Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): krésoxim-méthyle 50 % Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Stroby WG
Numéro d'homologation suisse: A-2865 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2576/1 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Discus
Numéro d'homologation suisse: D-3830 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4331-00 titulaire de l'autorisation étranger: Stähler Agrochemie GmbH & Co. KG
Stroby WG
Numéro d'homologation suisse: D-3831 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4331-60 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Alliage
Numéro d'homologation suisse: F-3910 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9600398 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Discus EV
Numéro d'homologation suisse: F-3911 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020366 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
1
RS 916.161
2008-1073
3087
Dobran
Numéro d'homologation suisse: F-3912 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800331 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Stroby DF
Numéro d'homologation suisse: F-3913 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700214 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Synthese +
Numéro d'homologation suisse: F-3914 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2040050 titulaire de l'autorisation étranger: Phyto Service
Candit
Numéro d'homologation suisse: B-4238 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 8829-B titulaire de l'autorisation étranger: BASF Belgium S.A.
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Culture des baies espèces de Ribes
oïdium
1, 2, 3
fraise
oïdium du fraisier
groseillier
colletotrichum
Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
oïdium du pommier/ du poirier, tavelure des arbres fruitiers à pépins
Concentration: 0.0125 % Dosage: 0.2 kg/ha Application: jusqu'à fin juillet au plus tard.
5, 6
black rot, oïdium de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne Effet partiel: mildiou de la vigne
Concentration: 0.015 % Application: depuis le stade 3 feuilles jusqu'à mi-août au plus tard.
1, 7
Arboriculture fruits à pépins
Viticulture toutes les cultures
Culture maraîchère asperge Botrytis spp., brûlure des feuilles de l'asperge, rouille de l'asperge cucurbitacées
oïdium des cucurbitacées
tomate
oïdium
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Dosage: 0.5 kg/ha Application: après la récolte uniquement., au début de l'attaque.
Concentration: 0.03 % Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.05 %
1, 2, 4 1, 2, 3
1 1
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture ornementale chrysanthème, rouilles oeillet rosier maladie des taches noires du rosier, oïdium du rosier
Application
(*)
Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha Concentration: 0.03 % Dosage: 0.3 kg/ha
1 1
(*) Charges et remarques 1 = 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage se réfère au stade de la mise à fruits (50 à 90 % des fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
6 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
7 = Convient également au traitement par voie aérienne.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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