonnance du 2 juillet 1915 concernant la répression des outrages envers les peuples, chefs d'Etat et gouvernements étrangers.

Les dons indiqués ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et ont été répartis comme suit: I. au fonds de l'impôt de guerre volontaire : a. 1000 francs de MM. Hinderer frères, à Yverdon (Vaud) ; b. 100 francs de deux dames patriotes de Sissach (Baiecampagne) ; II. au fonds de secours pour les Suisses nécessiteux dans les Etats belligérants : 25 francs de M. Kobert Schreiner, à la Chaux-de-Fonds (Neuchâtel).

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

Sur le rapport et la proposition de son département des finances, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Par arrêté du Conseil fédéral du 12 septembre 1914 (voir F. féd. 1914, IV, 110) ont été supprimées pour 1915 l'aug-

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mentation périodique des traitements qui, suivant la loi.

sur les traitements des fonctionnaires et des employés fédéraux, ainsi que des fonctionnaires et des employés des chemins de fer fédéraux, était prévue pour le 1er avril 1915^ commencement de la période administrative triennale courante, et les augmentations de salaires ou d'indemnités journalières prévues par les règlements des salaires pour les ouvriers de l'administration fédérale et des chemins de fer fédéraux, ainsi que pour les fonctionnaires et les employés provisoires, pour les aspirants et pour les apprentis.

Il est décidé aujourd'hui ,que, pour l'année 1916 et à partir du 1er janvier, la moitié de ces augmentations sera rétablie, et que les sommes nécessaires seront portées aux budgets de la Confédération et des chemins de fer fédéraux, pour 1916.

En revanche reste en vigueur la disposition sous chiffre 2 de l'arrêté du 12 septembre 1914, d'après laquelle des promotions ne peuvent être proposées que si des places sont devenues vacantes par suite de décès, de démission, etc., ou si ces promotions sont exigées par la réorganisation d'un service.

Toutefois, cette prescription ne s'applique pas à la promotion automatique du personnel des classes inférieures de service telle qu'elle existe dans l'administration des chemins de fer fédéraux.

(Du 14 juillet 1915.)

Les dons énuniérés ci-après sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et ont été répartis de la manièresuivante : I. à la fondation fédérale Winkelrid : a. 13 francs de M. Eobert Weiss, adjudant sous-officierà Andermatt (Uri), comme don volontaire pour un mémoire juridique que le capitaine d'artillerie de forteresse Meier a fait gratuitement; b. 100 francs de M. J. von Grünigen, maître secondaire, à Berne, en mémoire de son fils tué par une avalanche au Parsenn; c. 5000 francs de la société C.-F. Bally S.A., à Schönen-werd (Soleure);

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II. au fonds d'impôt de guerre volontaire : a. 50 francs de M. Raget-0. Brunner, à Berne; b. 100 francs de trois dames anonymes; c. 400 francs d'un anonyme; d. 1000 francs d'un anonyme; III. au fonds pour buts militaires spéciaux : 100 francs de l'anonyme sous Ile ci-dessus; IV. au fonds de secours pour les nécessiteux : 16.000 francs par l'entremise de la société suisse de secours de Bombay, comme produit d'une collecte parmi les Suisses habitant l'Inde antérieure; ·V. au fonds de secours pour les Suisses nécessiteux dans les Etats belligérants : a. 4000 franés du gouvernement du canton d'Unterwald-le-haut, comme produit d'une collecte dans ce canton; b. 20 francs d'un anonyme.

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

nsr o 3s^:i IST ^ T i o nsrs (Du 13 juillet 1915.)

Département militaire.

Commissariat central des guerres.

Réviseur de première classe : M. Eobert Pfund, de Schaffhouse, capitaine, actuellement reviseur de seconde classe au commissariat central.

Réviseur de seconde classe : M. Xavier Jeangros, de Montfaucon (Jura bernois), major, actuellement commis de première classe au commissariat des guerres de la place de Thoune* Aides-réviseurs : M. Hans Binggeli, de Guggisberg (Berne), premier-lieutenant, actuellement commis de seconde classe au commissariat central; » Adolphe Munger, de Wohlen (Berne), capitaine, négociant, à Berne.

49 Commis de première classe : M. Auguste Steiger, de Flawil (St-Gall), premier-lieutenant, actuellement commis de seconde classe au commissariat central.

Commis de seconde classe : M. Aleardo Lafranchi, de Coglio ( Tessin ) , premier - lieute nant, actuellement aide à la douane de Romanshorn (Thurgovie) ; » Albert Meyer, de Lenzbourg (Argovie), lieutenant, négociant, à Berne.

Département de l'économie publique.

Division des assurances sociales.

Commis de première classe : Mlle Hélène Witschy, de Bäriswil (Berne), actuellement commis de seconde classe à cette division.

Commis de seconde classe : M. Raoul Piaget, des Bayards et de la Côte-aux-Fées (Neuchâtel), actuellement aide de chancellerie à la division de justice du département de justice et police, à Berne.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer d'Appenzell sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en second rang, la ligne du chemin de fer à voie étroite HérisauFeuille fédérale suisse. 67TMe année. Vol. III.

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29

Cahier Numero Geschäftsnummer

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21.07.1915

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