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Assemblée fédérale.

Les conseils législatifs de la Confédération ont clos, le :23 décembre 1915, la première partie de leur session ordinaire d'hiver.

Le Résumé des délibérations sera publié prochainement comme annexe.à la Feuille fédérale.

Une seconde partie de la session ordinaire d'hiver 1915 a été fixée au 27 mars 1916.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 17 décembre 1915.)

M. Vincenzo Cicconardi est reconnu en qualité de viceconsul auprès du consulat général d'Italie à Genève.

(Du 18 décembre 1915.)

La répartition actuelle des départements (voir Feuille .fédérale de 1914, IV, 889) demeure la même, sauf que dès 1916, le nouveau président de la Confédération, M. Decoppet, sera remplaçant du chef du département politique et le président de la Confédération sortant, M. Motta, remplaçant du chef du département des postes et des chemins de fer.

(Du 20 décembre 1915.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention de 40 % des frais de la correction du Tiefenbach près Wattenwil (devis : 90.000 francs; maximum : 36.000 francs).

(Du 22 décembre 1915.)

Les dons ci-après indiqués sont parvenus à la caisse d'Etat de la Confédération et.ont été répartis comme suit : I. à la fondation fédérale Winkelried : 10 francs de W. F.;

II. au fonds de secours pour les Suisses nécessiteux : 10 francs de W. F.; 30 francs d'un anonyme; Feuille fédérale suisse. 67TM« année. Vol. IV.

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III. au comité central de la Croix-rouge suisse: 100 francs (Mk. 100 à 100) d'un anonyme.

(Du 23 décembre 1915.)

Sont de nouveau mises sur pied pour : le 8 février 1916, à 9 heures du matin : la compagnie régimentaire · de mitrailleurs de montagne 35, à Wallenstadt; la compagnie des subsistances II/6, à St-Gall; le 20 janvier 1916, à 10 heures du matin : les compagnies d'infanterie de forteresse I et 11/168, à Laveyvillage.

(Du 27 décembre 1915.)

Sont de nouveau mis sur pied : le 17 janvier 1916, à 2 heures du soir : la compagnie d'infanterie de forteresse 11/87, à Andermatt; la compagnie d'infanterie de forteresse V/89, à Brigue; le 7 février 1916, à 2 heures du soir : le groupe de mitrailleurs de forteresse 2 : état-major, compagnie de mitrailleurs de forteresse 5, compagnie de mitrailleurs de forteresse 7.

La mise sur pied concerne tous les officiers, sous-officiers et soldats de ces unités, à l'exception des sous-officiers et soldats de la classe de 1883.

(Du 28 décembre 1915.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Lewis W.

Haskell, en qualité de consul des Etats-Unis d'Amérique, à Genève.

IN" O M INAT IO NS (Du 20 décembre 1915.)

Département des finances et des douanes.

Régie des alcools.

Réviseur de première classe : M. Alfred Maret, de GorgierSt-Aubin (Neuchâtel), actuellement reviseur de deuxième classe à la régie.

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Commis de première classe : M. Arthur Kohler, de Sumiswald (Berne); » Adolphe Roth, de Brenzikofen (Berne), tous deux commis de deuxième classe à la régie.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Directeur du IVe arrondissement, à Zurich : M. Ernest Käser, d'Elfingen (Argovie), actuellement directeur-adjoint.

(Du 28 décembre 1915.)

Département de justice et police.

Bureau des assurances.

Directeur : M. Fritz Trefzer, de Baie, vice-directeur de ce bureau.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département des finances et des douanes.

Administration des finances.

Remboursement des obligations de l'emprunt fédéral de 19O3.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3 % de 1903 appelées au remboursement pour le 15 avril 1916

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1915

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1915

Date Data Seite

309-311

Page Pagina Ref. No

10 080 854

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