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NOMINATIONS (Du 2 septembre 1927.)

Chancellerie fédérale, r

M. le D Georges Bovet, de Fleurier, actuellement journaliste et secrétaire du Conseil national, à Berne, est nommé vice-chancelier de langue française.

Département de l'intérieur.

M. Heinz Eonner, d'Oppikon (Thurgovie), jusqu'ici commis au service fédéral des eaux, est nommé secrétaire de chancellerie de IIe classe au secrétariat du département fédéral de l'intérieur.

Droit supplémentaire pour les pommes de terre.

En raison des mesures prises pour l'utilisation rationnelle des pommes de terre récoltées en Suisse et l'approvisionnement du. pays en pommes de terre, le Conseil fédéral a décidé, par arrêté du 31 août 1927, de percevoir temporairement une surtaxe de fr. 1.50 par 100 kg Sur les pommes de terre importées de l'étranger.

Cet arrêté entre en vigueur le 3 septembre 1927.

Les envois de pommes de terre consignés avant le 1er septembre avec lettre de voiture directe à destination de la Suisse, ainsi que ceux mis sous le contrôle de la douane suisse jusqu'au 2 septembre, à minuit, pourront être encore admis sans surtaxe, à condition qu'ils soient acquittés dans le délai réglementaire.

La surtaxe n'est pas perçue sur les pommes de terre importées en franchise dans le trafic rural de frontière, le petit. trafic de marché et le petit trafic de frontière.

Berne, le 1er septembre 1927.

Direction générale des douanes.

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Nouvelle édition de la Constitution fédérale.

L'administration soussignée vient de publier une nouvelle édition la Constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au juin 1926. La brochure contient en outre un aperçu historique sur développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: fr. 1.50 plus port (20 cts.); contre remboursement fr. 1.75.

de 3.0 le et

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

# S T #

Mise au

do travaux, defournituress et de places, annonces et insertions PLACES

Branche de service.

S'adresser à

i1

Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique fédérale.

(Président du ; Conseil de l'Ecole polytechniue fédérale à urichO Ecole polytechnique fédérale.

(Président du Conseil de l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich.)

Place vacante

Traitement Fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

Mécanicien au la- 2800 10 sept. Pratique dans le montage 1927 boratoire de mé- pins les et l'exploitation des maallocations [3...]

canique.

chines caloriques ; serde renehérurier et tourneur habile.

nssenieni.

5

Mécanicien à l'atelier du bâtiment principal.

10 sept. Connaissances approfon1927 dies du métier et des allocations [3...]

machines et outils.

2800 pins les

de rcnehe'rissement

Département mili- Adjoint de l'In3700 à taire fédéral.

tendance de fort 4800, plos les alloca(Service de l'ar- d' Andermatt.

tillerie.)

tions de renehe'rissement.

Département des douanes.

(Administration des douanes.)

Direction des douanes à i Schaffhouse.

Secrétaire à la direction des douanes Schaffhouse.

11 sept. Officier subalterne ou ca1927 pitaine de l'armée suisse.

[2..]

Capacités gour le service de l'administration des fortifications.

4200 à 117 sept. Connaissance compiè te du 1927 5400 service des douanes.

[2.].

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédérations

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.09.1927

Date Data Seite

147-148

Page Pagina Ref. No

10 085 051

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