Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport La loi sur l'encouragement des sports de 1972 ne répond plus aux exigences d'une législation moderne. Depuis son entrée en vigueur, le monde du sport a connu une véritable mutation. Il est aujourd'hui confronté à des exigences et à des développements qui, pour certains, appellent de nouveaux moyens d'action de la part de l'Etat.

Le projet de loi reprend, au fond, de nombreux aspects de l'encouragement du sport qui ont fait leurs preuves. Une révision totale du texte est toutefois indispensable pour des raisons de technique législative. La loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport énumère les banques données existant à l'Office fédéral du sport.

Date limite: 30 septembre 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Route principale 243, 2532 Macolin, tél. 031 325 88 33, fax 031 325 88 49, www.baspo.ch/totalrevision Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

24 juin 2008

4862

Chancellerie fédérale

2008-1554