Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12965 / 111228 Implenia Construction SA Galerie de Merdisel, 1242 Satigny Chantier galerie de Merdisel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H 02.01.200930.06.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13269 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 190 F, 12 J 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement) 08-13286 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.12.200831.10.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13268 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier service de piquet pour les départements: injection, automates, étampages, entretien, mécanique et expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement)
2008-3014
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Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-13267 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H, 12 F 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12595 / 100765 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 23 F 06.11.200831.10.2011 (Renouvellement/modification) 08-12990 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR production Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 01.12.200830.11.2011 (Nouveau permis) 08-13000 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur fonderie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.12.200830.11.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12600 / 101282 COLIBRYS (Suisse) SA, 2007 Neuchâtel secteur opérations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H, 9 F 01.12.200830.11.2011 (Renouvellement/modification) 08-12985 / 101961 Straumann Villeret SA, 2613 Villeret meulage/atelier outils coupants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F 01.07.200830.06.2010 (Modification)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12991 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR intervention de dépannage sur la ligne de production Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.12.200830.11.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-13001 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur fonderie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.12.200830.11.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
9 décembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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