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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 67e année.

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Berne, le 28 juillet 1915.

Volume III.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 19 juillet 1915.)

Les dons indiqués ci-après sont parvenus à la caisse -d'Etat de la Confédération et ont été répartis de la manière .suivante : 7. à la fondation fédérale Winkelried: a. 100 francs de M. le capitaine Casp. Pfyl, commandant de la compagnie de landsturm 1/63, comme produit d'un concert donné par la musique du bataillon de landsturm 63, avec le bienveillant concours du choeur d'hommes de Goldau; b. 10 francs de M. Auguste Henneberger, maître secondaire, à Baie, par l'entremise de M. le major Zoller, grand-juge du tribunal de division 2c.; .II. au fonds d'impôt de guerre volontaire: a. 1000 francs de l'association suisse des quincailliers; b. 20 francs de M. le professeur Louis Feller, citoyen genevois, chargé de cours à l'Université de Prague, «à titre de modeste contribution à l'impôt de guerre»; c. 20 francs de M. Oswald, à Spire; III. au fonds de secours pour les nécessiteux: a. 1000 francs d'un anonyme de St-Gall, par l'entremise de MM. Forrer et Suter, avocats, à St-Gall, pour venir en aide aux Suisses du pays et de l'étranger et aux militaires suisses tombés dans le besoin; b. 150 francs du Choeur de dames de la Haute-Engadine.

De vifs remercîments ont été adressés aux généreux donateurs.

Feuille fédérale suisse. 67me année. Vol. III.

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(Du 22 juillet 1915.)

L'exequatur est accordé à M. Fletscher-Dexter en qualité d'agent consulaire des Etats-Unis d'Amérique à Veyey, en remplacement de M. E. Powell Frazer, qui a résigné ses fonctions.

Les dons indiqués ci-après sont parvenus à la Caisse d'Etat de la Confédération et ont été répartis de la manière suivante, savoir : I. au fonds d'impôt de guerre volontaire: 125 francs de X.Y.Z.; II. au fonds de secours pour les nécessiteux: 100 francs d'un anonyme de Berne; 127. au fonds de secours pour les Suisses nécessiteux dans les Etats belligérants: 20 francs de M. Marti, meunier, à Mühlethal, par l'entremise du comptable du tribunal territorial 3.

(Du 23 juillet 1915.)

La loi sur la chasse, promulguée par le canton de Schaffhouse en date du 3 juin 1914, est approuvée.

L'ordonnance du canton d'Appenzell Rh.-Int. du 31 mai 1915 sur la chasse est approuvée.

USTO jMiiisr.A.T'ioiisrs (Du 23 juillet 1915.)

Département militaire.

Régie des chevaux, à Thoune.

Maître d'équitation : le lieutenant de cavalerie Bernard de Mestral, de Berne et Aubonne, à Thoune, officier écuyer audit établissement.

Département des finances et des douanes.

Commis de IIme classe de l'administration des douanes: M.

Ernest Gyger, de Baie.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1915

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.07.1915

Date Data Seite

53-54

Page Pagina Ref. No

10 080 715

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