112

# S T #

PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département politique.

Office de l'émigration.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

1915.

1914.

Àanstneu

et

terotSHKf.t

Janvier jusqu'à fin juin .

Juillet .

.

.

.

.

Janvier jusqu'à fin juillet .

Berne, le 13 août 1915.

1187

2907

102

292

--1720 -- 190

1289

3199

--1910

Office suisse de l'émigration.

(Feuille fédérale 1915, III. 24.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Trafic des plantes par le bureau des douanes Lausanne-Entrepôt.

Le bureau des douanes de Lausanne-Entrepôt est ouvert dès le 20 août prochain au trafic des plantes, dans le sens des dispositions de l'article 61 du règlement d'exécution du 10 juillet concernant l'amélioration de l'agriculture.

Berne, le 10 août 1915.

[S.]..

Département suisse de l'Économie publique.

118

Répertoire des marchandises pour le tarif des douanes suisses ; suppléments.

Le deuxième supplément de l'édition française et le quatrième supplément de l'édition allemande du répertoire des marchandises pour le tarif des douanes suisses viennent de paraître; on peut se les procurer au prix de 20 centimes l'exemplaire auprès de la direction générale soussignée, auprès des directions d'arrondissement des douanes de Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, ainsi qu'auprès des bureaux principaux de Berne, Lucerne, Zurich et St-Gall.

Berne, le 9 août 1915.

[2..]

Direction générale des douanes.

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer funiculaire Treib-Seelisberg sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, la ligne du chemin de fer funiculaire Treib-Seelisherg, d'une longueur de I.IM km, avec les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant Ißs hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. L'hypothèque aurait pour but de garantir un crédit de 200,000 francs accordé à la compagnie et destiné à la construction et à l'équipement du chemin de fer.

Conformément aux prescriptions légales, la demande eu constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 25 août 1915 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 4 août 1915.

[2..]

Secrétariat du département suisse des chemins de fer.

114

Chemin de fer funiculaire Interlaken-Harder.

L'assemblée des porteurs des obligations de l'emprunt 4J/2 °/o de 700.000 francs en premier rang de la Compagnie du chemin de fer funiculaire d'Interlaken au Harder, réunie à Lausanne le 21 juillet 1915, a pris la décision d'autoriser la Société, aux termes de l'article 8 de la loi fédérale concernant les hypothèques de chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, à la postposition du dit emprunt à un emprunt de 30.000 francs au maximum, destiné sous la surveillance du département fédéral des postes et des chemins de fer, à payer les déficits d'exploitation, l'entretien des installations, les impôts et les salaires des employés pendant la période de guerre et aussi longtemps qu'une réorganisation des bases de la société ne sera pas intervenue.

A la demande de la Compagnie du chemin de fer funiculaire d'Interlaken au Harder, cette décision est publiée conformément à l'article 8 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et un délai, expirant le 16 septembre 1915, est, fixé aux créanciers de l'emprunt de 700.000 francs pour former opposition, par écrit, contre la postposition de leurs créances auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer.

Berne, le 2 août 1915.

[2..]

Le secrétariat du département suisse des chemins de fer.

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MISE AUCONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS .

o

FOURNITURES Département militaire.

Objets d'équipement militaire.

L'administration soussignée met au concours la fourniture des objets mentionnés ci-après.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

33

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.08.1915

Date Data Seite

112-114

Page Pagina Ref. No

10 080 731

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