Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2009 du 9 octobre 2008
En vertu des art. 36 LPP, et art. 1, al. 2 ainsi que 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.
Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 2005 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2009. Le taux d'adaptation est fixé à 4,5 pour cent.
Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.
Au 1er janvier 2009, les rentes de survivants et d'invalidité sont à adapter de la sorte: Année de la première rente
Dernière adaptation
Adaptation subséquente au 1er janvier 2009
19852003 2004
1er janvier 2007 1er janvier 2008
3,7 pour cent 2,9 pour cent
9 octobre 2008
2008-2492
Office fédéral des assurances sociales
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