Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, le règlement et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses). Modification du 3 octobre 2008 (FF 2008 1687).

Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 18 septembre 2008 relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (FF 2008 1353);

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Arrêté fédéral du 24 septembre 2008 relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions avec l'Argentine (FF 2007 7953).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

21 octobre 2008

2008-2489

Chancellerie fédérale

7761

Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement

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